Colombie : information sur une organisation non gouvernementale appelée Anpretel-95 et mise sur pied par les anciens employés de TELECOM; fondateurs de l'organisation; dirigeants actuels; activités; relations et problèmes avec le gouvernement (2002-2004)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 27 April 2002 |
| Citation / Document Symbol | COL43524.F |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Colombie : information sur une organisation non gouvernementale appelée Anpretel-95 et mise sur pied par les anciens employés de TELECOM; fondateurs de l'organisation; dirigeants actuels; activités; relations et problèmes avec le gouvernement (2002-2004), 27 April 2002, COL43524.F, available at: https://www.refworld.org/docid/42df60d32.html [accessed 17 September 2023] |
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Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de Anpretel-95 indique que l'organisation a dû s'enregistrer et devenir [traduction] « l'association nationale civique et sociale – plan de retraite Telecom Anpretel-95 afin d'engager conjointement et de manière solide, des poursuites [en Colombie] et au niveau international » (26 avr. 2005). Toutefois, il ne précise pas à quelle date Anpretel-95 se serait enregistrée officiellement, ni qui sont les membres fondateurs.
Le représentant de Anpretel-95 indique que la mise en place d'un plan de retraite en 1995 a exigé la participation de 3 200 employés et entraîné la perte du droit à une pension (26 avr. 2005). Une [traduction] « maigre compensation » a été versée par l'entremise de ce plan, qui aurait contrevenu au droit constitutionnel colombien (Anpretel-95 26 avr. 2005).
Anpretel-95 n'a pas eu de succès dans ses tentatives de redressement judiciaire en Colombie et serait en attente d'un jugement de l'Organisation internationale du travail (ibid.). Le dernier fait nouveau en Colombie a été le rejet de [traduction] « 80 p. 100 des arguments » d'Anpretel-95 lors d'un jugement (no. 2001-0375) rendu le 9 décembre 2004 devant le conseil d'État (Consejo de Estado) (ibid.).
Anpretel-95 n'a pas recours a un avocat et des membres de l'organisation font le travail de recherche eux-mêmes, [traduction] « représentant 3 200 retraités et comptant 1 500 membres affiliés ». Le président de Anpretel-95 est Reynaldo Vidal Jara, son vice-président Hernan Franco, son secrétaire Jhon Freddy Gutierrz, son trésorier William Montealegre et son comptable Manuel Guillermo Garcia (ibid.).
Le président d'Anpretel-95 ajoute que [traduction] « le but de l'association est de générer des emplois à l'aide de micro-entreprises, ainsi que de trouver les fonds nécessaires à la conduite des démarches judiciaires » (ibid.).
L'information qui suit a été trouvée sur le site Internet TelePlanCo qui se présente comme un moyen de communication [traduction] « entre les personnes liées au plan de retraite 1995 » (plan de retiro 1995) (s.d.a). Mario Gomez s'identifie comme gestionnaire du site qui regroupe de l'information provenant d'Anpretel-95, de l'association nationale des retraités de Telecom (Anarpetel) – une association enregistrée le 28 août 2002 et située à Bucaramanga, ainsi que du Comité Objectif reconnaissance du droit à la pension (Comite: Objetivo Reconocimiento Derecho Pensional) (s.d.a).
Selon ce site, l'association civique nationale et sociale « plan de retraite Telecom 1995 » (Asociación Nacional Cívico Social Plan Retiro Telecom 1995) a son siège à Cali et a été enregistrée officiellement le 12 juillet 2002 (TelePlanCo s.d.b). Le représentant d'Anpretel-95 indique également que l'organisation opère depuis un bureau situé à Cali (Anpretel-95 26 avr. 2005).
Cette association serait née [traduction] « de la nécessité d'organiser le regroupement des gens concernés par le plan de retraite de Telecom en 1995 » et a le même but que Anarpetel, soit [traduction] « la revendication des droits des gens couverts par le plan [de retraite Telecom-1995] » (ibid.).
Il a été impossible de corroborer l'information qui se trouve sur ce site Internet parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Anpretel-95. 26 avril 2005. Communication écrite d'un représentant.
TelePlanCo. S.d.a. « Reconocimiento ».
_____. S.d.b. « Anarpetel – Anpretel ».
Autres sources consultées
Sources orales : L'association colombienne des ingénieurs de systèmes (Asociación Colombiana de Ingenieros de Sistemas – ACIS), le centre de recherche sur les télécommunications (Centro de Investigación de las Telecomunicaciones), l'union syndicale des travailleurs des communications (Unión Sindical de Trabajadores de las Comunicaciones), ainsi que le centre de documentation du conseil supérieur du corsp judiciaire (Consejo Superior de la Judicatura) n'ont pu fournir d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.
Sites Internet, y compris : Asociación Colombiana de Ingenieros de Sistemas (ACIS),
Centro de Investigación de las Telecomunicaciones, Competencia y Regulación [Université des Andes, Bogota], Ministerio de Comunicaciones de Colombia, Organisation internationale du travail (OIT), RamaJudicial.gov.co, Revista Cambio, Semana, Unión Sindical de Trabajadores de las Comunicaciones, World News Connection.