Ukraine : traitement du Parti social-démocrate d'Ukraine (SDPU); relation avec le Forum du salut national (FNP); traitement des membres du FNP

Parti social-démocrate d'Ukraine

Le Parti social-démocrate d'Ukraine (Sotsial-Demokratychna Partiya Ukrainy – SDPU) a été créé en mai 1990 (Political Parties of Eastern Europe 2002, 943) et son président actuel, Iouri Bouzdougan, occupe le poste depuis le 17 novembre 1994 (UCIPR 2 sept. 1996). Aucune estimation à jour du nombre de membres du parti n'a été trouvée; toutefois, un article paru en 2002 mentionnait que le parti était [traduction] « petit » (UNIAN 3 déc. 2002) et d'anciennes évaluations du nombre de membres varient de 3 500 en 1996 (UCIPR 16 sept. 1996) à 2 900 en 1997 (EFDS juin 1997). Au cours des élections législatives de 1998, le SDPU a remporté 0,3 p. 100 des votes (Political Parties of the World 2002, 479; Political Parties of Eastern Europe 2002, 944). Le SPDU a présenté une liste de candidats pour les élections législatives de 2002 (RFE/RL 22 janv. 2002b), mais n'a gagné aucun siège (OSCE 27 mai 2002, 24).

L'ouvrage Political Parties of the World définit le SDPU comme [traduction] « l'un des nombreux petits groupes sociaux-démocrates qui visent, sans vraiment y parvenir, à défier le Parti social-démocrate d'Ukraine-unifié » (Sotsial Demokratychna Partiya Ukrainy–Obyednana – SDPU-O/SPDU-U) (2002, 479). Selon une autre description, le parti figure parmi [traduction] « [l']opposition radicale [...] collabor[ant] étroitement avec le Parti socialiste d'Olexandre Moroz » (Kyiv Post 23 janv. 2002), et selon une troisième description, le SPDU [traduction] « n'est pas arrivé à devenir un parti actif ayant des objectifs précis » (Romyr and Associates hiver 2000).

En 2001, le SDPU s'est rallié au bloc d'opposition Forum du salut national (FNP) (Political Parties of the World 2002, 476; Ukrayina Moloda 18 juill. 2001). En novembre 2001, cependant, un article mentionnait le SDPU et le citait comme un allié d'un [traduction] « bloc gauchiste sous les ordres du dirigeant des socialistes ukrainiens, Olexandre Moroz » (Holos Ukrayiny 21 nov. 2001). Le SPDU ne figurait pas sur la liste des partis alliés sous le Bloc Ioulia Timochenko, qui a remplacé le FNP (ibid.; RFE/RL 22 janv. 2002a; ibid. 22 janv. 2002b; Zerkalo Nedeli 23 févr.-1er mars 2002). Un article de décembre 2002 mentionnait que le SDPU était membre du bloc démocratique appelé Conseil national ukrainien (Ukrainian National Council – UNC) (UNIAN 3 déc. 2002), même s'il n'est pas sur la liste parue dans un communiqué de presse du 30 novembre 2002, jour de la création du bloc (UNCP 30 nov. 2002).

La Direction des recherches n'a pu trouver de mentions de mauvais traitements, de harcèlement ou d'actes de violence commis contre des dirigeants ou des membres du SDPU parmi les sources consultées.

Forum du salut national

Le Forum du salut national (National Salvation Forum – FNP) était une coalition politique mise sur pied le 9 février 2001 (Zerkalo Nedeli 23 févr.-1er mars 2002) par la présidente du parti Batkivshchyna (Patrie ou Mère patrie), Ioulia (Julia) Timochenko, à titre d'alliance des partis de centre droit intéressés à se présenter aux élections législatives de 2002 (Political Parties of the World 2002, 476; Ukrayina Moloda 18 juill. 2001). Selon un article, le forum est une [traduction] « union lâche de dizaines de politiciens et de personnalités [...] créée dans la foulée des manifestations contre Koutchma qui ont débuté en décembre » 2000 (AP 15 févr. 2001). Parmi les personnes désignées comme faisant partie de cette coalition se trouvent les dirigeants du parti de la Patrie/Mère patrie, du SDPU, du Parti chrétien-démocrate d'Ukraine (KhDPU), du Parti républicain ukrainien (URP), du Parti républicain conservateur d'Ukraine (UKPR) et de la Confédération des syndicats libres d'Ukraine (Political Parties of the World 2002, 476). Pour obtenir des renseignements sur Ioulia Timochenko, veuillez consulter la biographie détaillée publiée dans l'édition du 23 février-1er mars 2002 de l'hebdomadaire Zerkalo Nedeli affiché sur Internet à l'adresse .

Le 10 juillet 2001, Timochenko a annoncé la création d'un bloc électoral appelé à l'origine FNP, qui incluait les dirigeants du parti de la Patrie/Mère patrie, de l'URP, de l'UKPR, du Parti du peuple ukrainien - Sobor, du Parti social-démocrate d'Ukraine (Ukrainian Social Democratic Party – USDP) et du Parti patriotique (Zerkalo Nedeli 23 févr.-1er mars 2002; voir également Ukrainian Television First Programme 26 janv. 2002). (L'USDP est un parti dirigé par Vasyl Onopenko et est différent du SDPU susmentionné (Holos Ukrayiny 21 nov. 2001).)

Le 22 décembre 2001, le FNP a officiellement pris un nouveau nom, celui de Bloc Ioulia Timochenko, quelquefois abrégé en BYuTy (RFE/RL 22 janv. 2002a), et comprenait uniquement les partis Patrie/Mère patrie, Sobor, UPR et USDP (Zerkalo Nedeli 23 févr.-1er mars 2002). La coalition a remporté 7,26 p. 100 des votes et a gagné 22 sièges aux élections du 31 mars 2002 (OSCE 27 mai 2002, 24).

Le 5 janvier 2001, le Bureau du procureur général a intenté une action en justice contre Timochenko (Zerkalo Nedeli 23 févr.-1er mars 2002) et le 13 février 2001, les autorités ukrainiennes ont arrêté la dirigeante du Forum du salut national (ibid.; CER 19 févr. 2001; AP 15 févr. 2001). Des articles mentionnent différentes accusations : contrebande d'essence, falsification de documents, contrefaçon, corruption et détournement de fonds (ibid.; Zerkalo Nedeli 23 févr.- 1er mars 2002; CER 19 févr. 2001; Intelnews 5 mars 2001; RFE/RL 14 août 2001). Un représentant du parti de la Patrie/Mère patrie a déclaré que pendant sa détention, Timochenko a fait l'objet de [traduction] « torture raffinée »; par exemple, on ne lui servait pas de repas réguliers, ce qui a aggravé un ulcère d'estomac qu'elle avait déjà (Interfax 2 avr. 2002b). Selon l'hebdomadaire Zerkalo Nedeli, une cour de district a annulé les accusations deux semaines plus tard, après avoir déterminé que le mandat d'arrestation était illégal (23 févr.-1er mars 2002). Par la suite, Timochenko a été mise en liberté pendant une courte période, avant qu'une autre cour n'annule sa mise en liberté; elle a été remise en détention, cette fois dans l'hôpital où elle se remettait d'un ulcère (Zerkalo Nedeli 23 févr.-1er mars 2002; Interfax 2 avr. 2001a). Le 2 avril 2002, les accusations contre Timochenko ont été suspendues et elle a été mise en liberté (ibid.; Zerkalo Nedeli 23 févr.-1er mars 2002).

Selon un article, les accusations découlaient d'une enquête effectuée dans ses affaires, lancée en 2000 (AFP 2 avr. 2001) avant la création du FNP. Par ailleurs, Timochenko et d'autres dirigeants de l'opposition ont affirmé que l'arrestation de Timochenko était une sanction pour ses activités politiques (ibid.; AP 15 févr. 2001). Le sous-procureur général a nié le fait qu'il existait un lien entre l'arrestation de Timochenko et la création du Forum du salut national (CER 19 févr. 2001). Le jour de l'arrestation de Timochenko, une déclaration prétendument faite conjointement par le président de l'Ukraine, le premier ministre et le président du Conseil suprême décrivait le FNP comme un [traduction] « conglomérat hétéroclite, lésé par ses propres revers et échecs politiques [...] [et qui cherche] à sauver ses membres de la banqueroute politique et de l'oubli et, dans certains cas, de la responsabilité criminelle » (Interfax 13 févr. 2001).

Au cours de la campagne électorale de 2002, les maisons d'édition de Kiev ont refusé de poursuivre la distribution des journaux Vechirni Visti et Slovo Batkishchyny, soutenus par le FNP, geste qui, selon Timochenko, découlait de la pression exercée par les autorités sur les maisons d'édition dans le but d'empêcher le mouvement d'exprimer ses idées (AP 21 janv. 2002). L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a également mentionné que des candidats et des travailleurs de campagne du bloc de Timochenko et d'autres partis politiques avaient fait l'objet d'agressions physiques et de harcèlement avant les élections du mois de mars (27 mai 2002, 14). Le FNP s'est également plaint de violations liées à la campagne, dont [traduction] « un "embargo médiatique" informel [et] une couverture négative » (OSCE 26 févr.-11 mars 2002). Plus tard en 2002, Timochenko aurait été parmi les nombreux dirigeants politiques d'Ukraine dont les conversations téléphoniques étaient prétendument surveillées par les services de sécurité d'Ukraine, sous les ordres du président Léonide Koutchma (Ukrayina Moloda 3 sept. 2002).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

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