CRR, Sections réunies, 21 mars 1997, 293649, SIMAO Joaquim*[1]

Considérant que, pour demander la reconnaissance de la qualité de réfugié, Monsieur SIMAO Joaquim, qui est de nationalité angolaise, soutient qu'orphelin de mère, il a été élevé par son père et par las concubine de celui-ci, Mme Nilde Goma, de 1978 à 1983 puis par cette dernière seule à la suite de la disparition de son père; que, celle-ci ayant quitté son pays en 1985, il a été recueilli par un prêtre; que, celui-ci ayant été tué et son foyer bombardé, il a rejoint en 1990, alors qu'il était mineur, Mme Nilde Goma, reconnue réfugiée statutaire en France; qu'étant à la charge de celle-ci, il sollicite la reconnaissance de la qualité de réfugié au titre de l'unité de famille;

Considérant, d'une part, que la circonstance que le requérant, majeur depuis le 19 Octobre 1993, est à la charge d'une réfugiée statutaire ne suffit pas, en l'absence de tout lien de tutelle avec cette dernière, pour lui reconnaître de réfugié au titre de l'unité de famille;

Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier et des déclarations faites en séance publique devant la Commission que le requérant, qui a quitté son pays d'origine pour des motifs de convenance personnelle, puisse craindre pour sa sécurité et pour sa liberté en cas de retour en Angola;

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le recours ne peut être accueilli; …(Rejet).



[1]* même solution pour le frère de l'intéressé (CRR, SR, 21 mars 1997, 300102, Simal Mario)
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