CRR, 8 décembre 1997, 316623, BROWN

Considérant que, pour demander la reconnaissance de la qualité de réfugié, M. BROWN John, qui est de nationalité libérienne, soutient que poussé par sa situation économique difficile, il s'est engagé en février 1992 dans les troupes rebelles de Charles Taylor moyennant versement d'une avance sur solde; qu'il a commis des violences et parfois des tueries au gré de la destruction de villages et de la recherche d'informations ou de nourriture car il était armé d'un fusil mitrailleur; qu'il a déserté en juin 1992 et qu'il a fui les combats; qu'il a gagné le Côte d'Ivoire; qu'il a regagné le Liberia dix mois après; qu'il y a été reconnu et qu'il a été accusé d'espionnage ainsi que de trahison; qu'il a été blessé d'un coup de couteau; qu'il a ensuite vécu d'aide pendant deux ans dans le camp ivoirien de Danane; qu'il a été privé d'aide après la mort de gendarmes ivoiriens, tués par des rebelles libériens en 1995; qu'il a ensuite gagné la France; qu'il craint des persécutions et la mort en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance passée à un groupe de rebelles, de sa désertion et de la situation actuelle du Liberia;

Considérant, toutefois, qu'il résulte des pièces du dossier, et des déclarations faites en séance publique devant la Commission qu'il a commis des violences et des tueries dans des villages en tant que membre des troupes rebelles de Charles Taylor; que ces actes doivent être regardés comme étant des crimes graves de droit commun au sens de l'article 1er, F, b de la Convention de Genève excluant les craintes personnelles du requérant du bénéfice des stipulations précitées de ladite convention; qu'ainsi, le recours ne peut être accueilli;...(Rejet).

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