W v. France (Application no. 1348/21)

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Le requérant considère qu’un éloignement vers la Fédération de Russie l’exposerait à des traitements contraires à l’article 2 § 1 de la Convention. 86. Il considère également que l’exécution de l’arrêté d’expulsion entraînerait une violation de l’article 8 de la Convention. 87. Enfin, le requérant se plaint de ne pas avoir bénéficié en droit français d’un recours effectif pour faire valoir ses griefs tirés des articles 2, 3 et 8 au mépris de l’article 13 de la Convention. 88. Eu égard aux faits de l’espèce, aux arguments des parties et à la conclusion à laquelle la Cour est parvenue sur le terrain de l’article 3 de la Convention, elle estime avoir examiné la principale question juridique soulevée par la requête. La Cour en conclut qu’il n’y a pas lieu de statuer séparément sur les autres griefs (Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie [GC], no 47848/08, § 156, CEDH 2014).
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