République démocratique du Congo (RDC) : traitement des gais et des lesbiennes et protection offerte par l'État contre la discrimination et le ciblage (2001 - avril 2003)

Dans son évaluation de la République démocratique du Congo (RDC), la Direction de l'immigration et de la nationalité (IND) a écrit ce qui suit :

[traduction]

Les activités homosexuelles ne sont pas illégales en République démocratique du Congo. Habituellement, la police procède à des arrestations lorsque la personne en question a agi sans tenir compte des convenances ou contrairement à la morale publique, mais ce principe s'applique aussi aux activités hétérosexuelles. Du point de vue de la loi, les hommes homosexuels ne sont pas traités différemment des femmes homosexuelles. Traditionnellement, l'homosexualité était considérée comme un crime contre nature et les homosexuels pouvaient être punis conformément à la tradition locale, qui pouvait inclure l'ostracisme ou la ségrégation. Aujourd'hui, les homosexuels ne sont généralement ni condamnés publiquement, ni harcelés par la police (Royaume-Uni oct. 2002).

Le Centre de documentation des instances d'asile (CEDOCA) du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides de Belgique a rédigé un rapport sur une mission d'enquête effectuée à Kinshasa, du 16 juin au 15 août 2002, dans lequel il cite des observateurs ayant déclaré « [qu'ils] n'avaient pas connaissance de cas de Congolais ayant été persécutés par les autorités en raison de leurs orientations sexuelles. Ils n'étaient pas au courant non plus de l'existence de l'une ou l'autre organisation de défense des droits des homosexuels » (Belgique oct. 2002, 26). Cependant, le rapport belge ajoute que, selon le Comité des observateurs des droits de l'homme (CODHO), « les homosexuels sont rejetés par la société. Ils peuvent cependant se trouver un mode de vie à Kinshasa s'ils restent discrets » (ibid.). Le rapport mentionne aussi que les homosexuels et les hétérosexuels fréquentent les mêmes clubs, y compris « Chez Ntzemba, Le Savananah [et] L'Atmosphère » (ibid.).

Pour des renseignements supplémentaires sur le traitement des homosexuels en RDC, veuillez consulter la section 3.7 du rapport susmentionné disponible dans tous les Centres de documentation régionaux.

Aucune information sur la protection offerte par l'État aux homosexuels contre la discrimination et le ciblage n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Belgique. Octobre 2002. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. Service de documentation et de recherche (CEDOCA). Rapport de mission à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 16 juin au 5 août 2002.

Royaume-Uni (R.-U.). Octobre 2002. Direction de l'immigration et de la nationalité (IND). Democratic Republic of Congo Assessment. [Date de consultation : 31 mars 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Dossier de pays du Centre des ressources. RDC

LEXIS/NEXIS

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

Association lesbienne et gay internationale (ILGA)

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 2003. Version électronique

European Country of Origin Information Network (Ecoi.net)

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)

Global Gayz.com

Human Rights Watch (HRW)

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC)

La Voix des sans-voix (VSV)