Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne : traité ou accord entre la Libye et la Tunisie selon lequel la Tunisie renverrait en Libye les citoyens libyens qui tentent de demander l'asile en Tunisie

Aucune mention d'un traité ou d'un accord entre la Libye et la Tunisie selon lequel la Tunisie renverrait en Libye tout citoyen libyen qui tente de demander l'asile en Tunisie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le Comité américain pour les réfugiés (United States Committee for Refugees – USCR) a publié dans son World Refugee Survey 1997 l'information suivante sur la Tunisie :

[traduction]

Le Département d'État des États-Unis a signalé que la Tunisie avait déporté plusieurs réfugiés en 1996, mais qu'aucun n'avait été « obligé de retourner dans un pays où il craignait d'être persécuté ». Le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) a mentionné qu'il était au courant de deux cas où des personnes ont été déportées en Libye en raison de leur résidence ou séjour antérieur dans ce pays. Une personne était un réfugié reconnu protégé et l'autre, un demandeur d'asile dont le cas était toujours à l'étude (1997).

Aucune information sur le traitement des réfugiés ou des demandeurs d'asile par la Tunisie n'a pu être trouvée dans des publications plus récentes de l'USCR.

Le Département d'État des États-Unis a publié dernièrement les énoncés suivants sur le traitement des réfugiés et des demandeurs d'asile par la Tunisie :

[traduction]

La Constitution prévoit l'octroi de l'asile et du statut de réfugié conformément à la Convention de 1951 des Nations Unies relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967. De plus, elle interdit formellement l'extradition de réfugiés politiques. Le gouvernement a collaboré avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) afin d'aider les réfugiés. Le HCR a octroyé durant l'année le statut de réfugié à 102 personnes, ce qui a été reconnu par le gouvernement. Pendant la même période, le HCR a traité 38 demandes d'asile. Le gouvernement a premièrement accordé l'asile aux réfugiés eu égard aux recommandations du HCR. Il n'y avait aucun signe de violence envers les réfugiés. Même si quelques réfugiés ont été déportés durant l'année, aucun n'a été obligé de retourner dans un pays où il craignait d'être persécuté (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.d).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. « Tunisia ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 10 juin 2003]

United States Committee for Refugees (USCR), Washington, DC. 1997. World Refugee Survey 1997. « Tunisia ». [Date de consultation : 15 juill. 2003]

Autres sources consultées

Africa Confidential [Londres]. Nov. 2002-juin 2003

Africa Research Bulletin [Londres]. Nov. 2002-juin 2003

Bases de données de la CISR

Sites Internet et moteurs de recherche, y compris :

Amnesty International

Associazione per i popoli minacciati

Asylumlaw.org

BBC Afrique

Corriere della Sera [Rome]. Archives consultables

Country of Origin and Legal Information du HCR

Human Rights Watch (HRW)

Organisation internationale pour les migrations (OIM)

ReliefW