Nigéria : information sur les procédures que doit suivre le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa lorsqu'il délivre un certificat de voyage provisoire (Emergency Travel Certificates - ETC)

Selon le site Internet du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, une personne désirant obtenir un certificat de voyage provisoire (Emergency Travel Certificates – ETC) doit présenter les documents suivants :

[traduction]

– un rapport de police de perte du passeport au Canada (le cas échéant)

– un rapport de police attestant l'absence de dossier criminel au Canada (sauf pour les mineurs)

– une lettre présentant en détail les motifs de la demande de l'ETC

– une photocopie du certificat de naissance ou une déclaration sous serment au sujet de l'âge (déclaration d'âge)

– une photocopie du passeport perdu (le cas échéant) ou tout document du Nigéria

– une photocopie du billet d'avion (à destination du Nigéria uniquement)

– deux photos format passeport contresignées

– les frais de traitement de 70 $CAN, non remboursables, payables par mandat ou chèque certifié à l'ordre du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa

– une enveloppe des Messageries prioritaires remplie à son nom et adresse (Nigéria s.d.).

Le site Internet signale également que le demandeur peut être tenu de se présenter à une entrevue au haut-commissariat avant que l'ETC ne puisse lui être délivré. Le site précise aussi que celui-ci n'est valide que pour un aller simple à destination du Nigéria et qu'il doit être remis aux responsables du service d'immigration du Nigéria au point d'entrée (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le chargé d'affaires du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa a expliqué qu'en plus de respecter les exigences de la liste figurant sur le site Internet du haut-commissariat, les demandeurs doivent se soumettre à une vérification des antécédents menée par le haut-commissariat avant la délivrance de l'ETC (20 déc. 2005). Il a jouté que dans le cadre de la vérification des antécédents, une entrevue peut avoir lieu avec le demandeur à la demande de l'agent consulaire (Nigéria 20 déc. 2005).

Si le demandeur ne dispose d'aucune pièce d'identité, le haut-commissariat exigera d'autres documents ou d'autres renseignements afin de confirmer la nationalité du demandeur (ibid.). Selon le chargé d'affaires, l'ETC ne sera pas délivré tant que la nationalité n'est pas confirmée (ibid.).

Le chargé d'affaires a expliqué que l'ETC est habituellement délivré à un citoyen nigérien qui a perdu son passeport et doit retourner dans son pays rapidement, ou qui fait l'objet d'une mesure d'expulsion mais ne dispose pas d'un passeport valide (ibid.). De plus, l'ETC peut être délivré à titre de pièce d'identité, au lieu du passeport, à condition que la personne séjourne légalement au Canada (ibid.). Selon le chargé d'affaires, [traduction] « la raison pour laquelle un ETC est délivré est clairement indiquée sur le document » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Nigéria. 20 décembre 2005. Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. Communication écrite de le chargé d'affaires.
_____. S.d. Haut-commissariat du Nigéria à Ottawa. « Miscellaneous Services: Requirements for Emergency Travel Certificate (ETC) ». [Date de consultation : 6 sept. 2005]