CRR, Sections Réunies, 20 juillet 1993, 208073, CURCIJA

Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que, M. CURCIJA Zeljko, qui est de nationalité bosniaque, d'origine serbe et de confession orthodoxe, qui résidait depuis 1963 à Osijek en Croatie, a milité activement depuis le mois de mars 1990 au sein d'un "Front de Refus à la guerre"; qu'il a été menacé par les autorités de fait serbes à Osijek après avoir tenté une médiation entre les parties s'affrontant dans cette ville; qu'il a été menacé de mort par les milices croates du fait de son origine serbe; qu'il n'a pu s'établir en Bosnie où il a été également menacé de mort du fait de son union avec une ressortissante croate, sans qu'il puisse se réclamer utilement de la protection des autorités publiques bosniaques, qu'il a quitté le territoire de l'ex-Yougoslavie par crainte pour sa sécurité du fait de son refus, en conscience, de participer à un conflit fratricide; qu'il suit de là que M. CURCIJA doit être regardé comme craignant avec raison, au sens des stipulations précitées de la Convention de Genève de retourner dans chacun des Etats issus de l'ex-Yougoslavie; que, dès lors, le requérant est fondé à soutenir que c'est à tort que le directeur de l'OFPRA a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié; …(Annulation).

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