Haïti : information sur la criminalité; mesures prises par l'État et les Nations Unies dans leur lutte contre le crime (2006 - décembre 2007)

Contexte

Selon plusieurs sources, bien que la lutte contre les bandes criminelles menée par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et la Police nationale d'Haïti (PNH) ait augmenté le niveau de sécurité (ICG 18 juill. 2007, 4; Nations Unies 31 août 2007, paragr. 47; France 2 juill. 2007), « la sécurité et la stabilité d'Haïti demeurent fragiles » (ICG 18 juill. 2007, i; voir aussi FOCAL nov. 2007 et Nations Unies 31 août 2007, paragr. 47). En février 2007, le représentant spécial des Nations Unies en Haïti et chef de la MINUSTAH, Edmond Mulet, a affirmé que le tableau d'Haïti était [traduction] « horrible » en raison des problèmes de corruption et de violence, mais que la situation évoluait de façon [traduction] « très positive » depuis février 2006 (The Miami Herald 16 févr. 2007). De même, dans l'édition du 2 novembre 2007 du journal The Guardian, le représentant spécial adjoint principal du Secrétaire général des Nations Unies en Haïti, Luiz Carlos da Costa, souligne que la situation en Haïti est plus stable, mais qu'il faut demeurer vigilant. Par ailleurs, alors que l'International Crisis Group déclare que « l'amélioration de la sécurité à Port-au-Prince se reflète partout dans le pays » (ICG 18 juill. 2007, 21), Freedom House affirme que le niveau de sécurité établi dans la capitale ne rend pas le reste du pays davantage [traduction] « gouvernable » (2007).

Des statistiques de la MINUSTAH citées dans une émission radio de la National Public Radio (NPR) des États-Unis montrent la baisse du niveau de violence : 240 attaques contre les forces de la MINUSTAH sont survenues en janvier 2006, comparativement à 12 entre avril et juillet 2007 (NPR 1er août 2007). On souligne également qu'il y a eu 162 enlèvements en décembre 2005 et 6 en juin 2007 (ibid.). De même, selon des statistiques fournies par un porte-parole de la PNH à l'Agence haïtienne de presse (AHP), 5 meurtres ont été commis en août 2007, alors que 31 meurtres avaient été perpétrés en août 2006 (5 septembre 2007). En outre, malgré le meurtre de deux policiers survenus vers la fin d'octobre 2007, la MINUSTAH n'a pas souligné de hausse de la violence en octobre 2007 (AP 26 oct. 2007). Il y aurait toutefois 2 ou 3 meurtres chaque jour en Haïti (France 2 juill. 2007) et, entre mars et août 2007, 60 morts par lynchage ont été signalés à la MINUSTAH (Nations Unies 31 août 2007, paragr. 50).

De plus, le Conseil de sécurité des Nations Unies a qualifié le trafic de stupéfiants de « facteur de risque important » pour la sécurité en Haïti (31 août 2007, paragr. 26; voir aussi The Economist 4 août 2007). Au début de l'année 2007, le président Préval a d'ailleurs déclaré que la lutte contre le trafic de drogues serait une priorité de son administration (ICG 18 juill. 2007, 21). Toutefois, le manque de ressources dans ce secteur est notamment mis en évidence par l'impossibilité pour la PNH de patrouiller l'île à Vache et l'île de la Grosse Caye, mises à part quelques arrestations, ce qui permet aux trafiquants d'y opérer librement (ICG 18 juill. 2007, 22). Quelques saisies ont également été effectuées par l'unité de lutte antidrogue de la PNH (Nations Unies 31 août 2007, paragr. 25).

International Crisis Group ajoute qu'il y a également une augmentation des viols à Cité Soleil (ICG 18 juill. 2007, 9), que les bandes criminelles continuent à opérer avec de nouvelles recrues et que les règlements de compte se poursuivent (ICG 18 juill. 2007, i). Enfin, Freedom House affirme que la violence contre les représentants des médias est fréquente et que la liberté de la presse souffre de l'insécurité et de l'absence [traduction] « d'un système de justice viable » (2007).

Opérations de la MINUSTAH et de la PNH

Les Nations Unies affirment qu'en date du 15 août 2007, le contingent de la MINUSTAH était de 7 080 soldats et de 1 770 policiers (Nations Unies 31 août 2007, annexes I et II). En octobre 2007, une résolution du Conseil de sécurité a prolongé le mandat de la MINUSTAH pour une période d'un an, tout en diminuant à 7 060 le nombre de soldats et en augmentant à 2 091 le nombre d'agents de police (Nations Unies 15 oct. 2007). La résolution signalait également les « avancées significatives » effectuées au chapitre de la sécurité et la nécessité de mettre un frein aux trafics internationaux d'armes et de drogues (Nations Unies 15 oct. 2007).

À la suite d'une hausse des enlèvements en décembre 2006, la MINUSTAH a lancé une « opération de lutte contre le kidnapping et les crimes majeurs » (Nations Unies 19 déc. 2006b; ICG 18 juill. 2007). Les mesures prises par la MINUSTAH pour lutter contre les chefs de bandes criminelles dans les bidonvilles de Port-au-Prince auraient amené une diminution des enlèvements (Los Angeles Times 25 juill. 2007) et de la violence en général (AP 26 oct. 2007). Ces opérations antigangs ont bénéficié d'une couverture médiatique, ce qui a favorisé la collaboration de la population (ICG 18 juill. 2007, 3; voir aussi The Economist 4 août 2007).

Entre décembre 2006 et juillet 2007, des opérations conjointes de la MINUSTAH et de la PNH à Cité Soleil et à Martissant ont également permis l'arrestation de 850 personnes soupçonnées d'appartenir à des bandes criminelles (Nations Unies 31 août 2007, paragr. 22). À la suite de ces offensives, les affrontements entre membres de bandes criminelles et la MINUSTAH [traduction] « ont significativement diminuées » (AP 12 juin 2007). Plusieurs communiqués de presse décrivent ces opérations, ainsi que certains des résultats obtenus, dont l'arrestation de chefs de bande (Nations Unies 1er mars 2007; ibid. 5 mars 2007; ibid. 5 avr. 2007; ibid. 8 mai 2007; ibid. 12 juin 2007). Selon The Economist, la majorité des chefs de bande de Cité Soleil ont ainsi été soit capturés, soit tués (4 août 2007).

En ce qui a trait aux aires d'opération de la MINUSTAH et de la PNH, elles se limitent principalement à Port-au-Prince (ICG 18 juill. 2007, 5), bien que certains « groupes de type mafieux » aient aussi été mis hors d'état de nuire à Gonaïves (ICG 18 juill. 2007, 5). Des relations avec la police ou le milieu judiciaire ont permis à des chefs de bandes de Gonaïves d'être relâchés à plusieurs reprises (ibid., 15). Cependant, une collaboration accrue de la population et une vague d'interpellations réalisées par la MINUSTAH ont mené à de nombreuses arrestations (ibid., 16; voir aussi Nations Unies 31 août 2007, paragr. 23). En raison de cette collaboration, les membres de bandes criminelles qui fuient dans les régions ne parviennent pas y installer leurs activités (France 2 juill. 2007).

Réforme de la police

Les Nations Unies affirment que la PNH n'a toujours pas atteint le niveau de compétence nécessaire à la réalisation d'opérations de sécurité essentielles, que le manque de ressources diminue la possibilité d'intervenir à l'extérieur de Port-au-Prince, et que le nombre de 14 000 fonctionnaires indispensables à sa bonne marche ne sera atteint qu'en 2011, selon le calendrier de réforme actuel (31 août 2007, paragr. 38). Par conséquent, la police serait inefficace dans la prévention du crime ainsi que dans ses interventions, et ses manquements aux règlements nourriraient l'insécurité (HRW janv. 2007).

Le gouvernement de transition a nommé en juillet 2005 un nouveau directeur général de la PNH (États-Unis 6 mars 2007, sect. 1d; ICG 30 oct. 2006, 9). Celui-ci a mis en œuvre des mesures visant notamment à supprimer la corruption au sein de la police (ibid.; États-Unis 6 mars 2007, sect. 1d). Plusieurs policiers ont été arrêtés pour avoir pris part à des enlèvements (AI 23 mai 2006; ICG 30 oct. 2006, 9) et plusieurs autres ont été licenciés (ibid.). Cependant, ces mesures n'ont pas suffi à éradiquer la corruption (États-Unis 6 mars 2007, sect. 1d).

En août 2006, le nouveau gouvernement a approuvé un plan de réforme globale de la PNH (Nations Unies 19 déc. 2006a, paragr. 24). Le plan « aborde les questions des effectifs de la police, de sa structure, des standards à appliquer et de ses besoins en termes de ressources » (ICG 30 oct. 2006, 9). Plus précisément, « la Police nationale d'Haïti verrait son effectif total augmenter de 1 400 policiers par an pour atteindre 14 000 en 2011 » (Nations Unies 19 déc. 2006a, paragr. 25). Cependant, le représentant spécial des Nations Unies en Haïti a déclaré qu'au moins 22 000 policiers seraient nécessaires, alors que la force comptait 8 000 membres en août 2007 et que seules 500 nouvelles recrues s'y ajoutent tous les six mois (The Economist 4 août 2007).

Des saisies de drogues effectuées en 2007 ont montré l'ampleur du trafic de stupéfiants, mais également le fait que de nombreux policiers sont impliqués dans ce commerce (ICG 18 juill. 2007, 21). De plus, certaines sources soulignent que la PNH fait l'objet d'accusations fréquentes de corruption, de brutalité policière et d'assassinats extrajudiciaires (Freedom House 2007; HRW jan. 2007; voir aussi Nations Unies 31 août 2007, paragr. 48).

Un processus d'enquêtes mené au sein de la PNH par des policiers des Nations Unies a donc été mis en œuvre en 2007 dans le cadre de la réforme (ICG 18 juill. 2007, 22-23). En date du 18 juillet 2007, 160 policiers ont subi un contrôle à Jérémie et une autre enquête était en cours aux Cayes (ibid.). Des centaines d'agents de police auraient ainsi été démis de leurs fonctions, principalement pour avoir participé aux activités de bandes criminelles ou avoir violé les droits de la personne (FOCAL nov. 2007). International Crisis Group (ICG) affirme qu'on ignore quel sort sera réservé aux policiers qui font l'objet d'une vérification (ICG 18 juill. 2007, 22-23). Selon le rapport produit par la Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL) et Inter-American Dialogue, il serait presque impossible pour la justice haïtienne de punir les policiers fautifs (FOCAL nov. 2007).

Système judiciaire

Selon Human Rights Watch (HRW), le système judiciaire haïtien est [traduction] « hautement dysfonctionnel, miné par la corruption et la politisation ainsi que par un manque de personnel formé et de ressources » (janv. 2007; voir aussi Freedom House 2007). Le Conseil de sécurité des Nations Unies ajoute que « dans un climat de méfiance générale à l'égard du système judiciaire, de nombreux Haïtiens semblent éviter de se tourner vers les tribunaux » (31 août 2007, paragr. 50). Un processus de réforme de la justice a été élaboré, mais il se heurte à de « sérieux obstacles institutionnels » (ICG 30 oct. 2006, 12; voir aussi ICG 18 juill. 2007, 14). Deux projets de loi concernant la magistrature ont été adoptés par le Sénat à l'été 2007 (Nations Unies 31 août 2007, paragr. 41), mais aucune source consultée par la Direction des recherches n'a permis de déterminer si les projets de loi en question avaient reçu l'appui de la Chambre des députés. The Economist soulignait néanmoins le 4 août 2007 que trois initiatives législatives visant à mettre de l'avant une réforme du secteur de la justice seraient mortes au feuilleton.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Associated Press (AP). 26 octobre 2007. « Haitian Police Step Up Patrols After 2 Officers Shot Dead ». (Factiva)
_____. 12 juin 2007. Stevenson Jacobs. « U.N. Troops Kill Suspected Gang Leader ». (Factiva)

The Economist. 4 août 2007. « A Small Success for the U.N. – Haiti ». (Factiva)

États-Unis. 6 mars 2007. Department of State. « Haiti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2006. [Date de consultation : 11 avr. 2007]

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France. 2 juillet 2007. Ministère des Affaires étrangères. « Conseils aux voyageurs : Haïti ». [Date de consultation : 12 déc. 2007]

Freedom House. 2007. « Haiti ». Freedom in the World. [Date de consultation : 19 déc. 2007]

The Guardian. 2 novembre 2007. Tom Philips. « From No-go Area to 'Disneyland': Haiti Emerges from a Nightmare ». (Factiva)

Human Rights Watch (HRW). Janvier 2007. « Haiti ». World Report 2007. [Date de consultation : 3 avr. 2007]

International Crisis Group (ICG). 18 juillet 2007. « Consolider la stabilité en Haïti ». (Rapport Amérique latine/Caraïbes n°21) [Date de consultation : 30 nov. 2007]
_____. 30 octobre 2006. « Haïti : sécurité et réintégration de l'État ». (Rapport Amérique latine/Caraïbes n°12) [Date de consultation : 3 avr. 2007]

Los Angeles Times. 25 jullet 2007. Carol J. Williams. « Like its President, Haiti is Very

Quiet; Rene Preval is No-Frills and Practically No-Show. But His Nation's Accursed Fortunes Have Been Reversing – Slowly ». (Factiva).

The Miami Herald. 16 février 2007. Jacqueline Charles. « As Haiti Stabilizes, Progress

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National Public Radio (NPR) [États-Unis]. 1er août 2007. « Violence-plagued Haiti Sees More Peaceful Days ». (Factiva)

Nations Unies. 15 octobre 2007. Conseil de sécurité. Résolution 1780 (2007) [Date de consultation : 6 déc. 2007]
_____. 31 août 2007. Conseil de sécurité. Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti. (S/2007/503) [Date de consultation : 6 déc. 2007]
_____. 12 juin 2007. Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). « Mort à Cité Soleil d'un membre de gang recherché ».
_____. 5 avril 2007. Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). « Arrestation du chef de gang Alain Cadet lors d'une opération conjointe ». [Date de consultation : 30 nov. 2007]
_____. 5 mai 2007. Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). « Un nouveau chef de gang appréhendé à Cité Soleil ». [Date de consultation : 30 nov. 2007]
_____. 5 mars 2007. Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). « La MINUSTAH poursuit le démantèlement des gangs : 15 nouvelles arrestations à Cité Soleil ». [Date de consultation : 30 nov. 2007]
_____. 1er mars 2007. Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). « Fin de la première phase des opérations de sécurité engagées par les casques bleus et la police haïtienne contre les gangs armés à Cité Soleil ». [Date de consultation : 30 nov. 2007]
_____. 19 décembre 2006a. Conseil de sécurité. Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti. (S/2006/1003) [Date de consultation : 3 avr. 2007]
_____. 19 décembre 2006b. Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). « 22 présumés kidnappeurs interpellés et 4 victimes libérées en deux jours ». [Date de consultation : 30 nov. 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Haïti-Progrès, Organisation des États Américains (OEA), Réseau national de défense des droits humains (RNDDH).