Algérie : information sur le bilan de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et sur l'évolution du terrorisme dans le pays

Contexte

En septembre 2005, les Algériens se sont prononcés à près de 97 p. 100 en faveur de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale proposée par le gouvernement algérien; le taux de participation était d'approximativement 80 p. 100 (Reuters 30 sept. 2005; Carnegie et FRIDE s.d., 10). La Charte, entrée en vigueur en février 2006, envisageait des mesures de compensation pour les victimes de la violence terroriste (Algérie 28 février 2006, art. 37, 38 et 39). Elle prévoyait également une amnistie pour les membres des groupes armés qui se rendaient aux autorités avant la fin du mois d'août 2006 (ibid., art. 5; voir aussi La Nouvelle République 30 sept. 2006). Toutefois, étaient exemptés des dispositions de la Charte ceux qui avaient été impliqués dans des délits tels que « [des] massacres collectifs, [des] viols ou [des attentats aux] explosifs dans les lieux publics » (Algérie 28 février 2006, art. 10). Cependant, elle ne reconnaissait pas que des

membres des forces de sécurité et des milices armées [...] ont commis des crimes graves, ce qui leur [conférait] une impunité systématique, alors même qu'il [existait] un ensemble d'éléments démontrant leur responsabilité dans des milliers de cas de torture, d'exécution extrajudiciaire et de « disparition », dont certains constituent des crimes contre l'humanité (AI 2006; voir aussi HRW sept. 2005).

Un article publié par le quotidien algérien La Tribune indique que selon le chargé de l'assistance judiciaire au tribunal d'Alger, il « n'y [aurait] pas de prorogation des délais concernant l'application des dispositions de la [C]harte pour la paix et la réconciliation nationale » (5 oct. 2006). Il a également signalé que, grâce à l'article 47 de la Charte, le président de la République peut « trouver une solution légale et un cadre juridique » pour juger ceux qui se rendent après la date butoir (La Tribune 5 oct. 2006; voir aussi La Nouvelle République 30 sept. 2006). En outre, selon un article publié par Associated Press, le président Abdelaziz Bouteflika, « [a] assuré que les terroristes qui refuseraient de se rendre seraient combattus et ne bénéficieraient plus des dispositions d'amnistie prévues » (7 oct. 2006).

Bilan de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale

Grâce aux dispositions prévues dans la Charte, approximativement 2 200 prisonniers accusés d'actes terroristes ont été libérés (AP 19 sept. 2006; Le Nouvel Observateur 4 sept. 2006). Un article publié par La Tribune indique que la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) estime qu'environ 300 membres des groupes terroristes ont déposé leurs armes avant la fin août 2006 (30 sept. 2006; voir aussi L'Indépendant 15 sept. 2006). Le ministre de l'Intérieur algérien, cité par Le Nouvel Observateur, a déclaré que, dans le cadre de la lutte anti-terroriste menée par le gouvernement algérien, « environ 500 terroristes ont été abattus ou capturés par les forces de sécurité » (4 sept. 2006; AFP 13 septembre 2006). En outre, selon un article de La Tribune, le président de la CNCPPDH a déclaré que sa commission a évalué à « 6 146 [les] cas réels de disparitions, sur la base de dossiers concrets » (30 sept. 2006). De plus, le président de la CNCPPDH a indiqué, dans un article publié par le quotidien algérien La Nouvelle République, que les familles des disparus font face à certains « problèmes bureaucratiques » qui entraînent « d'énormes difficultés en matière de délivrance des pièces nécessaires à la constitution de leur dossier » (30 sept. 2006). Selon les autorités algériennes, les dossiers d'indemnisation des 41 000 victimes de la violence terroriste sont étudiés par les autorités responsables (La Tribune 16 sept. 2006; voir aussi L'Expression 18 sept. 2006).

Par ailleurs, en septembre 2006 et dans le cadre des dispositions prévues dans la Charte, « des chefs islamistes » en exil sont rentrés au pays (ibid.; AP 19 sept. 2006). De retour en Algérie, un des dirigeants de l'ex-FIS [Front islamique du salut – FIS (AISA 30 août 2003)] a indiqué qu'il n'écarte pas la possibilité que son parti reprenne son combat politique (AP 19 sept. 2006; La Tribune 19 sept. 2006), alors que, selon les dispositions de la Charte, toute activité politique est interdite aux « personne[s] responsable[s] de l'instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale » (Algérie 28 févr. 2006, art. 26; voir aussi AP 19 sept. 2006).

Évolution du terrorisme en Algérie

Le Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) a rejeté l'offre d'amnistie proposée par le gouvernement algérien et déclare qu'il va continuer à opérer dans le pays (AFP 14 septembre 2006; L'Indépendant 15 sept. 2006). Selon un article publié par le quotidien L'Express, il y aurait de 600 à 900 membres de groupes terroristes encore en activité dans le maquis algérien, la majorité appartenant au GSPC (7 sept. 2006; voir aussi AP 12 sept. 2006). Un article publié par Le Monde signale que ces groupes armés sont installés « dans le maquis de Kabylie (Tizi Ouzou, Bouira, Boumerdès), de l'Est (Skikda, Jijel et Khenchela), de l'Ouest (Sidi Bel Abbès) ainsi que dans le Grand Sud » (27 août 2006; voir aussi L'Expression 1er août 2006).

Au mois de septembre 2006, le GSPC réitère son allégeance à Al Qaïda (Le Figaro 15 sept. 2006; AFP 14 septembre 2006). En outre, des attentats graves continuent d'être signalés dans le pays : ainsi, au cours du mois d 'octobre 2006, un attentat terroriste a fait un mort et sept blessés dans la ville de Boghni (El Watan 11 octobre 2006); trois militaires et deux civils ont été tués par des « islamistes armés » dans la ville de Chabet el-Ameur, dans le département de Bourmedès, à 50 km à l'est d'Alger; quatre militaires et quatre policiers ont été blessés par une bombe artisanale, dans le département de Bouira, à 110 km à l'est d'Alger (AP 7 oct. 2006), et trois policiers et cinq civils ont été blessés au cours d'un attentat terroriste à Naciria, à 40 km à l'est de Bourmerdès (El Watan 5 oct. 2006). De plus, selon l'agence de presse APS, le 29 septembre 2006, dans le département de Bouira, des « rebelles islamistes présumés » ont commis un attentat à la bombe dans un train de marchandises (Reuters 30 sept. 2006; AP 30 sept. 2006).

D'après un article publié par Maghreb Confidentiel, le gouvernement algérien a déployé 4000 policiers supplémentaires de la Sûreté nationale afin de combattre les attaques terroristes qui pourraient se manifester pendant la période du Ramadan (21 sept 2006; AP 20 sept. 2006). Les policiers devront aussi lutter contre la « délinquance et le banditisme, en très forte augmentation ces dernières années en Algérie » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Institute of South Africa (AISA). 30 août 2003. « Algeria: Country Risk Analysis ». [Date de consultation : 11 oct. 2006]

Agence France-Presse (AFP). 14 septembre 2006. « Le GSPC, rallié à Al-Qaïda, considère la France "son ennemi numéro 1" ». (Factiva)
_____. 13 septembre 2006. « Un "émir" du GSPC tué par les forces de sécurité en Kabylie (journaux) ». (Factiva)

Algérie. 28 février 2006. Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. « Ordonnance n°06-01 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ». [Date de consultation : 15 août 2006]

Amnesty International (AI). 23 mai 2006. « Algeria ». Amnesty International - Rapport 2006. [Date de consultation : 15 août 2006]

Associated Press (AP). 7 octobre 2006. « Algérie : trois militaires et deux civils tués par des islamistes armés à un faux barrage ». (Factiva)
_____. 30 septembre 2006. « Attentat contre un train de marchandises à l'Est d'Alger ». (La Presse canadienne/Factiva)
_____. 20 septembre 2006. « Renforts policiers à Alger en vue du Ramadan ». (La Presse canadienne/Factiva)
_____. 19 septembre 2006. Aidan Lewis. « After Pardon, Algerian Islamic Fundamentalists Push for Political Return ». (Factiva)
_____. 12 sept. 2006. « Algérie : mise en oeuvre de la Charte pour la réconciliation malgré l'expiration des délais ». (Factiva)

Carnegie Endowment for International Peace et Fundación para las Relaciones Internacionales y el Diálogo Exterior (FRIDE). S.d. « Algeria ». [Date de consultation : 15 août 2006]

El Watan [Alger]. 11 octobre 2006. Mourad Hachid. « Terrorisme. Un mort et sept blessés à Boghni ». [Date de consultation : 11 oct. 2006]
_____. 5 octobre 2006. K. Omar. « Trois policiers blessés à Naciria (Bourmèdes) ». [Date de consultation : 6 oct. 2006]

L'Express. 7 septembre 2006. « Repères – Monde – Algérie : irréductibles djihadistes ». (Factiva).

L'Expression. 18 septembre 2006. « Après quinze années d'exil en Europe, Kebir, Ould Adda et Ghemati retrouvent Alger ». [Date de consultation : 2 oct. 2006]
_____. 1er août 2006. Ikram Ghioua. « Selon des estinations sécuritaires 600 terroristes sont encore dans le maquis ». < http://www.lexpressiondz.com/T20060801/ZA4-22.htm> [Date de consultation : 8 août. 2006]

Le Figaro. 15 septembre 2006. Jean Chichizola. « [A]l-Qaida trouve un soutien en Algérie ». (Factiva)

Human Rights Watch. Septembre 2005. « L'impunité au nom de la réconciliation : le plan de paix du président algérien soumis au vote national le 29 septembre ». [Date de consultation :15 août 2006]

L'Indépendant. 15 septembre 2006. « Le GSPC s'oppose à la réconciliation en Algérie ». (Factiva)

Maghreb Confidentiel. 21 septembre 2006. « Algérie : un Ramadam sous haute sécurité ». (Factiva)

Le Monde. 27 août 2006. « Seuls 250 islamistes armés algériens ont quitté le maquis à la faveur de l'amnistie ». (Factiva)

La Nouvelle République. 30 septembre 2006. Nadia Kellou. « Farouk Ksentini revient sur la Charte, l'état d'urgence et la corruption. "Les terroristes ne peuvent plus bénéficier de la clémence" ». [Date de consultation : 18 oct. 2006]

Le Nouvel Observateur. 4 septembre 2006. « Algérie – Charte de réconciliation : "pas assez de positifs" ». (Factiva)

Reuters. 30 septembre 2006. « Algérie – Attentat islamiste contre un train de marchandises ». (Factiva)
_____. 30 septembre 2005. Hamid Ould Ahmed. « Les Algériens approuvent massivement l'amnistie ».

La Tribune. 5 octobre 2006. Ghada Hamrouche. « "Le sort des terroristes qui se sont rendus après le 31 août 2006 est entre les mains du président" ». [Date de consultation : 6 oct. 2006]
_____. 30 septembre 2006. Amar Rafa. « M. Ksentini dresse un bilan positif de l'application de la Charte pour la paix ». [Date de consultation : 2 oct. 2006]
_____. 19 septembre 2006. Ghada Hamrouche. « Kebir appelle le GSPC à déposer les armes ». [Date de consultation : 11 oct. 2006]
_____. 16 septembre 2006. Mekioussa Chekir. « Zerhouni suggère une non-prolongation du délai de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ». [Date de consultation : 22 sept. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : la Ligue algérienne des droits de l'homme n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Algeria-Watch, Aujourd'hui le Maroc, Central Intelligence Agency (CIA), El Khabar, Jane's Intelligence Review, Jeune Afrique/L'Intelligent, Le Monde, Le Monde diplomatique, Liberté, Overseas Security Advisory Council (OSAC).