Éthiopie : information sur l'expulsion d'Érythréens en Érythrée par l'Éthiopie, y compris information indiquant quelles sont les personnes considérées comme des Éthiopiens (août 2004-janvier 2006)

Le bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Ottawa, au Canada, a fourni l'information suivante après avoir consulté les bureaux du HCR en Éthiopie et en Érythrée :

Expulsion d'Érythréens en Érythrée par l'Éthiopie

[traduction]

[A]ucune expulsion d'Éthiopie de personnes d'origine érythréenne n'est survenue depuis juin 2001. En janvier 2004, le ministère de l'Immigration de l'Éthiopie a émis des directives visant à régulariser le statut des Érythréens qui étaient toujours en Éthiopie. En 2004, les Érythréens étaient admis à titre de demandeurs d'asile, le gouvernement éthiopien procédait à l'examen de leur admissibilité et, dans certains cas, leur octroyait le statut de réfugié. Les personnes recevant le statut de réfugié étaient réinstallées dans des camps de réfugiés (16 janv. 2006)

Nationalité éthiopienne

Pour obtenir de l'information indiquant quelles personnes sont considérées comme des Éthiopiens, veuillez consulter la loi annexée sur la nationalité éthiopienne. D'après le HCR, cette loi sur la nationalité est actuellement en vigueur en Éthiopie (16 janv. 2006).

Le HCR a fourni les renseignements additionnels suivants au sujet de la nationalité éthiopienne :

[traduction]

[E]n ce qui concerne les personnes d'origine érythréenne, celles qui ont participé au référendum de 1993 sur l'indépendance de l'Érythrée ne sont plus (depuis 1998) considérées [...] comme des citoyens éthiopiens. Les autorités ont tenu le raisonnement suivant : en s'enregistrant auprès des autorités érythréennes (avant l'indépendance) pour participer au référendum, ces personnes ont obtenu la citoyenneté érythréenne. Lorsque la guerre a éclaté en 1998, les autorités éthiopiennes ont décidé d'appliquer les dispositions stipulant que les citoyens éthiopiens qui obtiennent une autre citoyenneté perdent leur citoyenneté éthiopienne. À l'inverse, cela signifie qu'une personne d'origine érythréenne qui n'a pas participé au référendum de 1993 est toujours considérée comme un citoyen éthiopien (16 janv. 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Ottawa. 16 janvier 2006. Communication écrite envoyée par un avocat.

Document annexé

Éthiopie. 23 décembre 2003. Proclamation No.378/2003, A Proclamation On Ethiopian Nationality. [Date de consultation : 4 janv. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : Human Rights Watch (HRW) – Africa Division, l'International Crisis Group (ICG), l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) – Mission en Éthiopie et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : African Research Bulletin; African Studies Center – université de Pennsylvanie; AllAfrica.com; Ambassade d'Éthiopie au Canada; Ambassade d'Éthiopie à Washington; Amnesty International (AI); British Broadcasting Corporation (BBC); Department of State des États-Unis; Ethiopian News Agency (ENA); Factiva; Freedom House; Home Office du Royaume-Uni; Human Rights Watch (HRW); International Crisis Group (ICG); Nations Unies – Commission de démarcation de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie; Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN); Reuters Foundation AlertNet; U.S. Committee For Refugees and Immigrants (USCRI); Walta Information Center.