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Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe : Rapport du Secrétaire général

Publisher UN General Assembly
Author Assemblee générale
Publication Date 19 October 1988
Citation / Document Symbol A/43/717
Cite as UN General Assembly, Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe : Rapport du Secrétaire général, 19 October 1988, A/43/717, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae68f418.html [accessed 6 December 2021]

Quarante-troisième session
Point 102 a) de l'ordre du jour

I.          INTRODUCTION

1.     A sa quarante-deuxième session, l'Assemblée générale a adopté, le 7 décembre 1987, la résolution 42/106, dont le dispositif se lit comme suit:

«L'Assemblée générale,

1.     Se félicite de la décision que l'Organisation de l'unité africaine a prise de convoquer en septembre 1988 une conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe;

2.     Exprime à nouveau ses remerciements au Secrétaire général pour les efforts qu'il fait, au nom de la communauté internationale, afin d'organiser et d'exécuter des programmes spéciaux d'assistance économique à l'intention des Etats d'Afrique qui se heurtent à de graves difficultés économiques, des Etats de première ligne et d'autres Etats indépendants d'Afrique australe pour les aider à faire face aux conséquences des actes d'agression et de déstabilisation commis par le régime d'apartheid d'Afrique du Sud;

3.     Se félicite de la décision que le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a prise au sujet de la Conférence;

4.     Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, oeuvrant en coopération avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, de prêter toute l'assistance possible au Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine pour la préparation et l'organisation de la Conférence;

5.     Lance un appel à tous les Etats Membres, aux institutions spécialisées des Nations Unies et aux organisations régionales, intergouvernementales et non gouvernementales pour qu'ils apportent tout l'appui nécessaire et les ressources voulues pour assurer la tenue de la Conférence et le succès de ses travaux;

6.     Demande à la communauté internationale d'apporter un appui accru aux pays d'Afrique australe, afin que ceux-ci puissent renforcer leur capacité de fournir les facilités et les services nécessaires pour assurer l'entretien et le bien-être des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées dans leurs pays;

7.     Prie le secrétaire général de rendre compte de la présente résolution au Conseil économique et social lors de sa seconde session ordinaire de 1988 et de présenter un rapport à ce sujet à l'Assemblée générale lors de sa quarante-troisième session.»

2.     Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a fait, au nom du Secrétaire général, un rapport oral sur l'état d'avancement des préparatifs de la Conférence à la seconde session ordinaire du Conseil économique et social à Genève le 7 juillet 1988, conformément au paragraphe 7 de la résolution susmentionnée.

3.     Le présent rapport est également soumis conformément au paragraphe 7 de cette résolution.

Il.         AIDE FOURNIE PAR LE SYSTEME DES NATIONS UNIES A LA PREPARATION ET A L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE

4.     Suite à l'adoption de la résolution 42/106 de l'Assemblée générale, un comité directeur a été constitué à New York en tant qu'organe chargé de formuler les principes directeurs devant régir les travaux de la Conférence. Il était composé de fonctionnaires supérieurs de l'OUA, du Département des questions politiques spéciales, de la coopération régionale, de la décolonisation et de la tutelle du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du programme des Nation Unies pour le développement (PNUD).

5.     Cet organe était assisté d'un comité préparatoire, également établi à New York et comprenant des représentants de l'OUA, de l'ONU, du HCR, du PNUD et du Gouvernement norvégien, qui était chargé des aspects techniques et administratifs de la conférence.

6.     Le secrétariat de l'ONU a fourni au Comité préparatoire et à son secrétariat des locaux à usage de bureaux et des services provisoires au Siège de l'Organisation. En outre, le Secrétaire général adjoint et le directeur du département des questions politiques spéciales, de la coopération régionale, de la décolonisation et de la tutelle ont participé à des missions de sensibilisation de l'opinion dans certains pays d'Amérique du Nord et d'Amérique latine.

7.     Le HCR, quant à lui, a pris les mesures suivantes:

a)    Des fonctionnaires ont été affectés à temps complet au secrétariat du comité préparatoire et ont participé activement aux travaux en tant que membres de ce Comité et du comité directeur;

b)    Une équipe spéciale du département a été chargée de coordonner la contribution du HCR à la préparation de la Conférence et toutes les autres activités y afférentes au siège du Haut Commissariat à Genève. En outre, un groupe de contact pour les organisations non gouvernementales a été créé en avril 1988 en vue d'encourager les ONG à participer aux préparatifs;

c)     Des fonctionnaires ont été envoyés dans neuf pays d'Afrique australe en vue du constituer des dossiers succincts d'information sur la situation dans chacun d'eux. Outre le personnel technique, les représentants du HCR auprès des pays de la Conférence de coordination du développement de l'Afrique australe, des pays nordiques, de l'OUA et de l'ONU à New York, de même que ceux se trouvant dans les capitales et pays donateurs ont sensibilisé les médias et les organisations gouvernementales et non gouvernementales aux objectifs de la Conférence et ont fourni une assistance à des missions de haut niveau;

d)    Le HCR a pris à sa charge les dépenses relatives à la publication des dossiers sur la situation dans les pays différents et fourni du personnel pour le secrétariat à New York, ainsi que pour les activités à Genève (environ 800 000 dollars des Etats-Unis). Il a lancé la campagne d'information sur la Conférence à Genève. Les activités prévues à ce titre ont commencé plusieurs mois à l'avance pour s'achever à l'ouverture de la Conférence. L'objectif était de faire connaître les objectifs de cette manifestation et d'informer l'opinion publique sur la situation des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique australe;

e)    Ces activités peuvent être regroupées sous les rubriques suivantes: documentation imprimée, expositions de photographies et affiches, films et radio, manifestations spéciales, coopération avec les ONG et les centres d'information des Nations Unies, et conférences de presse. Une brochure décrivant la Conférence et ses objectifs a été établie en anglais, arabe, français et portugais, qui a fait l'objet d'une large diffusion. La principale affiche de la Conférence a été publiée en anglais, arabe, français, norvégien et portugais. Une carte de l'Afrique australe, sous forme d'affiche, a également été établie dans les mêmes langues.

8.     Le PNUD, pour sa part, a réalisé les activités suivantes:

a)    Etant membre du comité directeur et du Comité préparatoire, il a participé à toutes les réunions de ces organes, établi la documentation de la Conférence, analysé la nécessité de fournir une aide à la réorganisation et au développement du fait de la présence de réfugiés, rapatriés et personnes déplacées et fourni des informations supplémentaires sur la base de données concernant les pays d'Afrique australe.

b)    A cette fin, le Programme a fourni des services consultatifs d'un montant de 35 000 dollars des Etats-Unis. Il a également signalé qu'il était disposé à fournir une aide au comité directeur pour le suivi et l'application des décisions de la Conférence.

III.        TRAVAUX ET CONCLUSIONS DE LA CONFERENCE

9.     L'OUA, en tant qu'organisateur initial de la Conférence, a établi un rapport détaillé sur les travaux et les conclusions de la Conférence. Ce texte, qui est annexé au présent rapport, a été soumis au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République-Unie de Tanzanie en sa qualité de Président du Groupe africain, qui lui a demandé de le porter à l'attention de l'Assemblée générale à sa quarante-troisième session.

10.  Le Secrétaire général tient à appeler l'attention sur la déclaration et le Plan d'action d'Oslo relatifs à situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe, qui ont été adoptés par acclamation par les participants. Le texte intégral de la déclaration et du Plan d'action figure en annexe au rapport de l'OUA.

ANNEXE Rapport relatif à la Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe

I.          INTRODUCTION

1.     La Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe s'est tenue à Oslo (Norvège) du 22 au 24 août 1988. Sa convocation avait été demandée par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) dans les résolutions CM/939 (XL) du 5 mars 1984 et CM/1040 (XLIV) du 26 juillet 1986 adoptées par le conseil des ministres, toutes deux ont été approuvées par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA à sa vingt-troisième session ordinaire, tenue à Addis-Abeba en juillet 1987. Le dispositif de la seconde se lit comme suit:

«Le Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine, réuni en sa quarante-quatrième session ordinaire, à Addis-Abeba, (Ethiopie) du 21 au 26 juillet 1986,

...

1.     Prend note du rapport du Secrétaire général relatif aux activités du secrétariat général sur la situation des réfugiés en Afrique;

2.     Adopte le rapport relatif aux activités de la Commission des Quinze de l'OUA sur les réfugiés: (document CM/1391 (XLIV);

3.     Exprime sa gratitude aux Etats membres pour avoir continué d'accueillir des réfugiés et des personnes déplacées en dépit des difficultés économiques auxquelles la plupart des Etats africains sont confrontés;

4.     Lance un appel à la communauté des donateurs et à tous les organismes d'aide au développement pour qu'ils accroissent leurs contributions au titre de la mise en œuvre des projets de la CIARA II;

5.     Félicite les Etats de première ligne et les autres pays voisins de l'Afrique du sud raciste pour les sacrifices qu'ils continuent de consentir en dépit des graves dangers auxquels ils s'exposent en accordant l'asile et d'autres formes d'assistance aux réfugiés;

6.     Exprime sa gratitude aux Etats membres de l'OUA pour avoir généreusement et spontanément offert aux réfugiés sud-africains des facilités de transit ou de réinstallation et lance un appel à tous les autres Etats membres pour qu'ils envisagent d'urgence d'accueillir ces réfugiés qui se trouvent en situation de transit ou de réinstallation dans l'esprit de l'application du principe du partage du fardeau, tel que contenu dans les recommandations de la Conférence d'Arusha de 1979 et la convention de l'OUA;

7.     Invite les Etats membres de l'OUA qui accueillent les réfugiés ou les rapatriés à incorporer dans leurs plans nationaux, la formulation et l'exécution des programmes sur les réfugiés, afin de garantir la viabilité de ces programmes et d'en assurer le financement au profit des réfugiés et des rapatriés, ainsi qu'en faveur des populations autochtones et voisines;

8.     Prend acte avec satisfaction de l'évolution positive intervenue dans la corne de l'Afrique et en Ouganda, exprime l'espoir qu'une telle évolution favorisera le rapatriement volontaire d'autres réfugiés et invite les Etats membres concernés à renforcer les mesures déjà prises en vue d'accélérer de tels mouvements de rapatriement;

9.     Exprime en outre sa gratitude au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, au secrétariat de l'OUA, aux organisations non gouvernementales, aux agences bénévoles et aux pays donateurs pour les diverses activités qu'ils ont entreprises en faveur des réfugiés et des personnes déplacées et pour les mesures qu'ils ont prises pour maîtriser la situation des réfugiés en Afrique;

10.  Invite les Etats membres à entretenir des relations de coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et avec le secrétariat de l'OUA pour la collecte de données statistiques précises et fiables afin d'assurer une meilleure planification des programmes pour les réfugiés et les rapatriés en vue de rehausser le caractère humanitaire de ces activités, de maintenir et de renforcer la crédibilité desdits programmes;

11.  Demande une fois de plus, à la communauté internationale, spécialement au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, d'envisager sérieusement d'apporter une contribution financière au Fonds spécial d'urgence de l'OUA pour les réfugiés;

12.  Invite instamment les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à envisager, de toute urgence, la ratification de la Convention des Nations Unies de 1951 sur les réfugiés et son Protocole de 1967, ainsi que la Convention de l'OUA de 1969 et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981;

13.  Lance un appel à la communauté internationale et aux pays donateurs pour qu'ils augmentent les ressources financières du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et des agences bénévoles, afin de leur permettre d'accroître substantiellement leur assistance aux Etats de première ligne ainsi qu'aux autres Etats membres de l'OUA qui accueillent des réfugiés ou des rapatriés afin qu'ils puissent satisfaire leurs besoins dans les domaines des opérations de secours et de réhabilitation;

14.  Demande au Secrétaire général de mener des consultations avec les Etats membres et le secrétariat de la conférence de coordination du développement de l'Afrique australe, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et avec le Haut Commissaire pour les réfugiés afin de mettre sur pied un comité préparatoire ad hoc regroupant les représentants des secrétariats des institutions susmentionnées, qui sera chargé de définir de façon précise les objectifs et les principaux thèmes, y compris la question des personnes déplacées, de proposer un ordre du jour pour la Conférence internationale sur la situation des réfugiés d'Afrique australe et d'en prévoir les dates et le lieu;

15.  Demande en outre au Secrétaire général de l'OUA de suivre de près les préparatifs de la conférence et de faire rapport à la quarante-cinquième session ordinaire du Conseil des ministres,»

2.     L'Assemblée générale des Nations Unies a fait sienne cette résolution dans sa résolution 42/106 du 7 décembre 1987.

Il.         OBJECTIFS DE LA CONFERENCE

3.     Le premier objectif était de sensibiliser l'ensemble de la communauté internationale à la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées dans les neuf pays qui, pour la Conférence, constituaient la région de l'Afrique australe (Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, République-Unie de Tanzanie, Swaziland, Zimbabwe). Conformément à cet objectif, la Conférence devait dégager les causes profondes du déplacement des populations dans la région et identifier leurs besoins économiques, sociaux et humanitaires, de même que les problèmes et besoins des pays qui les accueillent et de ceux dans lesquels ils ont essayé de rentrer ou sont effectivement retournés.

4.     Le deuxième objectif était d'assurer une plus large adhésion de la communauté internationale, en particulier des Etats membres de l'OUA extérieurs à la région, aux principes de la solidarité internationale et du partage des charges, tels qu'ils sont énoncés dans les instruments régionaux et internationaux relatifs aux réfugiés.

5.     Troisièmement, la conférence devait mobiliser et canaliser une assistance matérielle accrue aux pays d'asile de la région afin de les aider à mieux faire face aux difficultés auxquelles ils étaient confrontés sur le plan humanitaire.

6.     Le quatrième et dernier objectif de la Conférence était de formuler et d'adopter une déclaration et un pan d'action relatifs à une intervention humanitaire à court terme et à long terme dans la région.

III.        TRAVAUX DE LA CONFERENCE

A.         Participants

7.     Ont participé à la Conférence qui s'est réunie à Oslo du 22 au 24 août 1988 des représentants de 90 Etats membres de l'ONU et de l'OUA ou d'Etats membres d'institutions spécialisées et des observateurs de 25 organisations intergouvernementales, de 3 mouvements de libération et de 68 organisations non gouvernementales.

B.        Election des membres du Bureau

8.     Sur la proposition de S. E. M. Idé Oumarou, Secrétaire général de l'OUA, S. E. M. Thorvald Stoltenberg, Ministre norvégien des affaires étrangères, a été élu par acclamation président de la Conférence.

9.     Sur la proposition de son président, la conférence a élu par acclamation les personnes en tant que vice-présidents:

S. E. M. Anatoly ADAMISHIN, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Union des Républiques socialistes soviétiques;

S. E. M. Ràul ALCONADA SEMPE, Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères de l'Argentine;

S. E. M. K. K. TEWARY, Ministre d'Etat aux affaires étrangères de l'Inde;

S. E. M. Pascoal Manuel MOCUMBI, Ministre des affaires étrangères du Mozambique.

C.        Ordre du jour

10.  L'ordre du jour, tel qu'il a été adopté par la Conférence à sa 1e séance plénière (SARRED/88/1),se lit comme suit:

1.     Ouverture de la Conférence par le secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine.

2.     Election du Président.

3.     Questions d'organisation:

a)    Adoption de l'ordre du jour;

b)    Election des vice-présidents;

c)     Organisation des travaux,

4.     Situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe:

a)    Causes du mouvement des populations;

b)    Assistance aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées;

c)     Secours, soins, entretien et autres besoins des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées;

d)    Assistance aux pays d'asile ou aux pays d'accueil des personnes déplacées;

e)    Aide d'urgence et aide au développement;

5.     Adoption d'une déclaration et d'un plan d'action.

D.        Documentation

11.  La Conférence était saisie des documents suivants:

SARRED/88/1

Ordre du jour proviso ire

SARRED/88/2

Victimes de l'apartheid: réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe

SARRED/88/3

Situation par pays des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées

SARRED/88/4

Analyse de la nécessité d'une aide d'urgence et d'une aide au développement résultant de la présence de réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe

SARRED/88/4/Add.l

Annexe statistique à SARRED/88/4

12.  En outre, une communication du représentant de l'Angola sur la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées dans ce pays a été distribuée au cours de la Conférence (SARRED/88/COM/1).

E.         Organisation des travaux

13.  En ce qui concerne l'organisation de ses travaux, la Conférence a notamment décidé:

a)    Que les participants se limiteraient à une intervention englobant toutes les observations qu'ils souhaitaient faire;

b)    Que les déclarations des Etats seraient limitées à 15 minutes et celles des organisations à 10 minutes;

c)     Que conformément à la pratique suive par les conférences internationales similaires, la Conférence se conformerait mutatis mutandis au règlement intérieur des conférences d'annonce de contributions de l'ONU;

d)    Qu'étant donné le caractère humanitaire de la Conférence et le temps limité dont elle disposait, au cas où un représentant estimerait nécessaire de répondre aux observations d'un orateur, le secrétariat de la Conférence ferait distribuer le texte de cette réponse si un nombre suffisant d'exemplaires était fourni.

F.         Groupe de rédaction

14.  A sa première séance plénière, la Conférence a décidé de créer un groupe de rédaction composé des 15 Etats suivants:

Algérie

Angola

Arabie saoudite

Australie

Brésil

Bulgarie

Chine

Etats-Unis d'Amérique

Grèce

Koweït

Mali

Mozambique

Norvège

République démocratique allemande

République-Unie de Tanzanie

 

La Conférence a également décidé que le Groupe de rédaction serait ouvert aux autres Etats participants.

15.  S. E. M. Tom Vraalsen, Représentant permanent de la Norvège auprès de l'Organisation des Nations Unies, a été élu président du Groupe de rédaction.

G.        Déclarations liminaires

1.         Déclaration du Premier ministre norvégien

16.  Dans sa déclaration d'ouverture, le Premier Ministre norvégien, S. E. Mme Gro Harlem Brundtland, a déclaré que le déplacement tragique de millions de personnes en Afrique australe avait pour causes le système d'oppression du régime d'apartheid en Afrique du Sud et les actes d'agression et de déstabilisation commis par Pretoria dans la région. Notant que la communauté internationale devait s'attaquer résolument aux causes profondes de ces problèmes, elle a demandé une application plus stricte des sanctions contre l'Afrique du Sud, afin de favoriser une solution durable du problème des réfugiés. Elle a souligné qu'en 1987, la Norvège avait décidé un boycottage commercial intégral contre ce pays et intensifié sa coopération avec les Etats de première ligne.

17.  Le Premier Ministre dit que la situation tragique des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées était non seulement un problème humanitaire et politique mais également un problème de développement économique. Elle a donc demandé l'adoption de mesures favorisant la croissance économique dans les pays de la région et permettant de dégager les ressources nécessaires pour faire face au problème des réfugiés et des personnes déplacées, et lancé un appel en vue d'un redressement économique durable, de transferts de ressources à des conditions favorables et d'un allégement du fardeau que représentent les problèmes du respect du principe du multilatéralisme.

18.  Après avoir passé en revue les objectifs de la Conférence, le Premier Ministre a décrit les mesures que son gouvernement jugeait nécessaires pour éviter une tragédie en Afrique australe. La communauté internationale devait tout d'abord s'engager à fournir une aide au développement et des secours d'urgence. Il fallait ensuite élaborer des plans régionaux et nationaux d'urgence en prévision de catastrophes dans la région. Enfin, un mécanisme devait être mis en place, qui pourrait être établi sous l'autorité du Secrétaire général de l'ONU, pour acheminer plus efficacement les secours à l'intention notamment des personnes déplacées dans leur propre pays. A cet égard, il fallait réexaminer la question de la coordination des activités des organismes existants afin que les personnes déplacées dans leur propre pays relèvent aussi de la responsabilité de la communauté internationale. Il serait également important que les organismes compétents, tels que le PNUD, le HCR, l'UNICEF, le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme alimentaire mondial (PAM), l'Organisation mondiale de la santé (ONS) et la Banque mondiale soient étroitement associés à ces activités.

2.         Déclaration du Président de la République du Mali, Président de l'Organisation de l'unité africaine

19.  S. E. le général Moussa Traoré, Président de la République du Mali et président en exercice de l'Organisation de l'unité africaine, a fait une déclaration dans laquelle il a, au nom de l'OUA, remercié le Gouvernement et le peuple norvégiens d'avoir accepté d'accueillir la Conférence, décision qui renforçait le principe de la solidarité internationale.

20.  Soulignant qu'un réfugié sur deux dans le monde était africain, le Président de l'OUA a mentionné la sécheresse, la famine, la dette extérieure et la récession économique mondiale parmi les facteurs contribuant à aggraver la situation des réfugiés africains. S'agissant de la situation en Afrique australe, il a également cité l'apartheid en Afrique du Sud, l'occupation coloniale illégale de la Namibie et le déni des droits de l'homme et autres droits fondamentaux, ainsi que les actes d'agression perpétrés par le régime raciste de Pretoria, parmi les facteurs à l'origine des problèmes des réfugiés en Afrique australe. Le Président a rendu hommage aux Etats de première ligne et aux autres Etats voisins qui, fidèles à la tradition d'hospitalité africaine et dans le respect des divers instruments internationaux, avaient accordé l'asile à des millions de réfugiés sud-africains et namibiens, en dépit de leurs propres problèmes.

21.  En ce qui concerne les personnes déplacées dans leur propre pays, le Président a fait observer que leur situation s'était considérablement aggravée. Constatant qu'elles n'étaient protégées par aucun dispositif juridique international, il a demandé à la communauté internationale d'envisager la possibilité de mettre en place un tel dispositif ou mécanisme à cette fin.

22.  Le Président a ensuite appelé l'attention des participants sur la situation des membres des mouvements de libération qui, en un sens, étaient des réfugiés, mais qui, parfois en raison de la nature même et des limitations des statuts de certaines organisations humanitaires traditionnelles, ne pouvaient pas recevoir l'assistance nécessaire. Il leur a donc à nouveau demandé d'examiner ce problème et de trouver les moyens de satisfaire les besoins des membres des mouvements de libération. A cet égard, il a révélé que l'OUA avait créé un fonds d'assistance d'urgence aux réfugiés et invité la communauté internationale à verser des contributions à ce Fonds au profit des membres des mouvements de libération.

23.  En conclusion, le Président a exhorté les participants et la communauté internationale dans son ensemble à intensifier la lutte contre l'apartheid afin d'éliminer les causes profondes du problème en Afrique australe et, partent, de permettre aux peuples de la région de conquérir leur liberté et leur dignité.

3.         Discours du Président du Zimbabwe, Président du Mouvement des pays non alignés

24.  S. E. M. Robert G. Mugabe, Président de République du Zimbabwe et Président du Mouvement des pays non alignés, a déclaré qu'il ne faisait aucun doute que l'Afrique australe était la région la plus tourmentée d'Afrique. Ses difficultés étaient causées par l'Afrique du sud raciste qui, par sa politique d'apartheid, son occupation illégale de la Namibie et ses actes de déstabilisation, avait provoqué la guerre, et était à l'origine de l'instabilité et de l'insécurité qui régnaient dans la région. Seule l'adoption d'urgence de mesures concertées, par l'Afrique et le reste de la communauté internationale en vue de trouver une solution durable empêcherait que ne se poursuivent l'avilissement et la déshumanisation de millions de personnes dans la région. Le Président a émis l'espoir que la conférence irait au-delà de l'assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et examinerait les causes profondes du problème des réfugiés en Afrique australe.

25.  Parlant de la situation des réfugiés dans son pays, le Président a déclaré que son gouvernement était certes prêt à leur accorder asile et protection comme il l'avait déjà amplement démontré, mais que le Zimbabwe était également préoccupé par sa sécurité et celle de sa propre population. Des groupes de bandits s'étaient infiltrés dans le pays, se faisant souvent passer pour des réfugiés, et, avaient assassiné, terrorisé et enlevé d'innocents citoyens zimbabwéens. Ces actes et bien d'autres, commis à l'instigation de l'Afrique du sud, avaient pour but de détruire et de paralyser les réseaux de transport et, partant, l'économie des pays de la région. Dans de telles circonstances, il était devenu impératif pour le Zimbabwe et pour les autres pays de la région de déployer des troupes et d'autres ressources pour protéger l'infrastructure des transports.

4.         Discours du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

26.  Le secrétaire général de l'ONU, S. E. M. Javier Pérez de Cuéllar, a déclaré que la Conférence était un bel exemple de la solidarité dans l'action. La situation en Afrique australe exigeait l'adoption immédiate de mesures correctives. La raison pour laquelle il y avait tant de réfugiés et de personnes déplacées en Afrique australe était l'apartheid. Le Secrétaire général a donc lancé un appel à tous les peuples pour qu'ils intensifient leurs pressions de manière à persuader le Gouvernement sud-africain d'abandonner ce système et d'appliquer la résolution 435 (1978) du Conseil de sécurité sur la Namibie. Il a indiqué que ces mesures mettraient fin aux courants de réfugiés et permettraient à des milliers de personnes de retourner dans leur pays.

27.  Mais il fallait en même temps veiller à satisfaire les besoins économiques, sociaux et humanitaires des réfugiés. Les difficultés dans ces domaines étaient considérables et les pays d'accueil ne pouvaient à eux seuls y faire face. Dans le cas de l'Angola, du Malawi et du Mozambique, les appels que le secrétaire général avait lancés au début de l'année avaient obtenu de bons résultats mais les besoins avaient continué de croître et il fallait augmenter l'assistance à ces pays et tous les autres pays de la région. Parlant des principes et des responsabilités de la communauté internationale en matière d'assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées en Afrique australe, qui avaient été approuvés par le deuxième conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, le Secrétaire général s'est engagé à faire tout son possible pour l'aider à remplir ces obligations.

H. Débat général

1.         Discours du Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine

28.  S'adressant aux participants, le secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine, S. E. M. Idé Oumarou, a retracé l'historique des problèmes des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique australe qui avaient amené l'OUA à prendre l'initiative de convoquer la conférence. Ce faisant, il a mentionné comme causes profondes de la tragédie vécue par l'Afrique australe, la politique d'apartheid menée par l'Afrique du sud, ses actes d'agression et de déstabilisation contre les Etats indépendants de la région et son occupation coloniale illégale de la Namibie. Le Secrétaire général a souligné que la poursuite de cette politique, que la communauté internationale avait condamnée il y a longtemps, ajoutait aux souffrances des peuples opprimés d'Afrique du sud et de Namibie, faisait de millions d'Angolais et de Mozambicains des personnes déplacées dans leur propre pays et perturbait les plans de développement économique des Etats membres de la conférence de coordination du développement de l'Afrique australe.

29.  Le secrétaire général a ajouté que la conférence devait permettre d'informer l'opinion sur la détresse de millions de réfugiés, de rapatriés et de personnes déplacées en Afrique australe, ainsi que le fardeau supporté par les pays de la région qui accueillaient ces malheureux. La Conférence devait également être une tribune d'où serait lancé un appel fervent. Elle devait sensibiliser la communauté internationale aux souffrances quotidiennes de la majorité de la population d'Afrique du Sud qui continuait de subir la politique odieuse de l'apartheid, l'oppression et la domination raciale, ainsi que du peuple namibien dont la quête de la liberté et de l'indépendance avait été jusque-là ignorée. Le secrétaire général a ajouté que les participants devaient également lancer un appel à la solidarité internationale qui se traduirait par une action concrète en vue de résoudre les problèmes des peuples de la région en général et ceux des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en particulier.

2.         Discours du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

30.  Le Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Jean-Pierre Hocké, a décrit les quatre principaux sujets de préoccupation de son organisation à cette conférence. Il a mentionné en premier les causes profondes de la crise dans la région de l'Afrique australe. Certes, l'activité du HCR était d'ordre strictement humanitaire, mais il fallait néanmoins examiner les causes particulièrement cruelles qui avaient entraîné l'exode de plus d'un million de réfugiés dans la région et le déplacement de 5 millions de personnes dans leur propre pays. Le deuxième sujet de préoccupation était l'ampleur et la nature de la tragédie humaine que vivaient des pays en proie eux-mêmes à de très graves problèmes de sous-développement. La troisième préoccupation découlait de la deuxième, à savoir la nécessité pour la communauté internationale de reconnaître la contribution des Etats de première ligne à la cause des réfugiés, du point de vue de la protection et de l'assistance. Le Haut Commissaire a cependant émis l'espoir que le sentiment accru d'insécurité résultant des violences, des enlèvements et des meurtres, dont étaient victimes aussi bien les nationaux que les réfugiés dans la région, n'affecterait pas les politiques libérales en matière d'asile habituellement pratiquées par ces pays.

31.  La principale préoccupation était la mature concrète de la Conférence. Le Haut Commissaire a indiqué a indiqué l'ampleur de l'aide qu'accordait son organisation à la région et réaffirmé que le HCR poursuivrait son assistance. Il s'est félicité de l intention des participants d'adopter une déclaration et un plan d'action axés sur l'élimination des causes profondes des courants de réfugiés. Il a également exprimé l'espoir qu'ils saisiraient cette occasion pour relancer le processus entamé lors de la deuxième conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique.

3.         Déclaration de l'Administrateur assistant du Programme des Nations Unies pour le développement

32.  M. Pierre-Claver Damiba, Administrateur assistant du Programme des Nations Unies pour le développement a souligné la détermination de son organisation à apporter une solution aux problèmes des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en général et de ceux d'Afrique australe en particulier, détermination qui se traduisait par la promotion et la mise en oeuvre de projets de développement en faveur de ces personnes et des pays qui les accueillent. Il a également souligné qu'il n'était pas acceptable que la présence de réfugiés puisse constituer un obstacle au développement économique des pays d'accueil. L'Administrateur assistant a par ailleurs évoqué la participation du PNUD à la formulation de projets dans le cadre défini par la deuxième conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique en vue de combler le fossé entre l'assistance directe aux réfugiés et l'aide au développement. Il a également souligné la responsabilité confiée au PNUD en ce qui concerne l'administration du fonds d'affectation spéciale créé à cette fin. Il a mentionné à cet égard l'aide que le PNUD avait fournie ou continuait à fournir à l'Angola, au Mozambique, au Malawi, à la Zambie et aux mouvements de libération d'Afrique australe.

33.  L'Administrateur assistant a procédé à une analyse détaillée de l'ampleur, des causes et de l'impact socio-économique du problème de la déstabilisation de l'Afrique australe, déclare que le coût économique des actes de déstabilisation en Afrique australe se chiffrait en milliards de dollars. L'effet de déstabilisation avait considérablement affecté la production des économies de subsistance des pays de la région et créé une situation où la population en pouvait survivre que grâce à l'aide humanitaire d'urgence.

4. Déclarations des représentants d'Etats et d'organisations

34.  Au cours du débat général, les représentants des 46 Etats suivants ont pris la parole: Afghanistan, Allemagne(République fédérale d'), Angola. Australie, Autriche, Bangladesh, Barbade, Botswana, Brésil, Cameroun, Canada, Chine, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Ghana, Grèce, Inde, Indonésie, Iraq, Italie, Japon, Kampuchea démocratique, Lesotho, Malaisie, Malawi, Mozambique, Nigéria, Pakistan, Philippines, Portugal, République démocratique allemande, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Soudan, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Union des Républiques socialistes soviétiques, Yougoslavie, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.

35.  Faute de temps, les représentants suivants: du Burkina Faso, de la Hongrie, de Niger, de l'Ouganda a été communiqué aux participants.

36.  Le Coordonnateur des Nations Unies pour des secours en cas de catastrophe a également pris la parole, ainsi que les représentants des entités des Nations Unies ci-après: Comité spécial de la décolonisation, Comité spécial contre l'apartheid, Commissaire des Nations Unies pour la Namibie et Conseil des nations Unies pour la Namibie.

37.  La Conférence a entendu les déclarations des représentants des organisations intergouvernementales suivantes: ACP-CEE, Africa Fund et communauté économique européenne.

38.  Le représentant de la South West Africa People's Organization a pris la parole au nom des mouvements de libération.

39.  Le représentant de la conférence des Eglises africaines a pris la parole au nom de toutes les organisations non gouvernementales.

40.  Bien que la conférence n'ait pas été organisée dans ce but précis, les annonces de contribution suivantes (en espèces) ont été faites au cours du débat général:

Australie

6 400 000

$A

Canada

4 200 000

$Can

Etats-Unis d'Amérique

10 500 000

$E.-U.

Gabon

25 000

$E.-U.

Ghana

100 000

$E.-U.

Maurice

5 000

$E.-U.

Niger

10 000

$E.-U/

Royaume-Uni

3 000 000

£ stg

Zaïre

10 000

$E.-U/

Africa Fund

50 000

$E.-U.

I. Adoption de la Déclaration et du Plan d'action

41.  A la 6e séance plénière, le 24 août, le Président du Groupe de rédaction (voir par. 17) a présenté le projet de Déclaration et Plan d'action d'Oslo sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe (SARRED/88/L.1/Rev. 2) que le Groupe avait approuvé par consensus après des consultations approfondies.

42.  La conférence a adopté la déclaration et le Plan d'action par acclamation (voir appendice).

J.         Discours de clôture du Président de la conférence

43.  A la 6e séance plénière, le Président de la conférence a prononcé le discours suivant:

"Nous voici parvenus à la fin de nos délibérations sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe. Au cours des débats, nous sommes tombés d'accord sur un certain nombre de points importants que je voudrais maintenant résumer devant vous:

a)    La tragédie humaine que constituent le déracinement et le déplacement des personnes en Afrique australe a pris des proportions sans précédent;

b)    Les causes essentielles de cette tragédie sont la politique d'apartheid de l'Afrique du sud, son occupation coloniale illégale de la Namibie et ses efforts visant à déstabiliser les Etats voisins;

c)     Si des institutions ont été mises en place pour répondre aux besoins des réfugiés, les personnes déplacées par contre ne bénéficient pas du même encadrement juridique;

d)    La présence massive de réfugiés et de personnes déplacées dans les pays d'Afrique australe qui les ont généreusement accueillis pèse sur leur économie d'un tel poids que le point de rupture est presqu'atteint.

Les participants ont reconnu que, malgré tous les efforts consentis par les gouvernements des pays d'accueil, en collaboration avec diverses organisations intergouvernementales et non gouvernementales, en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Afrique australe, certains besoins demeuraient insatisfaits. Par ailleurs, de nouveaux besoins risquent d'apparaître si la situation continue à se détériorer. Pour toutes ces raisons, une assistance matérielle complémentaire s'annonce indispensable pour permettre à ces victimes de l'apartheid de survivre.

Les participants ont également confirmé la nécessité d'associer les secours, les efforts de redressement et l'aide au développement, et d'encourager l'autosuffisance parmi les réfugiés. Le fait de compléter les secours par un effort en faveur du redressement et une aide au développement allégerait le fardeau imposé aux pays d'accueil et/ou aux pays d'origine, comme l'a reconnu la deuxième conférence internationale sur l'aide aux réfugiés d'Afrique et comme la présente Conférence vient de le réaffirmer.

En outre, la Conférence a tenu à rappeler le principe de la solidarité collective et du partage des charges, énoncé dans la Convention de 1969 de l'OUA sur les réfugiés et développé lors de la conférence panafricaine d'Arusha en 1977. En conséquence, elle a invité les Etats membres de l'OUA et l'ensemble de la communauté internationale à redoubler d'efforts pour assumer une partie de ce fardeau en accueillant, le cas échéant, des réfugiés d'Afrique australe.

Enfin, la Conférence a réaffirmé que l'octroi du droit de l'asile ne saurait être interprété comme un acte inamical ou hostile de la part des pays d'accueil qui ne font qu'obéir aux règles du droit international humanitaire. C'est pourquoi les participants ont fermement condamné les attaques aveugles, systématiques et persistantes menées par des militaires ou des troupes armées contre les réfugiés et les civils innocents en Afrique australe.

A l'issue de leurs délibérations, les participants sont tombés d'accord sur les moyens et les stratégies visant à apporter des solutions durables et honorables aux problèmes qui se posent en Afrique australe. Cet accord s'est traduit par l'adoption par consensus de la déclaration et du Plan d'action visant à promouvoir des activités et des programmes dans les domaines suivants:

a)    Planification en prévision de situations d'urgence;

b)    Evaluation des besoins et organisation de l'assistance;

c)     Redressement et développement;

d)    Mobilisation des ressources.

En ce qui concerne la planification préalable, les pays d'Afrique australe sont invités à mettre en place avec l'aide de la communauté internationale des systèmes d'alerte rapide et à formuler des plans et programmes d'urgence concernant les mouvements de réfugiés, rapatriés et personnes déplacées et l'assistance à leur fournir.

S'agissant de l'évaluation des besoins et de l'organisation de l'assistance, la Conférence a demandé aux pays d'accueil et pays d'origine, ainsi qu'aux institutions spécialisées des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de coordonner leurs efforts en vue d'atteindre les objectifs souhaités. En outre, constatant l'absence d'un organisme opérationnel des Nations Unies ou de tout autre dispositif de prise en charge des personnes déplacées, la Conférence a prié le Secrétaire général de l'ONU d'organiser des consultations au sein du système des Nations Unies en vue de garantir une aide aux personnes déplacées.

En ce qui concerne le redressement et le développement, il a été établi que le principe de complémentarité entre l'assistance directe aux réfugiés et l'aide au développement, tel qu'énoncé dans le plan d'action adopté par la deuxième Conférence internationale sur l'aide aux réfugiés d'Afrique, s'appliquait parfaitement au contexte de l'Afrique australe.

Pour ce qui est de la mobilisation des ressources, la conférence s'est félicitée des efforts déployés sur leur territoire par les pays de la région pour s'occuper des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées, et a exprimé le souhait qu'ils bénéficient du soutien de la communauté internationale.

Pour être efficace, le Pan d'action adopté par la présente Conférence devra utiliser à pleine capacité les mécanismes et organismes déjà mandatés pour s'occuper des problèmes des réfugiés et rapatriés. A cet égard, la Conférence a invité le Secrétaire général de l'ONU à étudier les moyens de renforcer ou d'élargir les dispositifs existants pour répondre aux problèmes et aux besoins des réfugiés et rapatriés. Des progrès importants ont été enregistrés en ce qui concerne la sensibilisation de la communauté internationale au sort des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées d'Afrique australe. Il importe maintenant de veiller à l'application des mesures et stratégies adoptées par la Conférence.

Pour terminer, qu'il me soit permis d'adresser mes sincères et chaleureux remerciements aux pays qui ont annoncé des contributions financières et matérielles.

Je tiens à remercier aussi tout particulièrement le secrétariat et toutes les personnes qui ont travaillé en coulisses au succès de cette conférence.

Enfin, soyez tous remerciés d'avoir fait le voyage d'Oslo pour apporter une contribution si positive à cette conférence historique organisée par l'Organisation de l'unité africaine."

K.        Motion de remerciements

44.  Succédant à la tribune au président, S. E. Luke John Mwananshiku, Ministre des Affaires étrangères de Zambie, a lu, au nom des participants à la Conférence, une motion de remerciements qui a été adoptée par acclamation. Dans cette motion, la Conférence a remercié chaleureusement le Gouvernement et le peuple norvégiens de leur accueil et de l'hospitalité dont ont bénéficié les participants. Des remerciements ont également été adressés aux personnalités qui ont prononcé des déclarations liminaires, à tous les participants, aux membres du secrétariat de la Conférence et à tous ceux qui ont travaillé sans relâche pour en assurer le succès.

45.  Au nom du secrétariat de l'OUA, M. Yilma Tadess, Secrétaire général adjoint chargé des affaires politiques, a exprimé les sincères remerciements de son organisation à tous les pays et à toutes les organisations internationales et non gouvernementales qui ont accepté l'invitation de l'OUA de participer à cette réunion historique.

46.  Soulignant que la Conférence d'Oslo était la première de ce type organisée par l'OUA au niveau international, il s'est félicité du haut niveau de participation, aussi bien en ce qui concerne les représentants de la communauté internationale que ceux des organisations internationales et non gouvernementales, y voyant un témoignage de la sympathie que l'Afrique inspire au reste du monde.

47.  Il a exprimé l'espoir de l'OUA que les dispositions de la déclaration et du Plan d'action d'Oslo recevraient une attention concertée, coordonnée et soutenue de tous les pays et de toutes les organisations représentées à la conférence. Il a également émis le voeu que d'autres suivent l'exemple des pays participants qui ont répondu immédiatement et positivement à la demande d'aide concrète de l'OUA en annonçant diverses contributions financières et matérielles.

APPENDICE DECLARATION ET PLAN D'ACTION D'OSLO SUR LA SITUATION TRAGIQUE DES REFUGIES, RAPATRIES ET PERSONNES DEPLACEES EN AFRIQUE AUSTRALE

Résolution adoptée par la Conférence à sa 6e séance plénière, le 24 août 1988

La Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe, réunie du 22 au 24 août 1988 à Oslo (Norvège),

Ayant constaté que la situation des millions de réfugiés, rapatriés et personnes déplacées se trouvant en Afrique australe s'était nettement détériorée,

Se félicitant de l'initiative que l'Organisation de l'unité africaine a prise de convoquer la Conférence en application des résolutions CM/939 (XL) et CM/1040 (XLIV) du Conseil des ministres, en date des 5 mars 1984 et 26 juillet 1986 respectivement, que la Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine a ensuite approuvées lors de sa vingt-troisième session ordinaire, en juillet 1987,

Félicitant en outre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour l'assistance efficace qu'il a apportée à l'Organisation de l'unité africaine, en étroite coopération avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et l'Administrateur du programme des Nations Unies pour le développement, en ce qui concerne la convocation et la préparation de la Conférence,

Exprimant ses vifs remerciements au Gouvernement norvégien pour avoir accueilli la Conférence et pris les dispositions voulues pour en assurer le succès,

Rappelant les dispositions de la résolution 42/106 de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 7 décembre 1987, par laquelle celle-ci a lancé un appel à tous les Etats Membres, aux institutions spécialisées des Nations Unies et aux organisations régionales, intergouvernementales et non gouvernementales pour qu'ils apportent tout l'appui et les ressources nécessaires pour assurer la tenue de la Conférence et le succès de ses travaux,

Constatant et soulignant la nécessité de prendre les mesures requises, individuellement ou collectivement, afin de trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique australe,

Adopte la déclaration et le Plan d'action d'Oslo sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe, dont le texte est joint en annexe à la présente résolution;

Prie le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine de prendre toutes les mesures appropriées, en particulier celles que définissent les paragraphes du Plan d'action se rapportant aux activités de suivi, pour assurer la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration et la pleine application des mesures que recommande le Plan.

ANNEXE Déclaration et Plan d'action d'Oslo sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe

I.          DECLARATION

A.         Historique

1.     La tragédie humaine du déracinement et du déplacement de personnes en Afrique australe a atteint des proportions sans précédent. Il y a actuellement dans cette région quelque 5,4 millions de personnes reconnues comme réfugiés, rapatriés ou personnes déplacées.

2.     La situation est donc devenue alarmante, car la survie même de milliers d'entre elles est de plus en plus menacée. Les effets néfastes de la présence continue de réfugiés et de la persistance des mouvements de personnes déplacées sur le processus de développement des pays affectés sont également alarmants et source de vives préoccupations. L'application de mesures visant à promouvoir un développement économique et social durable en faveur de l'ensemble des populations nationales concernées est sérieusement compromise dans toute la région.

B.        Causes profondes

3.     Le politique d'apartheid que poursuit l'Afrique du sud, son occupation illégale de la Namibie, de même que les actes directs ou indirects d'agression, illégale de la Namibie, de même que les actes directs ou indirects d'agression, d'intimidation, de déstabilisation auxquels elle se livre dans la région sont les causes principales de la crise humanitaire tragique qui sévit dans la région. De plus, les actes de banditisme perpétrés par des mouvements fantoches financés de l'extérieur contribuent à la formation et à la perpétuation d'importants courants de réfugiés et de personnes déplacées en Afrique australe.

4.     Si les différentes mesures d'assistance envisagées dans le Plan d'action cherchent à soulager à court terme et à moyen terme la détresse des populations touchées, il convient néanmoins de souligner que seule l'adoption de mesures politiques et autres visant à assurer l'élimination totale de l'apartheid, ainsi que l'égalité raciale, l'indépendance nationale et l'amélioration des conditions économiques et sociales permettra de régler quant au fond et de manière durable les problèmes des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique australe.

5.     La promotion continue de ces objectifs à l'appui des luttes légitimes des peuples d'Afrique du Sud et de Namibie pour la liberté et l'égalité demeure la responsabilité de la communauté internationale. Tout en demandant à l'Afrique du Sue de mettre fin à sa politique d'apartheid, cette dernière devrait prendre les mesures appropriées pour assurer l'élimination rapide de l'apartheid, l'accession de la Namibie à l'indépendance et la prévention d'actes d'agression et de déstabilisation contre les pays africains indépendants de la région, conformément à la Charte des Nations Unies.

C. Principes fondamentaux de l'assistance humanitaire

6.     La conférence note que divers organismes des Mations Unies, organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que des gouvernements, financent et exécutent des programmes humanitaires en faveur des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique australe. Cependant, certains besoins demeurent insatisfaits et d'autres ne manqueront pas de se faire sentir si la situation continue de se détériorer. Des ressources matérielles supplémentaires sont donc actuellement nécessaires pour pouvoir fournir des secours d'urgence, en particulier à un grand nombre de personnes déplacées dont la survie même est en danger. Il est particulièrement important qu'en plus de l'alimentaire, les donateurs satisfassent d'autres besoins fondamentaux, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'approvisionnement en eau, de l'assainissement, du reboisement et des services logistiques, qui n'ont pas jusqu'à présent suscité nue attention suffisante.

7.     Il faudrait également que les programmes des Nations Unies en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées et les projets destinés à renforcer les structures socio-économiques des pays d'asile ou des pays d'origine bénéficient d'un apport financier continu.

1.         Lien entre les secours d'urgence, le soutien au redressement et l'aide au développement

8.     Il est maintenant universellement reconnu que, pour minimiser le risque de dépendance à l'égard de l'aide alimentaire et des autres secours d'urgence, il est essentiel de lier, dès le début, ce type d'aide à des activités de relèvement et de redressement, afin de promouvoir l'autosuffisance et, à terme, l'autonomie.

9.     La nécessité de lier l'assistance humanitaire aux réfugiés et aux rapatriés à l'aide au développement en vue de réduire la charge imposée aux pays d'accueil ou aux pays d'origine, qui avait été reconnue par la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, tenue à Genève du 9 and 11 juillet 1984, est donc réaffirmée une nouvelle fois.

10.  Il faut relancer et accélérer l'application de la Déclaration et au Plan d'action de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique.

11.  Le fonds pour la lutte contre l'invasion, le colonialisme et l'apartheid, créé lors de la huitième Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, qui s'est tenue à Harare du 1er au 16 septembre 1986, et alimenté par des contributions de la communauté internationale, constitue une mesure importante permettant de renforcer les capacités économiques et financières des Etats de première ligne et des mouvements de libération nationale d'Afrique du Sud et de Namibie. L'un des buts de ce fonds est d'assurer la réinsertion des travailleurs migrants revenus d'Afrique du sud. La conférence recommande par conséquent que la communauté internationale et les organisations non gouvernementales renforcent leur appui à cette cause.

12.  Elle recommande également de fournir des ressources financières supplémentaires aux pays dans lesquels l'ampleur des problèmes posés par les réfugiés, les rapatriés ou les personnes déplacées a gravement compromis la performance économique, afin d'appuyer les mesures d'ajustement actuellement prises dans le cadre du Programme d'action des Nations Unies pour le redressement économique et le développement de l'Afrique (1986-1990) du programme prioritaire de redressement économique de l'Afrique et d'autres programmes.

2. Partage des charges

13.  Le principe de la solidarité et du partage des charges a été énoncé formellement dans la Déclaration et le Plan d'action de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique et dans la Convention de l'Organisation de l'unité africaine de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, puis développé dans le recommandations de la conférence panafricaine sur la situation des réfugiés en Afrique, tenue à Arusha en 1979. La Conférence reconnaît que la responsabilité de l'amélioration de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacés en Afrique australe incombe à la communauté internationale tout entière et souligne la nécessité pour tous ses membres de se partager équitablement les charges en tenant compter en particulier de la situation des pays les moins avancés. L'application de principe du partage des charges au niveau régional exige que tous les Etats africains fournissent une contribution généreuse en adoptant des mesures concrètes visant à améliorer la situation difficile des pays accueillant des réfugiés en Afrique australe.

14.  Les Etats membres de l'Organisation de l'unité africaine sont invités à élargir le champ d'application du principe du partage des charges en admettant des réfugiés d'Afrique australe sur leur territoire et dans leurs systèmes nationaux d'enseignement et d'emploi, en leur donnant accès, chaque fois que possible, aux ressources foncières et financières. Des stratégies devraient être élaborées à cet effet en fonction des paramètres relatifs aux solutions durables mentionnées dans le Plan d'action.

D.        Problèmes spécifiques relatifs aux réfugiés

1. Asile

15.  Le caractère humanitaire de l'octroi d'asile est réaffirmé. Ceux des pays d'Afrique australe que accueillent généreusement des réfugiés sont encouragés à continuer à leur porter secours en leur donnant asile, conformément à la convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967 s'y rapportant, ainsi qu'à la Convention de l'Organisation de l'unité africaine de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique en Afrique, tenue à Arusha en 1979. Par ailleurs, il convient des souligner que l'octroi d'asile ne doit pas être considéré comme un acte inamical ou hostile, mais comme un acte par lequel les pays d'asile s'acquittent des obligations que leur impose le droit international humanitaire.

2. Attaques militaires ou armées

16.  La Conférence condamne énergiquement les attaques militaires ou armées, perpétrées de façon systématique, délibérée et continue contre des réfugiés et des civils innocents en Afrique australe.

II.         PLAN D'ACTION

A.         Assistance humanitaire et aide au relèvement

17.  Les Etats participant à la présente Conférence s'engagent solennellement à entreprendre aux niveaux bilatéral, sous-régional, régional et international, dans les limites de leurs moyens, les activités nécessaires dans les domaines ci-après, qui sont considérés comme étant les plus appropriés pour faire face aux problèmes qui se posent aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique australe:

a)    Planification en prévision de situations d'urgence;

b)    Evaluation des besoins et organisation de l'assistance;

c)     Redressement et développement;

d)    Mobilisation des ressources.

Les Etats participants demandent également à tous organismes et programmes du système des Nations Unies, ainsi qu'à toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, d'intensifier leurs activités respectives dans les domaines susvisés. Une attention particulière doit être accordée aux besoins des femmes et enfants déplacés et réfugiés, étant donné qu'ils constituent le groupe majoritaire et le plus vulnérable.

1.         Planification en prévision de situations d'urgence

18.  Les pays d'Afrique australe sont encouragés, avec l'assistance nécessaire de la communauté internationale, à se doter de systèmes de pré-alerte et à établir des plans et des programmes d'urgence concernant les mouvements de réfugiés, de rapatriés et de personnes déplacées et les secours à leur apporter. Au moment de la formulation de ces plans, les gouvernements devraient, au besoin, titrer parti des compétences techniques des organisations sous-régionales, régionales et internationales.

19.  La mise en valeur des ressources humaines dans les pays d'asile revêt une importance cruciale et incontestée. Dans une première étape, la formation des gestionnaires des programmes de secours apparaît également urgente et devrait recevoir une attention prioritaire afin de permettre une meilleure utilisation des ressources financières et matérielles fournies par la communauté internationale. La Conférence demande par conséquent au système des Nations Unies, à l'Organisation de l'unité africaine et aux organisations intergouvernementales et nongouvernementales de déployer les efforts nécessaires et de prendre les requises pour mettre en œuvre, dès que possible, des programmes concrets de formation à l'intention des fonctionnaires responsables des secours dans les pays d'accueil.

2.         Evaluation des besoins et organisation de l'assistance

Réfugiés et rapatriés

20.  Il est reconnu qu'il appartient aux gouvernements des pays d'accueil ou des pays d'origine, selon le cas, d'évaluer les besoins des réfugiés et rapatriés et d'organiser les activités nécessaires pour leur venir en aide. Vu l'immensité et la complexité de ces tâches et de celles consistant à rassembler les données nécessaires et à extrapoler à partir de ces données, ainsi qu'à fournir une assistance pour subvenir aux besoins immédiats et à long terme des populations affectées, il importe que des organismes comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Programmes alimentaire mondial, le Programmes des Nations Unies pour le développement, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui prennent part à l'œuvre humanitaire poursuivent et intensifient leur aide et leur coopération.

Personnes déplacées leur propre pays

21.  En l'absence d'une structure opérationnelle des Nations Unies s'occupant spécialement des problèmes des personnes déplacées dans leur propre pays et de l'assistance à leur fournir, il est demandé au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'entreprendre des études et des consultations en vue d'assurer en temps utile l'application et la coordination générale des programmes de secours à leur intention.

22.  Afin d'assurer l'application efficace des programmes de secours en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays, la communauté internationale est invitée à s'associer aux efforts déployés pour assurer la sécurité des convois transportant les secours d'urgence.

3.         Redressement et développement

Deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique

23.  La Conférence recommande de relancer et de renforcer le processus établi par la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique et d'examiner la possibilité et la viabilité de nouveaux projets adaptés aux conditions existantes. Dans cet esprit, il convient d'encourager et d'appuyer les efforts du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et du Programme des Nations Unies pour le développement visant à établir une coopération continue avec les institutions et organismes chargés du développement, afin que ceux-ci entreprennent des projets de développement au bénéfice des réfugiés ou des zones où sont installés les réfugiés.

Programme d'action des Nations Unies pour le redressement économique et le développement de l'Afrique (1986-1990)

24.  Dans le cadre du Programme d'action des Nations Unies pour le redressement économique et le développement de l'Afrique (1986-1990), les pays d'accueil et les pays d'origine devraient réaffirmer qu'ils sont résolus à adopter, dans leurs secteurs économiques et sociaux respectifs, des politiques de développement dont bénéficieront à long terme leurs ressortissants, les personnes déplacées dans leur propre pays, les réfugiées et les rapatriés. Les mesures à prendre à ce titre devraient tendre tout spécialement à faciliter la réintégration des intéressés dans mécanismes de crédit, systèmes de commercialisation, santé, logement et éducation.

25.  Les organismes sous-régionaux, régionaux et internationaux existants, comme la Conférence de coordination du développement de l'Afrique australe, l'Organisation de l'unité africaine, le Programme des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale et les organisations non gouvernementales sont instamment priés d'aider, dans toute la mesure possible, les gouvernements concernés à élaborer les stratégies susmentionnées et les programmes de redressement et de développement nécessaires en matière d'assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées.

4.         Mobilisation des ressources

26.  Aussi louables que soient les efforts résolus déployés par les pays d'Afrique australe afin de mettre en oeuvre un ensemble de mesures répondant aux besoins tant immédiats qu'à long terme des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées dans la région, le succès de l'action menée à l'échelon national ne saurait être assuré sans la mobilisation de ressources extérieures supplémentaires. A cet égard, la Conférence exhorte tous les Etats à tout mettre en oeuvre pour assurer l'apport des ressources nécessaires qui permettront de financer non seulement la réalisation des programmes d'urgence, mais aussi celle des programmes de redressement et de développement en faveur des groupes susmentionnés.

B.        Solutions durables

1.         Rapatriement volontaire des réfugiés et retour des personnes déplacées

27.  Il faudrait que les pays d'accueil concernés et les pays d'origine s'efforcent, en étroite coopération avec le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, d'encourager et d'accélérer le rapatriement volontaire des réfugiés et le retour des personnes déplacées partout où les circonstances le permettent. La mobilisation et l'acheminement des ressources nécessaires, prévus aux paragraphes précédents, devraient aider les rapatriés à se réinsérer dans leur société en toute sécurité

2.         Intégration sur place

28.  Il est manifesté que la situation qui prévaut actuellement en Afrique du Sud et en Namibie ne contribue pas à encourager ou à faciliter effectivement le rapatriement librement consenti. Dans ces conditions, il faudrait établir des programmes d'intégration des réfugiés dans les pays d'accueil ou poursuivre ceux qui existent déjà. La Conférence exhorte tous les Etats à tout mettre en oeuvre pour mobiliser les ressources nécessaires dans le cadre de l'aide au développement en faveur des réfugiés.

3.         Réinstallation dans un pays tiers

29.  Du fait que l'Afrique australe est une région névralgique, il arrive souvent que, pour des raisons de sécurité, les réfugiés ne puissent pas bénéficier ou continuer de bénéficier de l'asile dans le pays où ils l'avaient tout d'abord cherché ou obtenu. Conformément au principe du partage des charges, un certain nombre de pays d'Afrique australe et d'autres régions du continent africain ont offert des possibilités de réinstallation aux réfugiés sud-africains et namibiens qui se sont trouvés en pareille situation. La Conférence exhorte les Etats membres de l'Organisation de l'unité africaine et les autres membres de la communauté internationale à poursuivre ces efforts et à faire tout leur possible pour accroître, à la demande des pays d'accueil, de l'Organisation de l'unité africaine ou du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le taux d'admission des réfugiés d'Afrique australe.

C Diffusion d'informations

30.  Il est admis que la mobilisation de l'opinion publique aux niveaux national, régional et international est de la plus haute importance pour l'application effective de la Déclaration et du plan d'action. A cet effet, les réseaux d'information des gouvernements des pays d'accueil, la conférence de coordination du développement de l'Afrique australe, l'Organisation de l'unité africaine, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales intéressées sont instamment priés de prendre des dispositions concrètes pour se procurer et diffuser des données et informations précises sur la situation des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique australe. Pour atteindre ce but, il est fait appel à la coopération et au soutien des organisations religieuses, des organisations non gouvernementales, des écrivains, intellectuels, artistes et autres personnalités ou organismes attachés à la cause de la dignité humaine et de la liberté.

D.        Mécanisme de suivi et d'évaluation

31.  L'application effective du présent Plan d'action devrait être fondée sur la pleine utilisation des mécanismes et organes existants. En outre, étant donné les approches et stratégies nouvelles que pourraient exiger des situations particulières, il est urgent d'évaluer les progrès accomplis dans l'application du Plan d'action. A cet effet, le mécanisme de suivi s'articule de la manière décrite ci-après.

1.         Aux niveaux national et sous-régional

32.  Les gouvernements des pays d'Afrique australe sont invités à recommander instamment aux services mis en place à l'échelon national pour faire face aux dispositions de la présente Déclaration et au présent Pan d'action.

2.         Au niveau régional

33.  L'Organisation de l'unité africaine est invitée à prendre les mesures adéquates dans le cadre de ses organes compétents, dont la Commission des Quinze sur les réfugiés, pour assurer de façon soutenue le suivi du Plan d'action.

3.         Au niveau international

34.  Afin d'assurer un examen continu et cohérent de l'application de la présente Déclaration et du présent Pan d'action, il est demandé au Secrétaire général de l'Organisation des nations Unies d'action, il les moyens de renforcer ou de développer les mécanismes existants au sein du Secrétariat, y compris celui mis en place conformément au Programme d'action de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, de façon que les présentes mesures de suivi figurent parmi les domaines d'action prioritaires des organismes des Nations Unies.

35.  Il est également indispensable, pour la mise en œuvre de mesures multisectorielles prévues par la Conférence, de coordonner étroitement les activités des organisations et programmes des Nations Unies compétents, en particulier le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Programme alimentaire mondial, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, le Programme des Nations Unies pour le développement, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la santé. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est donc invité à examiner, en coopération étroite avec les chefs de secrétariat des organisations et programmes susmentionnés, les mesures à prendre, dans le cabre des mécanismes de coordination du système des Nations Unies, pour évaluer périodiquement l'application de la présente Déclaration et du présent Plan d'action. Des dispositions appropriées doivent également être prises pour associer les organisations non gouvernementales à ce processus.

36.  La Conférence prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de soumettre la présente Déclaration et le présent plan d'action à l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa quarante-troisième session. Elle prie aussi le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine de les soumettre au Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine, lors de sa quarante-neuvième session ordinaire.

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