Pakistan : information sur la carte d'identité nationale (National Identity Card - NIC)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 15 May 2001 |
| Citation / Document Symbol | PAK36261.EF |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Pakistan : information sur la carte d'identité nationale (National Identity Card - NIC), 15 May 2001, PAK36261.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/41501c4a0.html [accessed 17 September 2023] |
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Les renseignements suivants ont été fournis à la Direction des recherches par un représentant du ministère de l'Intérieur et du Contrôle des stupéfiants (division de l'intérieur) du Pakistan à Islamabad dans une communication écrite envoyée le 6 avril 2001 en réponse à une série de questions sur les cartes d'identité nationales (National Identity Card - NIC) au Pakistan (les points 4 et 5 ci-dessous contiennent également des renseignements venant d'autres sources). Le représentant a transmis à la Direction des recherches des renseignements fournis par l'autorité nationale sur les Bases de données et l'Enregistrement (National Database and Registration Authority - NADRA) du Pakistan. La NADRA, département au sein du ministère de l'Intérieur et du Contrôle des stupéfiants, est chargée de la délivrance des cartes d'identité nationales.
1. Carte d'identité nationale (NIC) révisée ou duplicata de la NIC et différences entre les deux :
[traduction]
Une carte d'identité révisée est délivrée lorsqu'une personne signale un changement et remet l'ancienne carte, alors qu'un duplicata de la NIC est délivré pour remplacer une carte perdue, et referme les mêmes données.
Le représentant a ajouté que, même si les cartes révisées et les duplicata des cartes portent habituellement le même numéro d'identification que la carte originale,
[traduction]
lorsqu'une femme épouse un résident d'une autre zone d'enregistrement, son ancien enregistrement est annulé et elle reçoit un nouveau code numérique de citoyenne pour la zone où elle a emménagé après son mariage.
Pour plus de renseignements sur les NIC révisées et les duplicata des NIC, voir PAK22295.E du 21 novembre 1995 et PAK35800.F du 1er novembre 2000.
2. Documents et photographies exigés pour obtenir une NIC révisée ou un duplicata :
Le représentant a déclaré que les documents suivants peuvent être exigés d'une personne qui présente une demande pour obtenir une NIC révisée ou un duplicata : [traduction] « a) certificat d'études; b) certificat du lieu de résidence; c) certificat de naissance délivré par un organisme local; d) preuve d'âge délivrée par le directeur de la santé publique; e) PRI [procès-verbal introductif : un rapport de police] sur la perte de la NIC ».
En ce qui concerne les photographies, le représentant a déclaré qu'on s'attend à ce que la photographie jointe au formulaire de demande ressemble au demandeur et qu'habituellement, une photographie récente est demandée.
Pour plus d'information sur la délivrance de nouvelles NIC, voir PAK25466.E du 21 novembre 1996.
3. Circonstances dans lesquelles une série de numéros ou de lettres figure à gauche, sous le sceau national du Pakistan, sur une NIC :
[traduction]
« Le numéro de série de l'impression de la NIC est écrit ici. »
4. Information indiquant si la photographie sur une NIC peut être une photocopie, si le demandeur doit signer sa NIC en présence d'un représentant du gouvernement et s'il est possible de délivrer la NIC à un membre de la famille du demandeur :
Le représentant a déclaré qu'une photocopie d'une photographie n'est pas acceptable.
Au sujet de la procédure à suivre visant une demande de NIC, un site Internet du gouvernement du Pakistan affiche les renseignements suivants :
[traduction]
La demande d'enregistrement et de délivrance d'une carte d'identité nationale aux termes de la loi nationale sur l'enregistrement de 1973 doit être présentée au moyen du formulaire RG-1, qu'on peut se procurer dans tous les bureaux de poste du Pakistan au coût de 3 Rs (Pakistan 29 janv. 2001).
La demande doit être authentifiée; le même site Internet fournit les renseignements suivants concernant l'authentification du document :
[traduction]
Pour plus de commodité, un nombre suffisant de personnes travaillant dans divers domaines ont reçu l'autorisation d'authentifier les formulaires d'enregistrement. Parmi celles-ci, on compte des membres du sénat, de l'assemblée nationale, d'une assemblée provinciale, d'un organisme local ou d'un comité de la zakat. Tous les agents des gouvernements fédéral et provinciaux de niveau 16 et supérieur peuvent également authentifier les formulaires d'enregistrement. La liste complète des personnes autorisées à authentifier la demande se trouve à la page 3 du formulaire RG-1 (ibid.).
Le site Internet du gouvernement du Pakistan précise qu'il n'est pas obligatoire que la NIC soit réclamée par le demandeur : [traduction] « [t]out membre de la famille de bonne foi peut recevoir la carte d'identité nationale d'une personne de sa famille s'il a une autorisation écrite de cette dernière » (ibid.).
Pour plus de renseignements sur la procédure à suivre pour signer la NIC, voir PAK35800.F du 1er novembre 2000.
5. Signification des quatrième et cinquième chiffres de la NIC; information indiquant si, à n'importe quel moment, ces chiffres ont représenté l'année de délivrance de la NIC :
Les quatrième et cinquième chiffres indiquent l'année de naissance du détenteur; cependant, sur les cartes émises entre le 1er janvier 1985 et le 28 février 1994, les quatrième et cinquième chiffres révèlent l'année de délivrance de la carte (Pakistan 6 avr. 2001). Un avocat pakistanais qui travaille à Karachi a également déclaré à la Direction des recherches qu'entre 1985 et 1994, les quatrième et cinquième chiffres de la NIC révélaient la date de délivrance de la carte, et ses renseignements s'appuient sur des sources gouvernementales (12 févr. 2001).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Références
Avocat pakistanais, Karachi. 12 février 2001. Communication écrite.
Pakistan. 6 avril 2001. Ministère de l'Intérieur et du Contrôle des stupéfiants (division de l'intérieur). Communication écrite (envoi de renseignements fournis par l'autorité nationale sur les Bases de données et l'Enregistrement).
______. 29 janvier 2001 [dernière modification]. Ministère de l'Intérieur [et du Contrôle des stupéfiants], direction générale de l'enregistrement. « Frequently Asked Questions ».