Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que M. HAROUTUNIAN Hagop, qui est d'origine arménienne par son père et azérie par sa mère, peut craindre avec raison de subir des persécutions en cas de retour sur le territoire arménien où il est né et a vécu jus qu'en 1988 ou sur le territoire russe où il s'est alors établi qu'en effet, l'origine azérie de sa mère lui a valu de subir de graves discriminations en Arménie que, notamment, il a perdu son emploi et a fait l'objet d'agressions répétées; que sa mère a été contrainte de regagner l'Azerbaïdjan et lui-même de quitter le territoire arménien pour s'installer en un autre endroit de l'Union soviétique, à Chali, en Tchétchénie; qu'à la suite de la destruction de son village par l'armée russe, en 1995, la population a dû évacuer les lieux; que lui-même, en proie à l'hostilité de celle-ci, a craint de devoir prendre part aux opérations armées et de subir des persécutions à tout le moins encouragées ou tolérées volontairement par les autorités russes; qu'il a gagné la France en mai 1995; que, dans les circonstances particulières de l'espèce, il peut craindre avec raison d'être persécuté par les autorités actuelles des deux pays où il a résidé de façon habituelle, l'Arménie et la Russie; que, dès lors, le requérant est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié; …(Annulation).

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