Kenya : information sur la pratique de la mutilation génitale féminine (MGF); fréquence de la MGF parmi certains groupes ethniques; protection offerte par l'État aux victimes (2005-octobre 2007)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 25 October 2007 |
| Citation / Document Symbol | KEN102625.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Kenya : information sur la pratique de la mutilation génitale féminine (MGF); fréquence de la MGF parmi certains groupes ethniques; protection offerte par l'État aux victimes (2005-octobre 2007), 25 October 2007, KEN102625.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/474eaca6c.html [accessed 17 September 2023] |
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La fréquence de la mutilation génitale féminine (MGF) varie selon les groupes ethniques (Nations Unies 22 mars 2005; Eke juin 2006, 6). Les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies rapportent que, selon les militants qui s'opposent à la MGF, 32 p. 100 des femmes dans plus de la moitié des districts du Kenya ont subi la MGF et que cette proportion atteint 98 p. 100 dans le nord-est du pays (Nations Unies 30 mars 2007; voir aussi FGC Education and Networking Project s.d.). Le conseil de la population (Population Council), organisation non gouvernementale internationale qui effectue des recherches sur divers sujets liés à la santé publique, dont la santé génésique (s.d.), précise que 96 p. 100 des femmes de la communauté des Abagusiis ont subi la MGF (févr. 2007). Selon d'autres sources, 97 p. 100 des femmes du groupe ethnique somali ont subi la MGF (The Dominion 11 févr. 2005), de même que 99 p. 100 des femmes du groupe ethnique embu (Eke juin 2006, 6). Un article publié par les IRIN ajoute que plus de 80 p. 100 des femmes de la communauté massaïe ont subi la MGF (Nations Unies 9 mars 2005). Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) souligne également que les membres de la communauté des Pokots pratiquent encore la MGF (ibid. 9 sept. 2005). Cependant, cette coutume est [traduction] " inconnue " au sein des communautés des Luos et des Luhyas (ibid. 9 mars 2005).
Le rapporteur spécial des Nations Unies, qui examine la situation des droits de la personne et des libertés fondamentales des populations autochtones, déclare dans son rapport sur une mission effectuée au Kenya en décembre 2006 que la MGF est encore [traduction] " pratiquée à grande échelle au sein des nombreuses communautés indigènes telles que les Massaïs, les Samburus, les Somalis et les Pokots, dans le cadre des rites de passage qui font partie de leur culture " (Nations Unies 26 févr. 2007, paragr. 79). Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) affirme que si le nombre de MGF a diminué dans l'ensemble du pays, cette pratique n'en demeure pas moins présente dans 60 des 75 districts du Kenya (ibid. 24 août 2006); de même, un article du journal The Nation déclare qu'environ 75 p. 100 des communautés du Kenya pratiquent la MGF (10 déc. 2005).
Protection offerte par l'État
En 2001, le Kenya a adopté une loi sur les droits des enfants (Children's Act, 2001) qui protège les enfants contre les rites culturels dangereux et stipule expressément ce qui suit :
[traduction]
Il est interdit de soumettre un enfant à la mutilation génitale féminine, au mariage précoce ou à d'autres rites culturels, coutumes ou pratiques traditionnelles susceptibles de nuire à la vie, à la santé, au bien-être social, à la dignité ou au développement physique ou psychologique de l'enfant (Kenya 2001, art. 14).
Cependant, certains militants reprochent à la législation de ne protéger que les enfants de moins de 18 ans et de laisser sans protection juridique les femmes de plus de 18 ans (Women's eNews 8 févr. 2005; Nations Unies 29 avr. 2005, paragr. 12; The Nation 10 déc. 2005). Un article des IRIN rapporte que le Kenya a signé le Protocole de Maputo de 2005, qui interdit explicitement la MGF (Nations Unies 30 mars 2007). Les IRIN observent que bien qu'il y ait une loi interdisant la MGF, la pratique demeure répandue et la loi est rarement mise en application (ibid. 22 mars 2005). En outre, la législation a dans certains cas poussé la pratique de la MGF dans la clandestinité au lieu de la freiner (The Nation 10 déc. 2005; Nations Unies 22 mars 2005); donc, il y de fort risques qu'en cas de complications la femme n'ose pas demander l'aide médicale appropriée (ibid.). Par ailleurs, Amnesty International (AI) affirme que la loi sur les infractions sexuelles (Sexual Offences Act, 2006), adoptée en mai 2006, ne criminalise pas la MGF forcée (2007).
Les Country Reports on Human Rights Practices for 2006 relèvent quelques cas de MGF qui ont mené à des arrestations : en décembre 2005, quatre parents et un homme ont été arrêtés pour avoir pratiqué la MGF, une femme a plaidé coupable d'avoir pratiqué la MGF sur quatre filles, et le commissaire du district de Kuria a demandé à la police d'arrêter des parents qui avaient forcé leurs filles à se soumettre à la MGF; en janvier 2006, la police a arrêté des parents qui ont obligé leur fille à subir la MGF (É.-U. 6 mars 2007, sect. 5). Selon les IRIN, des chefs religieux musulmans dans le nord-est du Kenya se sont prononcés contre la MGF (Nations Unies 30 mars 2007). Le gouvernement procède également à des campagnes de sensibilisation, prône l'utilisation de rites de rechange en ce qui concerne la MGF et organise des campagnes d'éducation dans le cadre de sa lutte contre la MGF (ibid. 22 mars 2005). Le ministre de l'Égalité des sexes, des Sports, de la Culture et des Services sociaux (Gender, Sports, Culture and Social Services) a appuyé publiquement l'élimination de pratiques [traduction] " rétrogrades " comme la MGF (Kenya s.d.).
Les Country Reports 2006 soulignent également que la MGF est habituellement pratiquée sur des fillettes et que, malgré la présence d'organisations non gouvernementales et de certaines églises qui fournissent des refuges à celles qui fuient cette pratique, les aînés des communautés interviennent souvent pour s'assurer que la MGF est effectuée (É.-U. 6 mars 2007, sect. 5). Cette source signale également que les femmes qui n'ont pas subi la MGF se heurtent souvent à l'opprobre social (ibid.). En avril 2005, des policiers sont allés chercher 17 jeunes filles dans un refuge à Eldoret et les ont ramenées contre leur gré dans leurs villages respectifs (ibid.). Les Country Reports 2006 affirment également que trois ans après s'être enfuies de leur maison pour éviter la MGF, 20 autres filles, aidées par une église, se cachent encore (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Amnesty International (AI). 2007. " Kenya ". Amnesty International Report 2007.
The Dominion [Montréal]. 11 février 2005. Gemma Richardson. " Ending Female Genital Mutilation? Rights, Medicalization, and the State of Ongoing Struggle to Eliminate the FGM in Kenya ".
Eke, Ndubuisi et Kanu E.O. Nkanginieme. Juin 2006. Vol. 367, no 9525. " Female Genital Mutilation and Obstetric Outcome: WHO Collaborative Prospective Study in Six African Countries ". The Lancet. Londres. (Organisation mondiale de la santé).
États-Unis (É.-U.). 6 mars 2007. Department of State. " Kenya ". Country Reports on Human Rights Practices for 2006.
The Female Genital Cutting Education and Networking Project (FGC Education and Networking Project). S.d. H.L. Dietrich. " FGC Around the World ".
Kenya. 2001. Children's Act, 2001. (Lois du Kenya).
_____. S.d. Ministry of Gender, Sports, Culture and Social Services. " Introduction ".
The Nation [Nairobi]. 10 décembre 2005. Bertha Kang'oi'oi. " Heritage of Human Rights Abuse? ". (Factiva)
Nations Unies. 30 mars 2007. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). " Kenya: Religious Leaders Join Anti-FGM Fight ".
_____. 26 février 2007. Conseil des droits de l'homme. " Report of the Special Rapporteur on the Situation of Human Rights and Fundamental Freedoms of Indigenous People, Rodolfo Stavenhagen ". (A/HRC/4/32/Add.3)
_____. 24 août 2006. Malini Morzaria et Zeinab Ahmed. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). " Kenya: Education and Awareness Make Progress against Female Genital Cutting in Kenya ".
_____. 9 septembre 2005. Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). " A Safe Haven for Girls Escaping Harm in Kenya ".
_____. 29 avril 2005. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. " Concluding Observations of the Human Rights Committee ". (CCPR/CO/83/KEN)
_____. 22 mars 2005. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). " Kenya: A Case Study of Modern Legislation against Cultural Identity ".
_____. 9 mars 2005. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). " Global - Female Genital Mutilation: A Review of Legislation ".
Population Council. Février 2007. " Kenya: Mobilize Health Care Providers to Advocate Against FGM/C ".
_____. S.d. " About the Population Council ".
Women's eNews. 8 février 2005. Ochieng' Ogodo. " FGM in Kenya: Outlawed, not Eradicated ".
Autres sources consultées
Sources orales : les tentatives faites pour joindre le centre d'aide documentaire et juridique pour les droits des enfants (Child Rights Advisory Documentation and Legal Centre - CRADLE) et la fédération des avocates du Kenya (Federation of Women Lawyers Kenya - FIDA-Kenya) ont été infructueuses.
L'organisation Maendeleo Ya Wanawake (Maendeleo Ya Wanawake Organization - MYWO), la coalition contre la violence à l'endroit des femmes (Coalition on Violence against Women (COVAW- Kenya), une coordonnatrice de projets aux universités de Nairobi, de l'Illinois et du Manitoba (Universities of Nairobi, Illinois and Manitoba - UNIM) et l'association des femmes dans les médias au Kenya (Association of Media Women in Kenya - AMWIK) n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits.
Sites Internet, y compris : Association of Media Women in Kenya (AMWIK), British Broadcasting Corporation (BBC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Foundation for Women's Health Research and Development (FORWARD), Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Human Rights Watch (HRW), Inter-African Committee on Traditional Practices Affecting the Health of Women and Children, Maendeleo Ya Wanawake Organization (MYWO), Kenya - Ministry of Health, Kenya - Ministry of Justice and Constitutional Affairs, Network against Harmful Traditions (NAHT), Royaume-Uni - Home Office.