Antigua-et-Barbuda : information sur le traitement réservé aux homosexuels par la société et les autorités gouvernementales; recours judiciaires et protection offerte

Peu d'information sur le traitement des homosexuels par la société et les autorités gouvernementales à Antigua-et-Barbuda a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon un article publié par Act Up-Paris, organisation non gouvernementale (ONG) vouée à la lutte contre le sida (Act Up-Paris 27 sept. 2002), l'homosexualité n'est pas illégale à Antigua-et-Barbuda (ibid. 17 mai 2005; AI juillet 2006). Cependant, Act Up-Paris affirme que les homosexuels font l'objet de discrimination (17 mai 2005; voir aussi Ottoson 2000, 2).

En vertu des articles 12 et 15 de la loi sur les infractions à caractère sexuel de 1995 d'Antigua-et-Barbuda

[traduction]

12. (1) Quiconque pose un acte de sodomie est coupable d'une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d'une peine d'emprisonnement

a) à vie, si cette relation a été commise entre un adulte et un enfant mineur;

b) de quinze ans, si la relation a été commise entre deux adultes;

c) de cinq ans, si elle a été commise par un enfant mineur.

(2) Dans cette section, « sodomie » signifie avoir des relations sexuelles anales entre deux hommes ou entre un homme et une femme.

15. (1) Quiconque commet un acte de grossière indécence envers une autre personne est coupable d'une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d'une peine d'emprisonnement

a) de dix ans, si l'acte est commis avec un mineur âgé de moins de seize ans;

b) de cinq ans, si l'acte est commis avec une personne âgée d'au moins seize ans;

(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à un acte de grossière indécence commis en privé entre

a) un mari et sa femme;

b) un homme et une femme âgés tous deux d'au moins seize ans;

ces deux personnes étant consentantes.

(3) On entend par « grossière indécence » un acte, autre que la relation sexuelle (naturelle ou non), commis par une personne utilisant ses organes génitaux dans le but de susciter ou de satisfaire ses désirs sexuels (Antigua-et-Barbuda 21 juill. 1995)

L'article 2 de la loi sur les infractions à caractère sexuel de 1995 définit un [traduction] « enfant mineur [comme] une personne âgée de moins de dix huit ans » (21 juill. 1995). Selon un rapport publié par l'Association lesbienne et gaie internationale (ILGA), l'article 12 de la loi sur les infractions à caractère sexuel de 1995 d'Antigua-et-Barbuda s'applique aux hommes qui ont des relations sexuelles avec les hommes et l'alinéa (1b) [traduction] « s'applique [...] au lesbianisme » (Ottoson 2006, 2).

Un article publié par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) indique que la perception du public à l'égard des homosexuels est négative et que l'homophobie est présente dans les Caraïbes (27 juin 2006; É.-U. 20 juin 2006, 3). Un rapport de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA (UNGASS) précise en particulier que l'homosexualité est stigmatisée dans la société antiguaise (2006).

Aucune information sur les recours juridiques et la protection offerte aux homosexuels à Antigua-et-Barbuda n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Act Up-Paris. 17 mai 2005. « Journée mondiale contre l'homophobie : cartographie de l'homophobie ». [Date de consultation : 15 nov. 2006]
_____. 27 septembre 2002. « Rejoignez-nous ». [Date de consultation : 22 nov. 2006]

Amnesty International (AI). Juillet 2006. Réseau des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres d'AI. « Sexual Minorities and the Law: A World Survey ». [Date de consultation : 7 nov. 2006]

Antigua-et-Barbuda. 21 juillet 1995. Ministry of Legal Affairs. The Sexual Offences Act, 1995. [Date de consultation : 15 nov. 2006]

États-Unis (É-U.). 20 juin 2006. Library of Congress, Congressional Research Service CRS). Mark P. Sullivan. « HIV/AIDS in the Caribbean and Central America ». CRS Report for Congress. (RL32001) [Date de consultation : 15 nov. 2006]

Nations Unies. 27 juillet 2006. Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA). « Caribbean ». [Date de consultation : 7 nov. 2006]
_____. 2006. Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA (UNGASS). « Antigua and Barbuda ». UNGASS Report 2005. [Date de consultation : 17 nov. 2006]

Ottosson, Daniel. 2006. Université Södertön, Stocklom. « Legal Survey on the Countries in the World Having Legal Prohibitions on Sexual Activities Between Consenting Adults in Private ». (Association lesbienne et gaie internationale – ILGA). [Date de consultation : 15 nov. 2006]

Autres sources consultées

Source orale : Le Centre caribéen d'épidémiologie (Caribbean Epidemiology Centre – CAREC) n'a pas fourni l'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sources Internet, y compris : Caribeean Net News [îles Caïman], Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC), Gay.com, Human Rights Watch (HRW), Organisation des États américains (OEA).