États-Unis : procédures de sécurité et d'immigration suivies lorsque des étrangers empruntent un vol à destination des États-Unis à l'étranger et arrivent à un aéroport aux États-Unis; information indiquant si ces procédures comprennent le prélèvement d'empreintes digitales ou d'autres mesures visant à établir ou à enregistrer l'identité; information indiquant si les étrangers qui transitent par les États-Unis à destination d'un tiers pays ont besoin d'un visa ou font l'objet de contrôles d'immigration ou de sécurité de la part des États-Unis (septembre 2001-septembre 2007)

Procédures de sécurité et d'immigration pour les vols à destination des États-Unis

Pour empêcher que [traduction] « les personnes présentant un intérêt » empruntent un vol à destination des États-Unis, les transporteurs aériens sont tenus de transmettre les données recueillies sur les passagers à l'agence des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection – CBP) du département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security – DHS) des États-Unis avant le départ (É.-U. 10 août 2007). Les informations obtenues sur les passagers, comme le nom au complet, le sexe et le pays de délivrance du passeport, sont transmises à la CBP au moyen d'un système électronique appelé système d'information préalable sur les voyageurs (Advance Passenger Information System – APIS) (ibid.). Les transporteurs aériens doivent soumettre les informations sur les passagers 30 minutes avant le départ (ibid.; É.-U. 9 août 2007). La CBP examine les informations sur les passagers et compare les listes de passagers aux [traduction] « listes de surveillance » fédérales (ibid.). Seuls les passagers ayant été [traduction] « autorisés » par la CBP ont le droit d'emprunter des vols à destination des États-Unis (É.-U. 10 août 2007).

En février 2006, la CBP a mis sur pied le programme de liaison des transporteurs (Carrier Liaison Program – CLP) (É.-U. 23 févr. 2007a). Le CLP vise à améliorer l'efficacité des transporteurs aériens dans l'identification des [traduction] « terroristes » (ibid.) et des voyageurs non munis des documents voulus ou munis de documents frauduleux qui désirent s'envoler vers les États-Unis (ibid.; É.-U. août-sept. 2006). Par l'intermédiaire de ce programme, la CBP donne de la formation gratuite aux employés des transporteurs aériens sur la détection de documents frauduleux et l'évaluation des passagers (ibid. 2 août 2006; ibid. août-sept. 2006). Selon le bulletin de la CBP d'août et septembre 2006, il était prévu que les cours de formation offerts dans le cadre du CLP soient dispensés en Europe, en Asie et en Amérique du Sud (É.-U. août-sept. 2006). En février 2007, les cours auraient été donnés dans plus de 30 pays (ibid. 23 févr. 2007a).

En plus d'offrir des cours de formation, le CLP place des agents de liaison des transporteurs (Carrier Liaison Officers) aux points d'entrée afin de fournir sur place de la formation et des conseils (É.-U. août-sept. 2006). En février 2007, des agents de liaison des transporteurs se trouvaient aux points d'entrée suivants : Baltimore; Chicago; Dallas; Dublin, Irlande; Houston; Fort Lauderdale; Las Vegas; Los Angeles; Miami; Minneapolis-Saint Paul; Montréal, Canada;, New York (JFK); Ottawa, Canada; Philadelphie; San Francisco; San Juan, Puerto Rico; Seattle-Tacoma; Washington, Dulles; Toronto, Canada (ibid. 23 févr. 2007a). Aucune information indiquant si d'autres points d'entrée ont été inclus dans le programme depuis février 2007 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Le programme consultatif sur l'immigration (Immigration Advisory Program – IAP) de la CBP, mis en oeuvre en 2005 (É.-U. 2006), place aussi des agents dans les aéroports étrangers afin d'aider à l'exécution des procédures de sécurité précédant l'embarquement pour les vols à destination des États-Unis (ibid. 23 févr. 2007b; ibid. 2 août 2006). Les agents de l'IAP font des évaluations des voyageurs et de leurs documents, et peuvent recommander aux transporteurs aériens [traduction] « le non-embarquement » afin d'empêcher l'entrée aux États-Unis [traduction] « de terroristes, de criminels ou d'étrangers interdits de territoire » (ibid. 23 févr. 2007b; ibid. 2006). En août 2007, des agents de l'IAP étaient en poste dans les villes suivantes : Amsterdam, Varsovie, Londres, Tokyo et Francfort (ibid. 22 août 2007; voir aussi É.-U. 23 févr. 2007b). Il est prévu que des agents de l'IAP soient placés dans d'autres endroits (É.-U. 23 févr. 2007b).

Centres d'inspection et de prédédouanement

Les États-Unis gèrent plusieurs services de prédédouanement se trouvant à des points d'entrée et de sortie étrangers où les personnes suivent le même processus d'inspection qu'à un point d'entrée aux États-Unis (É.-U. 13 août 2002). Les voyageurs dont l'entrée aux États-Unis a été [traduction] « préautorisée » sont, par conséquent, dispensés du processus d'inspection à leur arrivée aux États-Unis (ibid.; É.-U. 22 août 2007).

Dans une communication écrite envoyée le 22 août 2007 à la Direction des recherches, un représentant de la CBP au Canada a affirmé que, même si un voyageur dont l'entrée au pays a été autorisée par un service de prédédouanement n'a pas besoin de suivre le processus d'inspection à son arrivée aux États-Unis, un voyageur qui est évalué par un agent de l'IAP en poste dans un aéroport étranger doit quand même faire l'objet d'une inspection officielle de l'immigration.

Des centres d'inspection et de prédédouanement ont été mis sur pied au Canada (Calgary, Edmonton, Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Vancouver, Victoria et Winnipeg), aux Bahamas (Freeport et Nassau), aux Bermudes, en Irlande (Dublin et Shannon) et à Aruba (É.-U. s.d.g; ibid. 7 mai 2007b; voir aussi CBC 7 déc. 2004b). Les centres d'inspection et de prédédouanement travaillent avec le programme d'information américain sur le statut d'immigrant et de visiteur (US Visitor and Immigrant Status Indicator Technology – US-VISIT) (É.-U. 7 mai 2007b; CBC 7 déc. 2004b). Selon le représentant de la CBP au Canada, [traduction] « l'US-VISIT est mis en oeuvre dans les centres de prédédouanement [...] exactement comme dans les aéroports nationaux [américains] tels que JFK [New York], LAX [Los Angeles] et Miami » (É.-U. 22 août 2007). Le programme US-VISIT est décrit en détail plus loin.

Procédures de sécurité et d'immigration à l'arrivée

À leur arrivée à un aéroport américain, les non-immigrants doivent remplir un formulaire servant à enregistrer leur arrivée et leur départ (É.-U. 26 juill. 2004; ibid. s.d.f). Les voyageurs munis d'un visa sont tenus de remplir le formulaire I-94 (un formulaire blanc), tandis que ceux qui voyagent dans le cadre du programme de dispense de visa (Visa Waiver Program – VWP) doivent remplir le formulaire I-94W (un formulaire vert) (É.-U. s.d.f). Le VWP permet aux résidents de certains pays de voyager aux États-Unis sans visa à des fins d'affaires ou de tourisme pour des séjours allant jusqu'à 90 jours (ibid. oct. 2006; ibid. s.d.d). En octobre 2006, 27 pays participaient au VWP, soit l'Allemagne, l'Andorre, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Brunei, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Portugal, le Royaume-Uni, Saint-Marin, Singapour, la Slovénie, la Suède et la Suisse (É.-U. oct. 2006).

Le formulaire I-94, à l'intention des détenteurs de visa, exige les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, pays de citoyenneté, sexe, numéro de passeport, ligne aérienne et numéro de vol, pays de résidence permanente, ville dans laquelle le passager est monté à bord de l'avion, ville de délivrance du visa, date de délivrance du visa et adresse aux États-Unis pendant le séjour (É.-U. 16 mars 2007). Quant au formulaire I-94W, les informations demandées sont à peu près les mêmes que celles du formulaire I-94, mais le passager doit également répondre à une série de questions sur l'admissibilité (ibid. 15 mars 2007; Immihelp.com s.d.b), par exemple, il doit dire s'il est atteint d'une maladie transmissible ou s'il a été reconnu coupable d'un crime (ibid.).

Tous les voyageurs qui entrent aux États-Unis doivent faire l'objet d'une inspection par un agent de la CBP (É.-U. s.d.f). L'agent de la CBP détermine la raison pour laquelle le voyageur entre aux États-Unis, s'il est muni des titres de voyage appropriés et la durée permise du séjour au pays (ibid.).

Depuis l'adoption du programme US-VISIT en 2004 (É.-U. 18 août 2004), les agents de la CBP numérisent les empreintes digitales des index et prennent une photo numérique de la plupart des voyageurs qui se rendent aux États-Unis, y compris ceux qui voyagent dans le cadre du VWP (ibid. 5 juin 2006; The Guardian 30 sept. 2004). Les voyageurs dispensés du prélèvement d'empreintes digitales et de la prise de photo sont les Canadiens, certains Mexicains [p. ex., les détenteurs d'un visa B1/B2/de la carte de passage de la frontière (Border Crossing Card – BCC); les participants au réseau électronique sécurisé pour l'inspection rapide des voyageurs (Secured Electronic Network for Travelers' Rapid Inspection – SENTRI) ou au programme d'expéditions rapides et sécuritaires (Free and Secure Trade – FAST) (É.-U. 2 oct. 2006b)], les diplomates, les enfants de moins de 14 ans et les adultes de plus de 79 ans (ibid. 2 oct. 2006a; voir aussi The Guardian 30 sept. 2004).

Une fois que les empreintes des index du visiteur ont été balayées, l'agent de la CBP compare ces empreintes à celles qui se trouvent dans une base de données des criminels et des présumés [traduction] « terroristes » (É.-U. 7 mai 2007a). L'agent vérifie également si la personne qui a présenté une demande de visa à une ambassade des États-Unis, où des données biométriques sont recueillies au moment de la présentation de la demande, est la même personne qui entre aux États-Unis (ibid.; É.-U. 5 juin 2006). La base de données, qui est appelée système automatisé et intégré d'identification des empreintes digitales (Integrated Automated Fingerprint Identification System – IAFIS), permet aux agents de la CBP de comparer en quelques minutes les empreintes digitales d'une personne à celles qui se trouvent dans les bases de données sur la criminalité et l'immigration (ibid. 2 août 2006). L'IAFIS, qui fait partie du bureau fédéral d'investigation (Federal Bureau of Investigation – FBI) et qui contient de l'information sur plus de 47 millions de personnes, serait la plus grande bibliothèque biométrique au monde (É.-U. 2 août 2006; ibid. 7 févr. 2005).

L'agent de la CBP utilise les empreintes digitales ainsi que la photographie numérique du visiteur afin d'observer la concordance avec les titres de voyage du visiteur et afin d'authentifier ceux-ci (ibid. 2 oct. 2006a).

Selon le numéro du 28 mars 2007 de l'Airport Security Report, publication qui [traduction] « traite de l'actualité et des tendances ayant des répercussions sur les initiatives en matière de sécurité dans les aéroports » (Accessmylibrary.com s.d.), le DHS prévoit instaurer le prélèvement des empreintes des 10 doigts pour les voyageurs. Le rapport signale que cette nouvelle mesure de sécurité sera d'abord mise à l'épreuve dans 10 aéroports américains principaux à l'automne 2007 (Airport Security Report 28 mars 2007). Aucune information sur les aéroports où serait mis en place le projet pilote n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En mai 2007, les mesures de sécurité biométriques du programme US-VISIT étaient en place dans 116 aéroports, y compris plusieurs aéroports non américains, de même que dans 15 ports de mer et 154 points d'entrée terrestres (É.-U. 7 mai 2007b). Veuillez consulter le document annexé pour la liste des points d'entrée qui appliquent les procédures d'entrée du programme US-VISIT.

Une fois qu'un voyageur a fait l'objet d'une inspection par un agent de la CBP à un point d'entrée, l'agent de la CBP estampille la partie portant sur l'arrivée et celle portant sur le départ du formulaire I-94 ou I-94W dûment rempli du voyageur (ibid. 16 mars 2007; ibid. 15 mars 2007), de même que le passeport du voyageur (ibid. s.d.f). L'agent de la CBP garde ensuite la partie portant sur l'arrivée et rend au voyageur la partie portant sur le départ (ibid. 15 mars 2007; ibid. 16 mars 2007). La date d'arrivée et la date jusqu'à laquelle la personne est autorisée à demeurer au pays sont inscrites dans le formulaire (ibid. 26 juill. 2004). Quand il quitte les États-Unis, le voyageur doit présenter la partie portant sur le départ au transporteur aérien (ibid. 16 mars 2007; ibid. 15 mars 2007).

Au cours de l'inspection, un agent de la CBP peut refuser à un voyageur l'entrée aux États-Unis (ibid. s.d.f). Dans de tels cas, le voyageur peut être mis en détention ou temporairement gardé à vue jusqu'à ce que les dispositions en vue de son vol de retour aient été prises (ibid. s.d.f). Si le voyageur est muni d'un visa, celui-ci peut être annulé (ibid. s.d.f).

Procédures biométriques liées à la sortie

Dans le cadre du programme US-VISIT, la CBP peut comparer les données biographiques sur les arrivées et les départs des passagers fournies par les transporteurs aériens, afin de savoir quand une personne est entrée dans le pays ou en est sortie (É.-U. 5 juin 2006). En mai 2007, le DHS des États-Unis a annoncé son intention d'intégrer des procédures biométriques au processus de sortie des visiteurs dans les aéroports (ibid. 4 mai 2007). Aucune information sur le lieu et la date de la mise en oeuvre des procédures biométriques liées à la sortie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, les procédures biométriques liées à la sortie auraient déjà été mises à l'essai dans une dizaine d'aéroports, y compris Chicago, Los Angeles, Miami, Philadelphie et San Juan (Puerto Rico) (ibid. 4 mai 2007).

Système national d'enregistrement des entrées et des sorties (National Security Entry-Exit Registration System – NSEERS)

En plus d'être enregistrés dans le programme US-VISIT, certains étrangers peuvent aussi être tenus de s'inscrire auprès du système national d'enregistrement des entrées et des sorties (National Security Entry-Exit Registration System – NSEERS) (É.-U. juin 2006). Également appelé [traduction] « enregistrement spécial » (ibid.; É.-U. 17 avr. 2006), le NSEERS a été mis sur pied après le 11 septembre 2001 afin de surveiller les entrées et les sorties des étrangers qui répondent à certains critères en matière de sécurité (ibid.; É.-U. 7 févr. 2005, 4). Les personnes visées par le NSEERS comprennent les étrangers non immigrants qui sont des ressortissants de l'Iran, de l'Iraq, de la Libye, du Pakistan, de l'Arabie saoudite, du Soudan, de la Syrie ou du Yémen (ibid. 22 janv. 2007), les non-immigrants considérés comme posant un risque pour la sécurité par le Département d'État (Department of State) ou par le DHS (É.-U. 22 janv. 2007; voir aussi É.-U. 17 avr. 2006) et tout non-immigrant considéré comme posant un risque pour la sécurité par les agents de la CBP durant l'inspection à un point d'entrée (É.-U. 22 janv. 2007; ibid. 17 avr. 2006). Ces exigences en matière d'enregistrement ne s'appliquent pas aux citoyens des États-Unis, aux résidents permanents (titulaires d'une carte verte), aux diplomates, aux réfugiés, aux demandeurs d'asile ([traduction] « selon la date indiquant si la demande d'asile est en instance ou a été approuvée ») et aux personnes à qui on a accordé l'asile (ibid. 17 avr. 2007).

À l'instar de la procédure utilisée par le programme US-VISIT, les voyageurs qui sont enregistrés dans le NSEERS sont photographiés et leurs empreintes digitales sont prélevées (É.-U. 7 févr. 2005, 4). Le NSEERS exige également des personnes qui s'enregistrent de tenir les autorités américaines au courant de tout changement d'adresse, d'emploi ou d'établissement d'enseignement, et de passer par des points de sortie désignés quand elles quittent le pays (ibid. 17 avr. 2006). Les personnes qui transitent par les États-Unis à destination d'un tiers pays et qui partent par un point de sortie non désigné doivent fournir aux autorités l'information liée à leur départ au moment de la procédure d'enregistrement à l'arrivée (É.-U. 17 avr. 2007).

En comparant le programme US-VISIT au NSEERS, le représentant de la CBP au Canada a affirmé dans une communication écrite que

[traduction]

l'US-VISIT vise tous les visiteurs étrangers [...] [à quelques exceptions près], tandis que le NSEERS vise des citoyens de certains pays seulement. Les personnes visées par le NSEERS sont tenues de signaler leur départ des États-Unis, tandis que les personnes visées par l'US-VISIT ne sont pas tenues de signaler leur départ de la même façon. Il se peut que la procédure de départ liée à l'US-VISIT devienne universelle, ce qui n'est pas le cas pour le moment. Les personnes visées par le NSEERS sont tenues de chercher activement un centre où elles peuvent signaler leur départ quand elles quittent les États-Unis (É.-U. 22 août 2007).

Selon un article publié en 2004 par la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), le NSEERS pourrait ultérieurement fusionner avec le programme US-VISIT (7 déc. 2004a). Cependant, selon le représentant de la CBP, le programme US-VISIT n'a pas remplacé le NSEERS (É.-U. 22 août 2007; voir aussi É.-U. 22 janv. 2007).

Citoyens étrangers qui transitent par les États-Unis vers un tiers pays

En août 2003, les États-Unis ont suspendu indéfiniment leurs programmes de transit nommés transit sans visa (Transit Without Visa – TWOV) et international-à-international (International-to-International – ITI), qui permettaient aux voyageurs aériens internationaux de transiter par les États-Unis vers un tiers pays sans obtenir de visa (É.-U. s.d.b; ibid. 2 août 2003). Les programmes ont été suspendus en réponse à des renseignements américains indiquant que ces programmes pourraient être utilisés par des groupes [traduction] « terroristes » pour entrer dans le pays (ibid. 2 août 2003; ibid. s.d.b).

Les citoyens étrangers transitant par les États-Unis vers un tiers pays sont maintenant tenus d'obtenir un visa, à moins qu'ils aient l'autorisation de voyager dans le cadre du VWP (Immihelp.com s.d.a; É.-U. s.d.a; ibid. s.d.c). Depuis le 26 octobre 2006, les voyageurs des pays visés par le VWP doivent utiliser des passeports électroniques qui comprennent une puce contenant de l'information biographique et biométrique au sujet du titulaire (É.-U. août 2006). Les passeports délivrés avant le 26 octobre 2005 par les pays visés par le VWP doivent être lisibles à la machine, tandis que les passeports délivrés entre le 26 octobre 2005 et le 26 octobre 2006 doivent également comprendre une photographie numérique (ibid.). Les voyageurs en provenance des pays visés par le VWP dont les passeports ne répondent pas aux exigences doivent obtenir un visa avant d'entrer aux États-Unis (ibid.; É.-U. oct. 2006).

Les personnes qui n'ont pas l'autorisation de voyager dans le cadre du VWP doivent obtenir un visa de transit, nommé [traduction] « visa C » (ibid. s.d.a; ibid. s.d.e; Immihelp.com s.d.a). Il y a plusieurs types de visas C : le visa C-1, à l'intention des citoyens étrangers transitant directement par les États-Unis; le visa C-2, à l'intention des citoyens étrangers qui se rendent au siège des Nations Unies aux États-Unis ou qui en reviennent; et le visa C-3, à l'intention des représentants de gouvernements étrangers en voyage d'affaires ainsi que des [traduction] « membres de [leur] famille immédiate, des personnes qui les accompagnent, de leurs domestiques ou de leurs employés personnels, en transit » (É.-U. s.d.e; Immihelp.com s.d.a).

Les personnes à qui on délivre un visa C ne sont pas tenues de rester dans une salle de transit d'un aéroport; elles peuvent quitter l'aéroport pour, entre autres, rendre visite à des amis, assister à un spectacle et faire des courses, pourvu qu'elles [traduction] « continuent leur voyage dans les limites de séjour autorisées » (É.-U. 16 oct. 2006; ibid. s.d.a). Les détenteurs de ce type de visa peuvent rester aux États-Unis pendant une période maximale de 29 jours, mais ils ne sont généralement autorisés qu'à rester jusqu'à la date proposée de la continuation de leur transport (ibid. s.d.a; VisaPro.com s.d.a). Les visas C ne permettent qu'une seule entrée aux États-Unis et les titulaires de ce type de visa ne peuvent pas changer de type de visa (ibid. s.d.b; Immihelp.com s.d.a). Les membres de la famille, y compris les personnes à charge, doivent obtenir leur propre visa C (ibid.; VisaPro.com s.d.a).

Les personnes admissibles au visa C peuvent également être admissibles à un visa d'affaires et de tourisme combiné, nommé le visa B1/B2 (É.-U. s.d.a; ibid. 16 oct. 2006; voir aussi É.-U. s.d.c). Un titulaire d'un visa B1/B2 n'a pas besoin d'un visa C pour transiter par les États-Unis (É.-U. s.d.a). Les visas B1/B2 peuvent être utilisés pour des entrées multiples aux États-Unis et ils sont, en général, valides pour une période d'un an ou de cinq ans (ibid. 16 oct. 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Accessmylibrary.com. S.d. « Airport Security Report ». [Date de consultation : 5 sept. 2007]

Airport Security Report. 28 mars 2007. Vol. 14, no 6. « Security Roundup ». (Factiva)

Canadian Broadcasting Corporation (CBC). 7 décembre 2004a. « Entering the United States FAQs: US-VISIT and NSEERS ». [Date de consultation : 20 août 2007]
_____. 7 décembre 2004b. « US-VISIT Screening Points ». [Date de consultation : 8 août 2007]

États-Unis (É.-U.). 22 août 2007. Customs and Border Protection (CBP). Communication écrite d'un représentant au Canada.
_____. 10 août 2007. Customs and Border Protection (CBP). « Fact Sheet: APIS ». [Date de consultation : 13 août 2007]
_____. 9 août 2007. Department of Homeland Security (DHS). « DHS Announces Predeparture Screening of International Passengers and First Step Toward Secure Flight ». [Date de consultation : 16 août 2007]
_____. 7 mai 2007a. Department of Homeland Security (DHS). « US-VISIT: How It Works ». [Date de consultation : 8 août 2007]
_____. 7 mai 2007b. Department of Homeland Security (DHS). « US-VISIT: Current Ports of Entry ». [Date de consultation : 8 août 2007]
_____. 4 mai 2007. Department of Homeland Security (DHS). « US-VISIT Moves Out of Biometric Exit Pilot Phase ». [Date de consultation : 8 août 2007]
_____. 16 mars 2007. « Filling Out Form I-94 ». [Date de consultation : 9 août 2007]
_____. 15 mars 2007. « CBP I-94W Form ». [Date de consultation : 16 août 2007]
_____. 23 février 2007a. Customs and Border Protection (CBP). « Carrier Liaison Program (CLP) ». [Date de consultation : 29 mars 2007]
_____. 23 février 2007b. Customs and Border Protection (CBP). « Immigration Advisory Program (IAP) ». [Date de consultation : 9 août 2007]
_____. 22 janvier 2007. Immigration and Customs Enforcement (ICE). « Frequently Asked Questions (FAQs) ». [Date de consultation : 20 août 2007]
_____. 16 octobre 2006. Ambassade des États-Unis à Canberra, en Australie. « Transiting the US ». [Date de consultation : 15 août 2007]
_____. 2 octobre 2006a. « US-VISIT Enrollment Requirements ». [Date de consultation : 8 août 2007]
_____. 2 octobre 2006b. « US-Visit Enrollment Requirements, Applicability to Mexican Citizens ». [Date de consultation : 20 août 2007]
_____. Octobre 2006. Department of State. « Visa Waiver Program (VWP) ». [Date de consultation : 8 août 2007]
_____. Août-septembre 2006. Kelly Klundt. Customs and Border Protection (CBP). « CBP Launches Training Program with Air Carriers ». [Date de consultation : 15 août 2007]
_____. 2 août 2006. Customs and Border Protection (CBP). « Fradulent Document Detection and Traveler Identification Security Measures ». [Date de consultation : 15 août 2007]
_____. Août 2006. Department of Homeland Security (DHS). « Visa Waiver Program – Traveler Guide: Travelers Visiting the United States ». [Date de consultation : 14 août 2007]
_____. 5 juin 2006. Department of Homeland Security (DHS). « Fact Sheet: US-VISIT ». [Date de consultation : 8 août 2007]
_____. Juin 2006. Department of State. Bureau of Consular Affairs. « Visitor Visas – Business and Pleasure ». [Date de consultation : 20 août 2007]
_____. 17 avril 2006. Immigration and Customs Enforcement (ICE). « Special Registration ». [Date de consultation : 8 août 2007]
_____. 2006. Library of Congress. « Immigration Advisory Program ». House Report 109-079: Department of Homeland Security Appropriations Bill, 2006. [Date de consultation : 29 mars 2007]
_____. 7 février 2005. Library of Congress. Congressional Research Service. « Biometric Identifiers and Border Security: 9/11 Commission Recommendations and Related Issues ». (Site Internet du Department of State des États-Unis) [Date de consultation : 17 août 2007]
_____. 18 août 2004. Department of State. Bureau of International Information Programs. « September, October Bring Changes in U.S. Border Procedures ». [Date de consultation : 17 août 2007]
_____. 26 juillet 2004. Customs and Border Protection (CBP). « FAQs on the Arrival-Departure Record (I-94 Form) & Crewman Landing Permit (I-95 Form) ». [Date de consultation : 9 août 2007]
_____. 2 août 2003. Department of State. « Suspension of Transit Without Visa and ITI Programs ». [Date de consultation : 29 mars 2007]
_____. 13 août 2002. Customs and Border Protection (CBP). « U.S. Customs Service Celebrates 50th Anniversary of Preclearance Operations ». [Date de consultation : 20 août 2007]
_____. S.d.a. Consulat des États-Unis à Bucarest, en Roumanie. « Transit Visas ». [Date de consultation : 29 mars 2007]
_____. S.d.b. Customs and Border Protection (CBP). « Transit Without Visa (TWOV) and International-to-International (ITI) Transit Programs and Progressive Clearance Program ». [Date de consultation : 8 août 2007]
_____. S.d.c. Ambassade des États-Unis à Paris, en France. « Nonimmigrant Visas: Do INeed a Visa to Transit Through the US? ». [Date de consultation : 29 mars 2007]
_____. S.d.d. Ambassade des États-Unis à Paris, en France. « Nonimmigrant Visas – Visa Procedure: The Visa Waiver Program ». [Date de consultation : 29 mars 2007]
_____. S.d.e. US Citizenship and Immigration Services (USCIS). « "C", Nonimmigrant Visas – Transit Visas ». [Date de consultation : 14 août 2007]
_____. S.d.f. Customs and Border Protection (CBP). « Admission into United States ». [Date de consultation : 29 mars 2007]
_____. S.d.g. Customs and Border Protection (CBP). « Preclearance Locations ». [Date de consultation : 20 août 2007]

The Guardian [Manchester]. 30 septembre 2004. Suzanne Goldenberg. « US-bound Britons Fly into Security Revolution ». [Date de consultation : 29 mars 2007]

Immihelp.com. S.d.a. « C Visa – General Transit Visa ». [Date de consultation : 29 mars 2007]
_____. S.d.b. « Sample I-94WNonimmigrant Visa Waiver Arrival/Departure Form ». [Date de consultation : 16 août 2007]

VisaPro.com. S.d.a. « Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 14 août 2007]
_____. S.d.b. « Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 14 août 2007]

Document annexé

États-Unis (É.-U.). 7 mai 2007b. Department of Homeland Security (DHS). « US-VISIT: Current Ports of Entry ». [Date de consultation : 8 août 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Asylumlaw.org, Biometrics Catalogue, États-Unis – Biometrics.gov, États-Unis – Transportation Security Administration, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI), Visalaw.com.