Iran : information sur la violence conjugale

Alors que l'on trouve de l'information générale sur la violence faite aux femmes en Iran, il y a peu d'information portant précisément sur la violence conjugale.

La République islamique d'Iran n'a pas ratifié la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (AI 21 févr. 2003; CUNR 10 mars 2003).

Fréquence de la violence conjugale en Iran

Il n'existe pour l'Iran aucune donnée sur la violence physique commise à domicile (R.-U. oct. 2002; Country Reports on Human Rights Practices for 2001 4 mars 2002, sect. 5; AFP 3 juill. 2001; Jomhuri-ye Eslami 21 févr. 2001; Deutsche Presse-Agentur 8 mai 2001; ibid. 17 sept. 2000). La raison invoquée pour justifier cette absence de données est que [traduction] « les femmes craignent de révéler qu'elles sont victimes de mauvais traitements » (AFP 3 juill. 2001) et, en conséquence [traduction] « elles ne signalent que rarement les incidents à la police » (DPA 8 mai 2001).

Malgré l'absence de données de base, en mai 2001, la Deutsche Presse-Agentur (DPA) a mentionné que [traduction] « les femmes font souvent l'objet de violence physique aux mains de leur époux » (8 mai 2001). Selon la conseillère présidentielle iranienne à la condition féminine, Zahra Shoja'i, [traduction] « la violence conjugale est le type de violence que subissent le plus couramment les femmes iraniennes [...] » (Jomhuri-ye Eslami 21 févr. 2001). Dans le même ordre d'idées, l'Agence France-Presse (AFP) a cité une membre éminente du Centre pour la participation des femmes situé en Iran; elle a affirmé que [traduction] « [l]es femmes sont aujourd'hui plus souvent victimes de "violence physique, de viols, d'avortements, de pressions financières et psychologiques ainsi que de violence verbale de la part de leur époux, de leurs frères et même de leurs enfants" » (3 juill. 2001).

Selon un rapport du représentant spécial de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Iran, [version officielle des Nations Unies] « les violences verbales et physiques envers les femmes, en particulier en contexte familial [...] [sont] généralement considéré[s] comme [un problème] très répandu » (Nations Unies 16 janv. 2002).

Plus récemment, au cours d'une entrevue avec le Tehran Times, le chancelier de l'université Al-Zahra a affirmé que [traduction] « les taux de viol et de violence contre les femmes sont élevés en Iran » (15 févr. 2003).

Position officielle, culture et attitudes au sein de la société

Dans un rapport national publié en 2001 sur la situation des femmes en Iran, le Centre pour la participation des femmes a présenté l'objectif du gouvernement d'éliminer la violence faite aux femmes comme l'un des moyens d'améliorer la situation des femmes (juill. 2001) (Veuillez consulter, en annexe, le chapitre intitulé « Violence Against Women » tiré du National Report on Women's Status in the Islamic Republic of Iran). Selon Mme Shoja'i, l'un des problèmes liés à la violence faite aux femmes en Iran concerne le fait qu'elle [traduction] « "tire son origine de la mauvaise approche culturelle des hommes envers les femmes" » (DPA 17 sept. 2000). En Iran, les lois islamiques [traduction] « sont nettement en faveur des hommes, accordant à ceux-ci un contrôle quasi illimité sur leur épouse » (ibid.). Ces lois [traduction] « accordent généralement une place inférieure aux femmes dans la société islamique » iranienne (St. Petersburg Times 27 déc. 2002).

Le quotidien The New York Times indiquait que [traduction] « la culture iranienne veut que les problèmes familiaux soient gardés au foyer » (5 nov. 2000). Dans le même ordre d'idées, les Country Reports on Human Rights Practices for 2001 mentionnent que [traduction] « [l]a violence au sein de la famille est considérée comme une question privée dont on parle rarement en public » (4 mars 2002, sect. 5).

Pour obtenir davantage d'information sur les conditions sociales qui favorisent la violence faite aux femmes en Iran, veuillez consulter, en annexe, l'extrait de la section intitulée « Violence Against Women » tiré du Alternative Report on Iran du 31 janvier 2000, rapport préparé par le Comité national des femmes pour la démocratie en Iran (National Committee of Women for a Democratic Iran – NCWDI), ainsi que l'exposé de 2001 présenté par l'Institut islamique des femmes d'Iran (Islamic Women's Institute of Iran) à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies (16 févr. 2001).

Protection

En mai 2001, la DPA a mentionné que les [traduction] « [t]ribunaux et la police encouragent généralement les femmes battues à régler les différends à la maison, avec leur époux » (8 mai 2001).

Selon un rapport de 2001 préparé par Asylum Aid et intitulé Refugee Women and Domestic Violence: Country Studies,

[traduction]

Les lois d'Iran ne prévoient aucune disposition particulière au regard de la violence conjugale. Une femme dont l'époux est physiquement violent à son endroit peut invoquer l'article pertinent du code criminel qui est en fait une disposition générale interdisant les voies de fait. Les voies de fait sont un crime dit « qisas » [...] qui est perçu comme une agression contre la victime et sa famille et qui crée le droit à une compensation ou au versement du prix du sang. Toutefois, les incidents signalés à la police sont peu susceptibles d'être pris au sérieux à moins que des blessures très graves n'aient été déclarées à plusieurs reprises (mars 2002, 11).

Veuillez consulter l'extrait de la section intitulée « Violence Against Women » du Comité national des femmes pour la démocratie en Iran pour obtenir davantage d'information sur la protection offerte par le système judiciaire aux femmes battues en Iran.

Selon une membre éminente du Centre pour la participation des femmes, [traduction] « l'Iran dispose actuellement de plusieurs refuges pour les femmes battues et maltraitées » (AFP 3 juill. 2001).

Aucune autre information sur la protection offerte par la police ou le tribunal de la famille (y compris les ordonnances de ne pas faire) ni sur les autres recours officiels à la disposition des femmes maltraitées physiquement par leur époux n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse.

Statistiques sur les décisions du tribunal de la famille

Aucune donnée sur les jugements du tribunal de la famille en matière de violence conjugale n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse.

Selon le rapport Country Assessment sur l'Iran préparé par la Direction de l'immigration et de la nationalité (Immigration and Nationality Directorate – IND) du Royaume-Uni, quatre femmes ont été nommées juges au tribunal de la famille et leur compétence sera [traduction] « limitée principalement aux cas de droit familial » (R.-U. oct. 2002, sect. 5.125). Le rapport de l'IND poursuit en mentionnant que le rôle de ces juges a été [traduction] « contesté et décrit comme étant symbolique » (ibid.). Les quatre juges étaient perçues [traduction] « comme des consultantes judiciaires appelées pour améliorer l'image de la femme en Iran aux yeux de la communauté internationale » (ibid.).

Les droits des femmes iraniennes en matière de garde des enfants et de divorce

Aucune information indiquant si la possibilité de perdre la garde des enfants ou la dot dissuade les femmes de demander le divorce n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, les articles suivants mettent en évidence la situation défavorable des femmes iraniennes en ce qui concerne le divorce et la garde des enfants :

Au début de 2000, la DPA a mentionné ce qui suit concernant le divorce :

[traduction]

Selon le droit civil iranien, les hommes peuvent demander le divorce quand bon leur semble, mais les femmes iraniennes n'ont en principe aucun droit de demander le divorce sans l'approbation de leur époux. [...]

Toutefois, le Parlement a récemment adopté des lois en vertu desquelles une femme a le droit de demander le divorce en cas de toxicomanie ou de stérilité, ou si son époux l'a quittée pendant plus de six mois (25 juill. 2000).

Selon un article publié en janvier 2001 publié dans l'International Herald Tribune, [traduction] « [p]our entamer une procédure de divorce [en Iran], la femme doit prouver que son mari est aliéné mental, lui cause des préjudices corporels ou refuse d'avoir des relations sexuelles avec elle » (24 janv. 2001). Dans le même ordre d'idées, Divorce Magazine a mentionné que, jusqu'en décembre 2002,

[traduction]

[...] en Iran, un homme pouvait demander le divorce quand bon lui semblait; une femme pouvait demander le divorce uniquement si son mari avait signé un contrat lui accordant ce droit ou si son mari est toxicomane, aliéné mental, impuissant ou incapable de pourvoir financièrement à ses besoins. Toutefois, [dans la pratique,] les demandes de divorce présentées par des femmes ont été accordées au cas par cas sans l'appui d'une loi en particulier (2 déc. 2002).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2001 corroborent cette information (4 mars 2002, sect. 5).

Le contrat de mariage mentionné ci-dessus est une [traduction] « nouvelle forme de contrat » lancée en 1982 et il :

[traduction]

[...] prévoit que la femme a le droit de demander le divorce si son mari la maltraite à un point tel que le mariage lui est devenu intolérable. Toutefois, ces « droits » élargis sont tributaires de la signature du mari à la clause pertinente du contrat. Il en est ainsi car, selon la charia, le divorce est un droit exclusif des hommes et, en conséquence, une femme peut obtenir ce droit de son mari seulement s'il le souhaite (Asylum Aid mars 2002, 20).

Dans son livre de 1997 intitulé Marriage on Trial: A Study of Islamic Family Law, Ziba Mir-Hosseini écrit ce qui suit :

[traduction]

[l]es motifs que la femme invoque dans sa demande [de divorce] influencent tant la rapidité avec laquelle son cas est entendu que le résultat obtenu. Dans les cas où les motifs sont simples à prouver, le tribunal accorde le divorce sans plus de cérémonie. Autrement, tout dépend du bon vouloir du mari, ou de l'évaluation que fait le juge du différend matrimonial (65).

Au milieu de 2001, The Toronto Star a mentionné qu'en Iran, [traduction] « [l]es hommes disposent d'un droit absolu de demander le divorce sans devoir se justifier [...]. Mais les femmes iraniennes, de plus en plus militantes, demandent elles aussi le divorce plus fréquemment qu'auparavant » (1er juin 2001). Selon une membre éminente du Centre pour la participation des femmes, situé en Iran, [traduction] « [d]e nos jours, les femmes "connaissent les droits des femmes dans les pays développés et elles ne supporteront plus n'importe quelles agressions comme leurs mères l'ont fait" » (AFP 3 juill. 2001).

En 2000 et 2001, la DPA a signalé qu'en Iran, [traduction] « les hommes peuvent demander le divorce et conserver la garde des enfants alors que, selon la loi, les femmes n'ont pas ce choix, sauf dans des cas spéciaux et rares déterminés par le tribunal de la famille » (DPA 17 sept. 2000; ibid. 8 mai 2001). Dans le même ordre d'idées, en septembre 2001, The Guardian mentionnait qu'en Iran, [traduction] « il est plus facile de divorcer pour un homme que pour une femme » (25 sept. 2001; voir aussi Christian Science Monitor 19 déc. 2001).

En août 2002, le Parlement iranien a adopté une nouvelle loi sur le divorce qui permettrait aux femmes de demander le divorce [traduction] « pour la première fois » et qui prévoirait une pension alimentaire couvrant des besoins essentiels comme le logement (DPA 25 août 2002). La loi a ensuite été rejetée par le Conseil de surveillance composé de 12 hommes, des religieux et des juristes (Divorce Magazine 2 déc. 2002). Le Conseil [traduction] « dispose d'un droit de veto contre les lois qu'il juge inconstitutionnelles ou non islamiques » (Index on Censorship 10 janv. 2003). Selon Index on Censorship, une publication qui porte sur les questions touchant à la censure partout dans le monde (ibid. 14 janv. 2003), le Conseil de surveillance [traduction] « a été le principal instrument conservateur qui a bloqué les réformes présentées par les réformistes du président Mohammed Khatami » (ibid. 10 janv. 2003). Human Rights Watch (HRW) a également mentionné qu'en 2002, le Conseil [traduction] « a constamment bloqué les projets de loi adoptés par le Parlement concernant les droits des femmes [et] le droit de la famille » (2003). De façon similaire, le représentant spécial de la Commission des droits de l'homme a affirmé, dans un rapport sur la situation des droits de l'homme en Iran, que les lois réformistes adoptées par le Parlement étaient [traduction] « [t]rop souvent » rejetées par le Conseil de surveillance (Nations Unies 16 janv. 2001). Toutefois, le représentant a ajouté que les lois que le Conseil de surveillance a rejetées à plus d'une occasion peuvent ensuite [traduction] « être présentées directement au Conseil de discernement (Expediency Council), qui peut effectivement annuler les décisions du Conseil de surveillance » (ibid.).

Après le rejet de la nouvelle loi sur le divorce par le Conseil en septembre 2002, une modification au code civil iranien qui [traduction] « accorde aux femmes le droit de demander le divorce [et] permet de régler les demandes de pension alimentaire, d'allocation de loyer et de soins de santé » a été adoptée par le Parlement iranien (Rationalist International 19 sept. 2002). En décembre 2002, le Conseil de surveillance a approuvé cette modification (Divorce Magazine 2 déc. 2002).

En ce qui concerne le droit de garde des enfants, en novembre 1999, l'International Herald Tribune a mentionné qu'il arrive [traduction] « rarement » que les femmes

[traduction]

[...] obtiennent la garde des enfants qui ne sont plus en bas âge. [...] Selon la loi, le père peut obtenir la garde de son fils après que ce dernier a atteint l'âge de deux ans et de sa fille après qu'elle a atteint l'âge de 7 ans. Une femme peut obtenir la garde seulement si elle peut prouver que son mari est aliéné, corrompu ou violent (26 nov. 1999).

The Toronto Star, qui a publié de l'information corroborante le 1er juillet 2001, a également mentionné que [traduction] « dans la grande majorité » des cas de divorce, les hommes obtiennent la garde des enfants. Dans le même ordre d'idées, le Christian Science Monitor a mentionné que [traduction] « [l]es tribunaux refusent la garde des enfants aux Iraniennes après un divorce » (19 déc. 2001) et le St. Petersburg Times a décrit les lois de l'Iran comme des lois qui [traduction] « refusent la garde des enfants [aux femmes] dans un cas de divorce » (27 déc. 2002).

Selon les Country Reports 2001, [traduction] « [l]es femmes qui se remarient sont forcées d'abandonner la garde des enfants issus d'un mariage précédent » (4 mars 2002, sect. 5). Une femme peut uniquement obtenir la garde de ses enfants mineurs lorsqu'il [traduction] « est prouvé que le père n'est pas apte à [en] prendre soin [...], par exemple s'il est toxicomane ou a un casier judiciaire » (Country Reports 2001 4 mars 2002, sect. 5).

Pour obtenir davantage d'information sur les droits des femmes en Iran en ce qui concerne la garde des enfants et le divorce, veuillez consulter l'extrait tiré du livre Islamic Family Law In A Changing World, extrait qui se trouve en annexe.

Violence conjugale et meurtre

L'Iran connaît des difficultés avec les jeunes en fugue mais, selon un article du New York Times publié en 2000, il n'y a qu'un seul refuge, la Maison Reyhaneh, où le jeune en fugue peut demander de l'aide (5 nov. 2000). Ce refuge, situé à Téhéran, accueille en particulier les jeunes filles et [traduction] « se veut un endroit de repos pour [elles] jusqu'à ce qu'elles puissent retourner dans leur famille. Les responsables du refuge tentent encore de trouver ce qu'il faut faire lorsque la réconciliation familiale est hors de question » (New York Times 5 nov. 2000).

Toutefois, en 2001, en répondant à une question au sujet des jeunes fugueuses en Iran, Mme Shoja'i a affirmé que le Centre pour la participation des femmes dans les affaires sociales [traduction] « était une des organisations non gouvernementales qui met[tent] sur pied et appuie[nt] » des centres pour les jeunes fugueuses (Jomhuri-ye Eslami 21 févr. 2001).

En Iran, [traduction] « [i]l y a des parents qui battent leurs enfants brutalement. Il n'existe aucune loi au pays pour protéger les enfants » (The New York Times 5 nov. 2000).

En juin 2000, la Cour suprême d'Iran [traduction] « a maintenu la décision d'un tribunal de première instance d'infliger la peine de mort à une femme reconnue coupable d'avoir tué son mari [en 1996] après que celui-ci eut battu les enfants du couple » (AFP 24 juin 2000). Au moment des faits, le couple [traduction] « vivait ensemble en attendant un jugement définitif de divorce » (ibid.).

Selon Rationalist International, entre février et septembre 2002, plus de 20 [traduction] « cas manifestes » de meurtre de mari se sont produits à Téhéran seulement (19 sept. 2002). L'article indiquait aussi que [traduction] « [d]es femmes d'âge moyen tuent leur mari après 20 ou 30 années de frustrations, d'humiliation, de violence physique et de viols, subis dans l'isolement » (ibid.).

Accès au tribunal de la famille et documents délivrés

Aucune information sur la procédure à suivre pour présenter une demande devant le tribunal de la famille en Iran ni sur les documents délivrés au cours de ce processus n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Initiatives gouvernementales

Pour obtenir de l'information sur les initiatives du gouvernement iranien visant la violence faite aux femmes, veuillez consulter en annexe l'extrait du National Report on Women's Status in the Islamic Republic of Iran intitulé « Violence Against Women ».

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 3 juillet 2001. « Iranian Women Standing Up Against Physical, Mental Abuse at Home ». (NEXIS)
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Asylum Aid. Mars 2002. Éd. Augmentée. « Iran ». Refugee Women and Domestic Violence: Country Studies. [Date de consultation : 6 mars 2003)

Campaign for U.N. Reform (CUNR). 10 mars 2003. « United States Ratification of CEDAW ». [Date de consultation : 12 mars 2003]

Christian Science Monitor [Boston]. 19 décembre 2001. Nicole Gaouette. « Voices from Behind the Veil ». (NEXIS)

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Divorce Magazine. 2 décembre 2002. Jeffrey Cottrill. « Divorce Bill Approved by Iran Council ». [Date de consultation : 7 mars 2003]
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Index on Censorship. 14 janvier 2003. « Index on Censorship: About Us ». [Date de consultation : 7 mars 2003]
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International Herald Tribune [Neuilly-sur-Seine, France]. 24 janvier 2001. Geneive Abdo. « Iran Vetoes Study Abroad For Women ». (NEXIS)
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Royaume-Uni (R.-U.). Octobre 2002. Immigration and Nationality Directorate, Home Office. « Country Assessment – Iran ». [Date de consultation : 5 mars 2003]

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Tehran Times [Téhéran, en anglais, version Internet]. Fereydoun Ahmadi. « Official Says Women's Role Crucial in Iran's Development ». (FBIS-NES-2003-0215 15 févr. 2003/WNC)

The Toronto Star. 1er juin 2001. Maryam Aghvami. « Iranian Women Push for Greater Political Power. Iranian Women Voters Pushing for More Power ». (NEXIS)

Documents annexés

An-Na'im, Abdullahi A. (ed.). 2002. Islamic Family Law In A Changing World. Londres : Zed Books Ltd. (p. 108-111)

Center for Women's Participation [Téhéran]. Juillet 2001. « Violence Against Women ». National Report on Women's Status in the Islamic Republic of Iran. [Date de consultation : 5 mars 2003] (7 pages)

National Committee of Women for a Democratic Iran (NCWDI) [Washington, D.C.]. 31 janvier 2000. « Alternative Report on Iran ». [Date de consultation : 7 mars 2003] (5 pages)

Ce rapport, affiché sur le site Internet du Comité national des femmes pour la démocratie en Iran (National Committee of Women for a Democratic Iran – NCWDI) a été présenté à la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le processus d'évaluation de Beijing +5 par la Conférence des organisations non gouvernementales ayant des relations consultatives avec les Nations Unies. Toutefois, la Direction des recherches n'a pas été en mesure de trouver une mention du rapport original qui a servi à la rédaction de l'Alternative Report on Iran.

Le NCWDI est une organisation sans but lucratif qui défend les droits des femmes en Iran depuis 1990 (NCWDI s.d.a). L'organisation est située à Washington, D.C. (ibid. s.d.b), et [traduction] « a été créée pour pallier le manque d'organisations de femmes vouées à la surveillance et la promotion des droits des femmes en Iran. [Ses] tâches vont de la rédaction de rapports exacts et objectifs, aux apparitions publiques, en passant par la participation aux discussions et aux échanges avec les organismes directeurs pertinents » (ibid. s.d.a).

Nations Unies. 16 février 2001. Commission des droits de l'homme, Conseil économique et social. « Integration of the Human Rights of Women and the Gender Perspective ». Exposé écrit présenté par l'Islamic Women's Institute of Iran, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial. (E/CN.4/2001/NGO/151) [Date de consultation : 7 mars 2003] (4 pages)

Autres sources consultées

Le Centre pour la participation des femmes (Center for Women's Participation) de Téhéran n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

International Women's Rights Action Watch

The National Council of Resistance of Iran. 1995. Foreign Affairs Committee. Women, Islam & Equality.

World News Connection

Sites Internet, y compris :

Agence canadienne de développement international (ACDI)

Amnesty International

BBC

Fonds de développement des Nations Unies pour la femme

International Women's Rights Action Watch

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