CRR, 27 octobre 1997, 307283, Valdes Zamora

CRR, 27 octobre 1997, 307283, VALDES ZAMORA

Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que M. VALDES ZAMORA Armando Venancio, qui est de nationalité cubaine, a été interpellé et gardé à vue à maintes reprises pour avoir affirmé son opposition au régime cubain, en tant qu'écrivain et journaliste; qu'en janvier 1982, il a été expulsé de l'institut pré-universitaire militaire de Sancti-Spiritus pour opinions contraires à la politique officielle, pour possession d'articles "capitalistes" et pour sa pratique de la religion catholique; que, le 17 avril 1990, il a été expulsé du site de la centrale nucléaire de Juragua où il exerçait la fonction d'"assesseur littéraire", pour y avoir projeté des films indépendants; que le 24 octobre 1991, il a été détenu pendant trois jours par les services de la sécurité d'Etat cubaine pour être fondateur d'un groupe composé d'artistes "non-officiels"; qu'en juin 1993, il a été licencié de la radio ''Cadena Habana" en raison du non conformisme de ses opinions; qu'en août 1995, sa collaboration avec l'APIC1[1] a valu à sa famille de recevoir un avertissement le concernant; que deux de ses recueils de poèmes ont été censurés par ordre des services de la sécurité d'Etat cubaine; que depuis son arrivée en France, il collabore activement avec l'opposition en exil; qu'il suit de là que le requérant doit être regardé comme craignant avec raison, au sens des stipulations précitées de la Convention de Genève, d'être persécuté en cas de retour dans son pays d'origine; qu'il est, dès lors, fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié;…(Annulation).