Albanie : information sur le certificat de naissance; information indiquant s'il est possible pour une personne autre que celle dont le nom apparaît sur le certificat de le récupérer et si une autorisation verbale ou écrite est nécessaire (juillet 2000 - août 2005)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 9 November 2005 |
| Citation / Document Symbol | ALB100429.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Albanie : information sur le certificat de naissance; information indiquant s'il est possible pour une personne autre que celle dont le nom apparaît sur le certificat de le récupérer et si une autorisation verbale ou écrite est nécessaire (juillet 2000 - août 2005), 9 November 2005, ALB100429.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/45f147dc20.html [accessed 17 September 2023] |
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Selon de l'information fournie par l'ambassade de la République d'Albanie à Washington, en juillet 2000, une personne autre que celle dont le nom figure sur un certificat de naissance albanais pouvait le récupérer à condition qu'elle dispose d'une autorisation du détenteur du certificat (Albanie 19 juill. 2000; ibid. 8 août 2005). Des photos pouvaient être jointes à un certificat de naissance, mais elles n'étaient pas nécessaires pour que le document soit valide (ibid. 19 juill. 2000; ibid. 14 oct. 2005). Une photo était parfois jointe au certificat de naissance si son détenteur avait perdu sa pièce d'identité et ce certificat avec photo pouvait alors servir de pièce d'identité en attendant le remplacement de la pièce perdue (ibid. 19 juill. 2000). Lorsqu'une photo était jointe au certificat de naissance, elle devait avoir été fournie par le détenteur lors de la demande du certificat de naissance (ibid.).
Toutefois, depuis 2004, tous les certificats de naissance albanais doivent être accompagnés d'une photo de la personne au nom de laquelle le document est délivré (le détenteur) (ibid. 22 août 2005), peu importe s'il s'agit d'un certificat original ou d'une copie de remplacement (ibid. 14 oct. 2005). Les photos ne sont pas imprimées sur le document en tant que tel, mais sont plutôt apposées sur celui-ci (ibid.). Depuis 2004, le détenteur doit fournir des photos récentes lorsqu'il demande un certificat de naissance (ibid.). Les certificats de naissance mesurent 8,5 po sur 11 po (216 mm sur 279 mm) (papier de format A4 selon les normes européennes) (ibid. 22 août 2005).
Le 6 septembre 2005, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant consulaire de l'ambassade de la République d'Albanie à Washington, D.C., a affirmé que n'importe qui peut récupérer un certificat de naissance albanais au nom d'une autre personne pourvu que cette personne dispose d'une autorisation écrite (procuration) de la personne au nom de laquelle le document est délivré.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.
Références
Albanie. 14 octobre 2005. Ambassade de la République d'Albanie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un conseiller.
_____. 22 août 2005. Ambassade de la République d'Albanie à Ottawa. Communication écrite d'un conseiller.
_____. 6 septembre 2005. Ambassade de la République d'Albanie à Washington, D.C. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.
_____. 19 juillet 2000. Ambassade de la République d'Albanie à Washington, D.C. Entretien téléphonique avec un représentant.