États-Unis : information indiquant si les demandeurs d'asile infectés du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) se voient refuser l'entrée aux États-Unis; si ces demandeurs peuvent obtenir le statut de réfugié; si les États-Unis acceptent les demandeurs d'asile en fonction de leur orientation sexuelle (2001-2004)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 15 September 2004 |
| Citation / Document Symbol | USA42936.EF |
| Reference | 5 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, États-Unis : information indiquant si les demandeurs d'asile infectés du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) se voient refuser l'entrée aux États-Unis; si ces demandeurs peuvent obtenir le statut de réfugié; si les États-Unis acceptent les demandeurs d'asile en fonction de leur orientation sexuelle (2001-2004), 15 September 2004, USA42936.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/42df61c1b.html [accessed 17 September 2023] |
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Une avocate de Défenseurs des droits de la personne du Minnesota (Minnesota Advocates for Human Rights – MAHR), [traduction] « organisation bénévole, non gouvernementale et caritative qui est vouée à la promotion et à la protection des droits de la personne reconnus internationalement » (s.d.) et qui défend les droits des réfugiés, a fourni l'information suivante. Elle a mentionné que les demandeurs d'asile choisis à l'étranger sont testés pour des [traduction] « maladies transmissibles entraînant l'exclusion », comme le virus de l'immunodéficience humaine (VIH); donc, les réfugiés qui obtiennent un résultat positif doivent demander une dispense pour entrer aux États-Unis (MAHR 27 août 2004). Les réfugiés atteints du VIH doivent aussi obtenir une dispense pour demander le statut de résident permanent (ibid.). L'avocate a signalé, en se fondant sur son expérience, que ces dispenses sont [traduction] « faciles à obtenir » (ibid.).
Un rapport sur le VIH et l'immigration rédigé par le Réseau juridique canadien VIH/sida, [traduction du Réseau juridique] « organisme communautaire de charité [qui uvre] à l'échelle nationale exclusivement sur les questions juridiques, éthiques et de politiques soulevées par le VIH/sida » (Réseau juridique canadien VIH/sida s.d.), a souligné qu'en général les États-Unis excluent les visiteurs et les requérants à la résidence permanente atteints du VIH pour des motifs de santé publique (ibid. 2001). Toutefois, les réfugiés atteints du VIH qui demandent l'asile [traduction du Réseau juridique] « de l'extérieur des [États-Unis] [...] peuvent [...] demander une dispense à l'inadmissibilité médicale » sous certaines conditions (ibid.). Les réfugiés qui demandent l'asile de l'intérieur des États-Unis ne peuvent être exclus pour des motifs d'ordre médical (ibid.).
L'avocate du MAHR a mentionné que les États-Unis avaient accepté des demandes d'asile fondées sur la crainte de persécution en raison de l'orientation sexuelle ou du fait que le demandeur est atteint du VIH (27 août 2004). Des articles sur Internet semblent corroborer cette information en donnant des conseils pour les demandeurs homosexuels ou lesbiennes (Newsday 2 janv. 2003) et en rapportant les histoires de personnes ayant obtenu le statut de réfugié (The Advocate 25 juin 2002). Un article de The Advocate, [traduction] « journal national [qui] couvre des sujets intéressant la communauté homosexuelle et lesbienne » (LookSmart s.d.), signale que [traduction] « les États-Unis sont l'un des 13 pays qui accordent l'asile aux homosexuels et aux lesbiennes et [qu'ils] acceptent plus de réfugiés homosexuels que tout autre pays » (The Advocate 25 juin 2002).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
The Advocate. 25 juin 2002. Steve Desroches. « The Long Road to Safety: Gays Fleeing Violence Abroad Appeal to the United States for Asylum ».
LookSmart. S.d. « Advocate, The ».
Minnesota Advocates for Human Rights (MAHR). 27 août 2004. Communication écrite d'une avocate.
_____. S.d. « Welcome to Minnesota Advocates for Human Rights ».
Newsday. 2 janvier 2003. Alan Krawitz. « Pointing Gay Immigrants To Grounds for Asylum ». Site Internet GayLawNet.
Réseau juridique canadien VIH/sida. S.d. « About the Network ».
_____. 2001. Alana Klein. « HIV/AIDS and Immigration ».
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : American Immigration Lawyers Association, AsylumSupport.info, Bureau de la citoyenneté et des services d'immigration (BCIS) des États-Unis, Center for Migration Studies, Immigration and Refugee Services of America, U.S. Committee for Refugees, United States Immigration Support.