Haïti : résumé des observations sur la sécurité et la violence à Haïti formulées en 2008 et revues en 2013 par Cécile Marotte, chercheuse associée à la Fondation connaissance et liberté (FOKAL/OSI) de 2008 à 2012, psychologue clinicienne depuis 2013 à l'Institut Victoria, à Montréal

Le présent document constitue une mise à jour d'un résumé des observations faites par Cécile Marotte, chercheuse associée de 2008 à 2012 à la Fondation connaissance et liberté (FOKAL), une ONG haïtienne qui travaille pour le développement et l'éducation en Haïti et reçoit notamment l'appui de l'Open Society Institute, fondation de Georges Soros en Haïti (Friends of FOKAL s.d.), , au cours d'un exposé intitulé Violence et insécurité en HaïtiViolence et insécurité en Haïti, qui a eu lieu à Montréal, à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) le 5 novembre 2008. En mai 2013, Madame Marotte a révisé le résumé de ses observations fait en 2008 et y a apporté des ajouts, le cas échéant. Ces ajouts sont indiqués en italique et caractère gras dans le présent texte.

En 1991, Cécile Marotte a travaillé comme psychothérapeute en clinique privée auprès des victimes du coup d'État en Haïti pour l'Agence des États-Unis pour le développement international (United States Agency for International Developement - USAID). Elle a également collaboré avec l'Unité médicale des Nations Unies à la rédaction des recommandations finales de la Commission nationale de vérité et de justice (CNVJ) et de l'USAID concernant des projets axés sur l'assistance aux victimes de violence en Haïti. Depuis 2013, elle est psychologue clinicienne à l'Institut Victoria de Montréal.

Dans la première partie de son exposé, qui était basé sur l'ensemble des questions que la CISR lui avait fait parvenir avant la rencontre, Cécile Marotte a donné un aperçu de la situation en matière de sécurité et de violence en Haïti. Par la suite, elle a répondu à une série de questions posées par l'auditoire. Le document actuel présente ses commentaires et ses réponses datant de 2008, le tout mis à jour pour rendre compte de la situation haïtienne en 2013.

Exposé

1. Quelles est la situation sécuritaire et politique en Haïti depuis les 12 derniers mois (2012-2013)?

L'insécurité persiste encore dans le pays, et ce, malgré le fait que certaines zones reconnues comme très dangereuses aient été sécurisées. Par exemple, le bidonville appelé Cité Soleil, qui pendant des années a abrité de grands criminels, est aujourd'hui « pacifié ». L'actuel gouvernement haïtien - [Michel] Martelly, président, et [Laurent] Lamothe, [premier] ministre - donne des mots d'ordre beaucoup plus clairs et précis sur les questions de sécurité : « Pas de bavures », afin de permettre de relancer le tourisme et d'ouvrir le pays à plus de visiteurs et d'investisseurs. Ceci ne veut pas dire que toutes les formes de violence ont disparu, mais elles sont davantage sous contrôle et sanctionnées quand les agresseurs sont pris par la police. On est passé en Haïti d'une violence politique à une violence attribuable au crime organisé, dont les modalités d'action sont intelligentes et s'articulent facilement à la corruption régnante. Haïti continue encore à souffrir d'une difficulté réelle d'accès aux services juridiques, d'une déficience et une lenteur des organes judiciaires, en raison de la corruption des juges et d'un contexte économique instable et encore peu solide. Ainsi toute procédure juridique, que ce soit la déposition d'une plainte ou la recherche d'un agresseur, est souvent retardée ou reportée. Le fait de déposer une plainte ne veut pas dire qu'elle sera acheminée par l'appareil judiciaire jusqu'au tribunal et la corruption caractérise encore les instances judiciaires haïtiennes.

En Haïti, il est fréquent d'entendre dire que la corruption a atteint tous les rouages du gouvernement et des grosses entités privées. Il y a des organismes d'État, des lois et une structure légale, mais à cause de la corruption, le temps de résolution des problèmes reste encore trop souvent indéterminé et le fonctionnement des organes d'État se montre insuffisant ou inexistant. Il est difficile d'imaginer résoudre rapidement un tel problème. Même si les systèmes de protection policière et juridique n'ont pas encore toute l'efficacité attendue, ils sont cependant en progrès incontestable, tout particulièrement la Direction centrale de la police judiciaire de Haïti (DCPJ) qui travaille surtout à démanteler les gangs armés et les gangs de kidnappeurs.

Présentement, la Police nationale d'Haïti (PNH et DCPJ) est de plus en plus efficace; elle offre plus de services et elle est perçue plus positivement par la population. La PNH compte plus d'effectifs, elle est mieux formée et elle possède un meilleur équipement (uniformes, armes, mobylettes, véhicules, etc.). Actuellement, environ 10 000 policiers sont opérationnels au sein de la PNH; environ 1 000 d'entre eux sont affectés au système pénitentiaire. Il existe des équipes de quartier et des cellules antikidnapping (DCPJ) qui travaillent en collaboration avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Mais la DCPJ a acquis une efficacité telle qu'elle lui permet de plus en plus de mener, par elle-même et avec succès, des opérations de lutte contre les kidnappings et les gangs armés.

Les policiers haïtiens ont reçu un encadrement international, ils ont une meilleure formation qui est offerte par l'Académie de Police et leurs salaires sont versés régulièrement. Cependant les bavures policières existent encore - certains cas de viols, considérés comme une forme de torture - et depuis 2005 sanctionnés pénalement en tant que crimes - ont été commis par des policiers. Certains policiers ont également été reconnus comme travaillant avec les gangs. Par ailleurs, les prisons restent trop peu nombreuses, sont surpeuplées et on y observe encore des abus multiples.

Si les instances étatiques manquent encore de crédibilité, elles s'expriment cependant beaucoup plus sur les problèmes majeurs et les obstacles rencontrés, ce qui est nouveau. N'oublions pas qu'en Haïti tout est à faire ou presque. Les services publics font un réel effort pour se montrer plus efficaces et plus accessibles à la population. Le mot d'ordre en vigueur actuellement de la part du gouvernement est d'éviter toute forme de bavure de la part de la PNH à l'égard de la population ou dans le règlement de conflits; ce mot d'ordre marche de pair avec une volonté évidente de relancer le tourisme en Haïti et par là même d'ouvrir les provinces haïtiennes qui ont été délaissées et isolées depuis trop longtemps.

Par ailleurs, il est encore difficile pour la population haïtienne d'obtenir une pièce d'identité, qu'il s'agisse d'un certificat de naissance, d'un acte de naissance, d'une carte électorale (laquelle a remplacé la carte d'identité) ou d'un passeport. Or, pour avoir droit à un recours, il faut une preuve d'identité. L'identité d'une personne est un point extrêmement important lorsque l'on parle de sécurité. Identifier quelqu'un en Haïti n'est pas facile; souvent les gens n'ont aucune pièce d'identité et certains d'entre eux sont connus sous plusieurs noms. Il n'y a pas encore un système d'identification qui serait devenu courant et qui permettrait de vérifier si une personne essaie de se faire passer pour quelqu'un d'autre.

Mais à date un effort réel a été fourni pour inciter la population à se faire faire une carte électorale, laquelle permet aux gens de voter, mais en même temps et surtout de s'identifier.

Enfin, le système d'éducation publique a été pris sérieusement en considération par l'actuel gouvernement. Ainsi plus d'un million d'enfants issus de milieux populaires pauvres ont eu accès gratuitement à l'école primaire, ce qui représente un effort réel, voire colossal. Mais le domaine de la formation professionnelle reste encore trop peu développé et ne débouche pas encore sur un marché national du travail qui garantirait un minimum d'emplois. Le système de santé publique reste restrictif sur le plan de l'accès aux soins d'urgence et aux médicaments, surtout dans les provinces.

2. Dans le contexte actuel, quelles sont les personnes susceptibles d'être persécutées ou dont la vie est menacée ou qui risquent d'être exposées à la torture en Haïti?

La population haïtienne vit dans une situation constante de vulnérabilité collective qui frappe quotidiennement. L'insécurité est marquée par des expressions envahissantes de diverses formes de violence, ce qui réduit l'espace de vie collective des citoyens. Les familles et les individus se sont repliés sur eux-mêmes par peur ou à cause des menaces qui leur ont été adressées.

La violence en Haïti produit des victimes; elle s'appuie sur l'impunité, laquelle, à son tour, produit une insécurité quasi permanente. Les mesures de sécurité ne sont pas accessibles à tous et l'accès à des soins immédiats et convenables est déficient. Plus il y a de victimes, moins la communauté est stable, plus cette dernière est vulnérable et moins le niveau de vie progresse. Plus il y a de victimes, moins il y a de citoyens. Dès lors, ceux qui peuvent émigrer n'hésitent pas à le faire.

Le principal mode d'expression de la violence en Haïti est actuellement le kidnapping avec rançon qui est parfois suivi de brutalités et d'agression sexuelle. De 2005 à 2006, les femmes qui étaient kidnappées étaient très souvent violées. Cependant, actuellement, la rançon est l'objectif premier. On observe également des agressions ouvertes suivies de mort ou de disparition. Finalement, la circulation d'armes, un phénomène qui contribue au crime organisé, est un autre enjeu important dans le pays.

2.1 Dans le contexte actuel, quelles sont les personnes visées par les bandes qui pratiquent des exactions, des enlèvements ou d'autres types d'extorsions?

D'un point de vue statistique, il est difficile d'avoir des chiffres en Haïti, mais on peut dire que de façon générale, la proportion d'hommes et de femmes victimes d'agression est équivalente. Les Haïtiens sont davantage menacés que les étrangers. Les agresseurs ne sont pas nécessairement issus d'un milieu pauvre (en témoigne le dernier enlèvement spectaculaire de deux enfants de la bourgeoisie… dont les ravisseurs appartenaient à une autre grande famille de la même bourgeoisie!); ils visent les personnes qui pourront payer une rançon même si le montant initial est négocié et réduit la plupart du temps. Sont ainsi ciblées les personnes qui sortent tard la nuit d'une fête, d'une réception ou d'un restaurant. Cependant, si certains enlèvements continuent à se faire en plein jour et en pleine rue, ils se sont faits beaucoup plus rares depuis plus d'un an [en date de 2008]. Les victimes d'enlèvement sont généralement bien connues des agresseurs qui les ont suivies et qui ont surveillé leurs allées et venues (avec l'aide des enfants des rues, des voisins, des gardiens, des chauffeurs, etc.).

Nombre d'enlèvements en Haïti de 2005 à 2008

2005 : 760 cas d'enlèvement (encore pour des raisons politiques: p. ex. Jacques Roche, journaliste opposé à l'ex-président J.-B. Aristide);

2006 : 554 cas, dont 150 à Port-au-Prince;

2007 : 246 cas (davantage pour la rançon);

2008 : les enlèvements commencent à baisser en nombre mais n'ont encore jamais cessé.

Après 2010 : la PNH et la DCPJ retrouvent beaucoup plus vite et de manière plus sûre les agresseurs, les arrêtent et ceux-ci sont davantage sanctionnés.

Toutefois, on ne connaît pas tous les cas d'enlèvement, car les familles des victimes évitent encore de se faire connaître et d'en parler publiquement par peur de représailles ultérieures.

2.1.1 Est-ce que l'on a pu identifier les bandes qui, aujourd'hui, pratiquent des enlèvements ou autres types d'extorsions? Autrement dit, existe-il des bandes qui ne sont pas identifiées, mais qui n'en sont pas moins actives? Est-ce que ces bandes se concentrent au sein de quelques villes ou sont-elles répandues dans tout le pays?

Les membres des gangs qui sont issus de quartiers difficiles et pauvres ont accès à des stocks d'armes ou à des livraisons d'armes et sont l'objet de manipulations politiques, particulièrement au moment des élections; les enfants des rues sont utilisés par eux comme indicateurs. Ces gangs opèrent surtout dans la capitale et leurs lieux de repli sont les bidonvilles qui ceinturent Port-au-Prince et la banlieue de Pétionville. Dans ces bidonvilles, on trouve des constructions anarchiques qui n'ont pas reçu l'aval des mairies. Leur construction a été possible parce que les bandes armées ont menacé et gardé sous leur contrôle la population. Les personnes kidnappées sont emmenées dans les dédales des bidonvilles où elles séjournent avant d'être relâchées, quand elles le sont, sur de grandes artères en pleine nuit. Certains lieux de repli, situés dans les hauteurs, restent encore difficilement accessibles aux forces de l'ordre.

Certains gangs parviennent encore à opérer et à se multiplier. Plusieurs gangs ont été identifiés, suivis et démantelés, comme c'était le cas dans Cité Soleil, mais on se heurte encore à plusieurs contradictions. D'une part, la PNH a plus de moyens qu'en 2004, mais le nombre des policiers est encore insuffisant. D'autre part, la cellule antigang des Nations Unies doit répondre à des règles de sécurité et de fonctionnement très strictes. Il y a eu des mandats d'intervention qui ont été contradictoires de la part du gouvernement haïtien. Par exemple, au cours de la première mission, celle de Juan Gabriel Valdés, de 2004 à 2006, le personnel de la MINUSTAH et les experts de la lutte antigang n'avaient pas le droit d'arrêter les chefs de gangs. La deuxième mission dirigée de mai 2006 à septembre 2007 par Edmond Mulet était autorisée à arrêter et à affronter les chefs de gang et de bandes armées. Les résultats ont été visibles immédiatement. De façon générale, la MINUSTAH a contribué à stabiliser une partie des problèmes, mais souvent les mesures de sécurité dont les membres de la mission s'entourent contribuent à freiner leurs actions. Ainsi, ils ne peuvent pas circuler sans avoir tout un arsenal de sécurité.

Mais comme nous l'avons déjà dit, certains gangs de kidnappeurs font partie de la classe aisée et cherchent à enlever des personnes qui leur rapporteront gros en termes d'argent.

3. Dans le contexte actuel, est-ce que les autorités haïtiennes sont capables de protéger les citoyens qui subissent de la persécution ou dont la vie est menacée? Quels efforts sont faits en ce sens?

Malgré les efforts réels de la PNH, les citoyens ne sont pas encore très protégés en Haïti, pour plusieurs raisons :

Identifier une personne n'est pas toujours facile. Une personne peut avoir plusieurs noms ou surnoms et ne pas être légalement identifiable. Pour des raisons se rapportant aux difficultés de fonctionnement des bureaux d'état civil, au fait que les documents qu'ils sont censés délivrer gratuitement ne le sont pas pour des raisons se rapportant à la petite corruption fréquente des services publics. De ce fait, seulement 40 p. 100 de la population détient un certificat de naissance ou un acte de naissance.

Certains agresseurs, même s'ils sont connus, sont réfugiés dans des quartiers difficilement accessibles où il n'y a pas de routes carrossables. Ils se cachent dans des petites maisons enchevêtrées les unes dans les autres, accessibles de plusieurs cotés; le voisinage est souvent contraint à se montrer complice des agresseurs ou vit sous leurs menaces. Ils constituent les gangs urbains des bidonvilles (p. ex. à Martissant, Bel-Air, Cité Militaire).

Les Haïtiens ne croient pas encore à l'efficacité de la PNH tant ils ont pris l'habitude de subir et de se débrouiller entre eux pour régler leurs problèmes. En ce sens les recours à la PNH et à la justice ainsi que les dénonciations publiques via la presse sont encore trop rares.

L'application des sanctions se heurte à des contradictions flagrantes; par exemple, les prisons sont surpeuplées, insalubres et dangereuses; elles ne peuvent plus, théoriquement, accueillir de nouveaux condamnés. De ce fait, les personnes arrêtées sont parfois trop rapidement relâchées, peu importe les actes qu'elles ont commis. La prison préventive (avant le jugement) se tient dans les commissariats, sans respecter les 48 heures de garde à vue légale.

L'instabilité du climat social ambiant et de la vie quotidienne : la population n'est jamais tout à fait certaine du lendemain en Haïti.

4. Quel est l'état de la situation pour les femmes aujourd'hui en Haïti, tant en matière de violence conjugale que de violence faite en général aux femmes en dehors de leurs rapports amoureux intimes?

Paradoxalement, la culture haïtienne privilégie le statut de la femme qui, au plan économique, pour 80 p. 100 de la population, reste le potomitan, ce qui veut dire le pilier de la cellule familiale. Toutefois, les recours citoyens de base ne lui sont pas fournis. Ainsi, l'accouchement a souvent lieu à la maison et est à risque; les femmes, même enceintes, ont très peu accès à des services médicaux de prévention et les soins médicaux ne leur sont accessibles qu'en cas de maladie déclarée. De plus, en cas d'agression sexuelle, elles n'ont pas assez de soutien dans les commissariats et pas ou peu d'accès réel aux mécanismes judiciaires.

Cependant, certaines améliorations voient le jour. Ainsi, en 2005, un décret-loi a été adopté lequel assimile le viol à un crime contre la personne, passible de peines de travaux forcés et d'emprisonnement pouvant aller de 10 ans à la perpétuité selon les circonstances. De plus, le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes a fait des efforts considérables depuis 2006 en travaillant à renforcer les associations de soutien aux droits des femmes. En voici quelques-uns :

Les centres du Groupe haïtien d'étude du sarcome de Kaposi et des infections opportunistes (GHESKIO) qui offrent des trousses d'urgence (contre la grossesse et la contamination par le VIH) aux victimes d'une agression sexuelle. Ils offrent aussi un accompagnement psychologique et un suivi médical.

L'organisme Solidarité des femmes haïtiennes (SOFA) qui est une clinique pour les femmes ayant subi des violences sexuelles.

La Maison des femmes KAY FANM, qui est le seul organisme à offrir un abri pour les jeunes filles et les femmes violées.

L'Unité de recherche et d'action en médecine légale (URAMEL), un organisme haïtien non gouvernemental, qui a travaillé pour la mise en oeuvre du certificat médico-légal gratuit délivré par les hôpitaux de la santé publique. Ce certificat est nécessaire pour déposer une plainte en justice.

Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une ONG haïtienne à but non lucratif.

Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) qui a mis sur pied la Table de concertation des femmes.

Période de questions et réponses

Question 1 : est-ce que la polygamie non officielle, de facto, existe toujours en Haïti? Et comment une famille monoparentale qui serait par exemple dirigée par une mère monoparentale peut réussir à fournir les rançons exorbitantes qui lui sont demandées dans le cas où ses enfants seraient kidnappés?

Tout d'abord il est rare que plusieurs enfants d'une même famille soient kidnappés ensemble au même moment.

Dans le système culturel populaire haïtien, le mariage est encore rare, essentiellement pour des questions d'état civil et d'argent. Vous vivez avec quelqu'un, c'est ce que l'on appelle le « plaçage » et si vous n'êtes pas marié, vous ne pouvez pas divorcer. Ainsi, vous pourrez avoir plus facilement un deuxième compagnon (ou une deuxième femme), sans que cela permette de parler de polygamie.

Les foyers sont donc souvent monoparentaux et souvent sous la responsabilité des femmes. C'est surtout dans les milieux populaires que les femmes assurent la prise en charge du foyer et ce n'est pas dans ce milieu-là que les gangs vont pouvoir obtenir d'énormes rançons. Ils vont plutôt cibler un milieu de classe moyenne ou de classe d'affaires.

Question 2 : dans le contexte actuel, est-ce qu'il est possible de trouver un refuge à l'intérieur du pays?

Trouver un refuge à l'intérieur du pays lorsque l'on subit des menaces dans la capitale comporte plusieurs difficultés. Il n'est souvent pas facile de se rendre en province à cause de l'état des routes. De plus, la famille de la province étant en général soutenue par la famille de la ville ou par la diaspora, elle ne peut que rarement aider, loger ou cacher des visiteurs imprévus. Enfin, il n'est pas facile de se cacher en Haïti; la population oisive a tout le temps d'observer tout ce qui se passe dans le quartier, dans les détails.

Question 3 : est-ce que c'est possible de se réinstaller dans un autre quartier de Port-au-Prince ou dans une autre ville? Par exemple, si le quartier d'une personne est sous le joug d'un gang en particulier et qu'elle en est victime, est-ce qu'elle peut déménager?

Oui, il est possible de se réinstaller dans un autre quartier de Port-au-Prince ou dans une autre ville. Je ne sais pas si c'est facile, mais cela se fait souvent; par exemple des gens de Cité Soleil qui sont allés à Santo (Croix-des-Bouquets, une banlieue située au nord de Port-au-Prince), qui ont déménagé parce qu'ils étaient persécutés à Cité Soleil. Il y a ainsi une ONG haïtienne, le Collectif des notables de Cité Soleil (CONOCS), qui n'a pas pu rester à Cité Soleil et s'est réinstallée ailleurs. Ce n'est pas facile mais c'est faisable.

Après le séisme de janvier 2010, les gens ont été contraints de se réinstaller [ailleurs], parfois loin de chez eux, ce qu'ils ont fait massivement.

Question 4 : est-ce que les Haïtiens peuvent exprimer leurs opinions politiques sans être victimes d'exactions? Est-ce que le fait d'avoir été étiqueté comme étant soit pour ou soit contre le parti Lavalas dans les années 2000 a encore des répercussions pour ces gens?

Je répondrais oui à la deuxième partie de la question. La période allant de 2000 à 2004 a été sanglante et si une personne s'est affichée en 2003 pour le parti Lavalas, on comprendrait mal comment en 2007, elle pourrait s'afficher contre. En général, cette personne n'a pas changé d'avis, mais peut-être que les choses se sont tassées et qu'elle a nuancé sa manière de s'exprimer.

N'oublions pas également que l'ex- président Aristide, tout comme l'ancien dictateur [Jean-Claude] Duvalier sont rentrés en Haïti en 2011, à quelques mois d'intervalle, qu'ils y sont restés et qu'ils y vivent ouvertement.

La liberté d'expression est beaucoup plus tolérée actuellement, mais les gens, en vertu d'une longue pratique de recherche permanente de protection, continuent à faire attention. Actuellement, la violence se rapporte moins directement au départ d'Aristide, alors qu'en 2004-2005, la violence avait un lien direct avec ce départ. Il ne faut pas oublier que [les] agitateurs [d'alors] n'ont existé que parce qu'ils ont été payés et ils ont existé avec des armes parce qu'ils ont été armés. Le jour où ils ont été moins payés et moins armés, leur enthousiasme pour cette cause a rapidement baissé. Aujourd'hui, ces bandes ont été remplacées par des groupes liés au crime organisé.

Bon nombre de jeunes Haïtiens sont pauvres et n'ont absolument rien à faire. On leur propose quelque chose: ils sont prêts à embarquer (bien que tous ne choisissent ni l'argent facile ni les exactions); mais l'enthousiasme politique baisse quand le financement diminue.

Question 5 : est-ce qu'il y a toujours des groupes proches de l'ex-président Aristide, ceux qu'on appelait communément les chimères, aujourd'hui en 2008? Maintenant en 2013?

Il y en a encore, mais ils sont beaucoup moins nombreux. Il y a encore des partisans d'Aristide, certainement. On dit que ces partisans continuent à permettre la circulation des armes, mais actuellement on ne peut pas dire que toutes les exactions qui ont lieu en Haïti leur sont imputables. Le crime organisé international y est aussi pour quelque chose et sa place est importante, voire grandissante. C'est moins politique, beaucoup moins politique en 2013 qu'en 2008 et 2004.

Question 6 : lorsqu'une personne est ciblée par un gang criminel ou des ex-chimères, le réflexe ne serait-il pas de chercher de l'aide auprès de la police? Et la police, malgré son manque de moyens ou ses moyens limités, pourrait-elle faire un effort pour aider ou ferait-elle un effort pour aider ces gens-là?

On ne parle plus de chimères en Haïti, ni d'ex-chimères. On parle de gangs. Il y a eu toute cette approche de la communauté internationale qui a voulu réhabiliter et réintégrer les membres des gangs dans une population dite normale, en oubliant peut-être le fait que la population normale a, elle-même, un mal fou pour accéder à des structures de survie, à un emploi, à un salaire minimum, à une petite maison, à une école pour ses enfants, à des soins de santé minimaux. Donc, le fait de travailler davantage avec les gangs plutôt qu'avec la population civile a créé une mauvaise compréhension de l'aide internationale en Haïti et il n'est pas sûr non plus que les membres des gangs souhaitent être réintégrés ou réhabilités et ainsi avoir un niveau de vie qui est si proche parfois de la survie.

Question 7 : est-ce que les gangs sont organisés comme les bandes du crime organisé dans les pays occidentaux?

Pas à ce niveau-là, non. Quand je parle de crime organisé, je parle surtout d'agressions qui ne sont pas commises pour des motifs politiques, mais davantage pour de l'argent.

Les crimes politiques sont devenus davantage des crimes de droit commun. Il y a encore des groupes qu'on a appelé des ex-chimères ou des partisans qui subsistent et qui persécutent toujours d'autres gens au nom d'une appartenance à Lavalas. C'est un phénomène qui décroît, mais qui n'est pas encore totalement disparu.

Question 8 : est-ce que les bandes exercent également une violence à l'égard des plus démunis dès l'instant où ces gens-là s'opposent à ces bandes armées?

Un quartier pauvre peut être sous la menace des bandes armées. Effectivement, un kidnappé qui est déposé dans un bidonville est surveillé par une famille qui s'occupe de cette personne et qui ne va pas aller s'adresser à la police. Les gangs ont besoin aussi de protection. Ces familles agissent sous leur menace.

Question 9 : est-ce que les gangs opèrent dans un quartier particulier?

Oui, ils ont chacun leur territoire et leurs membres s'entourent d'une grande sécurité. Ils continuent ainsi parce que, s'ils quittent leur territoire, on peut très bien savoir où ils sont allés.

Question 10 : est-il raisonnable de déduire de votre exposé qu'un demandeur d'asile débouté qui retourne en Haïti après trois ou quatre ans, ayant épuisé tous ses recours, serait ou sera ciblé à son retour en Haïti?

Les personnes qui ont séjourné à l'étranger peuvent être ciblées, mais elles ne le sont pas de façon systématique. Les personnes qui ont quitté Haïti parce qu'elles étaient précisément persécutées seront souvent reconnues et identifiées à leur retour. Il est difficile d'avancer aujourd'hui qu'elles seront encore persécutées.

Question 11 : pourriez-vous approfondir davantage sur la difficulté d'obtenir des documents de l'état civil, par exemple, l'acte de naissance, etc?

Ce ne sont pas les huit millions et demi d'Haïtiens qui n'ont pas de documents d'état-civil. Cependant, si un enfant naît à l'Hôpital général, il a un certificat de naissance, lequel n'est pas encore l'acte de naissance. Ce document signale seulement le lieu de naissance mais pas le nom des vrais parents. Le problème qui demeure est que la délivrance des actes de l'état civil qui devraient être gratuits ne [l'est] souvent pas : il faut payer pour obtenir les actes de l'état civil et beaucoup de familles ne peuvent pas payer l'acte de naissance.

Il y a des gens qui restent ainsi à vie sans papiers, mais vous en avez aussi qui font la démarche, et l'acte de naissance, c'est quand même une pièce extrêmement importante, qui n'est pas nécessairement fausse à chaque fois, mais elle est plus rare qu'on ne le croirait parce que ce n'est pas tout le monde qui peut se payer un acte d'état civil qui normalement devrait être gratuit.

C'est d'ailleurs une situation que l'on rencontre dans bien d'autres pays du tiers-monde et pas seulement en Haïti.

Question 12 : est-il possible, par voie de corruption, d'obtenir par exemple un extrait de naissance aux Archives nationales?

Normalement, le certificat de naissance qui est délivré par l'hôpital, si l'enfant est né à l'hôpital, débouche sur un acte de naissance, lequel est déposé aux archives comme étant l'acte qui contient le nom du nouveau-né, son prénom et le nom de ses vrais parents. Si la procédure a été bien effectuée et si l'acte de naissance a été acheminé aux archives, le requérant pourra trouver son acte de naissance. Si aux archives on ne retrace pas un acte de naissance, c'est qu'il n'y a pas été déposé.

Depuis le séisme de janvier 2010 cependant, où une partie des Archives nationales a été détruite, et où beaucoup de gens ont perdu tous leurs documents et tout moyen de s'identifier, on a assisté à une très longue période de flottement durant laquelle il était tout simplement impossible à un grand nombre d'Haïtiens de s'identifier ou de pouvoir se procurer un vrai document d'état civil.

Question 13 : qu'en est-il des documents de police ou de bureaux de paix? Par exemple, quelqu'un qui demanderait à un juge de paix de préparer un constat, doit-il payer pour ce service?

Normalement, le juge de paix vient faire un constat gratuitement et il doit faire un rapport, mais ce n'est pas lui qui écrit le rapport. En général, c'est un greffier qui le rédige. Le rapport correspond à la plainte, mais le plaignant doit payer pour le faire rédiger alors qu'il ne le devrait pas. Autrement dit, le juge de paix se fait indirectement payer alors qu'il ne le devrait pas. Le plaignant peut obtenir un document qui est fiable mais pour lequel il a dû payer. Or, s'il ne paie pas il n'obtiendra pas ce document.

Question 14 : quel est l'état des communications et de l'Internet dans le pays?

Les communications sont extrêmement précaires en Haïti; le téléphone fonctionne plutôt mal. La Teleco a disparu pour faire place aux réseaux de communication privée de la téléphonie sans fil : Natcom, Digicel, Haitel; l'Internet fonctionne également à travers des réseaux privés : Telecom, Hainet, Access et mieux si vous avez une antenne sur satellite.

Question 15 : est-ce qu'il y a de la communication entre les gangs? Par exemple, un gang qui opère disons au Cap-Haïtien communique-t-il avec un gang qui opère à Port-au-Prince?

Oui, la communication s'effectue entre les gangs. Par exemple, lors du massacre de La Scierie dans la ville de Saint-Marc [le massacre des opposants d'Aristide en 2004], qui se trouve à mi-chemin entre Gonaïves et Port-au-Prince, les gangs qui opéraient à Saint-Marc se réfugiaient à Port-au-Prince ou aux Gonaïves et entre eux ils savaient très bien où ils étaient. C'est-à-dire qu'ils ne restaient pas à Saint-Marc. Ils filaient d'un endroit à un autre, ils se cachaient et on ne les trouvait jamais. Il y a un « téléphone arabe » qui fonctionne très bien.

Question 16 : est-ce que la police nationale communique bien à l'échelle du pays ou se comporte-t-elle plutôt comme une police locale sans nécessairement qu'il y ait des contacts entre les différents bureaux dans le pays?

Je ne sais pas si les différents bureaux communiquent entre eux. Pour ce qui est de la cellule antigang, oui, il y a une communication qui se fait et ceci de mieux en mieux. Mais ça dépend aussi du commissariat, parce qu'il y a des commissariats qui sont encore totalement démunis, qui n'ont pas de porte, de crayons, de papier, de lumières ni de téléphone. C'est difficile de déposer une plainte et s'il n'y a pas les outils de base, la plainte ne sera pas déposée du tout.

Question 17 : existe-t-il une justice populaire qui traite de l'arrestation, d'un procès ou d'un jugement en l'absence d'une justice officielle fonctionnelle?

Non, vous n'avez pas la situation que vous trouvez au Rwanda avec les tribunaux « gacaca ». En Haïti, vous avez les modes de résolution personnels qui vont être la vengeance immédiate sur un mode émotionnel bien plus que juridique, le règlement de compte ou bien l'entente qui se fait entre les parties en présence. Il n'y a pas de justice populaire comme telle.

Question 18 : que peut faire un policier honnête quand il est menacé par ses collègues corrompus?

Il y a de moins en moins de policiers corrompus, mais la corruption ne peut disparaître du jour au lendemain. Il y a eu des cas où des policiers, révoltés, ont dénoncé l'implication de commissaires dans des gangs et dans des enlèvements et les coupables ont été arrêtés; mais c'est un phénomène nouveau.

Question 19 : quel est l'état des routes entre l'aéroport et la capitale, le centre-ville de Port-au-Prince? Est-ce qu'il y a des gangs qui érigent des barrages routiers pour voler les nouveaux arrivants?

Cela a existé, mais de moins en moins maintenant. De 2005 à 2007, et encore de nos jours, la route de l'aéroport qui est toujours encombrée reste à risque, mais la volonté gouvernementale étant de développer le tourisme et de faire en sorte que les touristes qui rentrent en Haïti ne soient pas « à risque » ne peut que favoriser une accalmie générale.

Par ailleurs, c'est également l'une des réalisations majeures de ce gouvernement que l'amélioration générale du système routier dans la capitale (routes bitumées avec trottoirs piétonniers) et vers les principales villes de province, ainsi que la restauration des principales places publiques, en particulier à Pétion-Ville.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Cécile Marotte, chercheuse associée à la Fondation connaissance et liberté (FOKAL). 5 novembre 2008 [mis à jour le 29 mai 2013]. Exposé intitulé Violence et insécurité en Haïti présenté à Montréal devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada et suivi d'une séance de questions et réponses.

Friends of FOKAL. S.d. « About Fokal ». [Date de consultation : 4 juin 2013]