Sri Lanka : information sur les Tamouls des plantations, leur nombre, les endroits où ils se trouvent, leurs relations avec les Tamouls sri-lankais, leur statut juridique et le traitement que leur réservent les forces de sécurité de l'État et la police (2004-2006)

Les Tamouls des plantations [également connus sous les noms de Tamouls de l'arrière-pays (Refugees International 15 sept. 2004; ICG 28 nov. 2006, 1), de Tamouls des collines, de Tamouls du thé et de Tamouls indiens (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5)] sont les ancêtres des Tamouls que les Anglais ont ramené de l'Inde, au XIXe siècle, afin de les faire travailler dans les plantations de thé au Sri Lanka (Nations Unies 1er oct. 2004; Refugees International 15 sept. 2004). Ce pays compte environ un million de Tamouls des plantations (Ottawa Citizen 20 nov. 2006; É.-U. 8 mars 2006, sect. 5). Selon des sources médiatiques de 2005 et 2006, le groupe ethnique représente entre 5 et 6 p. 100 de la population sri-lankaise (EIU 17 juill. 2006; PNG Post Courier 17 nov. 2005). Les Tamouls sri-lankais constitueraient près de 13 p. 100 de la population du pays (ibid.).

Bon nombre de Tamouls des plantations vivent dans les districts de plantations des plateaux intérieurs du Sri Lanka (Asia & Pacific Review World of Information 29 avr. 2006; Nations Unies 1er oct. 2004), tandis que d'autres vivent dans les plantations du Sud (ibid.). Selon les données du recensement de la population et des ménages effectué en 2001 au Sri Lanka, les plus grandes concentrations de Tamouls des plantations se trouvent principalement dans les plantations de thé des districts de Nuwara Eliya, de Badulla, de Kandy, de Ratnapura et de Kegalle. Dans la capitale, Colombo, les Tamouls des plantations représentent à peine plus de 1 p. 100 de la population (Sri Lanka 2001). Certains Tamouls des plantations vivent également dans les régions septentrionales du Sri Lanka (Refugees International 15 sept. 2004; voir aussi Nations Unies 1er oct. 2004).

Selon un article paru le 20 novembre 2006 dans le quotidien Ottawa Citizen et rédigé par un ancien haut-commissaire de l'Inde au Sri Lanka et de l'Inde au Canada, au cours du siècle dernier, [traduction] « [l']interaction sociale entre Tamouls [sri-lankais] et Tamouls indiens a été minimale ». Un article du 15 septembre 2004 de Refugees International, organisation dont le siège se trouve aux États-Unis et qui [traduction] « offre aide humanitaire et protection aux personnes déplacées partout dans le monde et travaille à l'éradication des conditions qui donnent lieu aux déplacements » (Refugees International n.d.), mentionne que les Tamouls des plantations qui ont été déplacés vers les régions septentrionales principalement habitées par des Tamouls [traduction] « n'étaient pas acceptés par les autres Tamouls et devaient vivre dans les terres en périphérie de celles des Tamouls [sri-lankais] ». Aucune autre information sur les relations entre les Tamouls des plantations et les Tamouls sri-lankais n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, [traduction] « dans le passé, environ 300 mille [Tamouls des plantations] n'étaient admissibles à la citoyenneté dans aucun pays et étaient victimes de discrimination » (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5). En 2003, le parlement du Sri Lanka a adopté la loi sur l'attribution de la citoyenneté aux personnes d'origine indienne, permettant ainsi aux personnes d'origine indienne qui vivaient au Sri Lanka depuis le 30 octobre 1964, de même qu'à leurs descendants, d'obtenir la citoyenneté sri-lankaise (Nations Unies 1er oct. 2004; Refugees International 15 sept. 2004). À la suite de l'adoption de cette loi, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a mis sur pied, de concert avec le ministère de l'Intérieur et le congrès des travailleurs de Ceylan (Ceylon Workers' Congress – CWC), une campagne visant à sensibiliser la population à cette nouvelle loi (Nations Unies 1er oct. 2004; voir aussi É.-U. 8 mars 2006, sect. 5). D'après le HCR, la population pouvait s'adresser à 50 cliniques mobiles pour obtenir de l'information et remplir des formulaires de demande de passeports, de cartes d'identité nationales (national identity card – NIC) et autres pièces d'identité (1er oct. 2004). D'après les Country Reports 2005 , grâce à la campagne de sensibilisation de 2004 menée par le HCR, près de 276 000 personnes se sont enregistrées, mais il reste 192 000 Tamouls des plantations non enregistrés (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5).

Le parlement sri-lankais a adopté en octobre 2004 un projet de loi selon lequel tous les citoyens sri-lankais sont tenus de présenter leur NIC au moment de voter; le gouvernement leur a toutefois accordé un an de grâce puisque bon nombre de Tamouls, y compris ceux vivant dans les collines [ou Tamouls des plantations], n'auraient pas encore obtenu leur carte (É.-U. 8 mars 2006, sect. 3).

Au cours d'un entretien tenu en juillet 2005 avec TamilNet, le dirigeant du parti politique Front populaire de l'intérieur des terres (Up-Country Peoples Front – UPF) a laissé entendre que l'exigence de présenter des documents tels que les certificats de naissance des parents pouvait se révéler difficile à respecter pour les Tamouls des plantations qui souhaitent obtenir la citoyenneté (9 juill. 2005).

Selon l'article de Refugees International, les Tamouls des plantations sont depuis longtemps marginalisés et ont peu de pouvoir politique (15 sept. 2004). Les Country Reports 2005 font état du fait que les Tamouls des plantations, de même que les Tamouls sri-lankais, sont [traduction] « victimes depuis longtemps d'une discrimination systémique au chapitre de l'éducation dans les universités, de l'emploi au gouvernement et d'autres domaines sous la tutelle du gouvernement » (É.-U. 8 mars 2006).

Le 4 décembre 2006, un journaliste de TamilNet a signalé que les Tamouls des plantations qui travaillent dans les plantations de thé avaient entamé une grève dans le cadre de mesures entreprises pour protester contre leur faible salaire. Selon l'article, les observateurs politiques ont accusé le gouvernement sri-lankais [traduction] « [d']ignorer la situation lamentable des travailleurs qui jouent un rôle important dans l'économie d'exportation au Sri Lanka » (TamilNet 4 déc. 2006). Reprenant les propos du dirigeant de l'UPF, un article précédent de TamilNet révèle que le salaire quotidien normal des travailleurs du thé est de 180 roupies sri-lankaises (LKR) [environ 1,90 $CAN (XE.com 5 déc. 2006)], montant jugé insuffisant par rapport au coût croissant des denrées essentielles au Sri Lanka (9 juill. 2005).

Traitement réservé aux Tamouls par les forces de sécurité de l'État et la police

Les sources consultées par la Direction des recherches ne font généralement pas la distinction entre les Tamouls sri-lankais et les Tamouls des plantations. Très peu de mentions particulières du traitement que réservent les forces de sécurité de l'État et la police ont été trouvées parmi les sources consultés par la Direction des recherches.

En juin 2006, le gouvernement du Sri Lanka aurait annoncé que les Tamouls demeurant dans la capitale et ses banlieues, ainsi que les Tamouls des collines, seraient tenus de s'enregistrer auprès de la police sri-lankaise locale (TamilNet 30 juin 2006). Selon l'inspecteur général adjoint de la police à Colombo, dont les propos ont été repris dans un article du 30 juin 2006 de TamilNet, les Tamouls de passage chez leurs proches ainsi que ceux vivant temporairement dans les maisons de pension devaient également s'enregistrer auprès de la police.

Selon une communication écrite du 26 septembre 2006 envoyée à la Direction des recherches par un représentant du HCR, la NIC est un document qu'il est essentiel de détenir dans les zones sous la tutelle de l'État. D'autres sources consultées par la Direction des recherches signalent que les forces de sécurité sri-lankaises peuvent demander aux Tamouls de présenter leur NIC (AI 29 juin 2006; AP 31 déc. 2005).

Aucune autre information sur le traitement que réservent les forces de sécurité de l'État et la police aux Tamouls des plantations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 29 juin 2006. « Sri Lanka: Waiting to Go Home – The Plight of the Internally Displaced ». (ASA 37/004/2006) [Date de consultation : 5 sept. 2006]

Asia & Pacific Review World of Information [Londres]. 29 avril 2006. « Sri Lanka. Part 6 of 11; Social Profile ». (Factiva)

Associated Press (AP). 31 décembre 2005. Dilip Ganguly. « Sri Lankan Security Forces Detain 920 People While Tracking Rebel Infiltrators in Colombo ». (Factiva)

Economist Intelligence Unit (EIU) [Londres]. 17 juillet 2006. « Sri Lanka: Population ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Sri Lanka ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 4 déc. 2006]

International Crisis Group (ICG). 28 novembre 2006. Sri Lanka: The Failure of the Peace Process. (ICG Asia Report No. 124) [Date de consultation : 5 déc. 2006]

Nations Unies. 26 septembre 2006. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Communication écrite d'un représentant.
_____. 1er octobre 2004. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Feature: Sri Lanka Makes Citizens Out of Stateless Tea Pickers ». [Date de consultation : 24 nov. 2006]

Ottawa Citizen. 20 novembre 2006. S.J.S. Chhatwal. « Tamils Need Real Autonomy: For a Peaceful Settlement in Sri Lanka, the Sinhalese Majority Will Have to Agree to a Meaningful Level of Self-Determination for Tamils ». (Factiva)

PNG Post Courier [Port Moresby, Papouasie-Nouvelle-Guinée]. 17 novembre 2005. « Tamils Eye Top Vote ». (Factiva)

Refugees International. 15 septembre 2004. « Forgotten People: Upcountry Tamils from Sri Lanka Living in Refugee Camps in India ». [Date de consultation : 24 nov. 2006]
_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 5 déc. 2006]

Sri Lanka. 2001. Department of Census and Statistics. Census of Population and Housing 2001. « Population by Ethnicity According to District and Sector (Provisional) ». [Date de consultation : 5 déc. 2006]

TamilNet. 4 décembre 2006. « Hill Country Protests for Wage Increase Continue ». [Date de consultation : 5 déc. 2006]
_____. 30 juin 2006. « Police Registration Made Mandatory to Hill Country, Colombo Tamils ». [Date de consultation : 5 déc. 2006]
_____. 9 juillet 2005. « Estate Tamils' Security is Tied to NorthEast's Strength – Chandrasekaran ». [Date de consultation : 1er déc. 2006]

XE.com. 5 décembre 2006. « Universal Currency Converter ». [Date de consultation : 5 déc. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : Le Centre for Policy Alternatives (CPA) [Colombo] n'a pas fourni d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch (HRW), Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), United Kingdom Home Office, U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI), United States Department of State.