CRR, 21 octobre 1997, 312271, Smirnov

CRR, 21 octobre 1997, 312271, SMIRNOV

Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi qu'après avoir accompli son service militaire dans l'armée russe de 1985 à 1986, M. SMIRNOV Nikolaj Nikolaj, qui est de nationalité russe, de confession orthodoxe et qui est né en Tchétchénie où il a toujours vécu, s'est engagé pour dix ans dans l'armée en 1987 comme mécanicien spécialisé dans la réparation des véhicules avec le grade de sous-officier; qu'après avoir servi en Russie, il a été envoyé, à la fin de l'année 1995, à Argoun en Tchétchénie où il a appris que son bataillon devait combattre contre des populations civiles, notamment dans son village natal; qu'il a refusé de se battre contre les Tchétchènes qui sont pour lui des compatriotes et des amis ainsi qu'en raison de ses convictions religieuses; qu'après avoir été le témoin involontaire d'atrocités commises par son bataillon, il est intervenu en 1996, auprès du responsable de son unité pour dénoncer l'horreur de ces exactions, ce qui lui a valu d'être maltraité; qu'il a décidé de fuir son pays où il ne peut retourner sans crainte d'être victime de persécutions de la part des autorités russes; qu'il suit de là qu'il peut être regardé, dans les circonstances de l'espèce, comme craignant avec raison, au sens des stipulations précitées de la Convention de Genève, d'être persécuté en cas de retour dans son pays; que. dès lors, M. SMIRNOV est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié;... (Annulation).