Syrie : possibilité pour une femme possédant la citoyenneté libainaise et née d'un père syrien d'acquérir la citoyenneté syrienne; procédure à suivre, documents à être présentés et délai pour obtenir la citoyenneté syrienne dans ce cas
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 6 March 2003 |
| Citation / Document Symbol | SYR41059.F |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Syrie : possibilité pour une femme possédant la citoyenneté libainaise et née d'un père syrien d'acquérir la citoyenneté syrienne; procédure à suivre, documents à être présentés et délai pour obtenir la citoyenneté syrienne dans ce cas, 6 March 2003, SYR41059.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3f7d4e227.html [accessed 17 September 2023] |
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Outre l'information déjà fournie dans SYR10518 du 27 avril 1992, SYR23213.E du 28 février 1996, SYR24303.E du 31 mai 1996, SYR26988.E du 3 juin 1997, SYR29911.E du 18 août 1998 et SYR31628.E du 6 avril 1999, aucune autre nouvelle information sur la nationalité syrienne n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.
L'ambassade de la République arabe syrienne n'a pas voulu fournir d'information qui puisse être utilisée dans le domaine public.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Sources consultées
Bases de données de la CISR
Citizenship and the State - A Comparative Study of Citizenship Legislation in Israel, Jordan, Palestine, Syria and Lebanon
L'ambassade de la République arabe syrienne n'a pas voulu fournir d'information qui puisse être utilisée dans le domaine public (entretien téléphonique le 6 mars 2003).
Sites Internet, y compris :
Ambassade de la République arabe syrienne
Amnesty International
Colombia University
Département d'État des États-Unis
Emory University School of Law
Haut-Commissariat aux droits de l'homme
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
Human Constitutional Rights
Human Rights Watch
Syria Gate
Syria Net
Syrian Human Rights Committee (SHRC)
Syrian News Agency
Syria Times
Syria Today
U.S. Committee for Refugees
Moteurs de recherche, y compris :
Arab Gateway
Yahoo