Haïti : accès au pouvoir et activités des membres du parti Fanmi Lavalas; situation des membres de ce mouvement; protection offerte à ces personnes (2005 - janvier 2009)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 16 February 2009 |
| Citation / Document Symbol | HTI103051.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Haïti : accès au pouvoir et activités des membres du parti Fanmi Lavalas; situation des membres de ce mouvement; protection offerte à ces personnes (2005 - janvier 2009), 16 February 2009, HTI103051.F, available at: https://www.refworld.org/docid/4a7177841e.html [accessed 17 September 2023] |
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Deux sources médiatiques signalent que le 16 décembre 2008, jour du 18e anniversaire de l'élection de Jean-Bertrand Aristide comme président, ses partisans ont tenu une manifestation dans la capitale au cours de laquelle certains d'entre eux auraient lancé des projectiles aux policiers. (El Heraldo 16 déc. 2008; Radio Kiskeya 16 déc. 2008). Ces partisans ont réclamé le retour d'Aristide en Haïti et accusé le président René Préval de « ne pas avoir honoré sa promesse de faire revenir Aristide, un engagement qu'il aurait pris lors des élections de 2006 » (ibid.). Le 4 novembre 2008, des membres et des sympathisants du parti Fanmi Lavalas ont fêté le 12e anniversaire de cette organisation politique (Haiti Press Network 4 nov. 2008). Les deux branches de Fanmi Lavalas ont célébré séparément cet événement (ibid.). Une branche est dirigée par le sénateur Rudy Hérivaux et Maryse Narcisse; Annettet Auguste, Yvon Neptune, ancien chef du gouvernement, et le sénateur Yvon Buissereth sont membres de la deuxième branche (ibid.).
Deux membres du parti Fanmi Lavalas ont été nommés sénateurs de l'Ouest aux élections de 2006; il s'agit de Rudy Hérivaux (ou Heriveaux) et d'Evelyne Cheron (Haïti-Référence s.d.a.). Selon deux articles des médias haïtiens, le sénateur Rudy Hérivaux a accusé le président René Préval de l'empêcher de devenir président du Sénat, car il est membre de Fanmi Lavalas (Radio Métropole 15 janv. 2009; Radio Kiskeya 13 janv. 2009).
Des articles publiés par AlterPresse et Le Nouvelliste le 6 février 2009 signalent que le Conseil électoral provisoire (CEP) a décidé d'écarter les 16 candidats du parti Fanmi Lavalas de la course électorale menant aux élections sénatoriales devant se tenir en avril 2009 (AlterPresse 6 févr. 2009, Le Nouvelliste 6 févr. 2009). D'après le CEP, aucune des deux factions de Fanmi Lavalas n'a obtenu « un mandat de l'ex-président Jean-Bertrand Aristide l'autorisant à désigner des candidats » (ibid). La candidature d'une vingtaine d'autres candidats a aussi été rejetée par le CEP (ibid.; AlterPresse 6 févr. 2009).
Aucune information nouvelle en ce qui a trait à la situation des membres du parti Fanmi Lavalas par rapport celle fournie dans HTI102711 du 11 février 2008, dont une version corrigée est reproduite ci-dessous, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Aperçu du mouvement Lavalas
Le mouvement Lavalas a été créé par Jean-Bertrand Aristide, ancien président d'Haïti (ICG 14 déc. 2007, note 134). Il est lié au parti Fanmi Lavalas [Famille Lavalas – FL (AI 2007)] et est soutenu par la Fondation Aristide (LA Times 2 sept. 2007). Les partisans du mouvement Lavalas font campagne pour le retour de Jean-Bertrand Aristide et s'opposent activement à la présence de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (ICG 14 déc. 2007, note 134).
René Préval, président d'Haïti de 1996 à 2001 (Haiti Press Network 16 févr. 2006; BBC 16 févr. 2006) et depuis 2006 (Nations Unies 28 juill. 2006, paragr. 9), a été premier ministre sous le gouvernement d'Aristide en 1991 (Freedom House 2007). Aux élections de 2006, il a fait campagne avec son propre nouveau parti, Lespwa (l'espoir), mais ses militants de base provenaient en grande majorité des quartiers pauvres qui sont pro-Aristide (Caribbean Net News 3 avr. 2006). Un membre modéré du parti FL est ministre (Le Monde 13 juin 2006) et d'autres membres siègent au Sénat et à la Chambre des députés (ICG 18 juill. 2007, 12).
Selon l'International Crisis Group (ICG), environ 10 p. 100 des dirigeants politiques du mouvement Lavalas « cherchent encore activement à déstabiliser le système actuel » en Haïti (ICG 18 juill. 2007, 12). Selon le rapport annuel publié en 2006 par Amnesty International (AI), des gangs et des groupes armés ont commis les meurtres de 12 agents de police et de dizaines de civils au cours de l'année 2005; des gangs qui appuieraient Jean-Bertrand Aristide étaient les auteurs de la plupart de ces meurtres (AI 23 mai 2006). Selon Reporters sans frontières (RSF), des gangs, parmi lesquels plusieurs sont associés au mouvement Lavalas, ont exercé des représailles contre des journalistes, principalement à Port-au-Prince (1er févr. 2007).
La Fondation du 30 septembre [Fondasyon Trant Septan (AI 20 déc. 2007)], qui regroupe les partisans de Jean-Bertrand Aristide victimes du coup d'État monté contre ce dernier en 1991, serait liée au parti FL (AP 15 août 2007; Radio Kiskeya 17 août 2007), de même qu'au groupe armé Domi nan bwa (Groupe CNW 16 nov. 2007). Toutefois, le parti FL nie l'existence d'un quelconque groupe minoritaire armé au sein de son organisation (HaitiAction.net 4 avr. 2005).
Or, selon un professeur de droit à l'université de Miami, la violence en Haïti serait principalement perpétrée par d'anciens militaires (Center for the Study of Human Rights mars 2006, 1).
Traitement des membres du mouvement Lavalas : les prisonniers politiques
La commission paix et justice de l'Église catholique (Catholic Church's Justice and Peace Commission) a estimé en 2005 que la population carcérale en Haïti était constituée de 700 prisonniers politiques (Caribbean Net News 3 févr. 2005); en 2006, elle a estimé que cette population était constituée de 700 à 1 000 prisonniers politiques, incluant un nombre inconnu d'individus liés au parti FL (ibid. 3 avr. 2006). Cependant, selon AI, parmis les 2 000 personnes détenues sans avoir été inculpées ou jugées, une centaine seraient des prisonniers politiques (AI 1er août 2006); les pro-Lavalas signalent quant à eux que 116 personnes sont emprisonnées illégalement en raison de leurs convictions politiques (ICG 18 juill. 2007, 15).
En 2006, Yvon Neptune, ancien premier ministre et membre du parti FL (Haiti-Référence s.d.b.), a été libéré de prison après plus de deux ans de détention (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.e; Freedom House 2007; AI 2007) pour des raisons médicales (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.e) et à la suite des demandes du Conseil de sécurité des Nations Unies et d'autres organismes internationaux (AI 23 mai 2006, « Prisoners of Conscience, Political Prisoners »). Il avait été inculpé pour son implication dans le massacre en 2004 des opposants de Jean-Bertrand Aristide (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.e; voir aussi Nations Unies 28 juill. 2006, paragr. 29; ICG 18 juill. 2007, 15). [Ce massacre est aussi connu sous le nom de « massacre de La Scierie » (Nations Unies 28 juill. 2006, paragr. 29)]. Le 13 mai 2006, la Cour d'appel de Gonaïves a cependant déclaré qu'elle n'était pas compétente pour juger de l'affaire (Nations Unies 28 juill. 2006, paragr. 29). Jocelerme Privert, ancien ministre de l'Intérieur sous le régime de Jean-Bertrand Aristide, a aussi été accusé dans l'affaire du massacre de 2004, mais a été remis en liberté en juin 2006 (É.-U. 8 mars 2007, sect. 1.e; Reuter 19 juin 2006), faute de preuve (ibid.). Plusieurs militants du mouvement Lavalas inculpés pour ces mêmes meurtres ont été libérés sous condition jusqu'au procès (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.e). Les Nations Unies signalent par ailleurs que quatre militants du parti FL détenus pendant deux ans et demi ont été remis en liberté le 8 août 2006 (Nations Unies 19 déc. 2006, paragr. 36).
En juillet 2005, le père Gérard Jean-Juste, un candidat potentiel du parti FL aux élections présidentielles de 2006 (AI 23 mai 2006, « Prisoners of Conscience, Political Prisoners »), a été arrêté (ibid.; É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.e) et détenu en vertu d'accusations [traduction] fabriquées de toutes pièces (AI 23 mai 2006, « Prisoners of Conscience, Political Prisoners »). Amnesty International l'a qualifié de prisonnier d'opinion (ibid.; AI 2007). Le père Gérard Jean-Juste a été libéré sous condition pour des raisons médicales en janvier 2006 (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.e; AI 2007).
En août 2006, Annette Auguste, une militante bien connue du parti FL (AI 2007), détenue depuis 2004 et accusée non formellement (AI 23 mai 2006, « Prisoners of Conscience, Political Prisoners ») d'avoir fomenté des attaques contre des membres de la communauté universitaire, a été libérée, faute de preuve (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.e; AI 2007; ICG 18 juill. 2007, 14). D'autres membres du mouvement Lavalas faisant face aux mêmes accusations ont aussi été libérés par la même occasion, faute de preuve contre eux (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.e).
René Civil, un chef de file des organisations populaires Lavalas, a aussi été appréhendé par la police en août 2006 en raison d'accusations criminelles (Radio Métropole 29 août 2006). Les motifs véritables de son arrestation et de sa détention ont été remis en question par un sénateur Lavalas (ibid.).
En février 2007, l'institut pour la justice et la démocratie en Haïti (Institute for Justice and Democracy in Haiti), situé en Oregon, soulignait que des prisonniers politiques étaient encore en détention, mais que [traduction] « la répression massive [et] les arrestations systématiques d'opposants politiques » auraient cessé (People's Weekly World 8 févr. 2007). Selon cet institut, les gens peuvent se mobiliser pour la libération des prisonniers sans crainte de représailles (ibid.).
Traitement des membres du mouvement Lavalas : les enlèvements de personnalités politiques
En décembre 2005, un membre haut placé du parti FL, Emmanuel Cantave, a fait l'objet d'un enlèvement, mais il a été relâché à la suite du paiement d'une rançon (Caribbean Media Corporation 8 déc. 2005). Aucun cas de disparition pour des motifs politiques n'a été signalé par le Département d'État (Department of State) des États-Unis en 2006 (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.b).
En octobre 2007, une autre figure importante du mouvement Lavalas, Maryse Narcisse, porte-parole de Jean-Bertrand Aristide et membre du comité exécutif du parti FL, a aussi fait l'objet d'un enlèvement (Green Left Online 7 nov. 2007). Ces évènements font craindre aux militants du mouvement Lavalas qu'une campagne visant la direction du parti FL soit présentement en cours (ibid.). Parmis les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'en a trouvé aucune autre allant en ce sens.
Lovinsky Pierre-Antoine, un des dirigeants du parti FL (Radio Kiskeya 17 août 2007) et membre fondateur de la Fondation du 30 septembre (AI 20 déc. 2007), a été kidnappé au mois d'août 2007 (Radio Kiskeya 17 août 2007; Green Left Online 7 nov. 2007). Wilson Mesilien, aussi cofondateur de la Fondation du 30 septembre, a quant à lui reçu des menaces d'agressions physiques (AI 20 déc. 2007). Les sympathisants du parti FL affirment que Lovinsky Pierre-Antoine aurait reçu des menaces en raison de ses liens avec Jean-Bertrand Aristide (AP 15 août 2007). Lovinsky Pierre-Antoine allait de plus représenter le parti FL à l'élection sénatoriale prévue à la fin de l'année 2007 (AI 20 déc. 2007; Radio Kiskeya 17 août 2007; AP 15 août 2007).
Or, pour la Police nationale d'Haïti (PNH), Lovinsky Pierre-Antoine n'a pas été kidnappé, mais est plutôt porté disparu puisqu'aucune demande de rançon n'a été faite (AP 15 août 2007; voir aussi Canadian Press 18 oct. 2007). Selon AI, la disparition de Lovinsky Pierre-Antoine consiste plutôt en un enlèvement contre rançon orchestré (AI 20 déc. 2007). Les Nations Unies ont offert d'aider la PNH dans les enquêtes liées à cette affaire, mais la PNH n'a pas répondu à l'offre (Canadian Press 18 oct. 2007). Amnesty International souligne que des membres du congrès américain, la MINUSTAH et des organisations de défense des droits de la personne situées aux États-Unis et en Grande-Bretagne ont exigé une enquête plus rigoureuse concernant la disparition de Lovinsky Pierre-Antoine (AI 20 déc. 2007).
Traitement des membres du mouvement Lavalas : les fonctionnaires révoqués
Un quotidien en ligne a déclaré en 2006 que Gérard Latortue, ex-premier ministre intérimaire, [traduction] « a évincé les sumpathisants du mouvement Lavalas du système judiciaire » (Caribbean Net News 3 avr. 2006). Certains membres des forces policières haïtiennes, considérés comme loyaux à Aristide, auraient également été démis de leurs fonctions par le gouvernement intérimaire (Center for the Study of Human Rights mars 2006, 3).
En octobre 2006, le mouvement Lavalas a annoncé le lancement de l'Opération Bagdad 2 pour forcer le président René Préval à réintégrer dans l'administration publique les employés révoqués entre 2004 et 2006 à la Direction générale des impôts, à l'Office nationale d'assurance (ONA), à l'Autorité aéroportuaire nationale (AAN) et aux Télécommunications d'Haïti S.A.M (TÉLÉCO) (RNDDH 6 déc. 2006; voir aussi ICG 18 juill. 2007, 13). Toutefois, selon l'ICG, « ces provocations ont peu de crédibilité car le mouvement est divisé et affaibli » (ICG 18 juill. 2007, 13). Des milliers de manifestants ont néanmoins marché dans les rues de Port-au-Prince le 7 février 2007 pour réclamer la réintégration des fonctionnaires révoqués en raison de leur appartenance au parti FL (AFP 7 févr. 2007; ICG 18 juill. 2007, 13). Les sources ne s'entendent pas quant au nombre de participants à ces manifestations (ibid.).
Protection offerte aux membres du mouvement Lavalas
Selon un professeur de droit à l'université de Miami, [traduction] « le système de justice haïtien n'offre aucune protection aux individus menacés de persécution et les personnes qui se plaignent de crimes commis par des membres des gangs ne sont jamais protégées par la police » (Center for the Study of Human Rights mars 2006, 5; souligné dans la source). Ce professeur ajoute que certains agents de police sont eux-mêmes des membres de gangs et exercent des représailles contre les plaignants (ibid.). Aucune autre information en ce sens n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.
D'ailleurs, plusieurs sources affirment que la PNH est inefficace (Nations Unies 28 juill. 2006, paragr. 64; ICG 30 oct. 2006, 1; AI 23 mai 2006, « Impunity »; HRW 2007, « Police Abuses »; RSF 1er févr. 2007). L'organisation AI signale plusieurs cas d'allégations d'exécutions extrajudiciaires commises par la PNH (AI 23 mai 2006; voir aussi HRW 2007). Des partisans du mouvement Lavalas seraient au nombre des victimes (AI 23 mai 2006, « Excessive Force and Unlawful Killings by Police »). Aucune information indiquant le nombre de victimes n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.
Le manque de moyens, la corruption et la formation insuffisante des membres de l'administration de la justice nuisent aux enquêtes et aux poursuites judicaires dans les cas de violation des droits de la personne (AI 2007). Selon RSF, les juges n'ont pas les moyens de faire des enquêtes (1er févr. 2007). Dans la plupart des cas de détention, la victime n'a pas accès à un juge ou, lorsqu'elle l'a, ce dernier n'a pas le pouvoir nécessaire pour la remettre en liberté (Center for the Study of Human Rights mars 2006, 5).
Selon Freedom House, [traduction] « l'absence de forces policières fonctionnelles signifie qu'il y a peu de protection pour les individus persécutés en raison de leurs opinions », en Haïti (2007).
Il existe par ailleurs des organisations non gouvernementales de défense des droits de la personne qui offrent, par exemple, une aide juridique aux prisonniers détenus illégalement, ou qui font des enquêtes sur les allégations de violations des libertés individuelles (Center for the Study of Human Rights mars 2006, 15 et 17).
Les Nations Unies font aussi état de certains progrès en matière de sécurité en raison de la volonté du président René Préval de réformer le système judiciaire et d'enrayer la corruption (Nations Unies 31 août 2007, paragr. 2). Aucune source consultée par la Direction de la recherche ne traite de l'efficacité des Nations Unies à protéger les membres du mouvement Lavalas.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
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Reuters. 19 juin 2006. « Haïti – Un ancien ministre d'Aristide libéré de prison ». (Factiva)
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Agence haïtienne de presse (AHP), Commission épiscopale nationale justice et paix (CEJP), Délégation de la commission européenne en Haïti, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Fondation connaissance et liberté (FOKAL), Haïti-Progrès, Organisation politique Fanmi Lavalas.