République démocratique du Congo (RDC) : traitement actuel des Banyamulenges en République démocratique du Congo (juin 2003)

Joint par téléphone en Belgique le 9 juin 2003, un avocat d'origine congolaise, actuellement chercheur au Centre d'étude de la région des Grands Lacs d'Afrique de l'Université d'Anvers, a fourni les renseignements suivants.

Accusés d'être à l'origine de la guerre qui a débuté en août 1998, les Tutsis congolais, y compris les Banyamulenges, ont, en grande majorité, été soit expulsés, soit évacués de la ville de Kinshasa et des autres zones sous le contrôle du gouvernement congolais, en vue de leur réinstallation dans des pays tiers. Les Banyamulenges qui habitent encore la RDC se retrouvent donc majoritairement dans les régions de l'est du pays sous l'autorité du Rassemblement congolais pour la démocratie (RDC-Goma).

Le Minorities at Risk Project notait également, entre autres, que depuis 2000, la plupart des Banyamulenges ne vivent plus dans les zones sous le contrôle du gouvernement (nov. 2002).

Un rapport du 28 novembre 2002 sur la République démocratique du Congo (RDC), publié par l'Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (ACCORD/HCR), signalait que certains Tutsis, y compris les Banyamulenges, [traduction] « revendicateurs d'asile en provenance de la RDC qui n'ont pas encore bénéficié de la protection d'un autre pays, peuvent faire objet de "persécution" s'ils sont forcés de retourner dans les régions sous le contrôle du gouvernement ».

Relativement aux zones contrôlées par le RDC-Goma, le même rapport notait qu'en raison de changement d'alliances, [traduction] « les Banyamulenges sont également "persécutés" par les troupes rwandaises qui les considèrent comme des opposants présumés ou réels à l'occupation de l'est de la RDC » par le Rwanda (ACCORD/HCR 28 nov. 2002). Les membres des Forces républicaines fédéralistes (FRF), composées principalement de Banyamulenges dissidents du RCD-Goma [traduction] « risquent également de subir de la "persécution" aux mains du RDC-Goma » ajoutait le même rapport (ibid.).

Faisant référence aux relations entre le Rwanda et les Banyamulenges dans l'est de la RDC, Filip Reyntjens écrivait, dans L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2001-2002, que « les rapports [des Banyamulenges] avec le Rwanda se dégradent rapidement, à tel point que certains dirigeants banyamulenge[s] partent en exil en Europe, tandis que d'autres cherchent protection au Burundi » (Centre d'études de la région des Grands Lacs d'Afrique 2002, 76). Selon le même auteur, les « Mayi-Mayi [milices tribales] et Banyamulenge[s] se rapprochent » et s'unissent contre la présence rwandaise dans l'est de la RDC (ibid.). « [A]u lieu de protéger les Banyamulenge[s] contre la menace d'un génocide, l'APR [Armée patriotique rwandaise] est devenue la force qui les anéantit » ajoutait le même auteur (ibid.).

Décrivant la situation des Banyamulenges dans les zones contrôlées par le RCD-Goma depuis que ceux-ci ont rompu leur alliance avec ce groupe rebelle et le Rwanda, le rapport mondial de 2003 de Human Rights Watch (HRW) notait ce qui suit :

de nombreux Banyamulenge[s] soutenaient initialement le RCD-Goma mais, au début de 2002, un groupe important d'entre eux a suivi l'ancien officier du RCD-Goma Patrick Masunzu quand il a dénoncé l'autorité du mouvement. Le RCD-Goma a vainement cherché à éliminer le groupe de Masunzu. Les soldats du gouvernement rwandais se sont alors joints aux offensives contre les Banyamulenge[s], un groupe de population dont le souci d'assurer la sécurité avait à l'origine servi de prétexte à la présence de l'armée rwandaise au Congo. Les troupes du Rwanda et du RCD-Goma ont tué de nombreux civils, notamment lors de raids menés par hélicoptère et ont obligé des milliers d'autres à quitter leur foyer.

Dans la zone contrôlée par le RCD-Goma, les autorités ont fréquemment détenu des civils dans des lieux de détention non-officiels, sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux et en leur refusant tout contact avec l'extérieur. Parmi ces détenus ont figuré une douzaine de Banyamulenge[s] que les agents du RCD-Goma avaient arrêtés en janvier au Burundi, avec l'aide des autorités burundaises. Ils auraient été transférés dans un conteneur situé à proximité de Goma et, au moment où nous écrivions, leur sort restait inconnu (HRW 2003).

Pour plus d'information sur la situation de Congolais d'origine tutsie, voir également RDC40574.F du 5 février 2003.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation/Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (ACCORD/HCR). 28 novembre 2002. « Democratic Republic of Congo Country Report ». Présenté par Godfrey Byaruhanga, avec les commentaires de Ngonlardje Mbaidjol, lors de la 8e conférence d'information sur les pays d'origine européens, Vienne, 28 et 29 juin 2002. [Date de consultation : 10 juin 2003]

Centre d'étude de la région des Grands Lacs d'Afrique [Anvers]. 9 juin 2003. Entretien téléphonique avec un chercheur.

_____. 2002. Filip Reyntjens. « Chronologie politique du Rwanda et du Burundi, 2001-2002 ». Parue dans L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2001-2002. Paris : L'Harmattan.

Human Rights Watch (HRW). 2003. Rapport mondial 2003. « Congo ». [Date de consultation : 4 juin 2003]

Minorities at Risk Project. 10 novembre 2002. Gil Peleg. « Tutsis in the Democratic Republic of Congo ». [Date de consultation : 4 juin 2003]

Autres sources consultées

Africa Confidential

Africa Research Bulletin

Bases de données de la CISR

Belgique. Octobre 2002. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. Service de documentation et de recherche (CEDOCA). Rapport de mission à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 16 juin au 5 août 2002.

Dossier de pays du Centre des ressources. RDC

Jeune Afrique/L'Intelligent

Keesing's Record of World Events

Sites Internet, y compris :

Africatime

Allafrica

Amnesty International

Digitalcongo.net

European Country of Origin Information Network (Ecoi.net)

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)

Human Rights Watch (HRW)

MISNA

Reliefweb

La Voix des sans voix (VSV)