CRR, 21 mai 1997,309861, KALLO

Considérant que les pièces du dossier, notamment un certificat délivré le 4 décembre 1996 par le COMEDE, et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que M. KALLO Cheick Mouhamadou, qui est de nationalité sénégalaise, d'origine mandingue, est issu d'une famille dont les membres ont été persécutés en raison de leur engagement en faveur du MFDC; qu'en particulier, son père, membre fondateur du mouvement a subi plusieurs détentions, et son frère aîné, a été tué lors d'un mouvement de protestation; qu'il a lui-même été arrêté en janvier 1994 en raison des activités de propagande auxquelles il se livrait dans sa région en faveur du MFDC; que, pendant sa détention, qui a duré sept mois, il a été victime de sévices corporels et psychiques répétés; qu'à sa libération, il a été soumis, dans le cadre d'un contrôle judiciaire, à des interrogatoires et à des harcèlements policiers incessants; qu'après une nouvelle série d'arrestations de membres du MFDC, il a décidé de fuir son pays; que des recherches y ont été entreprises contre lui; qu'il suit de là qu'il peut être regardé comme craignant avec raison, au sens des stipulations de la Convention de Genève, d'être persécuté en cas de retour dans son pays; que, dès lors, le requérant est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié;... (Annulation).

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