CRR, 17 juin 1997,312811, CHIPOREV

Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que M. CHIPOREV Nikolai, qui est de nationalité kazakhe et d'origine russe, a achevé ses études d'architecture en 1992 et qu'il est alors retourné dans sa ville natale, Petropavlosk; qu'il a adhéré au centre culturel russe de sa région pour lequel il a organisé des soirées à thèmes; qu'il a également participé à des rassemblements et des manifestations organisés par la communauté russe; qu'il a reçu en 1993 une commande de l'ataman Atchkassov pour une sculpture à la mémoire d'un héros cosaque dont la statue avait été détruite par les nationalistes kazakhs; que, dès l'hiver 1993, son assistant et lui-même ont reçu des menaces pour avoir accepté cette commande; que son atelier a été brûlé et qu'il a été victime de l'hostilité de groupuscules nationalistes kazakhs; qu'ayant été gravement blessé en août 1994 par des nationalistes lors d'une manifestation de protestation contre la volonté des autorités de débaptiser sa ville natale, il a déposé plainte mais qu'aucun des assaillants n'a été retrouvé et qu'il a ensuite reçu des appels anonymes en forme de menaces; qu'il n'a pu reprendre qu'en novembre 1995, après avoir été soigné, son travail relatif à la commande de l'ataman Atchkassov; que son assistant a été égorgé et défenestré en décembre 1995; que le rapport policier a seulement indiqué qu'il s'agissait d'un accident; qu'il a toutefois continué de travailler et a été renversé volontairement par un véhicule dans le courant du mois de mars 1996; que des Kazakhs armés de matraques et de rasoirs ont fait irruption à son domicile le 3 août 1996 et l'ont agressé; que son épouse et lui-même ont réussi à leur échapper et à se réfugier chez des amis pour la nuit avant de partir le lendemain dans une localité éloignée chez des parents; qu'ils ont alors décidé de quitter leur pays; que les autorités ont eu une attitude complaisante en ce qui concerne les agissements susmentionnés. notamment en faisant pression sur le requérant pour qu'il retire une de ses plaintes; qu'il craint donc avec raison d'être persécuté en cas de retour au Kazakhstan; que, dès lors, le requérant est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié; ... (Annulation).

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