Haïti : information sur la marche à suivre pour obtenir ou renouveler un passeport haïtien aux États-Unis; délai de traitement d'une demande; information indiquant si la marche à suivre est la même partout aux États-Unis et si le numéro de la carte d'identification nationale est inscrit dans le passeport

Dans un entretien téléphonique qui s'est déroulé le 19 décembre 2007 avec la Direction des recherches, une coordonnatrice adjointe de la section consulaire de l'ambassade de la République d'Haïti à Washington a affirmé qu'un demandeur qui souhaite obtenir un passeport doit se présenter à l'ambassade ou au consulat le plus près (Boston, Chicago, Miami ou New York) et que la façon de procéder est la même partout (Haïti 19 déc. 2007; voir aussi Haïti 2005).

La marche à suivre pour obtenir ou renouveler un passeport est décrite sur le site Internet de l'ambassade d'Haïti à Washington (Haïti s.d.) et sur le site Internet du consulat général de la République d'Haïti à New York (ibid. 2005).

Selon le site Internet du consulat général à New York, un demandeur doit faire sa demande en personne afin qu'un agent consulaire puisse être témoin de la signature des formulaires exigés (ibid.). Un demandeur doit fournir les documents suivants : le passeport expiré, s'il y a lieu, un acte de naissance ou une copie certifiée conforme ou un acte de naissance des Archives Nationales d'Haïti et deux pièces d'identité (ibid. s.d.; voir aussi Haïti 19 déc. 2007); seule une pièce d'identité est nécessaire pour le renouvellement du passeport (ibid.). Le demandeur doit également fournir [traduction] « deux photos couleur (format passeport) prises il n'y a pas plus de six (6) mois, portant le sceau du photographe et la date à laquelle la photo a été prise. Le titulaire inscrit son nom au verso des photos » (Haïti s.d.). Selon la situation du demandeur, d'autres documents peuvent être exigés, par exemple :

[traduction]

l'acte de mariage original si la demandeure est mariée; l'acte de divorce si la demandeure est divorcée; l'acte de décès du mari si la demandeure est veuve; une autorisation parentale signée par l'un des parents ou le tuteur légal si la demande de passeport est présentée par un mineur (ibid.; ibid. 2005).

Dans les cas où il manque un document, le site Internet de l'ambassade recommande que les demandeurs communiquent avec la section consulaire (ibid. s.d.). La coordonnatrice adjointe a déclaré que les demandeurs ne peuvent pas obtenir de passeport s'ils n'ont pas d'acte de naissance, qui peut être obtenu par l'intermédiaire des Archives Nationales à Port-au-Prince (ibid. 20 déc. 2007).

Une preuve de citoyenneté est exigée étant donné qu'Haïti ne reconnaît pas la double citoyenneté (ibid. 2005; ibid. s.d.).

Délai de traitement

La coordonnatrice adjointe de la section consulaire de l'ambassade d'Haïti à Washington a déclaré que le délai de traitement actuel est de huit jours pour un passeport ordinaire (ibid. 19 déc. 2007). Pour les demandes urgentes, la demande peut être traitée en un jour ouvrable (ibid.). Le demandeur doit se présenter à l'ambassade ou au consulat avant midi et le passeport peut être obtenu en deux heures (ibid.) moyennant 103 dollars américains (US) payables par mandat-poste seulement (ibid.). Les frais de traitement pour un passeport régulier sont de 73 dollars américains (ibid. 2005; ibid. 19 déc. 2007).

Les sites Internet du consulat à New York et de l'ambassade à Washington fournissent des renseignements différents concernant les délais de traitement : selon le site Internet de l'ambassade, le délai de traitement pour un passeport régulier est de 21 jours ouvrables et d'un jour ouvrable pour une demande urgente (Haïti s.d.); tandis que selon le site Internet du consulat, le délai de traitement est de 22 à 30 jours pour une demande ordinaire et de 8 jours ouvrables pour une demande urgente (ibid. 2005).

Numéro de carte d'identité

La coordonnatrice adjointe a signalé que le numéro de la carte d'identité fiscale est inscrit dans le passeport (Haïti 19 déc. 2007). Elle a ajouté que cette carte ne peut être obtenue qu'à Haïti et que pour le renouvellement d'un passeport, le numéro de la carte d'identité fiscale indiqué dans l'ancien passeport sera également inscrit dans le nouveau passeport (ibid.). Si un demandeur ne possède ni passeport ni carte, l'unité des passeports de l'ambassade lui assigne un numéro au moyen de son système informatique (ibid. 20 déc. 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Haïti. 19 décembre 2007. Ambassade de la République d'Haïti à Washington. Entretien téléphonique avec une coordonnatrice adjointe de la section consulaire.
_____. 20 décembre 2007. Ambassade de la République d'Haïti à Washington. Entretien téléphonique avec une coordonnatrice adjointe de la section consulaire
_____. 2005. Consulat général de la République d'Haïti à New York. « To Obtain a Haïtian Passport ». [Date de consultation : 17 déc. 2007]
_____. S.d. Ambassade de la République d'Haïti à Washington. « Information for Obtaining a Passport ». [Date de consultation : 18 déc. 2007]