États-Unis/Colombie : information indiquant si les États-Unis expulsent les Colombiens qui sont des demandeurs d'asile déboutés
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 May 2003 |
| Citation / Document Symbol | ZZZ41437.EF |
| Reference | 7 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, États-Unis/Colombie : information indiquant si les États-Unis expulsent les Colombiens qui sont des demandeurs d'asile déboutés, 1 May 2003, ZZZ41437.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/3f7d4e481c.html [accessed 17 September 2023] |
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D'après le Bureau des services de citoyenneté et d'immigration (Bureau of Citizenship and Immigration Services - BCIS) [auparavant le Service d'immigration et de naturalisation - SIN] des États-Unis, les personnes dont la demande d'asile est jugée irrecevable font l'objet d'un renvoi à moins qu'elles ne soient admissibles à une autre forme de dispense (États-Unis s.d.). Parmi les autres formes possibles de dispense, il existe le statut de protection temporaire (SPT), lequel consiste en [traduction] « un statut d'immigrant temporaire accordé aux ressortissants admissibles des pays désignés (ou de leurs régions) » (ibid. 27 févr. 2003). Le SPT a été créé pour aider [traduction] « les étrangers aux États-Unis qui, temporairement, ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine en raison de conflits armés, de désastres écologiques ou d'autres situations extraordinaires et temporaires » (ibid.). Toutefois, la Colombie ne fait pas partie des pays désignés pour le SPT (ibid.).
Le 24 avril 2003, lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur des communications du Comité américain pour les réfugiés (US Committee for Refugees - USCR) a confirmé que [traduction] « la pratique habituelle » est appliquée dans le cas des Colombiens dont la demande d'asile est jugée irrecevable, ce qui signifie qu'ils peuvent être rapatriés en Colombie si on ne leur accorde pas le statut de réfugié.
D'après le 2002 Statistical Yearbook of the Immigration and Naturalization Service, 2 186 Colombiens au total (dont 1 470 en raison d'un [traduction] « statut criminel ») ont été officiellement renvoyés des États-Unis en 2002 (États-Unis 2003, 27). Toutefois, cette source ne précise pas si certains des Colombiens déportés avaient vu leur demande d'asile préalablement rejetée.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
États-Unis. 2003. Service d'immigration et de naturalisation (SIN). 2002 Statistical Yearbook of the Immigration and Naturalization Service. « Temporary Protected Status ». S.d. Bureau des services de citoyenneté et d'immigration (BCIS), Département de la sécurité intérieure. « Obtaining Asylum in the United States: Two Paths to Asylum ». US Committee for Refugees (USCR) [Washington]. 24 avril 2003. Entretien téléphonique avec le directeur des communications.
Autres sources consultées
Ambassade des États-Unis, Canada
Bases de données de la CISR
Sites Internet, y compris :
CNN.com
Département d'État des États-Unis
Département de la Justice des États-Unis
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
USA for UNHCR
Znet Latin America
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