Considérant que, pour demander la reconnaissance de la qualité de réfugié, Monsieur MARIC Milan, ressortissant de l'ex-Yougoslavie d'origine serbe qui est né et vivait en Bosnie-Herzégovine, soutient qu'après que Travnik, commune où il était établi de longue date, fut passée sous le contrôle des forces musulmanes, il a, en raison de son appartenance à la communauté serbe, été l'objet de menaces qui l'ont contraint à abandonner son domicile au mois d'avril 1992 pour se rendre à Banja Luka; que refusant de prendre part aux combats de Bosnie et redoutant d'être enrôlé contre son gré par les milices serbes, il a dû vivre caché avant de rejoindre en septembre 1993 sa femme et ses fils en Serbie; qu'il s'y est vu accorder un statut de réfugié de guerre et une aide de la Croix-Rouge en dépit de laquelle il a vécu dans des conditions difficiles; que son fils aîné a pu y accomplir son service militaire dans des conditions favorables grâce à des appuis; que craignant que les autorités yougoslaves ne le renvoient en Bosnie pour combattre, il a, après avoir obtenu la délivrance de passeports yougoslaves, décidé de venir se réfugier en France avec les siens; qu'il ne peut retourner ni à Travnik où sa sécurité et sa liberté ne seraient pas garanties ni dans aucun territoire serbe où sa vie serait en danger;

Considérant, d'une part, que ni les pièces du dossier, ni les déclarations faites en séance publique devant la Commission ne permettent de tenir pour établie la circonstance que le requérant ou sa famille auraient été personnellement l'objet de persécutions en Bosnie-Herzégovine ni celle qu'il aurait été menacé d'enrôlement dans les milices serbes et pour fondées les craintes qu'il énonce en cas de retour dans ce pays;

Considérant, d'autre part, qu'il n'est pas d'avantage établi que le requérant ait été, ou serait exposé à des persécutions en Yougoslavie ou le serait en cas de retour dans ce pays;

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le recours ne peut être accueilli;... (Rejet).

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