Venezuela : situation et traitement des homosexuels; recours que peuvent exercer ceux qui ont été harcelés en raison de leur orientation sexuelle (2002-2004)

Selon PlanetOut Travel, site Internet de voyage pour les homosexuels, Caracas est une ville qui possède une

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population gaie prospère, une vie nocturne bien remplie et une scène politique gaie naissante. Bien que les bars pour les gais et les lesbiennes soient dispersés un peu partout dans la ville, on en trouve un très grand nombre dans le quartier de Sabana Grande, près de l'Avenida Abraham Lincoln, toujours très en vogue (s.d.).

La population homosexuelle de la ville bénéficie aussi des services de plusieurs entreprises : bars, restaurants, discothèques, bains publics, agences de voyage, magasins, agences de location de vidéo et service de taxi (RepublicaGay.com s.d.a). De plus, de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) participent activement à la promotion et à la défense des droits des homosexuels et des transgenres (ACCSI s.d., 58).

Parmi ces groupes, on compte l'Alliance lambda du Venezuela (Alianza Lambda de Venezuela), organisme établi à Caracas qui a été fondé en février 1998 et qui a le mandat de fournir un soutien holistique aux gais, aux lesbiennes, aux bisexuels et aux transgenres dans les domaines de la santé, de la défense des droits de la personne, de l'éducation, de la culture, des sports, de la recherche et de la politique (Consorcio Apalancar 17 nov. 2003). En plus d'assurer un service d'écoute téléphonique pour les personnes dont les droits ont été enfreints en raison de leur orientation sexuelle (RepublicaGay.com s.d.a), l'organisme mène des enquêtes et instruit les plaintes auprès des autorités, et se consacre aussi à la sensibilisation en matière des droits de la personne, que ce soit parmi les homosexuels ou la population en général (Consorcio Apalancar 17 nov. 2003).

Le groupe Femmes amazones du Venezuela (Amazonas Mujeres de Venezuela), établi à Caracas, fournit des renseignements et de l'aide aux lesbiennes par l'intermédiaire de son site Internet et de son émission de radio (ibid. 9 déc. 2003). Le groupe assure aussi un service d'écoute téléphonique pour les victimes de violence conjugale, notamment pour celles qui ont une relation homosexuelle (ibid.).

Établi à Caracas, le groupe Conseil pour la santé et l'éducation (Asesoría en Educación y Salud - ASES) met en place une série d'initiatives de sensibilisation, de prévention et d'aide en matière de sida et de VIH (Vengay.com s.d.). Dans le cadre de son mandat, le groupe s'occupe aussi de la défense et de la promotion des droits de la personne pour les sidatiques et pour les membres de minorités sexuelles (RepublicaGay.com s.d.a).

L'Union affirmative (Unión Afirmativa - UNAF), fondée en avril 2000 (Vengay.com s.d.), cherche aussi à faire la promotion des droits des minorités sexuelles au Venezuela (ibid.; RepublicaGay.com s.d.a). Entre autres réalisations, le groupe a mis sur pied un réseau national des gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres, lancé la campagne de relations publiques « Mitos de la homosexualidad » et organisé un forum sur la diversité sexuelle à l'université centrale du Venezuela (Universidad Central de Venezuela - UCV) dans le cadre des célébrations de la fierté gaie de 2002 (Vengay.com s.d.).

Peu d'information sur des organismes qui s'occupent de la promotion et de la défense des droits des homosexuels et des transgenres à l'extérieur de Caracas a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, la Société Wills Wilde (Sociedad Wills Wilde), organisme de sensibilisation et de prévention en matière de sida établi dans la ville de Mérida, mentionnait parmi ses objectifs l'exercice d'une surveillance afin de garantir le respect des droits de la personne, quels que soient l'orientation sexuelle, la race, l'âge, les croyances ou les coutumes de la personne (Sociedad Wills Wilde s.d.).

Le défilé de la fierté gaie de 2003, qui a eu lieu à Caracas, aurait attiré plus de 2 000 personnes, dont des représentants des groupes de défense des droits de la personne Amnesty International et le Réseau d'entraide pour la justice et la paix (Red de Apoyo por la Justicia y la Paz) (RepublicaGay.com s.d.b). Des agents de la police métropolitaine (Policía Metropolitana - PM) ont fourni des services de maîtrise des foules le long du parcours du défilé, lequel s'est terminé par un rassemblement à la Plaza de los Museos (ibid.). Le bureau du maire de Caracas a appuyé l'événement en fournissant la scène et le système de sonorisation (ibid.). Environ 1 200 personnes avaient assisté au défilé de la fierté gaie de l'année précédente, en juin 2002 (AP 30 juin 2002). Selon le directeur administratif de l'Alliance lambda du Venezuela, les Églises catholique et protestante du pays se montrent toujours très critiques envers le défilé de la fierté gaie; les participants sont parfois insultés et menacés par les fonctionnaires qui y assistent (Alianza Lambda de Venezuela 12 févr. 2004).

La présidente des Femmes amazones du Venezuela, qui abordait de façon plus générale la question des attitudes sociétales envers les homosexuels, a déclaré que l'homophobie était à la fois manifeste et directe (clara y directa) et que les termes lesbienne (lesbiana) et pédé (marico) étaient régulièrement utilisés comme insultes dans les conversations des Vénézuéliens (Amazonas Mujeres de Venezuela 14 févr. 2004). Dans un article non daté, RepublicaGay.com, site Internet vénézuélien qui fournit des nouvelles et des renseignements présentant un intérêt pour la population homosexuelle du pays, signalait que même si les diffuseurs vénézuéliens incluent un nombre de plus en plus important de personnages homosexuels dans leurs émissions de télévision, ceux-ci sont habituellement dépeints d'une façon stéréotypée ou placés dans des situations absurdes (RepublicaGay.com s.d.c). En réaction à cette façon négative de camper les personnages, l'Alliance lambda du Venezuela a envoyé en 2003 des lettres de protestation à l'entreprise de télévision qui avait diffusé deux de ces émissions (ibid.).

Au cours d'une entrevue qui a eu lieu à un moment indéterminé, le coordonnateur général de l'UNAF, José Ramón Merentes, a fait état de nombreux changements favorables dans des domaines liés aux droits des homosexuels (ibid. s.d.d). Par exemple, il a indiqué qu'il y avait une ouverture importante (importante apertura) de la part d'organismes traditionnels de défense des droits de la personne comme le Programme vénézuélien d'éducation et d'action pour les droits de la personne (Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos - PROVEA), le Réseau d'entraide pour la justice et la paix ainsi que le Bureau de l'ombudsman (Defensoría del Pueblo) (ibid.). L'UNAF aurait aussi incité certains membres du système judiciaire à s'intéresser aux questions de discrimination, ce qui les aurait amenés à collaborer à la rédaction d'un recours constitutionnel contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ainsi qu'à la préparation d'un projet de loi sur les couples (proyecto de Ley de Parejas) (ibid.). De plus, M. Merentes a signalé qu'un projet de loi avait été présenté au congrès, dont le but était de s'attaquer au problème des discours haineux et de pénaliser la diffusion de messages qui incitent à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou qui la défendent (ibid.). Aucune information sur l'état actuel de ce projet de loi n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon M. Merentes, le gouvernement manifeste son appui pour les droits des homosexuels, mais il le fait très discrètement et de façon irrégulière (ibid.). Bien qu'un certain nombre de personnes ouvertement homosexuelles jouent un rôle actif dans le parti Justice avant tout (Primero Justicia), y compris Angel Núñez et M. Merentes lui-même, celui-ci ne connaissait aucun membre autoproclamé d'une minorité sexuelle dans d'autres partis politiques, ce qu'il attribue au fait que, de façon générale, il y a très peu de militants homosexuels (ibid.). De plus, M. Merentes a affirmé que les organismes traditionnels, y compris les ONG et les organismes gouvernementaux, semblaient manifester un intérêt plus vif pour la promotion des droits des homosexuels que les organismes au sein de la communauté elle-même (ibid.).

Bien que la discrimination au travail fondée sur l'orientation sexuelle (preferencia sexual) soit déjà interdite par le règlement d'application de la loi organique sur le travail (Reglamento de la Ley Orgánica de Trabajo) (UNAF 11 févr. 2004; RepublicaGay.com s.d.e), des modifications à la loi organique sur le travail elle-même sont à l'étude et, entre autres choses, on a proposé l'ajout d'une disposition qui contiendrait une interdiction semblable (UNAF 11 févr. 2004). Cependant, le coordonnateur général de l'UNAF et le directeur administratif de l'Alliance lambda du Venezuela ont tous deux indiqué que la loi n'était pas respectée dans la pratique et que les employeurs n'avaient aucun scrupule à renvoyer un employé dont l'homosexualité était connue (ibid.; Alianza Lambda de Venezuela 12 févr. 2004). Le coordonnateur général de l'UNAF a ajouté, qu'à ce jour, il n'existait aucun cas d'une personne ayant eu recours à la disposition liée à l'orientation sexuelle du règlement d'application de la loi organique sur le travail pour contester son renvoi ou d'autres actes discriminatoires (11 févr. 2004). Les employés seraient peu disposés à signaler les actes discriminatoires au travail, car ils craignent que cela ne rende difficile la recherche d'un nouvel emploi (RepublicaGay.com s.d.e). De plus, des chefs d'entreprises homophobes auraient réagi à la création de groupes de défense des droits des homosexuels en mettant sur pied des réseaux informels dont le but est de trouver les employés homosexuels et d'organiser leur renvoi (ibid.).

Il n'existe aucune loi qui protège expressément le droit à la vie privée des couples de même sexe, mais le droit à la protection contre la discrimination et le droit inconditionnel à l'expression de la personnalité (libre desarrollo de la personalidad) sont enchâssés dans la constitution du Venezuela (UNAF 11 févr. 2004). Cependant, le coordonnateur général de l'UNAF a déclaré que, malgré ces dispositions, il connaissait des cas où des policiers étaient entrés dans des hôtels fréquentés par des couples homosexuels et avaient participé à des fouilles et à des détentions illégales, en plus de harceler et de parfois battre les clients et de leur extorquer de l'argent (ibid.).

De façon plus générale, le coordonnateur général de l'UNAF a déclaré que les policiers faisaient montre d'une attitude très agressive envers les homosexuels et qu'ils leur arrivaient de réprimer (reprimir) les témoignages publics d'affection chez les couples de même sexe ainsi que de détenir arbitrairement des homosexuels, parfois pendant des périodes dépassant les 48 heures autorisées par la constitution (ibid.). De même, le directeur administratif de l'Alliance lambda du Venezuela a déclaré que la majorité des agents de police croient qu'ils ont le droit d'agresser et d'humilier les homosexuels et de leur réclamer de l'argent; il a ajouté qu'il était fréquent que les policiers demandent des pots-de-vin aux travailleurs du sexe transgenres et qu'en échange ils ne les arrêtent pas ou qu'ils menacent de fermeture les propriétaires d'entreprises destinées aux homosexuels à moins que ceux-ci n'acceptent de payer un montant d'argent (Alianza Lambda de Venezuela 12 févr. 2004). Ces déclarations viennent corroborer les renseignements contenus dans un rapport non daté réalisé par l'organisme de Caracas nommé Action des citoyens contre le sida (Acción Ciudadana Contra el SIDA - ACCSI), qui affirme que les homosexuels et les transgenres sont parmi les groupes qui ont le plus de chances de voir leurs droits violés par la police et les membres du public (s.d., 57).

Selon le directeur administratif de l'Alliance lambda du Venezuela, l'unité pour les droits de la personne de son groupe a décelé une augmentation soutenue du nombre de violations des droits des homosexuels à Caracas au cours des dernières années (Alianza Lambda de Venezuela 12 févr. 2004). En 1998, le groupe a reçu, au total, 85 plaintes; leur nombre est passé à 92 en 1999; à 121 en 2000; à 152 en 2001; à 200 en 2002 et à 312 en 2003 (ibid.). La répartition des plaintes reçues en 2003 était la suivante : 46 cas de violence verbale par les forces de sécurité de l'État; 29 cas de violence verbale par des agents de sécurité privés; 31 cas de détention illégale par les forces de sécurité de l'État; 38 cas de détention illégale par des agents de sécurité privés; 24 cas d'activité sexuelle forcée; 51 cas de harcèlement; 2 cas d'assassinat; 16 cas de voies de fait causant de légères lésions corporelles; 29 cas de personnes à qui l'on a refusé des soins à l'hôpital en raison de leur orientation sexuelle; 17 cas de personnes expulsées de leur maison par des proches ou des membres de la famille et 29 cas de diverses natures (ibid.). Le directeur administratif a également mentionné que seulement 5 p. 100 des violations signalées à l'organisation se traduisaient par le dépôt d'une plainte officielle auprès des autorités (ibid.). Lorsque l'on a demandé aux victimes pourquoi elles ne portaient pas plainte, 45 p. 100 ont répondu avoir peur des représailles de l'auteur du crime, 22 p. 100 ont indiqué craindre que leur orientation sexuelle ne soit révélée à la communauté, 20 p. 100 ont déclaré qu'elles n'étaient pas au courant de la procédure pour déposer une plainte et 13 p. 100 ont indiqué qu'elles craignaient que leurs proches ou que des membres de leur famille ne découvrent leur orientation sexuelle (ibid.).

Le Bureau du procureur général (Fiscalía General de la República) et le Bureau de l'ombudsman sont les deux organismes gouvernementaux chargés de recevoir les plaintes de personnes victimes de mauvais traitements en raison de leur orientation sexuelle (UNAF 11 févr. 2004; Alianza Lambda de Venezuela 12 févr. 2004). Cependant, seul le Bureau du procureur général a le pouvoir d'intenter des poursuites contre les auteurs de violence (UNAF 11 févr. 2004) ou d'ordonner l'examen médical de la victime, lequel doit être effectué, à quelques exceptions près, pendant les heures de bureau, la semaine, sous les auspices du Bureau de médecine légale (Medicatura Forense) ou de la morgue de Bello Monte (Alianza Lambda de Venezuela 12 févr. 2004). Le directeur administratif de l'Alliance lambda du Venezuela a raconté que lorsqu'il a déposé une plainte après avoir été harcelé par des agents de police à Caracas, le 8 juin 2003 (ibid. 9 juin 2003), le Bureau de l'ombudsman avait fait preuve d'un plus grand empressement à enquêter sur l'incident que le Bureau du procureur général (ibid. 12 févr. 2004).

Le coordonnateur général de l'UNAF a aussi mentionné que, de façon générale, les homosexuels ne signalent pas les mauvais traitements infligés par les forces de sécurité de l'État, car ils craignent les répercussions, et que, de toute façon, les organismes chargés de s'occuper des allégations des victimes ne sont pas en mesure de leur offrir une protection (UNAF 11 févr. 2004). Afin de justifier ses observations, le coordonnateur général a cité un cas où il avait lui-même été menacé tandis qu'il accompagnait un autre militant pour déposer une plainte de méfait par la police ainsi qu'un autre cas où une demande d'assistance pour un homme attaqué dans la rue par des agresseurs homophobes avait été rejetée par les agents de police, qui lui auraient dit que les homosexuels n'avaient aucun droit (ibid.). Le directeur administratif de l'Alliance lambda du Venezuela a corroboré la déclaration faite par le coordonnateur général de l'UNAF concernant l'absence de protection offerte aux victimes par l'État (Alianza Lambda de Venezuela 12 févr. 2004). De même, la présidente des Femmes amazones du Venezuela a signalé que les organismes gouvernementaux ne fournissaient aucune aide manifeste aux membres des minorités sexuelles (Amazonas Mujeres de Venezuela 14 févr. 2004).

Le directeur administratif de l'Alliance lambda du Venezuela a mentionné qu'il s'était occupé d'une formation sur les droits de la personne offerte dans les services de police à Caracas, mais que le nombre de policiers qui l'avaient reçue était peu élevé (Alianza Lambda de Venezuela 12 févr. 2004). De plus, les homosexuels qui essaient de déposer une plainte auprès de la police sont mal traités et il arriverait parfois que les agents déchirent le formulaire de plainte rempli par un intéressé une fois que celui-ci a quitté le poste de police (ibid.).

Parmi les ONG qui reçoivent les plaintes de victimes dont les droits ont été enfreints en raison de leur orientation sexuelle, on compte l'organisme Femmes amazones du Venezuela, qui s'occupe surtout des lesbiennes (Consorcio Apalancar 9 déc. 2003; Amazonas Mujeres de Venezuela 14 févr. 2004); l'Action des citoyens contre le sida, qui vient plus particulièrement en aide aux personnes vivant avec le sida, ainsi que l'Alliance lambda du Venezuela, qui offre aussi aux victimes de les accompagner tout au long de la procédure de traitement des plaintes (Alianza Lambda de Venezuela 12 févr. 2004). Cependant, le directeur administratif de l'Alliance lambda du Venezuela et la présidente des Femmes amazones du Venezuela ont tous les deux signalés que les ONG étaient incapables de s'occuper de façon adéquate des besoins des victimes pour des raisons comme le manque de personnel, d'infrastructures (Amazonas Mujeres de Venezuela 14 févr. 2004) ou de financement (Alianza Lambda de Venezuela 12 févr. 2004). Le directeur administratif de l'Alliance lambda du Venezuela a ajouté que la situation était particulièrement difficile à l'extérieur de Caracas, dans des régions où les organismes qui travaillent avec les minorités sexuelles sont totalement absents (ibid.).

Bien qu'aucune mention de la situation ou du traitement des homosexuels à l'extérieur de Caracas depuis 2002 n'ait pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches, de nombreux articles parus en 2002 traitent de membres de minorités sexuelles qui ont été pris pour cible à Valencia, dans l'État de Carabobo (AI 12 févr. 2002; Weekly News Update on the Americas 31 mars 2002; IGLHRC 12 févr. 2002). Par exemple, selon Amnesty International (AI),

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les membres de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre (LGBT) de Valencia sont constamment menacés de harcèlement, de mauvais traitements et de détention arbitraire par la police. Le gouverneur de l'État de Carabobo, Henrique Salas Feo-Romer, aurait refusé d'examiner le problème. Le chef des forces policières de l'État de Carabobo affirme que les homosexuels et les prostitués doivent être assujettis à un code policier. Ils ne peuvent circuler librement dans les rues. En fait, cela signifie que la police a souvent recours à la détention administrative (12 févr. 2002).

Trois personnes transgenres ont été tuées à Valencia en 2002 et Maury Oviedo, militant transgenre bien connu de l'organisme Respect de la personnalité (Respeto a la Personalidad), s'est caché (Weekly News Update on the Americas 31 mars 2002; IGLHRC 12 févr. 2002; Rex Wockner 27 févr. 2002; AI 12 févr. 2002). Deux des victimes venaient de Valencia, tout comme Maury Oviedo (Weekly News Update on the Americas 31 mars. 2002).

Des groupes de défense des droits de la personne soupçonnent la police de Valencia d'avoir été impliquée dans les meurtres de transgenres et dans d'autres mauvais traitements à leur égard :

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L'organisme transgenre local, Respect de la personnalité, et l'ombudsman local, M. Israel Alvarez de Armas, ont recueilli des renseignements sur des cas d'abus de pouvoir des policiers envers des personnes transgenres dans l'État de Carabobo, parmi lesquels on compte des cas de harcèlement, d'arrestation arbitraire, de mauvais traitements et de meurtres possibles (IGLHRC 12 févr. 2002).

En plus de mentionner certains des incidents ayant eu lieu à Valencia en 2002 décrits dans les paragraphes précédents, Andrew Reding, dans son rapport publié en décembre 2003 et intitulé Sexual Orientation and Human Rights in the Americas, décrit de nombreux autres incidents au cours desquels des travestis et des transgenres ont été victimes de détention illégale ou de violence meurtrière dans les États de Carabobo et de Zulia entre juillet 2000 et mars 2002 (déc. 2003, 42-44). Cependant, le rapport ne contient aucune information plus récente sur le traitement des gais et des lesbiennes au Venezuela.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Acción Ciudadana Contra el SIDA (ACCSI), Caracas. S.d. Edgar Carrasco, Milena Liani et Walver Villegas. Proyecto informe sobre derechos humanos y VIH/SIDA. Comunidad Andina de Naciones: Venezuela. [Date de consultation : 9 févr. 2004]

Alianza Lambda de Venezuela, Caracas. 12 février 2004. Communication écrite envoyée par le directeur administratif.

_____. 9 juin 2003. Lettre envoyée au Ministerio Público.

Amazonas Mujeres de Venezuela, Caracas. 14 février 2004. Communication écrite envoyée par la présidente.

Amnesty International (AI). 12 février 2002. « Possible Extrajudicial Execution/Fear for Safety ». [Date de consultation : 25 sept. 2002]

Associated Press (AP) Worldstream. 30 juin 2002. Alexandra Olson. « Hundreds of Venezuelans March in Second Annual Gay Pride Parade ».(NEXIS)

Consorcio Aplancar. 9 décembre 2003. « Asociación Civil Amazonas Mujeres de Venezuela ». [Date de consultation : 9 févr. 2004]

_____. 17 novembre 2003. « Alianza Lambda de Venezuela ». [Date de consultation : 9 févr. 2004]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 12 février 2002. « Transgender Activist in Hiding After Threat From Police: Act Now For the Life of Maury Oviedo ». [Date de consultation : 25 sept. 2002]

PlanetOut Travel. S.d. Mark Chesnut. « Venezuela Offers a Hidden Paradise for Gay Men and Lesbians ». [Date de consultation : 9 févr. 2004]

Reding, Andrew. Décembre 2003. Sexual Orientation and Human Rights in the Americas. New York : World Policy Institute. [Date de consultation : 9 févr. 2004]

RepublicaGay.com. S.d.a. « La Guía: Caracas ». [Date de consultation : 9 févr. 2004]

_____. S.d.b. Jose Rizzo. « Caminata GLBT Caracas 2003: Un Domingo lleno de Orgullo ». [Date de consultation : 9 févr. 2004]

_____. S.d.c. « Gays en la televisión venezolana: Homofobia Masiva? » [Date de consultation : 9 févr. 2004]

_____. S.d.d. Jose Rizzo. « Orgullo y derechos GLBT en Venezuela: Paso a paso3/4Entrevista con José Ramón Merentes, Coordinador General de Unión Afirmativa ». [Date de consultation : 9 févr. 2004]

_____. S.d.e. José Ramón Merentes. « Discriminación en el Lugar de Trabajo ». [Date de consultation : 9 févr. 2004]

Rex Wockner. 27 février 2002. « Amnesty Targets Venezuela ». [Date de consultation : 25 sept. 2002]

Sociedad Wills Wilde, Mérida. S.d. « Quiénes somos ». [Date de consultation : 19 févr. 2004]

Unión Afirmativa (UNAF), Caracas. 11 février 2004. Communication écrite envoyée par le coordonnateur général.

Vengay.com. S.d. « Grupo ASES de Venezuela Asociación Civil ». [Date de consultation : 19 févr. 2004]

Weekly News Update on the Americas [New York]. 31 mars 2002. No 635. « Venezuela: Transgender People Murdered ».(NEXIS)

Autres sources consultées

Publications : Latinamerica Press [Lima]. 2003; Latin American Regional Reports: Andean Group Report [Londres]. 2003

Sites Internet et moteurs de recherche, y compris : Amnesty International (AI), Andean Commission of Jurists, Association lesbienne et gay internationale (ILGA), El Nacional [Caracas], Human Rights Watch (HRW), Enlaces Gay, Gay Guide, GayLawNet, International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), PROVEA, Sitios Gay, Vheadlines [Caracas]