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Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés: Deuxième Conférence Internationale sur l'assistance aux Réfugiés en Afrique: Rapport du Secrétaire général

Publisher UN General Assembly
Author Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Publication Date 22 August 1984
Citation / Document Symbol A/39/402
Cite as UN General Assembly, Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés: Deuxième Conférence Internationale sur l'assistance aux Réfugiés en Afrique: Rapport du Secrétaire général, 22 August 1984, A/39/402, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae68f414.html [accessed 6 December 2021]
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Trente-neuvième session
Point 100 de l'ordre du jour provisoire [1]

I.          INTRODUCTION

1.   La première Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique s'est tenue à Genève, les 9 et 10 avril 1981. Les objectifs de la Conférence, tels qu'énoncés dans la résolution 35/42 de l'Assemblée générale en date du 25 novembre 1980, étaient d'attirer l'attention du public sur la détresse des réfugiés en Afrique, de réunir des ressources supplémentaires pour les programmes en faveur des réfugiés en Afrique et d'aider les pays d'accueil à supporter le fardeau supplémentaire imposé par la présence d'un très grand nombre de réfugiés en leur donnant les moyens de renforcer les services et installations nécessaires. La Conférence a réussi à attirer l'attention de la communauté internationale sur le problème des réfugiés et les ressources mobilisées ont contribué à améliorer notablement le sort des réfugiés et à résoudre un certain nombre de problèmes posés par leur situation. Elle n'a toutefois pas permis de mobiliser les ressources supplémentaires demandées par les pays d'accueil en vue de renforcer leur infrastructure.

2.   A sa trente-septième session, l'Assemblée générale, après avoir examiné le rapport du Secrétaire général sur la Conférence (A/37/522) et celui du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés [2], a adopté la résolution 37/197 du 18 décembre 1982, dont on trouvera un extrait ci-après:

«L'Assemblée générale,

5.   Prie le Secrétaire général, agissant en étroite coopération avec le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, de convoquer à Genève en 1984 une deuxième conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique qui serait chargée:

a)   D'examiner à fond les résultats de la conférence de 1981 ainsi que l'état d'avancement des projets qui lui avaient été soumis;

b)   D'examiner le besoin continu d'assistance en vue de fournir, selon qu'il conviendrait, une assistance supplémentaire aux réfugiés et aux rapatriés en Afrique pour la mise en oeuvre de programmes de secours, de réadaptation et de réinstallation;

c)   D'examiner les conséquences subies par l'économie des pays africains concernés et de leur fournir l'aide requise pour renforcer leur infrastructure sociale et économique de manière qu'ils puissent assumer la charge d'un grand nombre de réfugiés et de rapatriés;

12.  Prie le Secrétaire général de faire rapport à l'Assemblée générale, lors de sa trente-huitième session, sur l'application de la présente résolution.»

3.   Dans le rapport (A/38/526) qu'il a soumis à l'Assemblée générale à sa trente-huitième session, le Secrétaire général a fait la synthèse des travaux préparatoires à la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique et a proposé, dans la section IV C de ce rapport, diverses dispositions relatives à l'organisation de cette Conférence.

4.   Après avoir examiné le rapport du Secrétaire général, l'Assemblée générale a adopté, à sa trente-huitième session, la résolution 38/120 du 16 décembre 1983, intitulée «Deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique», dont on trouvera un extrait ci-après:

«L‘Assemblée générale,

1.   Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la préparation de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (A/38/526);

2.   Approuve les propositions concernant l'organisation de la Conférence qui figurent au paragraphe 17 du rapport du Secrétaire général;

3.   Prie le Secrétaire général d'inviter tous les Etats à participer à la Conférence au niveau ministériel et d'inviter également les organes, organisations et organismes compétents des Nations Unies ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales intéressées à participer à la Conférence à un niveau élevé;»

II.         PREPARATIFS DE LA CONFERENCE

5.   Au cours des six mois qui ont précédé la Conférence, les préparatifs ont été essentiellement axés sur l'achèvement de la documentation nécessaire et sur la mobilisation de l'appui voulu en faveur des objectifs de la Conférence.

6.   Deux documents principaux ont été établis à l'intention de la Conférence : le document A/CONF. 125/1 qui présentait un état récapitulatif des besoins et le document A/CONF. 125/2 qui donnait des renseignements de base sur chaque pays touché, une description détaillée des besoins et des aperçus de projets. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a préparé les projets visant à donner suite au paragraphe 5 b) de la résolution 37/197 de l'Assemblée générale, en consultation avec les pays d'accueil intéressés. Ces propositions demandaient une assistance supplémentaire d'un montant de 10,9 millions de dollars des Etats-Unis, pour compléter les programmes ordinaires du HCR pour 1984. S'agissant des projets à exécuter en application du paragraphe 5 c) de cette même résolution, une équipe technique mixte composée de fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies, de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a été constituée en vue d'aider les pays d'accueil africains à rédiger leurs demandes d'assistance aux fins de renforcer l'infrastructure nécessaire pour les réfugiés. Au total, 128 projets, pour un montant de 362 millions de dollars environ, ont été proposés et inclus dans la documentation officielle. Au cours de la Conférence, les délégations du Cameroun, du Bénin, de la République centrafricaine et du Tchad ont adressé des communications indiquant l'assistance internationale sur laquelle devaient compter leurs pays respectifs pour faire face aux problèmes posés par les réfugiés (voir par. 19).

7.   Dans le cadre de l'effort général tendant à mobiliser un appui pour la Conférence, un Comité directeur, composé de représentants du Secrétaire général, de l'OUA, du HCR et du PNUD a tenu plusieurs réunions avec les groupes régionaux à New York et à Genève, ainsi qu'avec des représentants d'organismes des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales. En outre, les membres du Comité directeur se sont également rendus dans les capitales de divers pays traditionnellement et potentiellement donateurs en Extrême-Orient, au Moyen-Orient, en Europe et en Amérique du Nord.

8.   L'effort visant à mobiliser un appui international en faveur de la Conférence a été largement facilité par un programme énergique de relations publiques axé sur l'urgence de la situation des réfugiés en Afrique, les besoins critiques des réfugiés et la charge que cette situation a imposée aux pays concernés. L'ONU a confié au HCR la responsabilité d'un programme concerté d'information de propagande.

9.   En plus de la documentation écrite, dont des dossiers de presse, on a utilisé efficacement les moyens visuels, tels que des expositions photographiques spéciales, des affiches et des films, réalisés par des chaînes de télévision de premier plan. Des séminaires, comprenant des voyages dans les principales zones d'asile et de rapatriement d'Afrique ont été organisés en Afrique à l'intention de journalistes appartenant aux principaux organes d'information africains et non-africains. Dans le but de faire connaître les objectifs de la Conférence, des artistes internationaux ont donné à Genève un concert de gala, qui a été diffusé par plusieurs chaînes de télévision. Des séries de reportages et de programmes radiophoniques ont été réalisées et diffusées dans des organes d'information en Afrique et ailleurs.

10.  La coopération avec les organisations non gouvernementales, qui constitue l'un des moyens les plus efficaces d'atteindre le public, a été intensifiée. Des organisations non gouvernementales internationales ou nationales ont organisé, en coopération avec le HCR, des journées d'étude sur la Conférence dans de nombreux pays. Elles ont également établi une documentation considérable sur la situation des réfugiés.

III.        TRAVAUX DE LA CONFERENCE

11.  Conformément au paragraphe 3 de la résolution 38/120 de l'Assemblée générale, le Secrétaire général a invité tous les Etats, organes, organisations et organismes compétents des Nations Unies ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales intéressées à participer à la Conférence.

12.  La Conférence s'est tenue du 9 au 11 juillet 1984 au Palais des Nations à Genève.

13.  Les 107 Etats ci-après ont participé à la Conférence:

Afghanistan

Inde

Algérie

Indonésie

Allemagne, République fédérale d'

Iran, (République islamique d')

Angola

Iraq

Arabie saoudite

Irlande

Argentine

Islande

Australie

Israël

Autriche

Italie

Bahrein

Jamaïque

Bangladesh

Japon

Belgique

Kampuchéa démocratique

Bénin

Kenya

Botswana

Koweït

Brésil

Lesotho

Burundi

Liban

Cameroun

Libéria

Canada

Luxembourg

Chili

Madagascar

Chine

Malaisie

Chypre

Malawi

Colombie

Maroc

Congo

Mozambique

Costa Rica

Nicaragua

Côte d'Ivoire

Niger

Danemark

Nigéria

Djibouti

Norvège

Egypte

Nouvelle-Zélande

Equateur

Oman

Espagne

Ouganda

Etats-Unis d'Amérique

Pakistan

Ethiopie

Panama

Finlande

Pays-Bas

France

Pérou

Gabon

Philippines

Ghana

Portugal

Grèce

Qatar

Guinée

République arabe syrienne

Haïti

République centrafricaine

République dominicaine

Swaziland

République de Corée

Tchad

République-Unie de Tanzanie

Thaïlande

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Togo

Rwanda

Trinité-et-Tobago

Saint-Siège

Tunisie

San Marin

Turquie

Sénégal Sierra Leone

Venezuela

Singapour

Viet Nam

Somalie

Yémen

Soudan

Yémen démocratique

Sri Lanka

Yougoslavie

Suède

Zaïre

Suisse

Zambie

 

Zimbabwe

De plus, les cinq Etats ci-après ont assisté à la Conférence en qualité d'observateurs:

Cuba, El Salvador, Guatemala, Mexique, Uruguay

14.  En outre, 145 organisations gouvernementales et non gouvernementales ont participé à la Conférence en qualité d'observateur.

A.         Election du Bureau

15.  Sur proposition du représentant du Sénégal, S. Exc. M. Leo Tindemans, ministre des relations extérieures de Belgique, a été élu Président de la Conférence par acclamation.

16.  Sur proposition du représentant du Sénégal, la Conférence a également élu par acclamation les personnalités ci-après à la vice-présidence:

M. Ibrahim GAMBARI, ministre des relations extérieures du Nigéria;

M. Ali Kaiser MORSHED, ambassadeur, représentant permanent du Bangladesh à l'Office des Nations Unies à Genève;

M. Paulo NOGUEIRA BATISTA, ambassadeur, représentant permanent du Brésil à l'Office des Nations Unies à Genève.

B. Ordre du jour

17.  La Conférence a adopté l'ordre du jour ci-après:

1.   Ouverture de la Conférence par le Secrétaire général.

2.   Election du Président.

3.   Questions d'organisation:

a)   Adoption de l'ordre du jour;

b)   Election des Vice-Présidents;

c)   Organisation des travaux.

4.   Situation des réfugiés en Afrique:

a)   Examen des demandes d'assistance internationale visant à remédier à la situation actuelle des réfugiés (A/CONF. 125/1, A/CONF. 125/2);

b)   Examen d'un projet de déclaration ou de plan d'action relatif aux réfugiés en Afrique.

C.        Documentation

18.  La Conférence était saisie des documents ci-après:

a)   A/CONF. 125/1 Etat récapitulatif des besoins

b)   A/CONF. 125/2 Description détaillée des besoins, aperçus de projets et renseignements de base concernant la situation des réfugiés

c)   A/CONF. 125/3 Ordre du jour provisoire

d)   A/CONF.125/L.1 Projet de déclaration et de Programme d'action

e)   A/CONF.125/INF.1 et add.1 et 2 Liste des participants

19.  En outre, les communications ci-après ont été reçues pendant la Conférence:

a)   A/CONF. 125/COM/1 Communication du Tchad

b)   A/CONF. 125/COM/2 Communication du Bénin

c)   A/CONF. 125/COM/3 Communication de la République centrafricaine

d)   A/CONF. 125/COM/4 Communication du Cameroun

e)   A/CONF. 125/COM/5 et Corr. 1 Communication du Tchad

f)    A/CONF. 125/COM/6 Communication d'Israël

D.        Organisation des travaux

20.  S'agissant de l'organisation des travaux, la Conférence a notamment décidé:

1.   Que les participants devaient se limiter à une seule intervention portant sur toutes les questions qu'ils souhaitaient traiter;

2.   Que les déclarations émanant des Etats ne dépasseraient pas 15 minutes et que celles des organisations ne dépasseraient pas 10 minutes;

3.   Que, conformément aux précédents établis lors de conférences analogues, la Conférence serait régie mutatis mutandis par le règlement intérieur des conférences de l'Organisation des Nations Unies pour les annonces de contributions et que, comme le stipulait l'article 22 du règlement intérieur, toute question de procédure qui ne serait pas prévue dans ce règlement serait résolue conformément aux articles du règlement applicables aux commissions de l'Assemblée générale;

4.   Que, compte tenu du caractère humanitaire de la Conférence et du temps limité dont elle disposait, si un représentant s'estimait obligé de répondre aux observations d'un orateur, le Secrétariat distribuerait le texte de la réponse à condition qu'un nombre suffisant d'exemplaires lui ait été remis.

E. Ouverture de la Conférence par le Secrétaire général

21.  En ouvrant la Conférence, le Secrétaire général a déclaré que les participants auraient sans nul doute à l'esprit les caractéristiques exceptionnelles du problème des réfugiés en Afrique. Dans aucune autre situation analogue, il n'avait été exigé de peuples accablés de si nombreux problèmes et aussi démunis de partager le peu dont ils disposaient avec tant d'autres.

22.  La deuxième Conférence se tenait à une époque où tout le continent africain traversait une crise économique bien plus grave que lors de la tenue de la première Conférence.

23.  Il avait lui-même, en plusieurs occasions, exprimé publiquement son extrême préoccupation envers la situation économique et sociale du continent africain. Plus tôt au cours de l'année, il avait estimé qu'il était de son devoir de lancer une initiative afin de susciter une prise de conscience internationale accrue de cette situation, d'expliquer la nécessité de mobiliser des ressources supplémentaires pour appuyer les politiques nationales renforcées et de chercher des moyens d'améliorer, par une action concertée, l'efficacité des efforts de la communauté internationale. Il espérait sincèrement qu'il serait ainsi possible de concevoir d'urgence un cadre d'action pour résoudre les problèmes africains, dont celui des réfugiés. A son avis, dans les circonstances actuelles, la situation des réfugiés constituait pour de nombreux pays d'Afrique un facteur essentiel de la situation économique critique dans laquelle ils se trouvaient.

24.  Pour les 4 millions de réfugiés qui étaient installés dans des camps, tributaires de la charité internationale, ou vivaient une existence précaire parmi les populations rurale ou urbaine, la situation restait désespérée. Ils voyaient peu de perspectives de porter remède à l'indignité, à l'aliénation et à la détresse de leur vie. La tenue de la conférence était donc très opportune.

25.  Le maintien du statu quo ne servirait ni les intérêts des réfugiés, ni ceux des pays d'accueil et de la communauté internationale. Il importait de déployer des efforts déterminés, allant au-delà de la fourniture d'une assistance d'urgence. Il espérait que la Conférence. Sans négliger les besoins traditionnels des réfugiés et des rapatriés, stimulerait fortement la recherche de solutions durables aux problèmes des réfugiés d'Afrique. Cette approche impliquait la création de conditions et possibilités permettant aux réfugiés de retourner dans leur foyer ou de s'installer dans le pays d'asile. Dans l'un ou l'autre cas, un accent particulier devrait être mis sur les besoins en infrastructure liés à leur réinsertion et à leur installation.

26.  Le Secrétaire général a déclaré, que à l'issue de consultations avec les pays touchés, 14 d'entre eux avaient demandé une assistance internationale en vue d'exécuter divers projets qu'ils jugeaient critiques pour établir la base de solutions durables. Le rapport dont la Conférence était saisie exposait les projets en détail et donnait des renseignements de base sur la situation des réfugiés dans chacun des pays. Depuis la publication de ce rapport, deux autres pays, le Cameroun et le Tchad, avaient présenté des demandes d'assistance internationale pour les aider à faire face à la situation de réfugiés sur leurs territoires. Une tâche importante de la Conférence serait d'examiner les moyens grâce auxquels la communauté internationale pourrait le mieux répondre à la demande de financement de ces projets.

27.  Le rapatriement librement consenti, a-t-il souligné, était une solution optimale qui touchait au coeur même du dilemme des réfugiés. La réalisation demandait de la part des pays intéressés un esprit de compassion et un sens politique. Le Secrétaire général espérait que, chaque fois que possible, les pays donnés auraient recours à leurs bons offices pour promouvoir l'instauration de conditions permettant aux réfugiés de retourner dans leur pays d'origine en toute sécurité.

28.  Le Secrétaire général a fait remarquer que pour la majorité des réfugiés le retour dans les foyers n'était malheureusement pas encore possible. Dans leur cas, il était vital que les pays d'accueil et la communauté des donateurs continuent à faire preuve de compréhension, de coopération et de générosité. Pour ces réfugiés, les meilleures solutions étaient celles qui permettaient de devenir des membres utiles et autonomes des communautés où ils se trouvaient et donneraient ensuite de la dignité et un sens à leur vie. Il était encourageant de noter que la nécessité de tels efforts à long terme était de plus en plus reconnue.

29.  Le Secrétaire général a rendu hommage aux peuples de tous les pays d'Afrique qui avaient démontré tant d'humanité et de générosité envers les réfugiés.

30.  Tout en appréciant la générosité dont divers donateurs, Etats et organisations, avaient fait preuve envers les réfugiés d'Afrique au cours des années, le Secrétaire général a déclaré que la situation à laquelle se heurtaient les pays d'accueil était si critique et les besoins si urgents qu'il devait à nouveau adjurer les donateurs d'accorder toute leur attention et toute leur sympathie aux demandes supplémentaires présentées à la Conférence. Il convenait également d'évoquer la contribution des organismes bénévoles. Le Secrétaire général a également rendu hommage au Secrétaire général par intérim de l'OUA, au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et à l'Administrateur du PNUD pour la coopération et l'appui précieux qu'ils lui avaient fournis dans le cadre des préparatifs de la Conférence.

31.  Pour terminer, le Secrétaire général a exprimé l'espoir que la Conférence servirait de cadre à un échange de vues franc et ouvert entre les parties représentées, propice à la découverte des meilleures solutions possibles aux problèmes actuels. Les problèmes dont la Conférence devait traiter étaient immenses et il n'existait pas de solution facile. Et pourtant, l'urgence de la situation exigeait la mise en oeuvre sans retard de mesures efficaces.

F. Déclarations liminaires

1.         Déclaration du Président de la Conférence

32.  Dans sa déclaration, le Président de la Conférence a dit qu'aucun réfugié, où qu'il se trouve dans le monde, ne bénéficiait d'un sort enviable. Déraciné, souvent sans pouvoir sur son propre destin, déchiré entre l'espoir de retour, qui en faisait un perpétuel passager en transit, et la volonté de s'intégrer dans la société qui l'accueillait pour devenir autre chose qu'un assisté, étranger sans autre protection – pourtant précieuse – que celle du Haut Commissaire, le réfugié restait un être fragile, dont les chances d'épanouissement étaient cruellement compromises, même dans l'hypothèse où ses besoins matériels viendraient à être assurés.

33.  Aujourd'hui, l'horizon de millions de femmes, d'hommes et d'enfants était limité à une lutte quotidienne pour leur survie et l'avenir de plusieurs générations était menacé. Les réfugiés étaient à la fois l'expression douloureuse et le symptôme de la crise internationale dont l'Afrique subissait, plus que tout autre continent, les conséquences néfastes.

34.  Les pays d'accueil des réfugiés et des rapatriés, étaient pour la plupart allés au-delà de leurs forces et jusqu'au bout des sacrifices. Ils se trouvaient confrontés à des difficultés quasi insurmontables car l'impact de ces populations déplacées dont l'arrivée imprévisible se prolongeait pendant des années, pesait lourdement sur leur infrastructure, souvent précaire, ainsi que sur leurs ressources humaines et matérielles limitées. Cette situation, si on n'y remédiait pas rapidement, pouvait devenir explosive.

35.  La Conférence devait être la traduction dans les faits du nouveau concept qui consistait à lier aide au développement. S'engager dans cette voie permettrait de jeter les bases d'une nouvelle forme de coopération au développement. Une priorité absolue devrait être donnée dans le monde entier à deux objectifs, à savoir, la lutte contre la faim dans le monde et le monde et le sort des réfugiés qui, contre leur gré, avaient été chassés de la région où ils avaient racines.

2.         Déclaration du représentant du Président en exercice de l'Organisation de l'unité africaine

36.  Le Président en exercice de l'Organisation de l'unité africaine était représenté par M. Fikre-Selassie Wogderess, secrétaire général du Conseil administratif militaire provisoire de l'Ethiopie socialiste. M. Wogderess a lu au nom du Président en exercice une déclaration dans laquelle celui-ci formulait l'espoir que la deuxième conférence permettrait, concrétisant ainsi les espérances suscitées, de parvenir à des solutions durables aux problèmes de réfugiés en Afrique non résolus lors de la première Conférence. Tant les pays d'asile que les pays de rapatriement avaient été frappés par la récession économique mondiale, ce qui les avait empêchés de continuer à fournir toute l'assistance requise aux réfugiés. Il était impératif de renforcer l'infrastructure économique de ces pays pour leur permettre de s'acquitter efficacement de la tâche humanitaire de porter secours aux réfugiés. S'inspirant des enseignements de la première Conférence, les pays d'Afrique présentaient cette fois des projets de développement modestes mais pertinents, élaborés en coopération avec l'équipe technique de l'Organisation des Nations Unies.

37.  Au cas où les peuples des autres continents se demanderaient ce que l'Afrique faisait elle-même pour résoudre le problème des réfugiés, le nombre de réfugiés accueillis à présent sur ce continent suffisait à lui seul à attester la profonde préoccupation de l'Afrique pour sa population. Tout ce que l'Afrique avait demandé et continuait de demander à la communauté internationale était de l'aider à mieux secourir les réfugiés.

38.  Depuis la première Conférence, on avait de plus en plus mis l'accent sur la nécessité de s'attaquer aux causes fondamentales du problème des réfugiés. A sa dix-neuvième session ordinaire, la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA avait prié le Secrétaire général de l'OUA d'entreprendre une étude approfondie des causes profondes du problème des réfugiés en Afrique et de lui faire rapport à sa prochaine session.

39.  En Afrique australe, colonialisme, racisme et apartheid étaient les causes majeures des courants de réfugiés. Dans l'Afrique indépendante, c'est aux dissensions politiques internes, aux conflits entre Etats, aux ingérences dans les affaires intérieures des Etats et aux diverses catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, en particulier dans les régions frontalières, qu'étaient essentiellement imputables les problèmes de réfugiés. Tenant à des causes diverses, les problèmes des réfugiés exigeaient des solutions qui le soient aussi.

40.  Dans le cadre d'une recherche continue de solutions durables, des consultations sur les possibilités de rapatriement librement consenti dans les pays d'origine avaient été tenues au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement et à l'échelon ministériel. Le rapatriement était la solution la plus souhaitable et la plus durable au problème des réfugiés.

41.  Le représentant du Président en exercice de l'OUA a en outre indiqué qu'on s'était accordé à reconnaître que l'un des objectifs implicites de la Conférence était de prévenir de nouveaux courants de réfugiés. Il y avait également lieu de fournir aux millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et aux populations victimes de la sécheresse, en particulier dans les zones frontalières des Etats africains, les secours et l'assistance dont elles avaient besoin pour se réadapter de manière durable. Des mesures concrètes et efficaces de cet ordre pouvaient permettre d'éviter, tout au moins en partie, que ne se présente la situation de se voir acculé à franchir la frontière pour bénéficier du statut de réfugié et par là même d'une assistance salvatrice.

3.         Déclaration du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

42.  Dans sa déclaration, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a dit que la Conférence qui s'ouvrait n'était pas une conférence internationale de trois jours parmi tant d'autres. Il s'agissait en fait d'une phase, d'une phase importante, d'un processus déjà engagé et en voie d'intensification qui visait trois objectifs : en premier lieu, secourir les réfugiés et rapatriés en Afrique; en deuxième lieu, aider ces réfugiés et rapatriés, ainsi que leurs familles, à commencer une nouvelle vie; en troisième lieu, aider les pays qui accueillaient des réfugiés ou des rapatriés.

43.  Il était encouragent de constater que l'on était en mesure de secourir un grand nombre de réfugiés, de voir leurs besoins quotidiens immédiats satisfaits et de les voir à l'abri des bouleversements et persécutions qu'ils avaient fuis. Il était encore plus encourageant de voir, en maints endroits, les réfugiés, ainsi que leurs familles, commencer une nouvelle vie. Il était en revanche décourageant de constater que pour certains le séjour dans des camps s'éternisait et que se produisaient encore des crises engendrant de nouveaux courants de réfugiés. Evoquant une opération massive de rapatriement à laquelle il avait assisté, le Haut Commissaire a indiqué que c'était là un sujet de réconfort, l'un des principaux objectifs du Haut Commissariat et la raison pour laquelle la Conférence visait à mobiliser une aide tant en faveur des rapatriés que des réfugiés.

44.  Conformément au thème de la Conférence «L'heure des solutions», plus de 55 p. 100 des dépenses prévues au titre des programmes du HCR pour l'Afrique (environ 160 millions de dollars pour l'année 1984), iraient à la recherche de solutions durables. Il comptait que, pour un montant total des ressources du même ordre de grandeur, cette proposition augmenterait encore l'année suivante.

45.  Le fardeau imposé aux pays d'asile était devenu si pesant qu'il fallait d'urgence s'attacher à l'atténuer. La présence de réfugiés faisait peser une charge considérable sur des infrastructures très fragiles. Même lorsqu'ils étaient rapatriés de leur plein gré, les réfugiés se réinstallaient souvent sur des terres qui avaient été dévastées depuis leur départ et exigeaient la mise en place de nouvelles infrastructures ou la remise en état et le renforcement des infrastructures existantes. Faute d'adopter une nouvelle approche, tout en ayant simultanément recours à des mesures plus traditionnelles, on risquait de perpétuer les problèmes liés à la présence de réfugiés plutôt que de les résoudre.

4.         Déclaration de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement

46.  L'Administrateur du PNUD a déclaré que les causes profondes du problème des réfugiés étaient multiples. Ce problème n'était qu'un élément d'un problème plus vaste dont l'ombre planait sur l'Afrique depuis quelques années. Le continent avait été plongé dans une crise imputable aux répercussions des transformations qu'avaient subies les économiques africaines depuis l'indépendance, aux conséquences tragiques et profondes de l'apartheid, aux difficultés engendrées par les catastrophes naturelles, en particulier la sécheresse catastrophique qui frappait la majeure partie du continent depuis nombre d'années et aux difficultés liées à la détérioration des termes de l'échange. Encore n'étaient-ce là que quelques-uns des problèmes à l'origine de la crise que traversait l'Afrique. Les millions de réfugiés se trouvant en Afrique étaient, fait tragique, concentrés dans des pays au revenu par habitant très faible, phénomène qui à lui seul avait aggravé le problème.

47.  L'Assemblée générale avait reconnu que pour aider les réfugiés à s'extraire de leurs conditions de vie actuelles et à participer pleinement au processus de développement, il était nécessaire de renforcer les infrastructures physiques, sociales et économiques des pays d'installation. Il importait au plus haut point que tous les projets de développement en faveur des pays d'installation bénéficient non seulement aux réfugiés et aux rapatriés, mais encore à la population autochtone des communautés avoisinantes.

48.  Le PNUD qui, de concert avec le HCR et ses autres partenaires, avait aidé à définir et à formuler les grandes lignes des projets, disposait en abondance des données et des compétences requises pour assurer la réussite technique et la bonne gestion des projets. Il participerait également, si on le lui demandait, au suivi et à la coordination des projets de développement soumis à la Conférence en application de l'alinéa c) du paragraphe 5 de la résolution 37/197.

49.  L'Administrateur a assuré qu'il continuerait à accorder la plus haute priorité à l'application de la déclaration qui serait adoptée par la Conférence. Le PNUD s'acquitterait du rôle, quel qu'il soit, que la Conférence souhaiterait lui voir jouer en ce qui concerne les projets de développement économique et social.

G.        Débat général

50.  Au cours du débat général, les représentants des Etats suivants ont pris la parole: Etats-Unis d'Amérique, Irlande, Japon, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Suède, Egypte, Norvège, Yougoslavie, Soudan, Somalie, Belgique, Canada, Danemark, Cameroun, Inde, Jamaïque, Suisse, Autriche, Royaume-Uni, Portugal, Chine, Oman, Nouvelle-Zélande, Italie, Zaïre, Finlande, Burundi, Nigéria, Australie, France, Sierra Leone, Rwanda, Bénin, Ethiopie, Turquie, Saint-Siège, Israël, Indonésie, Bahrein, Arabie saoudite, Espagne, Botswana, Niger, Tchad, Grèce, Kampuchea démocratique, Pakistan, Zambie, Algérie, Thaïlande, Singapour, Ouganda, Brésil, Chili, République centrafricaine, Gabon, République-Unie de Tanzanie, Tunisie, Malaisie, Djibouti, Sénégal, Argentine, Zimbabwe, Lesotho, Malawi, République islamique d'Iran, Maroc et République de Corée.

51.  Les délégations kenyanes et mozambicaine n'ont pas pris la parole mais leurs déclarations respectives ont été distribuées aux membres de la Conférence. La délégation afghane, exerçant son droit de réponse, a soumis une déclaration écrite.

52.  Les représentants des organismes suivants des Nations Unies ont également pris la parole: Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Commission économique pour l'Afrique, Banque mondiale, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, programme alimentaire mondial, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Centre des Nations unies pour les établissements humains, Conseil des Nations Unies pour la Namibie et Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

53.  Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales suivantes ont également fait des déclarations: Fonds de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, Conseil international des agences bénévoles, Communauté économique européenne, Secrétariat du Commonwealth, Ligue des Etats arabes, Comité international de la Croix-Rouge, Conférence des églises de toute l'Afrique.

54.  Le représentant du Pan Africanist Congress of Azania a pris la parole au nom des mouvements de libération.

55.  Dans le cadre de leurs déclarations, plusieurs gouvernements ont annoncé des contributions en espèces ou en nature, ou affirmé leur appui de principe aux projets présentés à la Conférence. Le montant des contributions annoncées pour aider à financer le programme pour l'Afrique du Haut Commissariat, notamment des projets soumis en application de l'alinéa b) du paragraphe 5 de la résolution 37/197, s'est élevé à 18 531 828 dollars. En ce qui concerne les projets liés au développement présentés en application de l'alinéa c) du paragraphe 5, les intervenants se sont déclarés intéressés à l'exécution du tiers environ des 128 projets soumis à l'examen et ont pris des engagements à cet égard. En outre, des contributions d'un montant de 6 241 000 dollars environ ont été annoncées, sans indication quant à leur répartition entre les programmes proposés au titre des alinéas 5 b) et 5 c). Des précisions sur ces trois catégories de contributions seraient communiquées sous peu.

IV.       ADOPTION DE LA DECLARATION ET DU PROGRAMME D'ACTION

56.  Lors de la séance de clôture, le Président a présenté le projet de déclaration et de programme d'action de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (A/CONF. 125/L.1), qui, a-t-il indiqué, était le résultat de consultations prolongées entre groupes régionaux. La Conférence a adopté la déclaration et le programme d'action par acclamation (voir annexe).

57.  Les représentants du Sénégal, du Burundi, du Bangladesh et de la Suède ont fait des déclarations.

58.  Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a déclaré que le fait que les Etats-Unis s'étaient associés au consensus sur la déclaration ne signifiait nullement qu'ils souscrivaient à l'ensemble des dispositions figurant dans les divers documents et instruments mentionnés dans celle-ci, notamment la référence à l'élimination du sionisme figurant dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée par l'OUA. La délégation israélienne a soumis une communication portant sur le même point et demandé qu'elle soit distribuée comme document de la conférence (A/CONF. 125/COM/6).

V.        DECLARATION DE CLOTURE DU PRESIDENT DE LA CONFERENCE

59.  Dans sa déclaration de clôture, le Président de la Conférence s'est exprimé en ces termes;

"Je voudrais dresser un bilan de nos trois jours de débats. C'est une tâche difficile, car les problèmes sont trop complexes pour qu'on puisse tous les aborder de manière exhaustive et précise dans une brève déclaration de clôture, mais cette tâche est facilitée par l'esprit constructif, positif et humanitaire qui a marqué les interventions des trois derniers jours. En ma qualité de président, je vous en exprime toute ma gratitude. Je tiens à adresser mes remerciements à tous les participants, en particulier aux trois Vice-Présidents de la Conférence, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et à son représentant, au Président en exercice et au Secrétaire général par intérim de l'Organisation de l'unité africaine, au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, à l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement, au Secrétaire de la Conférence et à tous leurs collaborateurs, ainsi qu'à tous les membres du secrétariat, qui tous à leur manière ont apporté une contribution à cette conférence historique.

Le plus noble témoignage de cet esprit, c'est la déclaration et le Programme d'action que la Conférence a adoptés par consensus, par cette déclaration, les participants à la Conférence ont pris l'engagement de travailler ensemble, en étroite solidarité et dans un esprit de partage des charges sur la base d'une stratégie visant à résoudre les problèmes des réfugiés en Afrique. Le thème de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, à savoir «L'heure des solutions», a été unanimement approuvé. La Conférence a reconnu que le problème des réfugiés en Afrique est une question qui met en jeu la responsabilité de tous. D'une part, les Gouvernements africains ont clairement réaffirmé leur engagement de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à des solutions durables aux problèmes posés. D'autre part, les gouvernements donateurs qui apportent leur concours financier se sont engagés à travailler la main dans la main avec les pays africains afin de soutenir de telles solutions et faire face aux charges d'infrastructure que l'accueil de réfugiés et de rapatriés entraîne pour les pays en cause. Les organisations internationales de développement se sont déclarées prêtes à coopérer pleinement à cette entreprise.

La Conférence a souligné l'importance vitale de la complémentarité entre l'aide aux réfugiés et l'aide au développement. L'engagement de donner à cette corrélation une expression concrète est un des résultats substantiels de cette conférence. Certes, l'aide et l'assistance d'urgence sont des aspects majeurs et doivent continuer. Les efforts déployés par le Haut Commissariat pour favoriser des solutions durables par le rapatriement librement consenti – solution optimale qui touche au coeur même du dilemne des réfugiés – ainsi que par les programmes d'installation, ont fait leur preuve; tous ces efforts doivent également se poursuivre. Mais, pour assurer des solutions durables, il est nécessaire d'intégrer les projets relatifs aux réfugiés dans le processus de développement. La Conférence a clairement entériné ce principe.

Je voudrais vous dire comment j'interprète les résultats pratiques de cette conférence en ce qui concerne les projets dont elle a été saisie. A propos des projets présentés au titre de l'alinéa 6 du paragraphe 5 de la résolution 37/197 de l'Assemblée générale, des financements ont été accordés pour contribuer à couvrir le programme du Haut Commissariat pour l'Afrique, en mettant l'accent sur les solutions durables. En ce qui concerne les projets présentés au titre de l'alinéa c) du paragraphe 5, un intérêt et des engagements ont d'ores et déjà été affirmés au cours de cette conférence pour le tiers environ de 128 projets d'infrastructure soumis à son examen. En outre, des contributions ont été annoncées à la Conférence, sans indication à ce stade, quant à leur répartition entre les programmes des catégories 5 b) et 5 c). Au demeurant, de nombreuses délégations ont fait état d'autres appuis aux projets, durant la période de trois ans à venir.

La première Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique a centré l'attention de la communauté internationale sur le grave problème des réfugiés en Afrique, et elle a surtout examiné le problème immédiat de la survie, mais elle n'a pas suffisamment mis l'accent sur les questions à long terme. L'édifice érigé par la première Conférence était spectaculaire, mais fragile. A la présente conférence, nous avons jeté des bases plus solides pour la construction d'un avenir pour les réfugiés africains. Nous avons désormais un Programme d'action qui tente d'aborder le problème des réfugiés africains dans sa totalité – dans ses dimensions politiques, humanitaires, sociales et économiques et sous l'angle du développement.

Les réfugiés ont été le sujet de cette conférence. S'ils étaient présents dans notre esprit à tous, ils ne l'étaient pas ici. De nombreux orateurs ont rappelé à la Conférence que les réfugiés savent mieux que quiconque ce que sont leurs besoins et leurs aspirations. Il faudrait en tenir compte dans notre stratégie pour l'avenir. La présence de nombreuses organisations non gouvernementales, tant lors de cette conférence que dans les contacts directs et quotidiens avec les réfugiés, contribuera à nous rappeler ce point important.

Nous sommes parvenus à des résultats non négligeables en ces trois brèves journées. Nous avons fait les percées majeures, mais nous ne pouvons pas nous permettre trop de complaisance envers nous-mêmes. Il reste encore beaucoup à faire. Les problèmes sont immenses et ne constituent en fait qu'un seul aspect de la crise générale qui menace l'Afrique. Mais si nous sommes aussi déterminés et aussi unis dans la suite à donner à cette conférence, que nous l'avons été dans sa préparation et son déroulement, je suis convaincu que le processus dans lequel nous nous sommes engagés avec succès trouvera un heureux aboutissement. Le plus long des voyages commence toujours par un premier pas. Renoncer à ce voyage après le premier pas que nous avons accompli reviendrait à abandonner les réfugiés et les peuples d'Afrique. En menant ce processus à bon terme, nous les conduirons, au bout de leur voyage vers une vie de dignité, de prospérité et de paix.

Une fois de plus, la communauté internationale a montré que face à des questions humanitaires, les divergences qui pouvaient exister cédaient le pas à une convergence de vues, car nous sommes tous animés par le même souci : secourir nos congénères. Nous sommes venus ici de toutes les parties du monde, d'horizons différents, avec des idéologies différentes. Mais nous avons su dépasser ces différences pour parvenir à un accord important sur les grandes questions. Il s'agit là d'un résultat remarquable dans la conjoncture actuelle."

VI.       ARRANGEMENTS INITIAUX RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION ET DU PROGRAMME D'ACTION

60.  Les dispositions de la résolution 37/197 de l'Assemblée générale et de la Déclaration et du Programme d'action prévoient la fourniture d'une assistance à deux catégories de programmes:

a)   Des programmes visant à assurer aux réfugiés les secours, les soins et l'entretien qui leur sont nécessaires, ainsi qu'à faciliter leur rapatriement librement consenti ou leur installation dans les pays d'asile;

b)   Des programmes d'assistance technique et financière destinés à renforcer l'infrastructure sociale et économique des pays d'asile ou de rapatriement, afin qu'ils puissent assumer la charge supplémentaire représentée par la présence de réfugiés.

Au sein du système des Nations Unies, c'est le HCR qui coordonne l'assistance décrite à l'alinéa a) ci-dessus, le PNUD jouant un rôle analogue pour l'ensemble des activités évoquées à l'alinéa b).

61.  Le Haut Commissaire et l'Administrateur du PNUD ont pris, dans le cadre de leurs organisations respectives, les dispositions voulues en vue d'acheminer avec efficience et efficacité toutes les contributions reçues, conformément aux dispositions de la Déclaration et du Programme d'action et aux désirs exprimés des donateurs. Ces efforts seront entrepris en étroite coopération avec tous les organismes intéressés des Nations Unies.

62.  Les gouvernements qui souhaitent acheminer leurs contributions par l'intermédiaire du système des Nations Unies peuvent soit les faire parvenir au Cabinet du Secrétaire général qui les fera suivre aux organismes concernés, soit les verser directement au HCR ou au PNUD selon qu'il conviendra. A ce propos, les gouvernements souhaiteront peut-être préciser les projets ou secteurs auxquels ils désirent que leurs contributions soient affectées.

63.  Vu le rôle particulier de l'OUA en ce domaine et les responsabilités qui incomberont au HCR et au PNUD dans la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action, le Secrétaire général les a priés de continuer à l'aider, selon que de besoin, à suivre l'évolution de la situation des réfugiés en Afrique et la réponse de la communauté internationale aux besoins des réfugiés. Cette coopération se fera par l'intermédiaire du comité directeur constitué dans le cadre des préparatifs de la deuxième Conférence, et composé de représentants de ces trois organismes.

64.  Afin de faciliter l'élaboration d'un rapport complémentaire sur cette question devant être soumis à l'Assemblée générale à sa trente-neuvième session, tous les Etats ont été priés de fournir au Secrétaire général tous les renseignements dont ils disposent sur les mesures que leurs gouvernements ont pris ou se proposent de prendre en vue de répondre aux besoins des réfugiés décrits dans les divers projets et programmes présentés à la deuxième Conférence.

65.  Il convient de rappeler que 14 Etats africains avaient présenté des demandes officielles d'assistance qui ont été incorporées par la suite dans le document officiel de la Conférence (A/CONF/125/2). Pendant la Conférence, cinq autres Etats - Bénin, Cameroun, Djibouti, République centrafricaine et Tchad – ont fait savoir qu'ils demandaient également une assistance pour les aider à faire face aux problèmes posés par les réfugiés dans leurs pays respectifs.

66.  Afin que ces demandes fassent l'objet d'un examen uniforme, il a été décidé qu'une équipe technique des Nations Unies se rendrait dans chacun de ces pays en vue d'y tenir avec les autorités des consultations portant sur les besoins des réfugiés et l'élaboration des projets. L'équipe technique devrait avoir mené à bien sa tâche d'ici la fin d'octobre 1984. Son rapport sera communiqué à tous les Etats et aux organismes internationaux concernés; s'il est achevé à temps, un état récapitulatif des besoins sera soumis à l'Assemblée générale à sa trente-neuvième session.

ANNEXE Déclaration et programme d'action de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique

I.          DECLARATION

A.         Responsabilité mondiale

1.   Prendre soin des réfugiés et trouver des solutions à leurs problèmes est une mission internationale, conforme à la Charte des Nations Unies et à d'autres instruments internationaux, notamment la convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 [3] et le Protocole y relatif de 1967 [4]. La Conférence reconnaît que la condition des réfugiés relève de la responsabilité générale de la communauté internationale et souligne la nécessité d'un partage équitable de la charge entre tous ses membres, compte tenu tout particulièrement du cas des pays les moins avancés.

B.        Responsabilité du continent africain

2.   Lorsqu'on aborde la situation des réfugiés en Afrique, il convient de prendre spécialement en considération la situation de la région et les instruments juridiques pertinents à l'échelon régional, tels que la Charte de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), les conventions, ainsi que les principes énoncés dans des résolutions adoptées sous les auspices de l'OUA.

C.        Convention de l'OUA de 1969

3.   La Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969) est un instrument fondamental en ce qui concerne la condition des réfugiés sur le continent africain; aux termes du paragraphe 2 de son article VIII, cette convention constituera pour l'Afrique le complément régional efficace de la Convention de 1951 des Nations Unies relative au statut des réfugiés. L'adhésion à la Convention de l'OUA de ceux des Etats africains qui n'y ont pas encore adhéré, le respect des principes qui y sont énoncés, la plus grande rigueur en ce qui concerne leur application quotidienne doivent demeurer le fondement de l'action destinée à apporter protection et assistance aux réfugiés en Afrique. La manière dont les Etats abordent le problème des réfugiés en Afrique doit continuer à s'inspirer du principe consacré par la Convention de 1969 que «l'octroi du droit d'asile aux réfugiés constitue un acte pacifique et humanitaire et ne peut être considéré par aucun Etat comme un acte de nature inamicale».

D.        Conférence d'Arusha

4.   Les recommandations de la Conférence d'Arusha de 1979 sur la situation des réfugiés en Afrique [5] que le Conseil des ministres de l'OUA a faites siennes par sa résolution CM/Res.727 (XXXIII) [6] et que l'Assemblée générale des Nations Unies a réaffirmées dans ses résolutions 34/61 du 29 novembre 1979 et 35/41 du 25 novembre 1980, restent essentielles pour l'action en faveur des réfugiés en Afrique. Ces recommandations traitent des causes de la recherche de l'asile en Afrique et de la situation des réfugiés ruraux et urbains, de l'emploi, de l'éducation et de la formation de ces personnes, ainsi que de l'organisation de services d'orientation sociale à leur intention.

5.   La Conférence d'Arusha a également adopté un certain nombre de recommandations relatives à la situation juridique des réfugiés, notamment pour ce qui a trait à l'asile, à la définition du statut de réfugié, à l'entrée irrégulière et à l'expulsion, aux droits et obligations des réfugiés et au rapatriement librement consenti. Jointes à celles qui figurent dans la Convention de l'OUA de 1969, les normes définies dans ces recommandations sont un élément important de la protection des réfugiés sur le continent africain et de l'assistance qui leur est destinée. Conformément à une décision de cette conférence, l'Organisation de l'unité africaine et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) sont instamment priés de continuer à suivre l'application des recommandations pertinentes et d'en rendre par les voies appropriées.

E.         Réunion du secrétariat de l'OUA et des institutions bénévoles

6.   Les 92 recommandations adoptées à une réunion qui a rassemblé, en mars 1983, des représentants du secrétariat de l'OUA et d'institutions bénévoles ont porté sur les points : deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, protection, rapatriement librement consenti, sensibilisation et information du public, coopération en matière d'assistance aux réfugiés aux échelons national, régional et international, causes profondes des problèmes de réfugiés, éducation, orientation sociale, installation et réinstallation et rôle des institutions bénévoles dans les situations d'urgence - autant de sujets, entre autres, dont la prise en considération devrait assurer une approche réaliste du problème des réfugiés en Afrique.

F.         Charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée par l'OUA

7.   Le respect des droits de l'homme et des droits des peuples, et la participation aux avantages du développement et du progrès économique et social conformément à l'article 55 de la Charte des Nations Unies doivent être la pierre angulaire de l'action destinée à apporter protection et assistance aux réfugiés. La Conférence a pris pleinement note de l'adoption par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, dont l'entrée en vigueur contribuera de manière positive à réduire le nombre des réfugiés en Afrique.

G.        Eléments de solution

8.   La coopération internationale destinée à éviter de nouveaux afflux de réfugiés doit être renforcée. Tout doit être mis en œuvre pour prévenir les causes des mouvements de réfugiés et pour atténuer et résoudre le problème des réfugiés en Afrique. Les Etats doivent s'abstenir de prendre des mesures qui susciteraient des problèmes de réfugiés ou aggraveraient ceux qui existaient déjà. Il conviendrait de créer les conditions essentielles requises pour faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés, qui a été reconnu comme le meilleur moyen de parvenir à des solutions durables et définitives. Cela pourrait se faire par la promulgation de lois d'amnistie et le respect du principe du non-refoulement. Lorsque le retour volontaire n'est pas possible ou réalisable immédiatement, il conviendrait de créer dans le pays d'asile des conditions qui permettent l'installation temporaire des réfugiés ou leur intégration dans la communauté, ainsi que leur pleine participation à sa vie économique et sociale. Pour que des solutions puissent être durables, il faut que l'assistance aux réfugiés et aux rapatriés vise à assurer leur participation, leur autosuffisance à assurer leur participation, leur productivité et leur autosuffisance à long terme; il faudrait qu'elle soit orientée dès que possible vers le développement et, dans les pays les moins avancés, qu'elle tienne compte également des besoins des populations locales.

II.         PROGRAMME D'ACTION

A.         Rapatriement librement consenti

1.   Le rapatriement librement consenti, lorsque les conditions le permettent, reste la solution idéale au problème des réfugiés. Les gouvernements ont la responsabilité de créer les conditions juridiques et pratiques voulues pour favoriser le retour des réfugiés. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) Est tenu, en vertu de son mandat, de faciliter le retour des réfugiés et d'en préserver le caractère volontaire : il devrait prendre toutes les mesures jugées utiles et réalisables pour encourager ce retour volontaire. Des commissions tripartites composées de représentants du pays d'origine, du pays d'asile et du HCR devraient être constituées toutes les fois qu'il conviendra; il faut veiller à cet égard à respecter la nature volontaire du processus de rapatriement et le caractère totalement apolitique des activités du HCR.

2.   Pour atteindre le but ultime d'une réintégration réussie des rapatriés dans leur société, une assistance à la réadaptation sera souvent nécessaire bien au-delà de la période initiale au cours de laquelle elle peut être fournie par le HCR. En pareil cas, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), les autres organisations de développement compétentes en la matière et les organisations non gouvernementales doivent participer dès que possible à la planification et à l'octroi effectif d'une nouvelle assistance à la réadaptation, dont bénéficieront non seulement les rapatriés mais encore leurs compatriotes dans les zones concernées.

B.        Installation sur place

3.   Si le rapatriement librement consenti n'est pas immédiatement réalisable ou possible, il faudrait créer dans le pays d'asile les conditions permettent aux réfugiés de s'installer temporairement ou de s'intégrer dans la communauté, c'est-à-dire de participer sur un pied d'égalité à sa vie sociale et économique et de contribuer à son développement. A cet effet, les programmes d'installation devraient, toutes les fois que cela sera possible, être orientés vers le développement et rattachés aux plans de développement économique et social en cours ou prévus pour la zone ou la région.

4.   Quand de très nombreux réfugiés ont besoin de terres ou d'autres possibilités de travail, il faudra des projets orientés vers le développement, générateurs d'emplois et – si l'intégration locale des réfugiés est faisable – de moyens d'existence à long terme pour les réfugiés et la population locale dans une situation comparable, grâce à des activités créant des biens de valeur économique constante et d'un bon rapport, de sorte qu'ils contribuent au développement général de la zone.

C.        Assistance pour les infrastructures

5.   Par suite de l'impact négatif sur les économies nationales des pays africains concernés, dont la plupart appartiennent au groupe des pays les moins avancés, il faudra fournir à ces pays l'assistance dont ils ont besoin pour renforcer leur infrastructure sociale et économique, afin de les mettre en mesure d'assumer la charge d'un grand nombre de réfugiés et rapatriés. Pour atteindre l'objectif voulu, cette assistance doit venir en supplément et non pas être aux dépens des autres programmes de développement des pays concernés.

D.        Le processus

6.   La communauté internationale, par le truchement de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, s'efforcera de fournir une assistance à trois niveaux:

a)   Les secours, les soins et entretien nécessaires doivent être fournis aux réfugiés en cas d'urgence; ils doivent être adaptés aux besoins immédiats des réfugiés, directement liés à ces besoins et proportionnés à des estimations sûres de leur nombre.

b)   L'apport de solutions à long terme, par le rapatriement librement consenti des réfugiés ou leur installation dans les pays d'asile, doit se poursuivre et, le cas échéant, prendre plus d'ampleur; des ressources supplémentaires devraient être dégagées pour les activités élargies liées à des solutions durables.

c)   L'assistance technique et financière aux pays qui donnent asile aux réfugiés et à ceux qui réservent un bon accueil aux rapatriés, devrait être reconnue comme un nouvel élément important de l'assistance internationale; cette assistance doit venir en complément des programmes de développement en cours. La Conférence exprime l'espoir que les engagements pris lors de cette réunion seront remplis aussitôt que possible.

E.         Structures nécessaires à l'assistance aux réfugiés, y compris les rapatriés et à la coordination de cette aide avec l'assistance au développement

7.   La complémentarité de l'aide destinée aux réfugiés et de l'assistance au développement devrait apparaître dans les structures mises en place dans ce double domaine.

8.   Dans l'aide aux réfugiés, qu'il s'agisse des secours, des soins et entretien ou de l'acheminement vers des solutions durables par l'installation sur place et le rapatriement librement consenti, le HCR devrait rester le point central et coopérer étroitement avec les autres organes compétents, à l'intérieur et à l'extérieur du système des Nations Unies.

9.   Une coordination plus étroite entre les services s'occupant des réfugiés et des rapatriés et les services chargés du développement, dans le cadre administratif du pays d'accueil des réfugiés ou rapatriés, contribuerait à orienter le plus tôt possible vers le développement les projets concernant les réfugiés.

10.  Une coopération plus étroite entre les services s'occupant des réfugiés et les services chargés du développement dans les pays qui fournissent une assistance financière aiderait pareillement à placer le problème des réfugiés dans son contexte de développement.

11.  Les organes directeurs des institutions compétentes en matière de développement devraient tenir compte sérieusement des éléments «réfugiés» et «rapatriés» dans la planification de leurs programmes en vue d'améliorer le sort de ces personnes. Parmi ces institutions, le PNUD pourrait être prié, eu égard à la place éminents qu'il occupe dans la coordination du développement au sein du système des Nations Unies et à ses liens étroits avec les communautés donatrices, de jouer aussitôt que possible un rôle de premier plan dans la coordination, l'exécution et le contrôle des projets de développement portant sur des infrastructures et concernant les réfugiés, en association étroite avec ses partenaires et les autres donateurs; il faudrait utiliser aussi les compétences techniques des organisations non gouvernementales pour l'évaluation, la planification et l'exécution des projets.

F. Suite donnée à la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique

12.  La deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique est un autre élément important d'un long processus sur la voie de solutions durables aux problèmes des réfugiés et rapatriés en Afrique. De nouvelles missions d'enquête, collectes de données exactes et études de faisabilité seront peut-être nécessaires dans bien des cas pour faire avancer ce processus.

13.  Il est demandé au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, en consultation et en coopération étroite avec l'Organisation de l'unité africaine, d'assurer par les voies existantes le suivi de la Conférence et de recommander les mesures à prendre à cet effet.

14.  Les gouvernements sont priés de tenir le Secrétaire général des Nations Unies informé de toute mesure prise ou qu'il est envisagé de prendre au sujet des projets présentés à la deuxième Conférence, par l'intermédiaire du HCR, dans le cas des projets présentés ou qui pourraient être présentés en application du paragraphe 5 b) du dispositif de la résolution 37/197 de l'Assemblée générale, et par l'intermédiaire du Cabinet du Secrétaire général ou du PNUD dans le cas de projets présentés en application du paragraphe 5 c) du dispositif de cette résolution.

15.  Le Secrétaire général est prié de présenter à l'Assemblée générale à sa trente-neuvième session un premier rapport sur les conclusions de la Conférence ainsi que sur les mesures adoptées ou envisagées pour poursuivre le processus engagé à la Conférence.



[1] A/39/150

[2] 1Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-septiéme session, Suppléments No 12 et 12 A (A/37/12 et Add.1).

[3] Nations Unies, Recueil des traités, vol. 189, No 2545, p. 151.

[4] Ibid. ,vol. 606, No 8791, p. 267.

[5] REF/AR/CON/RPT I, par. 23.

[6] Voir A/34/552, annexe I.

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