Turquie : problèmes éprouvés par les Kurdes en 2000-2001; membres de la population kurde les plus menacés; dangers que courent les Kurdes non actifs politiquement; régions où les Kurdes sont le plus menacés

Comme la Turquie réserve le statut de minorité aux seules communautés non musulmanes, elle n'accorde pas aux Kurdes les mêmes droits culturels qu'aux chrétiens et aux Juifs, par exemple, et elle soutient plutôt que les manifestations de l'identité kurde sont des [traduction] « tentatives déguisées visant à démembrer l'État » (The Jerusalem Report 8 mai 2000). Selon les médias, les autorités turques [traduction] « continuent de s'en prendre aux Kurdes qui, selon elles, font la promotion du séparatisme » (Washington Report juin 2000) et elles [traduction] « prennent fréquemment des mesures de répression contre les activistes kurdes » (AP 1er sept. 2000).

Pour obtenir plus de renseignements sur le racisme tel qu'il est perçu par les Kurdes de la Turquie, veuillez consulter l'article en annexe.

En mars 2001, le gouvernement de la Turquie, dans un effort de satisfaire aux critères de l'Union européenne (UE) en matière de droits de la personne et de démocratie pour pouvoir adhérer à cette organisation, a publié les détails d'un [traduction] « programme national » de réformes proposées (Kathimerini 25 mai 2001; Christian Science Monitor 10 avr. 2001). En vertu de ce programme national, le turc demeure la langue officielle du pays, mais l'utilisation d'autres langues et de dialectes dans la vie de tous les jours serait tolérée pourvu que cela ne serve pas à la promotion du séparatisme (ibid.). L'UE est, semble-t-il, d'avis que les réformes n'accordent pas suffisamment de droits à la minorité kurde et que la Turquie devrait donner accès aux Kurdes à des services de radiodiffusion et d'enseignement dans leur langue (ibid.).

Cependant, le Parti d'action nationale (MHP) s'oppose à la réforme proposée en ce sens et il allègue que celle-ci favoriserait la montée du sentiment séparatiste chez les Kurdes (Kathimerini 25 mai 2001). De plus, les changements proposés ne font pas l'unanimité chez les militaires (Christian Science Monitor 10 avr. 2001; Turkish Daily News 23 fév. 2000). Selon un article publié le 23 février 2000 dans Turkish Daily News, les forces armées de la Turquie (TSK) se préoccupent de [traduction] « l'effet d'entraînement » de la question kurde locale chez les autres Kurdes au Moyen-Orient et, par conséquent, elles surveillent la situation dans la région avant de concéder des droits linguistiques aux Kurdes dans le sud-est. Selon les propos du secrétaire général du Conseil national de sécurité (MGK) de la Turquie rapportés dans le Financial Times, [traduction] « si nous autorisons l'utilisation de la langue kurde dans les écoles, nous risquons de briser la mosaïque que constitue la société turque » (ibid.).

Des sources indiquent que le premier ministre de la Turquie, Bulent Ecevit, a ordonné aux bureaux de l'État d'empêcher la population d'utiliser des toponymes en langue kurde (AP 1er avr. 2001; Christian Science Monitor 10 avr. 2001). Selon le premier ministre Ecevit, [traduction] « des toponymes qui ne sont pas en langue turque sont introduits dans la langue de tous les jours. Des groupes qui ont des visées sur notre pays tentent de créer un mouvement séparatiste artificiel » (ibid.). Dans un article publié le 6 avril 2001, on signale que les autorités ont sommé la société de radiodiffusion d'État (TRT) d'éviter d'utiliser le mot « Kurde » pour désigner les citoyens kurdes de la Turquie ou d'utiliser des termes qui peuvent être interprétés comme étant sympathiques à la cause des rebelles kurdes (AP). Comme le précisent des directives publiées récemment par le ministère de l'Intérieur, les radiodiffuseurs doivent éviter d'utiliser le terme « Kurde » ou l'expression [traduction] « gens de descendance kurde » et employer plutôt l'expression [traduction] « citoyens de la Turquie » (ibid.). Ces directives préciseraient également que le Parti des travailleurs kurdes (PKK) doit être décrit comme une [traduction] « organisation terroriste » et que les radiodiffuseurs ne doivent pas parler d'un [traduction] « État kurde » dans le nord de l'Iraq, mais plutôt de [traduction] « l'entité au nord de l'Iraq » (ibid.).

Dans un article publié le 1er septembre 2000, 1'Associated Press rapporte que 16 personnes ont été blessées et que 16 autres ont été incarcérées dans la ville de Diyarbakir située au sud-est au cours d'une manifestation que des activistes kurdes avaient organisée pour souligner la Journée mondiale de la paix. De plus, les autorités ont arrêté et emprisonné 30 activistes kurdes dans la ville de Konya située dans le centre du pays, 30 autres dans la ville de Van située dans l'est et 14 dans la ville de Malatya qui se trouve également dans l'est (ibid.). À Diyarbakir, selon l'article, des policiers armés de matraques se sont rués sur les activistes pour les empêcher de faire une déclaration à la presse devant les bureaux du Parti démocratique du peuple (HADEP) (ibid.).

En mars 2000, les autorités turques ont autorisé les Kurdes pour la première fois à célébrer le Nouvel An kurde (newroz) dans les villes de Diyarbakir et de Batman qui sont situées dans le sud-est (BBC 21 mars 2000). Dans d'autres villes, notamment à Istanbul, les célébrations ont été interdites – dans certains cas, parce qu'on a utilisé le terme kurde newroz sur la demande (Washington Report juin 2000) – et des douzaines de gens auraient été incarcérés (ibid.). En mars 2001, plus de 50 000 Kurdes ont célébré le Nouvel An kurde, mais même si les festivités étaient autorisées à Diyarbakir et se sont déroulées dans le calme, les policiers ont mis fin à des célébrations non autorisées en dispersant la foule dans les villes de Mersin et de Siirt situées dans le sud, interventions qui se sont soldées par 10 blessés et 50 arrestations (AP 21 mars 2001). Les célébrations ont également été interdites à Istanbul où vivent plus d'un million de Kurdes (ibid.).

Dans un article en date du 26 août 2001, le Kurdistan Observer signale que 50 personnes membres pour la plupart de [traduction] « L'Initiative des mères pour la paix » ont été arrêtées alors qu'elles tentaient de tenir une manifestation en faveur des Kurdes dans le district de Beyoglu, à Istanbul. Les membres du groupe auraient été arrêtés par l'escouade anti-émeute alors qu'ils tentaient de faire une déclaration à la presse (ibid.).

À la suite de l'arrestation d'Abdullah Öcalan en février 1999 et de l'élection de maires favorables aux Kurdes dans le sud-est en avril 1999, de nombreux Kurdes espéraient que le gouvernement commencerait à leur accorder davantage de droits (VoaNews 3 août 2001; AP 28 juin 2001). Néanmoins, selon un article de VoaNews, après plus de deux ans depuis l'arrestation, des dirigeants kurdes prétendent que le gouvernement de la Turquie n'a pas véritablement adouci ses politiques à l'égard des Kurdes (3 août 2001; AP 28 juin 2001).

Des politiciens et des commandants au sein de l'armée évitent les politiciens favorables à la cause des Kurdes de peur qu'ils soient associés aux rebelles (ibid.) et le HADEP risque d'être frappé d'interdiction parce que le gouvernement de la Turquie prétend qu'il est aligné sur le Parti des travailleurs kurdes (PKK), un parti séparatiste (The Kurdistan Observer 17 août 2001; CNN 6 fév. 2001). Dans un article publié le 22 février 2000, on indique que les maires de Diyarbakir, de Siirt et de Bingol ont été emprisonnés sous prétexte [traduction] « qu'ils ont joué un rôle dans la "politisation" du PKK » (Milliyet). Un article de la BBC fait également mention de la disparition de deux dirigeants du HADEP, Serdar Tanif et Ebubekir Deniz (BBC 1er fév. 2001). Les deux hommes auraient été vus pour la dernière fois lorsqu'ils ont été amenés dans un camp dirigé par les forces de sécurité dans la ville de Silopi située dans le sud-est (ibid.). Un dirigeant du HADEP a été emprisonné pendant 39 jours en août 2001 pour avoir distribué de la [traduction] « propagande séparatiste » qui fait un lien entre la solution de la question kurde en Turquie et le démembrement pacifique de la Tchécoslovaquie (The Kurdistan Observer 17 août 2001).

L'état d'urgence est toujours en vigueur dans les provinces de Jkkari (Hakkari), de Sirnak, de Tunceli et de Diyarbakir dans le sud-est (Département d'État des États-Unis 5 juill. 2001; AP 29 juin 2001; ibid. 26 juin 2000). Selon un rapport de la Fédération internationale Helsinki, en 2000, le gouverneur de la région où l'état d'urgence est en vigueur [traduction] « fait encore usage régulièrement » des pouvoirs que lui confère la loi de l'état d'urgence de 1983 et les décrets supplémentaires pour déplacer des populations, confisquer des publications et limiter la liberté de réunion (25 mai 2001).

L'utilisation du kurde en campagne électorale, dans les milieux de l'enseignement et de la radiodiffusion ainsi que dans le cadre de certaines activités culturelles est illégale et, bien que les publications dans la langue kurde soient légales, les policiers continuent d'empêcher la distribution de certains journaux (Country Reports 2000 2001, introduction). En mai 2000, le gouverneur de la région touchée par l'état d'urgence a interdit la distribution de 12 publications (IHF 25 mai 2001) et l'organisme de contrôle de la radiodiffusion a fermé certaines stations de radio qui font jouer de la musique kurde qui a été interdite en raison de son [traduction] « contenu politique répréhensible » (Country Reports 2000 2001). Un article publié le 15 février 2001 fait état de la comparution devant les tribunaux de la ville de Diyarbakir située au sud-est de 13 jeunes personnes âgées de 9 à 17 ans qui ont été accusées d'avoir soutenu le PKK (BBC). Selon les autorités turques, les 13 enfants ont manifesté leur appui au PKK verbalement au cours d'un rassemblement qui s'est tenu dans la ville de Viransehir (dans le sud-est) en janvier 2001 (ibid.).

Un article en date du 6 février 2001 fait état d'une ordonnance rendue par un tribunal turc frappant d'interdiction pendant un mois un quotidien pro-kurde ayant publié un article [traduction] « néfaste pour la sécurité d'État », article qui rapportait les propos de membres du Parti pour le pouvoir socialiste ayant affirmé que les troupes turques avaient vidé 4 000 villages dans le sud-est (AP).

Selon le directeur exécutif du Washington Kurdish Institute (WKI), bien qu'on ait signalé l'évacuation forcée de villages du sud-est dernièrement, les expulsions ne se font pas sur une aussi grande échelle ou ne sont pas aussi répandues qu'au début des années 1990 (30 août 2001). Selon le directeur exécutif, les expulsions sont moins nombreuses parce que les militaires turcs ont l'impression d'avoir déjà expulsé les populations de tous villages perçus comme des points chauds (ibid.). Les derniers rapports d'expulsions font état de Kurdes qui ont été déplacés et évacués de nouveau après être retournés dans leur lieu d'origine sans avoir obtenu la permission des autorités (ibid.). Dans d'autres cas, la loyauté des villageois est mise en doute par les autorités (ibid.).

En février 2000, les forces de sécurité ont fait une descente dans deux villages – Savet dans la province Sirnak et Kenik dans la province de Batman – et ont menacé les gens de les expulser, selon ce que rapporte le journal Ozgur Bakis (IHF 25 mai 2001). De plus, dans un article publié le 3 août 2001, la BBC rapporte que l'Association des droits de la personne de la Turquie (IHD) avait accusé les forces de sécurité d'avoir expulsé environ 250 personnes de villages situés dans la province de Sirnak au sud-est. L'expulsion aurait eu lieu en représailles à la suite de l'explosion d'une mine qui a été attribuée aux villageois et qui aurait fait un mort et 10 blessés chez les militaires (ibid.). On pense que certains villageois ont été emprisonnés et, selon l'IHD, ils auraient été victimes de torture et de traitements inhumains (ibid.). Ceux qui ont été expulsés vivraient en périphérie de la ville de Beytussebap dans [traduction] « des tentes malpropres sous la menace constante des forces de sécurité » (The Kurdistan Observer 10 août 2001). Le rapport de presse de la délégation de défense des droits de la personne qui s'est rendue sur les lieux est publié sur le site Balkan Human Rights à l'adresse .

Selon le U.S. Committee for Refugees (USCR), le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays en raison du conflit qui sévit en Turquie se situe entre 400 000 et un million (2001). En dépit d'une diminution de la violence dans le sud-est, le retour des personnes déplacées a été [traduction] « modeste et sporadique » en 2000 (ibid.). Au milieu de l'année, plus de 50 000 familles avaient demandé la permission de retourner dans leur lieu d'origine, mais près des deux tiers des demandes ont été jugées [traduction] « inappropriées » apparemment pour des motifs de sécurité (ibid.). Selon l'USCR, le programme de retour du gouvernement de la Turquie exige souvent une manifestation de loyauté de la part de l'auteur de la demande, y compris la promesse de servir parmi les [traduction] « Gardiens du village » (ibid.). Selon un reportage de la BBC, le gouvernement fait remplir une formule aux personnes déplacées avant de les autoriser à réintégrer leur domicile (5 juill. 2001). Sur la formule, l'auteur de la demande doit indiquer pourquoi il avait quitté son village en choisissant parmi un certain nombre de réponses proposées (ibid.). Les réponses indiquées sur la formule incluent le terrorisme, les raisons de santé et les querelles familiales, mais l'expulsion par les militaires n'est pas indiquée (ibid.).

L'USCR note également qu'un grand nombre de ceux qui sont retournés dans leur lieu d'origine n'ont pas été autorisés à cultiver la terre ou à reconstruire leurs maisons (ibid.). À titre d'exemple, les soldats du commandement de la gendarmerie de Lice, dans le district de Lice à Diyarbakir, auraient brûlé les maisons, les abris temporaires et les récoltes de 12 familles qui étaient retournées sur les lieux récemment (2001). En fin de compte, même si elles affirmaient avoir obtenu la permission de réintégrer leurs terres auprès des autorités locales, les familles ont été expulsées une fois de plus (ibid.).

Aucune des sources consultées par la Direction des recherches ne précise où les Kurdes sont le plus menacés. Ces sources ne font pas non plus la distinction entre les Kurdes qui se livrent à des activités politiques et les autres Kurdes. Elles traitent de l'activisme kurde sans donner de précision.

Cette réponse a été préparée par la Direction de la recherche à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction de la recherche a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Document annexé

AbcNews.com. 25 août 2001. « No Racism in Turkey, if You Say You're a Turk ». [Date de consultation : 30 août 2001]

Références

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_____. 28 juin 2001. « Kurdish Anger Simmers in Turkey ». (United Nations News) [Date de consultation : 23 août 2001]

_____. 6 avril 2001. « Turkey Issues Kurdish Guidelines ». (United Nations News) [Date de consultation : 23 août 2001]

_____. 1er avril 2001. « Turkish PM Seeks Fewer Kurdish Names ». (United Nations News) [Date de consultation : 23 août 2001]

_____. 21 mars 2001. « AP Photos ». (NEXIS)

_____. 6 février 2001. « Turkish Court Orders Ban of Pro-Kurdish Paper for 30 Days ». (NEXIS)

_____. 1er septembre 2000. « Police Detain 80 Kurds in World Peace Day Demos; 16 Injured ». (NEXIS)

_____. 26 juin 2000. « Emergency Rule Lifted in Van in Turkey's Southeast ». (LEXIS)

BBC. 3 août 2001. « Kurdish Villages "Forcibly Evacuated" ». [Date de consultation : 21 août 2001]

_____. 5 juillet 2001. « Kurds' Desperate Return Home ». [Date de consultation : 30 août 2001]

_____. 15 février 2001. « Turkey Moves to Stop Kurd Protests ». [Date de consultation : 28 août 2001]

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CNN. 6 février 2001. « Turk Police Break up Kurdish Protest ». [Date de consultation : 23 août 2001]

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The Kurdistan Oberver. 26 août 2001. « 50 Arrested in Pro-Kurdish Demonstration in Istanbul ». [Date de consultation : 29 août 2001]

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Washington Kurdish Institute. Washington, DC. 30 août 2001. Entretien téléphonique avec le directeur exécutif.

Washington Report on Middle East Affairs. Juin 2000. Marvine Howe. « Turkey's Kurds Look Forward to Enhanced Cultural Rights as Turkey Moves Toward EU Membership ». [Date de consultation : 23 août 2001]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Current History

Dossier de pays du Centre des ressources. Décembre 2000-août 2001

Jane's Intelligence Review

LEXIS/NEXIS

The Middle East

Middle East Report

Sources orales :

Tentatives infructueuses de joindre le Project on Internal Displacement du Brookings Institution.

Tentatives infructueuses de joindre le coordonnateur de la Turquie au sein du programme du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord du Lawyers Committee for Human Rights.

Tentatives infructueuses de joindre la Turkish Human Rights Foundation.

Sites Internet, y compris :

American Kurdish Information Network

Amnesty International

BBC

Brookings Institution

Centre de nouvelles de l'ONU

CNN

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

Conseil de l'Europe

Forced Migration Review

Human Rights Watch

International Relations and Security Network

Kurdish Human Rights Project

Minority Rights Group

Minorities at Risk Project

Swedish Institute of International Affairs, « Minorities in Turkey »

Washington Kurdish Institute

World News Connection