Rwanda : information sur la procédure d'obtention ou de remplacement de la carte d'identité nationale, y compris une description de la carte et les renseignements figurant sur « l'attestation d'identité » signée par un bourgmestre

Le 18 mai 2007, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la République rwandaise à Washington a déclaré que l'information présentée ci-dessous, fournie par le ministre rwandais de l'Administration locale et des Affaires sociales dans une communication écrite télécopiée à la Direction des recherches le 4 décembre 2001, est encore valide. Selon la communication écrite reçue en 2001 :

La carte d'identité rwandaise est de couleur bleue.

La carte d'identité rwandaise est uniforme dans tout le pays, hormis les noms des préfectures pour la première carte, les noms des provinces et de la « ville de Kigali » pour la nouvelle carte.

Après le génocide [de 1994], il y a eu deux changements à la carte d'identité. Le premier changement est intervenu en 1995 et portait sur la suppression de la mention « ethnie ». Le deuxième, qui ne fait que commencer, porte sur l'introduction des nouvelles entités administratives récemment mises en place (province, ville, district, municipalité).

Toutes les cartes sont imprimées au même endroit.

La carte d'identité porte les armoiries de la République Rwandaise imprimées sur la première page en haut. Ces armoiries sont aussi apposées sur la photo du titulaire à la deuxième page de la carte. Enfin le sceau de la ville, du district ou de la municipalité du détenteur accompagne la signature de l'autorité qui délivre la carte.

Les cartes d'identité portent le nom des préfectures ou des provinces où elles devaient ou doivent être délivrées.

Les noms des enfants âgés de moins de 16 ans sont indiqués sur la carte d'identité de leur père. Ils sont indiqués sur la carte d'identité de leur mère s'ils sont de père inconnu ou issus d'une union illégale.

Les photos apposées sur les cartes d'identité délivrées en 1995 ont été prises au bureau communal. Les photos apposées sur les nouvelles cartes sont apportées par les demandeurs eux-mêmes.

Les cartes d'identité sont délivrées gratuitement. Néanmoins, celui qui perd sa carte d'identité doit payer 300 Frws [francs rwandais] pour en acquérir un duplicata.

Aucun document n'est exigé pour l'obtention d'une carte d'identité. Cependant, la présence physique du demandeur est nécessaire (Rwanda 4 déc. 2001).

Le représentant de l'ambassade de la République rwandaise à Washington a aussi précisé que les cartes d'identité sont bleu clair et que le texte inscrit sur la carte est en français et en kinyarwanda. Il a expliqué que le pouvoir d'émettre des cartes d'identité revient à la commune (unité administrative locale) (Rwanda 18 mai 2007).

Le représentant de l'ambassade de la République rwandaise à Washington a ajouté qu'après le génocide, le gouvernement a commencé à délivrer de nouvelles cartes d'identité en 1996 (ibid.). Ces cartes d'identité de l'après-génocide, qualifiées de [traduction] « nouvelles » cartes dans l'extrait de la communication écrite de 2001 présenté ci-dessus, ont été délivrées jusqu'en 2006 (ibid.). Le gouvernement a cessé de délivrer cette carte en 2006 afin de pouvoir lancer une toute nouvelle carte d'identité qui tiendra compte de la nouvelle structure administrative du Rwanda et contiendra davantage de renseignements sur son détenteur (ibid.). Le représentant a déclaré que le gouvernement n'avait pas encore fixé la date de lancement de la nouvelle carte, mais que la carte était [traduction] « en voie d'élaboration » (ibid.).

En ce qui concerne « l'attestation d'identité » signée par le bourgmestre, le représentant a précisé que si la signature du bourgmestre était auparavant nécessaire pour présenter une demande de carte d'identité, ce n'est plus le cas (ibid.). Pour obtenir une carte d'identité aujourd'hui, le demandeur doit faire signer sa demande par un administrateur local, plus précisément par un conseiller de secteur (ibid.). La demande est placée dans un dossier pris en charge par les services d'administration publique du pays en vue de délivrer la carte (ibid.). Aucune description de l'attestation du bourgmestre ni du document signé par le conseiller de secteur n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Rwanda [Kigali]. 4 décembre 2001. Ministère de l'Administration locale et des Affaires sociales. Communication écrite du ministre.
_____. 18 mai 2007. Ambassade de la République rwandaise à Washington (États-Unis). Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Source orale : l'ambassade de la République rwandaise à Ottawa n'a pas répondu à une demande de renseignements dans les délais impartis à la rédaction de la présente réponse.

Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation (BBC); États-Unis – Department of State; European Country of Origin Information Networks (ecoi.net); Gouvernement du Rwanda; Keesing Reference Systems; Nations Unies – Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH); Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR); Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).