Russie : information indiquant s'il y a eu une mobilisation générale pour le service militaire au Daguestan, si on envoie des réservistes daguestanais au front et l'âge des soldats mobilisés; information indiquant si les conscrits ou les réservistes musulmans sont traités différemment; information indiquant si le grade et le numéro de série de l'appelé figuraient sur les formulaires normalisés de mobilisation en 1999

Le 6 septembre 1999, l'échange suivant avec un correspondant au Daguestan a été diffusé sur les ondes de la télévision :

[traduction]

Q : Les autorités daguestanaises ont annoncé hier la mobilisation des réservistes de la république. Toutefois, aujourd'hui, les représentants des autorités adoucissent leur discours, car on a appris que seul le fédéral peut annoncer une mobilisation générale. Pourtant, des gens sont effectivement mobilisés pour le service militaire. Que pouvez-vous dire sur le sujet?

R : Selon les renseignements dont je dispose, on en est à l'étape préparatoire, c'est-à-dire que les commissariats militaires revoient les listes de réservistes. Ce travail préparatoire durera encore quelques jours (Russian Public TV).

Le même jour, le président du parlement daguestanais, Mukhu Aliev, aurait nié qu'une mobilisation générale était en cours au Daguestan, précisant que le gouvernement daguestanais [traduction] « avait simplement donné l'ordre que toutes les personnes ayant reçu une formation militaire s'enregistrent » (Interfax 6 sept. 1999)

Le 21 octobre 1999, les dirigeants politiques du Daguestan auraient demandé au premier ministre russe Vladimir Poutine de laisser un millier de conscrits daguestanais recrutés par les forces armées en 1999 servir sur le territoire de leur république, en raison de la situation précaire du point de vue de la sécurité à cet endroit (ITAR-TASS 21 oct. 1999).

Les médias russes ont signalé que le président Boris Yeltsine a signé le 16 septembre 1999 le décret no 1237, qui statue que [traduction] « les conscrits qui ont servi dans l'armée pendant moins de 12 mois ne prendront pas part aux conflits armés, et les militaires ne seront envoyés aux points de conflit qu'à titre volontaire ou contractuel » (Vremia MN 24 sept. 1999). Le 22 septembre 1999, la presse russe rapportait que les membres de la Douma avaient demandé au gouvernement de retirer les conscrits de la région du Caucase (Kommersant 22 sept. 1999). Les députés affirmaient que [traduction] « certains militaires ont été envoyés au Daguestan dès leur enrôlement dans l'armée ou directement à partir d'un bureau de recrutement, et ont donné leur consentement sous la pression des officiers » (ibid.).

L'AFP, citant la presse russe, signale que des officiers militaires russes ont affirmé que les soldats musulmans de l'armée russe étaient jugés peu fiables depuis la première guerre tchétchène en 1994 (21 sept. 1999). Un officier a révélé que, durant la première guerre tchétchène, [traduction] « nous utilisions n'importe quel prétexte pour éviter d'envoyer les musulmans au front » et a ajouté que des soldats russes musulmans ont fait défection et se sont joints aux rebelles tchétchènes, ou leur ont fourni des renseignements (ibid.). En outre, d'autres officiers ont avancé que la récente décision du Tataristan de cesser d'envoyer des conscrits locaux dans le Caucase s'explique en fait par le refus des soldats musulmans de combattre les rebelles islamiques dans cette région (ibid.). Un porte-parole du ministère russe de la Défense, à qui on a demandé de commenter ces allégations, a répondu que seuls les volontaires étaient envoyés au front (ibid.).

Pour plus d'information sur la politique de la Russie en ce qui a trait au déploiement des réservistes dans les zones de combat, voir RUS33843.EF du 22 mars 2000.

Aucune information sur la présentation du formulaire de mobilisation n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France Presse (AFP). 21 septembre 1999. « Moslem Conscientious Objectors Pose Problem for Russia in Caucasus ». (NEXIS).

Interfax [Moscou, en anglais]. 6 septembre 1999. « Russia's Dagestan Head Denies General Mobilization Announced ». (BBC Summary 7 sept. 1999/NEXIS)

ITAR-TASS. 21 octobre 1999. « Russia: Caucasus Conflict Boosts Dagestan Conscription ». (BBC Summary 22 oct. 1999/NEXIS)

Kommersant. 22 septembre 1999. « Duma Demands the Withdrawal of Conscripts from Dagestan ». (WPS 24 sept. 1999/NEXIS)

Russian Public TV [Moscou, en russe]. 6 septembre 1999. « Russia: Dagestani Capital's Military Boards Prepare to Call Up Reservists ». (BBC Summary 7 sept. 1999/NEXIS)

Vremya MN. 24 septembre 1999. Yelena Taran. « Tatar Conscripts to Return to Dagestan ». (Current Digest of the Soviet Press: Current Digest of the Post-Soviet Press 20 oct. 1999/NEXIS)

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

World News Connection (WNC)

Une tentative faite pour joindre une source orale a été infructueuse.