Russie : mise à jour de RUS33669.EF du 24 février 2000 sur le traitement des témoins de Jéhovah et la protection dont ces derniers peuvent se prévaloir
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 13 April 2000 |
| Citation / Document Symbol | RUS34229.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Russie : mise à jour de RUS33669.EF du 24 février 2000 sur le traitement des témoins de Jéhovah et la protection dont ces derniers peuvent se prévaloir, 13 April 2000, RUS34229.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/3df4bf0818.html [accessed 17 September 2023] |
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Les informations suivantes ont été fournies à la Direction des recherches par la Watch Tower Bible and Tract Society du Canada : [traduction] « environ 107 000 témoins de Jéhovah jouissent de la liberté de pratiquer leur religion dans plus de 900 communautés en Russie. De plus, les témoins de Jéhovah tiennent de grands rassemblements, comme des assemblées régionales, et ont accueilli des congrès internationaux à Saint-Pétersbourg et à Moscou » (6 avr. 2000).
Les procédures au civil entamées en 1998 par le procureur de l'État afin d'interdire les activités des témoins de Jéhovah à Moscou ont été suspendues par la cour de Golovinsky le 12 mars 1999 et n'ont pas été réactivées depuis (ibid.; Témoins de Jéhovah 10 mars 2000). Selon un communiqué de presse diffusé par les Témoins de Jéhovah, les procédures ont été suspendues [traduction] « jusqu'à ce qu'un "spécialiste" se prononce sur la doctrine » (ibid.). Voici un extrait du communiqué :
[traduction]
Depuis la suspension des procédures, d'autres autorités régionales à l'intérieur de la Russie utilisent la même tactique en demandant à un « groupe d'experts » de déterminer la validité de la doctrine religieuse. Les régions de Novgorod et d'Orel ont mis en place de telles mesures. Le 1er mars 2000, le ministère de la Justice a établi que les autorités régionales qui demandent de telles études contreviennent à la loi. Dans les régions de Lipetsk et de Riazan, les autorités ont interdit l'enregistrement pour des motifs religieux – par exemple, dans le cas où un rapport d'experts réfute la perception de la Trinité des témoins de Jéhovah. La Cour européenne des droits de l'homme, à laquelle la Russie est assujettie, a déjà statué qu'un gouvernement n'a pas le pouvoir de déterminer si les croyances associées à une religion sont fondées ou non (ibid.).
La Watch Tower affirme également qu'à sa connaissance [traduction] « on n'a jamais signalé aucun incident de violence physique ou de harcèlement de la part des autorités ou de la population envers les témoins de Jéhovah en tant que personnes » (6 avr. 2000). Le groupe sait que, à Moscou, des autorités locales ont refusé de louer des locaux aux témoins de Jéhovah, qui prévoyaient y tenir des rassemblements religieux; les témoins de Jéhovah ont également eu de la difficulté à obtenir des permis de construire ou de rénover (ibid.).
Selon les Country Reports de 1999,
[traduction]
vers la fin du mois d'avril, l'administration du district nord de Moscou a rassemblé les directeurs de théâtre et les organisateurs d'assemblées afin de leur ordonner de refuser de louer des salles aux témoins de Jéhovah. Au mois d'août, les témoins de Jéhovah ont failli être tenus d'annuler un congrès qui allait accueillir 15 000 fidèles au stade olympique de Moscou, parce que les gestionnaires du stade subissaient apparemment des pressions de la part des autorités de la ville de Moscou. D'une durée de une fin de semaine, le congrès a également été interrompu brièvement par une alerte à la bombe; toutefois, on n'a trouvé aucun explosif sur les lieux. La police de Moscou a conclu que l'appel était une fausse alerte et n'a pas ouvert d'enquête criminelle (25 févr. 2000, section 2.c).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Références
Country Reports on Human Rights Practices for 1999. 25 février 2000.
Témoins de Jéhovah. 10 mars 2000. « Delayed Justice: Suspension of Trial Testing Russia's Religious Law Reaches One-Year Anniversary ». Communiqué de presse.
Watch Tower Bible and Tract Society of Canada, Georgetown (Ont.). 6 avril 2000. Correspondance reçue du directeur associé des Affaires juridiques.