Considérant que, pour demander la reconnaissance de la qualité de réfugié, M. KAMANDE WA KAMANDE, qui est de nationalité zaïroise, soutient qu'il était membre de l'UDPS depuis 1991; qu'il a adhéré aux objectifs de la rébellion armée de L.D. Kabila et qu'il a hébergé des combattants; qu'il a été arrêté le 27 juillet 1996 et détenu au camp militaire de Kitambo où il a été torturé; qu'il a été identifié comme le frère d'un militant réfugié statutaire en France; qu'il a été accusé d'être engagé dans la lutte armée de Kabila; qu'à la suite des tortures subies, il a dû être hospitalisé à Mama Yemo; que le militaire qui le gardait était, comme lui, originaire du Kasaï et l'a aidé à s'évader; qu'il craint pour sa sécurité et sa liberté en cas de retour dans son pays;

Considérant, toutefois, que ni les pièces du dossier, ni les déclarations faites en séance publique devant la Commission, ne permettent de tenir pour établis les faits allégués et pour fondées les craintes personnelles énoncées, le requérant avant déclaré avoir adhéré aux objectifs de la rébellion armée menée par L.D. Kabila aujourd'hui au pouvoir; qu'en particulier, les documents produits et présentés comme étant une carte de l'UDPS et une attestation d'un compatriote, réfugié statutaire, qu'il déclare être son frère, sont insuffisants à cet égard; qu'ainsi, le recours ne peut être accueilli;... (Rejet).

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