Russie : protection de l'État offerte aux minorités de Moscou en matière de droits de la personne

INTRODUCTION

La présente réponse approfondie a pour objet d'analyser la protection de l'État dont peuvent se prévaloir les minorités de Moscou en matière de droits de la personne. Elle a été préparée essentiellement à partir d'entrevues menées à Moscou en mai et en juin 1999 avec des membres d'organisations non gouvernementales (ONG) et des intervenants qui travaillent auprès des minorités.

Au cours d'un récent voyage de recherche en Russie, de nombreuses personnes interrogées ont expliqué le degré de dysfonctionnement des organismes d'application de la loi au pays et des systèmes administratifs, qui existent sur papier ne sont pas mis en pratique (Alexeeva 19 mai 1999; Babouchkine 7 juin 1999; Smirnov 18 juin 1999; Aroutiounov 31 mai 1999; Ganouchkina 31 mai 1999; Goldschmid 17 mai 1999; Lazar 7 juin 1999). Par exemple, Berel Lazar, grand rabbin de la synagogue Marina-Rochtcha, a affirmé que la situation se dégrade [traduction] « de plus en plus » sur le plan du maintien de l'ordre en Russie (ibid.), tandis que Svetlana Ganouchkina, de l'organisation Assistance civile, avance que beaucoup de gens se sentent privés de protection en Russie aujourd'hui (31 mai 1999). Selon Mme Ganouchkina, si une personne subit une agression dans la rue, par exemple, elle ne peut faire appel à aucune ressource qui puisse lui venir en aide (ibid.). Liudmila Alexeeva, du Groupe Moscou Helsinki, affirme pour sa part que l'État russe est trop affaibli pour venir en aide à un grand nombre de personnes; dans les faits, signale-t-elle, [traduction] « il n'y a pas de protection policière ou [juridique]; l'État, les lois et la constitution ne fonctionnent pas. Il s'agit du principal problème auquel font face les organismes de défense des droits de la personne en Russie » (19 mai 1999) Andreï Babouchkine, directeur de l'organisation Droits civils, affirme que [traduction] « le respect de la loi n'existe pas en Russie » (7 juin 1999).

LA POLICE

Mikhaïl Aroutiounov, de l'Assemblée internationale pour les droits de la personne, et Mendel Goldschmid, de la Fédération des communautés juives (FCJ) de la Communauté des États indépendants (CEI), affirment que, en général, il ne sert à rien de porter plainte à la police (31 mai 1999; 17 mai 1999). M. Goldschmid précise que la police peut enregistrer les déclarations d'incidents, mais [traduction] « avec l'infrastructure dont nous disposons ici, il est peu probable que cela donne quoi que ce soit » (ibid.).

Plusieurs personnes interrogées ont tenté d'expliquer l'absence d'intervention policière efficace. Svetlana Ganouchkina est d'avis que les policiers ne sont pas motivés à faire leur travail adéquatement, puisqu'ils font de l'argent de façon illégale, en choisissant la voie de la corruption (31 mai 1999). En outre, Berel Lazar affirme que le faible salaire des policiers est un facteur de démotivation : la seule stimulation provient donc de l'intérêt personnel qu'on porte à être un agent de la paix compétent (7 juin 1999). Selon M. Lazar, si un détenu ne perd pas de temps pour soudoyer la police, il sera relâché peu importe le crime qu'il a commis (ibid.). Berel Lazar ne croit pas que la Russie soit [traduction] « un pays sûr » pour une personne ou un organisme qui doit pouvoir compter sur la police pour assurer sa protection (ibid.). La synagogue de M. Lazar dispose de son propre système de surveillance, puisque le personnel connaît l'inefficacité de la police (ibid.). Léonard Terlitsky, de la Hebrew Immigrant Aid Society (HIAS), affirme que la généralisation de la corruption dans la société russe signifie que les gens aisés peuvent acheter n'importe qui pour s'éviter des problèmes (18 mai 1999). Il ajoute également que les organismes d'application de la loi, surchargés de travail, ne font pas d'enquêtes ni n'entament de poursuites relativement aux déclarations entendues (ibid.).

Liudmila Alexeeva a donné l'exemple d'une femme qui s'était enfuie de Tchétchénie afin d'échapper aux frères de son défunt mari, qui tentaient de kidnapper son fils pour qu'il reste avec la famille du père (19 mai 1999). La mère est secrètement partie vivre à Moscou, mais selon Mme Alexeeva, cette femme n'est en sécurité nulle part, même dans la capitale russe (ibid.). Elle a déménagé plusieurs fois, et la famille de son défunt mari l'a toujours retrouvée (ibid.). Elle n'a accès à aucune maison d'hébergement à Moscou et ne peut travailler puisqu'elle doit déménager fréquemment (ibid.). Liudmila Alexeeva fait remarquer que, si cette femme était allée raconter son histoire à la police, on lui aurait répondu qu'il est impossible de lui venir en aide à moins que l'enfant ne se fasse effectivement kidnapper (ibid.).

William Smirnov, membre de la commissions présidentielle des droits de la personne, indique que les policiers ont accès à très peu de formation et souligne que ceux-ci ne comprennent absolument pas ce que sont les normes acceptables en fait de comportement de la police, y compris les normes internationales au chapitre des droits de la personne qui devraient faire partie des valeurs et des responsabilités de la police (18 juin 1999).

Au cours d'une rencontre internationale qui s'est tenue en juin 1998, Svetlana Ganouchkina a affirmé que, dans les cas de crimes racistes ou nationalistes, soit aucune poursuite criminelle n'est entamée, soit on engage une poursuite qui se verra stoppée de façon arbitraire; en outre, les fonctionnaires des Affaires internes responsables des activités nationalistes ou xénophobes ne sont pas tenus de rendre compte de leurs actes (16 juin 1998).

Plusieurs sources indiquent que les personnes détenues par la police sont susceptibles d'être victimes de violence (Smirnov 18 juin 1999; Ganouchkina 31 mai 1999; Podrabinek 31 mai 1999; Petrov 20 mai 1999). Svetlana Ganouchkina affirme même que la police a déjà retourné des cadavres à son organisation sans explications; elle décrit ces incidents comme [traduction] « faisant partie de la vie » (31 mai 1999). La plupart des personnes interrogées affirment que les minorités sont particulièrement susceptibles d'être victimes de violence; toutefois, Aleksandr Podrabinek, rédacteur en chef de l'Ekspress-Khronika, journal spécialisé dans les droits de la personne, précise que toute personne détenue est susceptible d'être victime de violence aux mains de la police (31 mai 1999).

Aleksandr Petrov, de Human Rights Watch, a brièvement présenté un rapport datant de septembre 1999 sur la « torture » pratiquée par la police russe (20 mai 1999). Le document se fonde sur un an et demi de recherche et sur des entretiens avec des détenus, des gardiens de prison, des représentants des bureaux régionaux de procureurs, et des fonctionnaires haut placés (ibid.). La recherche indique que le recours à la torture par la police russe est un problème institutionnalisé (ibid.). M. Petrov affirme qu'il est tout simplement impossible de tenter de convaincre les fonctionnaires du ministère de l'Intérieur de ne pas recourir à la torture comme méthode d'interrogation; même s'ils voulaient éviter la torture, ce qui changera réellement le cours des choses, c'est la venue d'une nouvelle génération d'avocats, de juges et de gardiens de prison qui seront d'avis que la torture est inacceptable (ibid.).

La procédure officielle pour déposer une plainte relativement à la violation des droits de la personne consisterait à se présenter à un bureau local de procureurs, mais de façon générale, ce n'est pas ce que les gens font, selon William Smirnov; beaucoup s'adresseraient à la police, tandis que d'autres feraient appel à une ONG ou engageraient peut-être une procédure judiciaire individuelle (18 juin 1999). Dans l'ensemble, les gens ne font pas confiance aux bureaux des procureurs, ou alors n'en connaissent pas exactement le fonctionnement (ibid.). M. Smirnov affirme qu'il y a un [traduction] « écart entre la loi et la réalité » : bien que les bureaux des procureurs paraissent avoir beaucoup de pouvoir sur le processus d'application de la loi, dans les faits, il n'en est rien (ibid.). William Smirnov ajoute que, à sa connaissance, il n'existe aucune recherche détaillée sur l'utilisation du système d'application de la loi par la population, qui révélerait notamment à quelles instances les gens ont recours lorsqu'ils désirent déposer une plainte (ibid.).

Selon Mikhaïl Aroutiounov, les personnes victimes de harcèlement de la part de la police sont susceptibles de recourir à un bureau de procureurs; cependant, il est peu probable que la victime trouve l'aide qu'elle cherche à un tel endroit (31 mai 1999).

LES TRIBUNAUX

Selon William Smirnov, la restructuration générale du système judiciaire russe est loin d'être terminée (18 juin 1999). Il affirme que les juges ont une formation insuffisante et sont débordés, et que beaucoup d'entre eux utilisent le prétexte de la surcharge de travail pour justifier leur faible rendement (ibid.).

Svetlana Ganouchkina affirme [traduction] « [qu']il est tellement humiliant de vivre l'expérience du tribunal que peu de gens consentent à subir un tel supplice » (Nations Unies/Centre mémorial 1999, 15) Selon Aleksandr Podrabinek, il est extrêmement difficile de travailler avec les lois actuellement en vigueur, qui sont généralement inefficaces (31 mai 1999). M. Podrabinek croit que, avec le système bureaucratique en place, il est plus facile d'acheter quelqu'un que de respecter les règles officielles (ibid.). En outre, les gens ne disposent ni du temps ni des ressources nécessaires pour faire appel aux tribunaux (ibid.).

Andreï Babouchkine signale qu'il importe de comprendre comment on utilise les lois en Russie (7 juin 1999). En fait, les lois sont mises en œuvre arbitrairement par les tribunaux, selon les caprices des juges ou de leurs conseillers, ce qui peut entraîner des pressions sur la Douma pour qu'elle modifie la loi afin que cette dernière corresponde à la pratique (ibid.).

Dans une de ses publications, l'organisation Droits civils précise ce qu'elle reproche au système judiciaire. Des représentants de l'organisation assistent à des procès de 30 à 40 fois par mois (1999, 67). L'organisation affirme que l'infrastructure de base des tribunaux pose de nombreux problèmes : matériel inadéquat ou insuffisant, manque de locaux, soutien financier sporadique et formation insuffisante des fonctionnaires du système judiciaire (ibid., 66-67). Toutefois, l'organisation se fonde sur d'autres facteurs fondamentaux pour condamner le système judiciaire, comme l'absence de responsabilité civile de la part de nombreux juges ainsi que l'attitude [traduction] « répressive et inquisitrice » de ces derniers (ibid., 67). À de nombreuses reprises au cours de leurs visites aux tribunaux, les membres de l'organisation ont vu des juges entraver délibérément le processus judiciaire, insulter les personnes participant au processus, ridiculiser les preuves amenées, falsifier des documents judiciaires, détenir des victimes et tenter de saper la conscience professionnelle de collègues plus consciencieux qu'eux (ibid.).

LES ATTITUDES DE LA POPULATION

Svetlana Ganouchkina croit que les attitudes de la population face aux poursuites judiciaires devraient changer et que la population devrait admettre qu'il n'est pas [traduction] « honteux » d'engager une action en justice (Nations Unies/Centre mémorial 1999, 15). Elle croit que la mentalité russe commande de ne pas remettre en cause les décisions de la bureaucratie et de ne pas exiger de preuve documentaire des décisions rendues (Ganouchkina 31 mai 1999). De plus, les gens ont l'habitude de faire fi de la loi et de vivre selon les [traduction] « instructions » des fonctionnaires de l'administration locale (ibid.). Mme Ganouchkina est d'avis que tous ces éléments ont mené à la généralisation de la criminalité au sein de la société (ibid.).

LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Il existe un certain nombre d'organisations non gouvernementales auxquelles les gens peuvent s'adresser pour des questions d'ordre social ou des enjeux concernant les droits de la personne, dont l'organisation Assistance civile, destinée surtout aux réfugiés et aux migrants involontaires, le centre juridique dirigé par le Groupe Moscou Helsinki et l'organisation Droits civils, dont les représentants ont été interrogés dans le cadre de l'élaboration du présent document. Selon Andreï Babouchkine, il existe une centaine d'organisations de ce genre à Moscou (7 juin 1999).

L'organisation Droits civils, dirigée par Andreï Babouchkine, est une des plus importantes de Moscou (ibid.; Petrov 20 mai 1999). Aleksandr Petrov affirme en outre qu'il s'agit d'une des plus efficaces (ibid.). L'organisation existe depuis presque trois ans et est venue en aide à près de 15 000 personnes (Babouchkine 7 juin 1999). Environ 30 personnes par jour, et ce, sept jours sur sept, demandent à l'organisme de les aider (ibid.). De 40 à 50 p. 100 des clients sont des anciens détenus ou leurs parents; presque 20 p. 100 de ces gens sont des sans-abri; et de 10 à 15 p. 100 sont des réfugiés ou des migrants involontaires (ibid.). Voici les types de demandes que l'organisation traite : dans 35 p. 100 des cas, il s'agit de jeter un coup d'œil à un verdict rendu par une instance pénale; 20 p. 100 des clients demandent à l'organisation de revoir une décision rendue par un tribunal civil; 14 p. 100 demandent de l'aide relativement à un appel interjeté; 12 p. 100 cherchent à récupérer un document; tandis que 10 p. 100 sont victimes de violence (Droits civils 1999, 22-23).

Cette réponse approfondie n'apporte pas ni ne prétend apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

À PROPOS DE CERTAINES SOURCES

Liudmila Alexeeva

Liudmila Alexeeva est présidente de la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme et du Groupe Moscou Helsinki.

Mikhaïl Aroutiounov

Mikhaïl Aroutiounov est président de l'Assemblée internationale pour les droits de la personne, dont la principale fonction consiste à protéger les personnes opprimées. L'organisation dirige un service d'écoute téléphonique pour les migrants involontaires et les Russes de la Communauté des États indépendants (CEI) deux jours par semaine. Les principales responsabilités du groupe consistent à aider les personnes à récupérer leurs documents d'enregistrement ou de citoyenneté.

Andreï Babouchkine

Andreï Babouchkine est directeur de l'organisation Droits civils créée en 1996. Cette organisation offre des ateliers qui expliquent les droits sociaux et politiques, publie des documents qui portent sur ces questions et dirige un centre d'accueil où environ 30 personnes viennent demander de l'aide chaque jour.

Svetlana Ganouchkina

Svetlana Ganouchkina est codirectrice de l'organisation Assistance civile, un centre d'accueil ouvert deux jours par semaine pour les réfugiés et les migrants involontaires. Cette organisation fournit de l'assistance sociale immédiate, aide les personnes à obtenir le statut de réfugié ou de migrant involontaire et offre également de l'aide avec les poursuites judiciaires. Elle a traité 7 500 cas en 1998. Mme Ganouchkina effectue également des présentations à l'échelle internationale et a rédigé de nombreux articles sur des questions liées aux droits des réfugiés et des migrants involontaires. De plus, elle dirige le programme de protection des droits des personnes déplacées offert par le Centre mémorial des droits de la personne.

Mendel Goldschmid

Mendel Goldschmid est un représentant de la Fédération des communautés juives (FCJ) de la Communauté de États indépendants (CEI). La FCJ, mise sur pied par des dirigeants juifs religieux et laïcs, a pour objectif de rebâtir l'infrastructure communale juive. Elle publie des magazines, des brochures, des livres et d'autres documents juifs. En outre, elle distribue de l'assistance alimentaire et médicale, appuie des événements communautaires et organise des colonies de vacances, des journées de réflexion, des séminaires de formation et d'autres activités.

Aleksandr Petrov

Aleksandr Petrov est directeur adjoint du bureau de Human Rights Watch à Moscou.

Aleksandr Podrabinek

Aleksandr Podrabinek est rédacteur en chef de l'Ekspress-Khronika, journal spécialisé dans les droits de la personne. Fondé en août 1987 comme publication clandestine (samizdat), Ekspress-Khronika paraît ouvertement depuis 1991. Le journal ne reçoit aucune subvention du gouvernement et n'est affilié à aucun parti ni à aucun mouvement.

William Smirnov

William Smirnov est membre de la commissions présidentielle des droits de la personne et est spécialisé dans les processus politiques et le droit. Le principal mandat de la commission, qui est juridiquement subordonnée au président de la Russie, est d'aider celui-ci à s'acquitter de ses obligations constitutionnelles en matière de droits de la personne, de surveiller l'application des lois, et de repérer les problèmes les plus urgents et les lacunes dans le domaine de la défense des droits de la personne. La commission est composée de 11 membres bénévoles; il existe également des commissions régionales dans 64 des 89 régions du pays.

Léonard Terlitsky

Léonard Terlitsky est le représentant à Moscou de l'organisation Hebrew Immigrant Aid Society (HIAS). Selon l'énoncé de mission de l'HIAS, celle-ci [traduction] « aide les Juifs dont la vie et la liberté sont menacées ». L'HIAS, [traduction] « aile mondiale de la communauté juive américaine, collabore à la délivrance, au transfert, à la réunification familiale et à la réinstallation de réfugiés et d'autres migrants » (HIAS s.d., i). Entre octobre 1996 et septembre 1997, l'HIAS a aidé 16 000 personnes à quitter les pays de l'ancienne Union soviétique (ibid., 4).

Références

Alexeeva, Liudmila. Présidente de la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme et du Groupe Moscou Helsinki. Moscou. 19 mai 1999. Entrevue.

Aroutiounov, Mikhaïl G. Président de l'Assemblée internationale pour les droits de la personne. Moscou. 31 mai 1999. Entrevue.

Babouchkine, Andreï. Directeur de l'organisation Droits civils. Moscou. 7 juin 1999. Entrevue.

Droits civils. 1999. « Znakom'tes' - komitet za grazhdanskiu prava ». Moscou : organisation Droits civils.

Ganouchkina, Svetlana. Conseillère au Centre mémorial des droits de la personne et codirectrice de l'organisation Assistance civile. Moscou. 31 mai 1999. Entrevue.

_____. 16 juin 1998. « Xenophobia as a Mechanism of the Society's Criminalization: Paper Presented at the Consultative Meeting of the Non-Governmental Organizations in the Framework of the Activity for Realizing Subsequent Measures of the CIS Conference, Geneva ».

Goldschmid, Mendel. Représentant de la Fédération des communautés juives. Moscou. 17 mai 1999. Entrevue.

Lazar, Berel. Grand rabbin, synagogue Marina-Rochtcha (affiliée à la Fédération des communautés juives) et président de l'Alliance rabbinique (aile rabbinique de la Fédération des communautés juives). Moscou. 7 juin 1999. Entrevue.

Nations Unies, Haut Commissariat pour les réfugiés, et Centre mémorial des droits de la personne. 1999. « Violation of International Norms and the Russian Legislation on the Rights of Refugees and Forced Migrants ». Moscou : Nations Unies/Centre mémorial des droits de la personne.

Petrov, Aleksandr. Directeur adjoint du bureau de Human Rights Watch à Moscou. Moscou. 20 mai 1999. Entrevue.

Podrabinek, Aleksandr. Rédacteur en chef de l'Ekspress-Khronika. Moscou. 31 mai 1999. Entrevue.

Smirnov, William V. Membre de la commissions présidentielle des droits de la personne. Moscou. 18 juin 1999. Entrevue.

Terlitsky, Léonard. Représentant à Moscou de la Hebrew Immigrant Aid Society (HIAS). Moscou. 18 mai 1999. Entrevue.