Pologne : situation des Roms : communautés et langue, attitudes du public et traitement des Roms, y compris les incidents avec violence signalés récemment, présence d'organisations et de groupes extrémistes, protection de l'État, situation économique et sociale et programmes de l'État

L'essentiel de l'information contenue dans la présente réponse approfondie a été recueilli lors d'entretiens téléphoniques avec les personnes suivantes : Adam Andrasz, président du Centre de la culture rome de Pologne, Adam Bartosz, directeur du Musée ethnographique polonais, Roman Kwiatkowski, président de l' Association du peuple rom de Pologne, Stanislaw Stankiewicz, chef du Conseil des roms polonais et rédacteur en chef du journal Rrom p-o Drom, et Andrzej Mirga, président du Conseil consultatif rom (Roma Advisory Council), dans le cadre du Projet sur les relations ethniques (Project on Ethnic Relations) réalisé à Princeton, New Jersey. On trouvera un complément d'information sur ces sources à la fin de la présente réponse approfondie, dans la partie intitulée À propos de certaines sources. De nombreux renseignements ont en outre été tirés d'un rapport de septembre 1999, rédigé par Slawomir Lodzinski, du Bureau de recherche du Sejm (chambre basse du Parlement polonais) pour la Polishj Helsinki Foundation.

Communautés

Selon les estimations, le nombre de Roms en Pologne se situerait entre 10 000 et 50 000 (RFE/RL 14 sept. 1999; Transitions 22-23 sept. 1997; Lodzinski 4 sept. 1999, 7; ministère de la Culture 10 janv. 2000, 2; ministère des Affaires intérieures déc. 1999, 1).

Il existe quatre principaux groupes de Roms en Pologne, soit les Roms Polska, groupe le plus important, les Roms Lovara et Kelderara, deux groupes de Roms valaques, et les Roms Bergitka, ou Roms des Carpates (Mirga s.d.; ibid., 12 janv. 2000; ministère de la Culture 10 janv. 2000, 2-3; Bartosz s.d.). On compte entre cinq et six mille Roms des Carpates, la majorité d'entre eux vivent dans le Sud du pays et sont mieux établis que les autres Roms de Pologne (ibid.; Mirga s.d.). Dans le Sud, les Roms des Carpates vivent dans des [traduction] « établissements traditionnels » de 200 personnes ou plus. On trouve de ces établissements dans plusieurs régions, dont celles de Czarny Dunajec, de Szaflary et de Czarna Górna. D'autres sont allés s'installer dans des villes (Bartosz s.d.). Selon le ministère de la Culture, les Roms Bergitka ont vécu généralement en périphérie de petits villages de la préfecture de Nowy Sacz – et plus particulièrement dans les régions de Podtatrze, d'Orawa, de Spisz et de Gorce – quoique certains d'entre eux soient allés s'installer ailleurs, par exemple à Krakow-Nowa Huta (ministère de la Culture 10 janv. 2000, 3). Selon le ministère de la Culture et Adam Bartosz, directeur du Musée ethnographique polonais, les Roms des Carpates, dans le Sud, sont bien souvent mieux intégrés à la société polonaise que les Roms qui se sont établis récemment; Bartosz a toutefois souligné qu'il s'agit là d'une généralisation très large (15 janv. 2000; 10 janv. 2000, 3).

L'établissement des trois autres groupes a débuté uniquement au milieu du XXe siècle, du fait de pressions exercées par le gouvernement (ministère de la Culture 10 janv. 2000, 2; Bartosz 15 janv. 2000). En raison de la politique d'établissement forcé en vigueur dans le pays, on les trouve dans toutes les régions de la Pologne, et plus particulièrement dans les villes et les régions urbaines (ministère des Affaires intérieures déc. 1999, 1). Les Roms Polska sont pour la plupart éparpillés dans l'ensemble du pays, généralement dans les villes, tandis que les Roms Lovara et Kelderara, qui constituent les groupes les moins importants, vivent bien souvent dans les régions urbaines ou près de celles–ci (ministère de la Culture 10 janv. 2000, 3).

Langue

Tous les Roms, ou pratiquement tous, parlent le romani (Bartosz 15 janv. 2000; Stankiewicz 13 janv. 2000; Mirga 12 janv. 2000); une majorité d'entre eux parlent cette langue couramment car c'est celle qu'ils utilisent à la maison (ibid.). Stanislaw Stankiewicz, chef du Conseil des roms polonais, a déclaré que « 98 pour cent » des Roms parlent le romani à la maison (13 janv. 2000). Cependant, le ministère de l'Intérieur écrit que la majorité des Roms de Pologne parlent divers dialectes romanis et utilisent le polonais [traduction] « dans la vie de tous les jours » (déc. 1999, 2).

Andrzej Mirga, président du Conseil consultatif rom (Roma Advisory Council) dans le cadre du Projet des relations ethniques (Project on Ethnic Relations) réalisé à Princeton, New Jersey, a fourni les renseignements suivants au sujet des dialectes romanis utilisés en Pologne (12 janv. 2000). Le dialecte valaque est parlé par les Roms Kelderara et Lovara. Au nombre des autres dialectes figurent le dialecte Bergitka et le dialecte des Roms Polska, lequel englobe plusieurs autres dialectes, dont le romani Sasytka, le romani Chaladytka et le romani Galicjaki. Est inclus dans le groupe Sasytka le groupe Sinte, dont les membres sont originaires d'Allemagne et vivent en Pologne depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Un Rom peut établir l'origine d'un autre Rom à partir du dialecte qu'il parle.

Bien que tous ces dialectes tirent leur origine de la même langue et aient en commun un certain vocabulaire, des problèmes de compréhension peuvent surgir entre les groupes, par exemple entre les Roms Lovara et les Roms Bergitka, ou entre les Roms Sinte et les autres Roms (Mirga 12 janv. 2000). On peut lire dans Ethnologue que les Roms Sinte [traduction] « ne peuvent être compris des Roms valaques » (1996, 501).

Selon Mirga, les Roms qui se sont établis, généralement dans le Sud, ont entretenu par le passé moins de contacts avec les autres groupes et connaissent donc moins bien les autres dialectes, tandis que les Roms voyageurs, plus susceptibles d'entrer en rapport avec les autres Roms, sont par conséquent plus susceptibles de comprendre les autres dialectes (12 janv. 2000).

Mariages mixtes

Les mariages mixtes entre Roms et Polonais de souche ne sont pas très fréquents (Mirga 12 janv. 2000; Andrasz 18 janv. 2000; Kwiatkowski 18 janv. 2000). Roman Kwiatkowski, président de l'A ssociation du peuple rom de Pologne, et Adam Andrasz, président du Centre de la culture rome de Pologne, ont tous deux déclaré que de telles unions ne sont pas bien perçues aussi bien chez les Roms que chez les Polonais de souche (ibid.; 18 janv. 2000). Cependant, Bartosz s'est dit d'avis que ces unions ne sont pas considérées comme un problème grave, ajoutant qu'elles pourraient constituer une source de préoccupation davantage pour la communauté rome que pour les Polonais de souche (15 janv. 2000).

Selon Mirga, les probabilités de mariages mixtes sont plus élevées chez les personnes plus instruites, et quand de telles unions sont consacrées, elles sont le plus souvent le fait d'hommes roms qui épousent des femmes non romes (12 janv. 2000). Les couples instruits ont tendance à s'adapter à la culture dominante – polonaise – pour des raisons liées à l'éducation et au travail (ibid.). Dans le cas des mariages mixtes entre personnes moins instruites, la femme s'adaptera bien souvent à la culture de l'homme. Mirga était d'avis que cela est attribuable à la nature patriarcale de la culture rome (ibid.). Selon le ministère de la Culture, les Roms Bergitka sont ceux qui présentent le taux le plus élevé de mariages mixtes (10 janv. 2000, 3).

Attitudes du public et traitement des Roms

Les sondages d'opinion publique ont maintes fois révélé que les Roms forment la minorité la plus impopulaire en Pologne (ministère de la Culture 10 janv. 2000, 4; Kwiatkowski 18 janv. 2000; Mirga 12 janv. 2000; Warsaw Voice 26 sept. 1999). En août 1999, un sondage a été réalisé auprès de 1 030 Polonais par l'Institut de recherche sur l'opinion publique (CBOS), organisme d'État, concernant les attitudes des Polonais à l'égard des minorités ethniques (ibid.). Seize pour cent des répondants ont qualifié leurs sentiments à l'égard de la communauté rome de « fraternels », 42 pour cent d'« indifférents » et 39 pour cent de « froids ». Dans cette dernière catégorie, les Roms formaient le groupe qui a obtenu le pourcentage le plus élevé (ibid.).

Slawomir Lodzinski écrit dans un rapport préparé à l'intention de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme que [traduction] « les Roms sont traités comme des étrangers en Pologne », et que les Polonais ont le sentiment qu'ils peuvent enfreindre la loi [traduction] « impunément » (sept. 1999, 14). Aucune précision n'est fournie à ce sujet dans ce rapport. Il ajoute que les relations interethniques se détériorent dans les périodes difficiles et que la richesse « ostentatoire » de certaines familles romes fait que celles–ci [traduction] « deviennent facilement la cible d'agressions et d'attentats » (ibid., 15). Le ministère de la Culture écrit que les stéréotypes et les préjugés à l'endroit des Roms prévalent depuis longtemps et qu'ils se manifestent tout particulièrement dans les périodes de changement social (10 janv. 2000, 4). De l'avis de Bartosz, les attitudes du public à l'égard des Roms sont devenues plus négatives dans les années 1990, en partie du fait que la Pologne a connu au début de la décennie un afflux de Roms de Roumanie (15 janv. 2000). Ces derniers étaient très visibles; ils vivaient dans les gares, mendiaient dans la rue et étaient associés dans l'esprit du public aux activités illicites (ibid.). Mirga fait en outre remarquer que les relations entre Roms et Polonais de souche sont devenues plus hostiles à de nombreux endroits dans la dernière décennie (s.d.).

Bartosz n'était au fait d'aucune initiative officielle visant à remédier aux perceptions généralement défavorables à l'égard des Roms qui sont observées dans la société polonaise (15 janv. 2000).

Rapports sur des incidents avec violence

Lodzinski, tout en reconnaissant que des [traduction] « manifestations anti-romes » ont eu lieu à Mlawa en 1991, à Dembica en octobre 1994, à Sandomierz au printemps de 1995, à Kielce en juin 1996, à Swiebodzice en décembre 1996 et janvier 1997 et à Bielsko Biala en août 1998, indique que [traduction] « les préjugés à l'endroit des Roms ne s'expriment pas toujours de manière radicale dans la vie courante et que l'effet de ces préjugés est amoindri par le fait que les communautés romes vivent en vase clos » (sept. 1999, 14-15). Le ministère de la Culture est d'avis qu'en dépit de [traduction] « la persistance, voire l'aggravation de l'aversion à l'égard des Roms, les agressions dont ils sont victimes restent très rares » (10 janv. 2000). Le ministère de l'Intérieur écrit que les manifestations à Mlawa, en 1991, ont constitué le seul incident grave de la dernière décennie, mais que [traduction] « certains excès individuels ont été relevés et ont donné lieu à des interventions fermes de la part de la police » (déc. 1999, 7).

Selon Bartosz, les incidents de violence anti-rome qui retiennent l'attention du public arrivent à une fréquence d'environ un par année. Il a cité à titre d'exemple l'incident survenu à Bytom, en 1998, dans lequel une jeune fille rome s'est vu infliger de graves brûlures quand on a lancé un cocktail molotov dans sa maison. Il a parlé également des problèmes de violence reliés au soccer qui ont été signalés à Dembica en octobre 1994 et dont il a été question plus haut (15 janv. 2000).

Stankiewicz a mentionné trois incidents dans lesquels des skinheads et des Roms ont été impliqués en 1999. Dans l'un de ces incidents, survenu dans le village d'Ochotnica, dans la préfecture de Nowy Sacz, on a procédé à des arrestations, mais on a par la suite déclaré un non–lieu (13 janv. 2000). L'Association rome de Tarnobrzeski a porté la décision en appel mais a été déboutée (ibid.). Stankiewicz n'a pu préciser la date de l'incident; le ministère de l'Intérieur a indiqué qu'un attentat à caractère raciste avait été perpétré à l'endroit de Roms dans cette région en mai 1999 (ibid.; déc. 1999, 7). De plus, Stankiewicz a parlé d'un autre incident impliquant des Roms qui s'est produit dans la même région la veille du Jour de l'an de 1999 (13 janv. 2000). Adam Andrasz a fourni plus de précisions, indiquant qu'un groupe de skinheads avait menacé de raser par les flammes un ensemble résidentiel, mais qu'ils en avaient été empêchés quand les Roms se sont rassemblés pour contrôler la situation (18 janv. 2000). Des pierres et des cocktails molotov ont été lancés, mais les actes de violence plus graves ont pu être évités. Andrasz a ajouté que les femmes et les enfants étaient restés à la maison toute la journée pour ne pas s'exposer au danger (ibid.).

Stankiewicz a parlé d'un autre incident impliquant des Roms, survenu en juin 1999 à Bialystok. La police a retrouvé les présumés assaillants, mais l'affaire ne s'est pas encore rendue devant les tribunaux (ibid.). Il a déclaré qu'il s'agissait là des seuls incidents [traduction] « graves » dont il avait entendu parler pour l'année 1999, ajoutant que l'on pourrait citer de nombreux exemples pour les années 1995 à 1998 (ibid.). Il a reconnu que le nombre d'incidents avec violence semblait diminuer, sans pouvoir expliquer pourquoi (ibid.). Il a laissé entendre que les autorités étaient peut-être devenues plus efficaces face aux skinheads ou aux groupes extrémistes, ou que la police intervient peut-être plus rapidement lorsque des incidents se produisent (ibid.). Il a en outre souligné que l'incident le plus récent était survenu seulement quelques semaines auparavant, la veille du Jour de l'an (ibid.).

Roman Kwiatkowski, dont l'organisation fait un suivi des rapports sur les allégations d'abus et d'attentat, affirme que des incidents sont plus susceptibles de se produire à certaines dates ou lors de certains événements, donnant comme exemples l'anniversaire de naissance de Hitler et les événements visant à commémorer l'Holocauste (18 janv. 2000). Certaines régions sont plus susceptibles d'être touchées par ce genre de violence, dont la Silésie, secteur du Sud-Ouest du pays situé dans la région de Podbeskidzie, et les villes de Kety et Zywiec (ibid.). Les « événements » s'entendent surtout des actes de violence physique organisés par des groupes – bien souvent des skinheads, mais dans bien d'autres cas également des groupes locaux sans affiliation (ibid.). Il a déclaré que [traduction] « les personnes âgées, les femmes et les enfants » sont plus susceptibles d'être la cible d'attentats, et la situation à cet égard empire à son avis (ibid.).

Adam Andrasz a récemment préparé un rapport (auquel la Direction des recherches n'a pas eu accès) qui documente des incidents avec violence perpétrés contre des Roms en Pologne et qui a été présenté au ministère de l'Intérieur de la Pologne (18 janv. 2000). Le rapport indique que les incidents les plus graves, à savoir les meurtres, les incendies de maisons et les agressions physiques, se produisent plus souvent dans le Sud parce qu'on y trouve une plus forte concentration de Roms et du fait de la pauvreté grave qui touche la région (ibid.). L'auteur du rapport ne pouvait fournir de statistiques, mais il a indiqué que son organisation est au fait de trois incidents dans lesquels des Roms ont été poignardés en 1999. Cette organisation sait que dans les deux dernières années, une personne a été tuée à Bialystok, une autre à Cracovie, une autre à Bytom et trois autres à Lodz (ibid.). Aucun autre renseignement n'a été fourni, ni n'a été mis au jour par la Direction des recherches, à part ceux qui sont présentés dans la présente réponse approfondie.

En ce qui concerne les incidents tels celui, décrit plus haut, qui s'est produit à dans la préfecture de Nowy Sacz la veille du Jour de l'an en 1999, Andrasz est d'avis qu'ils sont assez fréquents (18 janv. 2000). Son organisation reçoit de l'information concernant des événements de ce genre une fois par mois ou par deux mois (ibid.). Cette organisation s'intéresse également aux incidents moins graves qui impliquent des individus, mais Andrasz n'a fourni aucune statistique à ce sujet (ibid.). Il a déclaré que les incidents sont généralement provoqués par des skinheads, mais qu'ils peuvent aussi être le fait d'autres groupes. Andrasz ne pense pas qu'il existe de tendance particulière pour ce qui est du genre de personnes qui sont susceptibles d'être agressées dans la rue ou des régions dans le pays où ces événements risquent de se produire. Il a toutefois fait remarquer qu'il pourrait exister des différences entre les régions urbaines et les régions rurales. Dans les grandes villes, les Roms sont moins visibles et plus isolés. Il est donc possible qu'ils risquent moins d'être agressés (ibid.). Par ailleurs, il est possible qu'ils craignent davantage de signaler tout incident parce qu'ils n'ont pas le sentiment de bénéficier de l'appui d'une communauté (ibid.). Dans les villes de moindre taille, où les concentrations de Roms sont plus importantes, ces derniers se sentent bien souvent un peu mieux protégés du fait de leur nombre et sont plus susceptibles de signaler plus souvent les incidents qui se produisent (ibid.).

Bartosz a également déclaré qu'à l'occasion, il a entendu parler dans les médias de situations où des Roms avaient été agressés ou d'incidents dans lesquels des groupes de personnes d'origine polonaise et des groupes de Roms s'étaient battus (ibid.). Il n'a pu déterminer avec certitude si les agressions violentes à l'endroit des Roms sont généralement le fait des skinheads ou simplement de « hooligans » (ibid.). Il a également mentionné qu'on voit « très souvent » des graffitis anti-Roms qui reprennent des slogans tels que [traduction] « Dehors les Tsiganes », « Les Tziganes à la chambre à gaz » et « La Pologne aux Polonais » (15 janv. 2000). Il a ajouté que, particulièrement dans les villes plus importantes, on lance parfois aux Roms des malédictions ou des injures comme « bruda », qui signifie « homme répugnant » (ibid.).

Certaines sources ont reconnu l'existence en Pologne de quelques groupes de skinheads et de nationalistes extrémistes (Mirga 12 janv. 2000; Bartosz 15 janv. 2000; Lodzinski sept. 1999, 15). De ces groupes, Lodzinski dit qu'ils se trouvent [traduction] « dans la marge de la vie politique [polonaise] », ajoutant que les mouvements de jeunes extrémistes ne sont pas particulièrement populaires (ibid.). Il a fait observer que les partis extrémistes comme le Communauté nationale polonaise-Parti national polonais (Homeland-Polish List – PFN) , ont recueilli environ 30 000 votes aux élections parlementaires de 1991, 1993 et 1997 et n'ont réussi à faire élire aucun représentant au Parlement (ibid.).

La Stowarzyszenie Nigdy Wiecej (Association « Plus jamais »), organisation polonaise antiraciste et de défense des droits de la personne, a fourni à la Direction des recherches de l'information sur deux incidents ayant impliqué des groupes extrémistes en 1999. Le jour de l'anniversaire de naissance de Hitler, en avril 1999, un groupe de skinheads s'est rassemblé, sans être inquiété par la police. En juin 1999, durant le procès sur l'incendie criminel survenu à Bytom en 1998 (voir plus haut), la famille de la victime a été soumise à des actes répétés de harcèlement, et le frère de la victime, âgé de 14 ans, a été agressé physiquement (16 nov. 1999).

L'Association affirme que le gouvernement [traduction] « n'offre pas aux Roms une protection adéquate contre la violence raciste. Des groupes ouvertement racistes exercent librement leurs activités en dépit des dispositions de la Constitution et du code pénal », et il a laissé entendre que [traduction] « les groupes fascistes les plus violents enregistrés en tant que partis politiques sont » le PWN-PSN de Boleslaw Tejkowski, le PFN de Janusz Bryczkowski et la Renaissance nationale polonaise (NOP) d'Adam Gmurczk (16 nov. 1999).

Mirga a indiqué qu'à sa connaissance, les groupes extrémistes et groupes de skinheads ne sont ni particulièrement visibles, ni très nombreux, bien qu'ils soient actifs dans certaines villes, particulièrement dans la région fortement industrialisée de Silésie, ainsi que dans les régions de l'Ouest et du Nord du pays (12 janv. 2000).

Tout en qualifiant les groupes extrémistes de restreints et de marginaux, Bartosz a indiqué qu'ils peuvent parfois se montrer très agressifs (15 janv. 2000). Il a ajouté que ces groupes, et leurs activités, n'ont pratiquement suscité aucune réaction de la part des autorités. Il croit que ces groupes, généralement établis dans les villes plus importantes et formés de six ou sept individus, se manifestent le plus souvent lors des grands rassemblements et qu'ils représentent effectivement une menace pour les Roms de ces grandes villes (15 janv. 2000). Il a ajouté qu'il existe un groupe nationaliste à Tarnow, où il est installé, mais qu'il ne sait pas s'il s'agit de skinheads (ibid.).

Stankiewicz a indiqué que dans les cas où des Roms sont victimes d'agressions, ils sont peu susceptibles de faire appel aux tribunaux ou de communiquer avec des procureurs ou la police parce qu'ils estiment que de telles démarches seraient inutiles. Il a fait observer que des incidents comme celui survenu à Ochotnica (voir plus haut) découragent les Roms d'accorder confiance aux autorités (13 janv. 2000). Il est d'avis que les fonctionnaires sont tout aussi susceptibles que le reste de la population d'avoir des stéréotypes à l'endroit des Roms, et que lorsqu'une victime rome fait appel aux autorités, on lui fait bien souvent sentir que c'est elle la coupable (ibid.).

Kwiatkowski a dit qu'à son avis, dans la majorité des cas d'agression contre des Roms, la police essayait simplement d'ignorer l'incident et de ne pas ouvrir d'enquête parce que cela serait trop fastidieux et trop coûteux (18 janv. 2000). Il croit que la police n'a pas confiance dans les témoins roms et qu'il est fort improbable que des Polonais de souche viendraient témoigner contre d'autres Polonais de souche qui auraient agressé un Rom (ibid.). Pour ces raisons, très rares sont les cas qui se rendent au–delà de l'étape de l'enquête initiale (ibid.). De plus, Andrasz est d'avis que la police ne s'occupe pas de ces cas très activement et que les enquêtes finissent bien souvent par s'enliser, ce qui empêche les tribunaux d'intenter des poursuites (18 janv. 2000). Kwiatkowski se rappelait d'un seul incident en particulier au cours des deux dernières années – l'incendie criminel de 1998 à Bytom – qui avait donné lieu à l'application de toutes les procédures judiciaires, mais il pensait qu'il y avait peut-être eu un autre cas de ce genre (18 janv. 2000).

Andrasz était d'avis que les Roms soumettent bien souvent leurs plaintes à la police et que celle-ci produit généralement un rapport, mais que les enquêtes sont dans bien des cas inefficaces et que l'on finit par minimiser les incidents en disant qu'ils sont le fait de « hooligans » plutôt que d'être motivés par le racisme (18 janv. 2000).

Kwiatkowski est d'avis que l'on respecte généralement la loi en Pologne et que les relations avec la police à Varsovie sont en fait assez bonnes, mais que dans les collectivités plus petites, les agents de police locaux sont plus libres de traiter les Roms en fonction de leurs préjugés personnels (18 janv. 2000).

Bartosz a indiqué que l'appareil judiciaire en Pologne est généralement lent et qu'il est par conséquent difficile pour lui de retracer les incidents avec violence qui auront pu donner lieu à des poursuites en bonne et due forme dans le cadre du système judiciaire (15 janv. 2000). Il a déclaré qu'en général, face aux incidents avec violence qui touchent des Roms, la police réagit de façon [traduction] « assez adéquate », ajoutant que dans certains cas individuels, la police pourra afficher des attitudes négatives envers les Roms. Toutefois, lorsqu'un cas se rend devant les tribunaux, l'enquête et la procédure sont selon lui mises en œuvre avec objectivité (ibid.). Il a reconnu que les organisations romes ont le sentiment qu'on ignore les préoccupations des Roms et qu'on refuse d'entendre les causes qui les concernent parce qu'ils sont des Roms. Bartosz n'était toutefois pas de cet avis (ibid.).

[Traduction]

Du fait de l'état des recherches concernant les minorités nationales en Pologne, il est impossible de faire une estimation de la situation sociale de ces minorités par comparaison à la situation des citoyens polonais. Nous ne pouvons semble-t-il affirmer que les minorités en Pologne sont victimes de discrimination sociale et économique. Nous pouvons dire que de façon générale, il n'existe pas d'indices de détérioration de la situation économique des minorités ... La situation de la minorité rome (tsigane) du Sud de la Pologne pourrait faire exception. Cependant, s'il existe des différences apparentes dans la situation sociale des minorités, elles semblent être attribuables à des facteurs régionaux plutôt qu'à des raisons ethniques ... Toutefois, les différences au regard du niveau d'instruction pourraient être marquées. Le niveau d'instruction de la majorité des représentants des minorités nationales est généralement égal à celui de l'ensemble de la population polonaise, mais il est sensiblement plus faible dans le cas des Roms (Lodzinski sept. 1999, 14).

Stankiewicz a souligné que bon nombre de Roms vivent dans un état d'extrême pauvreté (13 janv. 2000). Il a cité un rapport qui datait d'environ quatre ans et qui portait sur les conditions de vie de 216 familles romes de la préfecture de Nowy Sacz (13 janv. 2000). L'étude a révélé que 73 de ces familles vivaient sans aucun revenu, qu'un peu plus de 50 pour cent d'entre elles vivaient dans un logement sans toilettes et que 23 pour cent n'avaient ni télévision, ni radio (ibid.).

Selon le ministère de la Culture, étant donné que bon nombre de Roms n'ont pas exercé d'emploi reconnu officiellement, ils ne sont pas admissibles aux pensions et aux autres formes d'avantages sociaux reliés à l'exercice d'un emploi (10 janv. 2000, 4). Le ministère de l'Intérieur indique que : [traduction] « Si nous mesurions la situation sociale de cette communauté par rapport aux normes en vigueur dans la société polonaise, nous conclurions qu'elle reste désavantagée sur les plans social et économique, même si des améliorations ont été observées à cet égard dans la dernière décennie » (déc. 1999, 3).

Le Ministère poursuit :

[Traduction]

Compte tenu du taux de chômage élevé, du nombre important d'enfants par famille et de la forte incidence de l'alcoolisme, la situation économique des familles romes est relativement difficile. Par ailleurs, cette communauté est caractérisée par une mentalité de l'admissibilité, un faible niveau d'instruction, de piètres qualifications professionnelles et, par–dessus tout, le fait que ses propres membres déploient peu d'efforts pour modifier leur niveau de vie (ibid., 6).

L'éducation des enfants roms dans l'ère communiste était particulièrement erratique avant 1964, année où les Roms ont été forcés de s'établir, ce qui a alors permis d'inscrire les enfants roms dans les écoles (Mirga s.d.). En 1966-1967, on comptait 4 710 enfants roms d'âge scolaire inscrits auprès des autorités; 3 808 fréquentaient l'école, 711 n'étaient pas inscrits dans une école, et le reste n'allaient à l'école que de façon sporadique (ibid.). Les autorités avaient jugé que 87 des 711 enfants non inscrits [traduction] « devraient être envoyés dans des écoles pour les enfants atteints de déficience mentale », tandis que 83 autres [traduction] « ont été envoyés par les autorités d'État dans des foyers pour enfants tenus par l'État » (ibid.). Mirga poursuit en disant qu'après 1964 :

[traduction]

les autorités scolaires ont adopté diverses politiques concernant la scolarisation des enfants roms. Dans certains cas, par exemple celui de la communauté rome Bergitka, on a inscrit les enfants dans des classes régulières, où ils ont suivi avec le reste des enfants les programmes d'études réguliers ... Dans le cas des anciennes communautés romes nomades, on a parfois mis sur pied des classes spéciales pour les enfants roms. Séparées des autres, ces classes rassemblaient habituellement des enfants de différents âges (ibid.).

Actuellement, le taux de fréquentation scolaire des enfants roms est bien souvent très faible, bien qu'on observe des variations à l'échelle du pays (Andrasz 18 janv. 2000; Mirga s.d.; Bartosz 15 janv. 2000; ministère des Affaires intérieures déc. 1999, 5). Le ministère de l'Intérieur indique que 20 pour cent des enfants roms vont à l'école (ibid.).

Les sources consultées ont bien souvent souligné que les Roms du Sud étaient touchés par une pauvreté particulièrement grave (Bartosz 15 janv. 2000; ministère de la Culture 10 janv. 2000, 3; Mirga s.d.), ajoutant que la pauvreté nuit bien souvent à la fréquentation scolaire, les parents n'ayant pas les moyens d'acheter des livres ou des vêtements pour leurs enfants (ibid.; Bartosz 15 janv. 2000; Kwiatkowski 18 janv. 2000; Andrasz 18 janv. 2000; ministère des Affaires intérieures déc. 1999, 5; Stankiewicz 13 janv. 2000). Par ailleurs, Bartosz et Mirga ont indiqué que ce sont les Roms du Sud qui sont le mieux intégrés à la société polonaise et qui ont commencé à apprécier les avantages de l'éducation, de sorte qu'ils sont plus susceptibles d'envoyer leurs enfants à l'école s'ils en ont les moyens (15 janv. 2000; Mirga 12 janv. 2000). Mirga a déclaré que, toutes proportions gardées, le pourcentage de Roms du Sud qui terminent leurs études primaires et fréquentent une école secondaire est relativement élevé (ibid.).

Les Roms qui ont récemment été forcés à s'établir – essentiellement les Roms non Bergitka – sont moins intégrés de façon générale et moins susceptibles d'envoyer leurs enfants à l'école, pour des raisons culturelles: ils ne tiennent pas l'éducation en haute estime (Bartosz 15 janv. 2000; et aussi le ministère des Affaires internes déc. 1999, 5). Bartosz et Mirga ont mentionné qu'on retire bien souvent les jeunes filles de l'école lorsqu'elles arrivent à la puberté pour des raisons culturelles (15 janv. 2000; 12 janv. 2000). De même, beaucoup d'enfants roms ne parlent pas suffisamment bien le polonais pour se débrouiller en classe (Bartosz 15 janv. 2000; ministère de la Culture 10 janv. 2000, 6; Stankiewicz 13 janv. 2000; ministère des Affaires internes déc. 1999, 5).

Bartosz, Stankiewicz et Andrasz ont indiqué que bien souvent, les enseignants n'ont pas reçu la formation voulue pour s'occuper des enfants roms (15 janv. 2000; 13 janv. 2000; 18 janv. 2000). Kwiatkowski, Mirga et Bartosz ont déclaré que les Roms sont peut-être confrontés aux stéréotypes négatifs qu'entretiennent à leur endroit leurs confrères et consœurs de classe (18 janv. 2000; s.d.; 15 janv. 2000). Bartosz était d'avis que cette situation est peut-être plus préoccupante dans les petits villages (ibid.). Kwiatkowski a entendu parler de situations où des enseignants, du fait de stéréotypes, ont eux aussi des réactions négatives à l'égard des élèves roms, mais il a été incapable de donner des exemples précis (18 janv. 2000). Andrasz a indiqué que les enfants roms peuvent se voir demander de s'asseoir à l'arrière de la classe ou être immédiatement accusés de vol lorsque des objets disparaissent (18 janv. 2000). De plus, il arrive que des parents polonais de souche demandent aux enseignants de veiller à ce que leurs enfants ne soient pas assis à côté d'un Rom (ibid.). Stankiewicz a dit également que l'on interdit parfois aux Roms de joindre les rangs des équipes sportives des écoles (13 janv. 2000).

Il n'existe pas de programme général du gouvernement axé sur les besoins en éducation des enfants roms (Bartosz 15 janv. 2000; Mirga 12 janv. 2000; ministère de la Culture 10 janv. 2000, 6). Le ministère de l'Intérieur fait observer que l'absence d'une langue commune à l'ensemble de la population rome rend difficile l'élaboration d'un programme éducatif cohérent (déc. 1999, 5). Le ministère de l'Éducation finance actuellement des enquêtes visant à cerner les besoins éducatifs des enfants roms (ministère de la Culture 10 janv. 2000, 6).

Au début des années 1990, à l'initiative du père Stanislaw Opocki, on a mis sur pied des classes expérimentales pour les Roms à Podhale, dans la région de Nowy Sacz (Stankiewicz 13 janv. 2000; Lodzinski sept. 1999, 22; Bartosz 15 janv. 2000; Mirga s.d., ibid. 12 janv. 2000; ministère de la Culture 10 janv. 2000, 6). Le ministère de la Culture indique que ces classes ont été mises sur pied à l'origine en guise de mesure provisoire pour remédier à l'analphabétisme des enfants roms (ibid.). Cependant, Mirga a déclaré que ces classes avaient initialement été créées pour combler les besoins des élèves roms qui ont des difficultés d'apprentissage ou de ceux qui avaient décroché, mais qu'elles sont progressivement devenues le lieu où finissent par échouer bon nombre d'enfants roms capables de recevoir un enseignement dans les classes ordinaires (12 janv. 2000). Considérant cette pratique comme rétrograde, les organisations romes voudraient que les enfants roms soient intégrés au système scolaire ordinaire (ibid.; Bartosz 15 janv. 2000; Kwiatkowski 18 janv. 2000; Stankiewicz 13 janv. 2000). Le niveau de l'enseignement dans les écoles spéciales est faible, et la mixité des âges dans les classes a pour effet de diluer les avantages sur le plan éducatif. En outre, ces classes rappellent l'époque où les enfants roms faisaient l'objet d'une ségrégation forcée (Mirga 12 janv. 2000; Stankiewicz 13 janv. 2000).

Le ministère de l'Éducation a délibérément fixé des normes peu élevées pour ces classes, dans un effort expérimental visant à encourager l'assiduité scolaire chez les enfants qui ne fréquentaient pas l'école auparavant (ministère de la Culture 10 janv. 2000, 6; et aussi Lodzinski sept. 1999, 22). En 1995, le ministère de l'Éducation a étendu le programme à l'ensemble du pays (ministère de la Culture 10 janv. 2000, 6). Citant le ministère de l'Éducation, le ministère de la Culture a indiqué que les classes [traduction] « ne constitueront pas une solution de rechange aux formes existantes d'éducation et ne régleront pas les problèmes d'éducation à long terme des Roms » (ibid.).

L'inscription des élèves roms dans ces classes n'est pas imposée par l'État, mais résulte d'un choix des parents (Kwiatkowski 18 janv. 2000; Mirga 12 janv. 2000). Cependant, les parents décident parfois d'y inscrire leurs enfants parce qu'ils estiment que les relations avec la majorité polonaise sont tendues et que leurs enfants seront mieux traités dans un environnement distinct (ibid.). Kwiatkowski a souligné que l'école rome est parfois la seule à se trouver à une distance raisonnable de la maison d'un élève (18 janv. 2000).

Bartosz a indiqué qu'en dépit des critiques formulées à l'égard de ces écoles, celles-ci ont contribué à mettre en évidence le problème de l'éducation des Roms auprès des autorités (15 janv. 2000). Il a mentionné qu'il existe également d'autres initiatives locales en matière d'éducation (ibid.).

Le taux de chômage chez les Roms est très élevé. Les sources consultées ont avancé plusieurs raisons pour expliquer le phénomène (Andrasz 18 janv. 2000; Kwiatkowski 18 janv. 2000; Mirga 12 janv. 2000; Stankiewicz 13 janv. 2000; Bartosz 15 janv. 2000). Beaucoup d'employeurs, maintenant dans le secteur privé et libres d'embaucher qui bon leur semble, choisissent de ne pas embaucher de Roms, et quantité d'organisations ont renvoyé leurs employés roms lorsqu'elles ont été privatisées (ibid.; Mirga 12 janv. 2000; Kwiatkowski 18 janv. 2000; Andrasz 18 janv. 2000). Mirga a mentionné que le taux de chômage chez les Roms dans le Sud est particulièrement élevé en raison des stéréotypes et du manque de travail (12 janv. 2000).

Le niveau d'instruction plus faible des Roms nuit également à leur capacité de trouver du travail (ibid.; Stankiewicz 13 janv. 2000; Bartosz 15 janv. 2000). Le ministère de l'Intérieur indique que dans la nouvelle économie de marché, [traduction] « les groupes sociaux peu instruits qui sont dépourvus de qualifications professionnelles sont confrontés à des difficultés de plus en plus grandes dans la recherche d'un emploi. Cela est vrai des Roms, qui ont de la difficulté à trouver du travail » (déc. 1999, 6). Bartosz a ajouté que les Roms ont également des rythmes de travail différents et ne sont par exemple peut-être pas aussi ponctuels que les autres travailleurs, ce qui accroît la résistance que les employeurs peuvent avoir à les embaucher (ibid.). Stankiewicz a souligné que l'établissement forcé des Roms, il y a plusieurs décennies, a nui à leur capacité de maintenir leurs habitudes de travail traditionnelles, basées sur un mode de vie nomade (13 janv. 2000).

En outre, plusieurs sources ont indiqué que le refus de certains employeurs d'embaucher des Roms est discriminatoire (Bartosz 15 janv. 2000; Andrasz 18 janv. 2000; Kwiatkowski 18 janv. 2000; Mirga 12 janv. 2000). Mirga a indiqué que les employeurs éventuels considèrent bien souvent les Roms comme moins compétents, moins instruits, plus paresseux et peu fiables (ibid.). Selon Kwiatkowski, quand un Rom et un non-Rom ayant les mêmes qualifications se livrent concurrence pour un poste, c'est invariablement le non-Rom qui obtient le poste (18 janv. 2000).

Il est possible de porter en appel une décision discriminatoire en matière d'emploi (Andrasz 18 janv. 2000; Stankiewicz 13 janv. 2000; Bartosz 15 janv. 2000). Selon Bartosz, il existe un bureau du travail « officiel » qui est chargé d'entendre ces appels, et il est possible également de s'adresser aux conseils municipaux locaux (ibid.). De son côté, Stankiewicz a laissé entendre qu'il est possible de faire appel aux administrations régionales ou aux associations romes (13 janv. 2000). Andrasz a parlé du Bureau de l'ombudsman, ajoutant toutefois que ses services sont généralement sollicités par des personnes qui ont déjà un emploi et qui éprouvent des difficultés dans le milieu de travail. Les personnes qui se voient refuser un emploi peuvent s'adresser à des organisations comme la sienne, qui selon lui obtient gain de cause dans peut-être un cas sur 100 (18 janv. 2000).

La communauté rome ne connaît ou n'utilise généralement pas les voies de recours officielles (Stankiewicz 13 janv. 2000; Mirga 12 janv. 2000; Bartosz 15 janv. 2000). Par ailleurs, plusieurs sources ont fait observer que les employeurs ont toute liberté de prendre les décisions qu'ils veulent en matière d'emploi (ibid.; Kwiatkowski 18 janv. 2000; Stankiewicz 13 janv. 2000). Stankiewicz a ajouté que le rejet des plaintes des Roms observé dans le passé dissuade maintenant les Roms de présenter de telles plaintes (ibid.). Lui et Mirga ont également souligné qu'il est bien souvent difficile de prouver qu'une décision en matière d'emploi est discriminatoire (ibid.; 12 janv. 2000). Andrasz est d'avis que les Roms sont confrontés aux mêmes pratiques discriminatoires partout dans le système administratif (18 janv. 2000).

Mirga et Kwiatkowski ne connaissaient aucun programme de formation visant expressément à aider les Roms à tirer profit des possibilités d'emploi (12 janv. 2000; 18 janv. 2000). Quand Mirga vivait en Pologne, il y a deux ans, les seuls programmes qui existaient étaient ouverts à tous (ibid.). Il était d'avis qu'aucun obstacle n'était imposé aux Roms qui désiraient s'inscrire à ces programmes à Cracovie, sa ville d'origine. Toutefois, les Roms ne connaissaient pas l'existence des programmes offerts ou n'étaient pas intéressés à y participer, ou encore ils se croyaient incapables de réussir une telle formation (12 janv. 2000). L'élaboration d'une législation antidiscrimination en est à l'étape des préparatifs (Bartosz 15 janv. 2000).

Les Roms que l'on a forcés à s'établir au milieu du XXe siècle se sont vu fournir des logements par l'État (Stankiewicz 13 janv. 2000; Mirga 12 janv. 2000), mais depuis la privatisation du logement, les Roms, dont bon nombre ont perdu leur emploi, n'ont plus les moyens de payer un loyer ou les services publics et se font expulser (ibid.; Bartosz 15 janv. 2000). Dans de nombreux cas, des Roms ont vécu en squatters dans des maisons vacantes, se faisant bien souvent expulser par la suite (ibid.; Stankiewicz 13 janv. 2000). Les questions de logement sont devenues une importante source de conflits entre les Roms et les autorités locales (Mirga 12 janv. 2000; Bartosz 15 janv. 2000; Kwiatkowski 18 janv. 2000).

L'organisation que dirige Roman Kwiatkowski fournit assistance aux Roms confrontés à divers problèmes administratifs, y compris les problèmes de logement. Elle traite entre 50 et 100 cas par mois (Kwiatkowski 18 janv. 2000). Selon Kwiatkowski, la situation du logement est dans l'ensemble très mauvaise en Pologne. Le marché est sursaturé. Les Roms, plus particulièrement, du fait qu'ils ont de grandes familles, ont besoin de logements plus grands et sont désavantagés quand ils cherchent des logements parce qu'ils sont souvent sans emploi (ibid.). Il a indiqué que ces situations sont interreliées : les Roms ne réussissent pas à obtenir d'appartements ou perdent leurs appartements parce qu'ils sont incapables de payer le loyer, mais ils sont incapables d'obtenir des emplois parce qu'ils sont des Roms (ibid.). Il affirme que le taux de succès de son organisation dans ses tentatives pour régler ces questions avec les administrations locales est « pratiquement nul » et que bien souvent, elle gaspille ses efforts dans de longs échanges de correspondance (ibid.).

Un certain nombre de Roms ont tenu une manifestation à Tarnow concernant des questions de logement en 1999 (Mirga 12 janv. 2000; Bartosz 15 janv. 2000). Bartosz a fourni des précisions sur l'incident, indiquant que la manifestation s'est tenue en faveur d'une femme squatter qui avait été expulsée et que les pressions ainsi exercées avaient amené les autorités locales à revenir sur la décision judiciaire à l'origine de son expulsion (ibid.). Bartosz a souligné que les décisions de ce genre peuvent en fait se retourner contre la communauté rome parce que d'autres personnes peuvent éprouver du ressentiment lorsqu'elles constatent que des Roms obtiennent des gains par des moyens non officiels (15 janv. 2000). Il a ajouté que les autorités locales peuvent parfois se montrer très sensibles aux accusations d'intolérance à l'égard des Roms et qu'elles plient parfois l'échine face à de telles tactiques, fussent-elles illégales, de façon à éviter les pressions des médias (ibid.).

En outre, Mirga a laissé entendre, quand il a été interrogé à ce sujet, que les décisions des autorités locales d'expulser des squatters roms sont peut-être fondées sur des préjugés à l'égard des Roms aussi bien que sur le défaut de payer les loyers. Il a ajouté qu'il faudrait mener des recherches pour éclaircir la question (12 janv. 2000). Kwiatkowski a cité en guise d'exemple le cas d'un Rom qui avait arrangé un échange d'appartement avec une femme d'origine polonaise. Les deux appartements appartenaient à l'État (18 janv. 2000). Malgré le consentement des deux parties, les autorités n'étaient pas disposées à autoriser l'échange, et celui-ci a finalement été annulé parce que, selon lui, les autorités ont trouvé une autre personne, non rome, à qui ils ont préféré attribuer l'appartement de la femme (ibid.).

Andrasz a affirmé que des Roms sont expulsés durant la période de protection – d'octobre à mai – où il est interdit de procéder à des expulsions (18 janv. 2000). Il a reconnu que cela arrive aussi à des Polonais de souche, mais que la majorité des cas concerne des Roms (ibid.). Andrasz croit que lorsque des Polonais de souche ont des différends au sujet de questions de logement, ils sont mieux en mesure d'obtenir de l'aide, par exemple un logement subventionné, ou qu'on leur permet de conclure des ententes de versements échelonnés pour le paiement des services publics (ibid.).

Le ministère de l'Intérieur a déclaré ce qui suit :

[traduction] Selon une opinion assez souvent exprimée dans les rapports et publications scientifiques, même si les autorités centrales connaissent assez bien la situation de la population rome et que leur attitude est caractérisée par la bonne volonté, les autorités locales ne comprennent pas en fait les besoins de cette population. Celle-ci forme une minorité ethnique dont les besoins sont mal reconnus, etc. Cette situation est source de déception dans la communauté rome. On accuse les autorités locales d'être insensibles à leurs problèmes particuliers (déc. 1999, 6).

Politiques et mesures gouvernementales à l'égard des minorités

Aux termes de l'article 35 de la Constitution de 1997, [traduction] « la république de Pologne garantit aux citoyens polonais qui appartiennent à des minorités nationales et ethniques la liberté de conserver et de développer leur langue, de maintenir leurs coutumes et leurs traditions et d'épanouir leur culture ». De plus, [traduction] « les minorités nationales et ethniques ont le droit d'établir des institutions éducationnelles et culturelles et des institutions vouées à la protection de l'identité religieuse. Elles ont également le droit de prendre part à la résolution des questions liées à leur identité culturelle (Lodzinski sept. 1999, 8). Lodzinski cite plusieurs autres articles qui présentent un intérêt particulier pour les minorités, y compris l'article 13, qui frappe d'interdit les organisations politiques qui incitent à la haine raciale ou à la haine à l'endroit de certaines nationalités, l'article 32, qui confirme l'égalité de tous devant la loi et interdit la discrimination, de même que le paragraphe 87(1), qui porte que les accords internationaux ratifiés sont assimilables à des [traduction] « lois d'application universelle obligatoire » (ibid., 9).

Il n'existe pas de définition officielle du terme « minorité nationale » (Lodzinski sept. 1999, 6). Lodzinski déclare [traduction] « qu'actuellement, la pleine protection juridique se limite aux minorités nationales formées de groupes de citoyens polonais, aux minorités "anciennes" et "autochtones" de même qu'à celles qui ne sont pas issues de l'immigration » (ibid.). Il ajoute que [traduction] « la notion de " dans le contexte de la Constitution s'entend ... des minorités qui s'associent à des nations ayant leur propre État, tandis que la notion de " s'entend des minorités dites apatrides » (ibid., 8). Cependant, le ministère de la Culture déclare que les Roms sont traités comme une « minorité nationale », et le ministère de l'Intérieur affirme que les Roms ont le statut de [traduction] « minorité (ethnique) nationale », ce qui leur garantit [traduction] « un statut égal à celui des autres communautés nationales et ethniques » (10 janv. 2000, 3; déc. 1999, 3). En outre, le ministère de l'Intérieur fait observer que la limitation de ce statut aux citoyens polonais a entraîné certaines difficultés dans la communauté rome, car bon nombre de Roms qui résident depuis longtemps en Pologne n'ont pas demandé la citoyenneté (ibid.).

La responsabilité des minorités nationales a été confiée au ministère de la Culture après la défaite du gouvernement communiste (elle relevait auparavant du ministère des Affaires intérieures). Un Bureau des minorités nationales a été créé en 1992 au sein du ministère de la Culture (Mirga s.d.; ministère de la Culture 10 janv. 2000, 3; Lodzinski sept. 1999, 12). Il s'agit de la seule institution centrale à s'occuper des questions liées aux minorités (ibid.; Mirga 12 janv. 2000). Ce bureau alloue un soutien financier aux communautés minoritaires pour leur permettre de promouvoir l'identité et les langues des minorités, et il publie de l'information sur les minorités de la Pologne (ibid.; ministère de la Culture 10 janv. 2000, 3).

Le Bureau des minorités nationales a octroyé 354 000 zlotys (123 100 $CAN) à la communauté rome en 1999 aux fins de divers projets, comparativement à 293 400 zlotys (102 027 $CAN) en 1998 et à 227 500 zlotys (79 111 $CAN) en 1997 (ministère de la Culture s.d.). Au nombre des bénéficiaires figurait l'Association des roms de Pologne, le journal Rrom p-o Drom et le Centre de la culture rome (ibid.).

Mirga a parlé de plusieurs problèmes liés à ce bureau : les sommes octroyées sont peu importantes, les groupes doivent connaître la procédure à suivre pour faire une demande, et les fonds sont alloués exclusivement aux fins des activités culturelles, et ne peuvent être utilisés pour remédier à des problèmes structurels (12 janv. 2000).

Cependant, selon le ministère de la Culture, le Bureau des minorités [traduction] « intervient également dans les cas de violation des droits des minorités nationales », et il exerce ses activités dans le cadre d'une commission intergouvernementale des affaires des minorités nationales (10 janv. 2000, 3); on rapporte que cette dernière s'est réunie en 1994 pour discuter des questions liées aux Roms (ibid., 4); on ne dispose pas de renseignements plus détaillés sur ces fonctions.

En août 1989, le Sejm a mis sur pied un Comité des minorités nationales et ethniques (Lodzinski sept. 1999, 4). Sa responsabilité première consiste à élaborer une législation sur les minorités (Bartosz 15 janv. 2000). Bartosz a déclaré que le comité assure également un suivi de la situation des minorités en Pologne et qu'il intervient dans les cas de violation de leurs droits (ibid.). Il a indiqué qu'il n'y a pas eu de situation où le Comité a dû intervenir l'an dernier (ibid.).

Bartosz a également déclaré que le Comité agit parfois comme médiateur entre la communauté rome et d'autres parties, qu'il informe les Roms au sujet de leurs droits et qu'il leur explique comment se défendre (15 janv. 2000). Il a parlé de deux situations qui se sont présentées dans le Sud de la Pologne – à Tarnow et Limonowo – dans lesquelles plusieurs Roms occupaient illégalement des appartements. Lorsque les autorités municipales ont décidé de les expulser, la communauté rome a organisé des manifestations, croyant que ses droits avaient été violés. Il a indiqué que le Comité a dû se livrer à cette nouvelle activité du fait que les représentants de certaines des organisations romes qui ont vu le jour récemment et qui se consacrent à la défense des droits des Roms ne connaissent pas toujours très bien les normes et procédures judiciaires (ibid.).

Selon Lodzinski, [traduction] « les dispositions réglementaires particulières du système judiciaire polonais garantissent aux minorités nationales la protection des droits de la personne. Dans une large mesure, ces dispositions réglementaires concordent avec les normes européennes » (Lodzinski, sept. 1999, 1).

Le nouveau Code criminel ( 1998) protège l'individu contre les actes de génocide et les actes de discrimination raciale, ethnique ou religieuse (art. 118, i, 119) (Lodzinski sept. 1999, 14). La Pologne a signé, sans la ratifier toutefois, la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe (ministère des Affaires internes déc. 1999, 4).

On a préparé un avant-projet de loi sur les minorités, mais il n'a pas encore été adopté (Mirga 12 janv. 2000; ministère des Affaires intérieures déc. 1999, 4). Il a été présenté en première lecture au Sejm en mars 1999, et il fait actuellement l'objet d'un examen par un sous-comité spécial (ibid.; Lodzinski sept. 1999, 9). L'article 2 de l'avant–projet de loi définit pour la première fois le terme « minorité nationale » : [traduction] « groupe d'origine distincte, résidant de façon traditionnelle sur le territoire de l'État polonais et constituant une minorité numérique par comparaison au reste de la population, et s'étant donné l'objectif de maintenir sa culture, ses traditions, sa langue ou sa conscience nationale ou ethnique » (Lodzinski sept. 1999, 6). L'article 4 garantit à tous les citoyens appartenant à une minorité l'égalité devant la loi (ibid., 9). Les articles 6 et 7 interdisent l'assimilation forcée et l'obstruction à l'exercice des droits des personnes appartenant aux minorités ethniques (ibid.). En outre, l'avant-projet de loi prévoit la création d'un Conseil des minorités nationales qui serait formé de représentants des minorités nationales et qui conseillerait le premier ministre (ibid., 10).

Le Bureau de l'ombudsman a été créé en 1987 (Lodzinksi sept. 1999, 14). L'ombudsman a le pouvoir [traduction] « de présenter des opinions et des conclusions concernant les droits et libertés civils aux organismes, organisations et institutions concernés, et aussi de saisir le tribunal constitutionnel de questions liées à l'interprétation des lois ». Il est en outre habilité à demander au tribunal constitutionnel de rendre une décision concernant une loi du Parlement, et il joue un rôle dans l'élaboration des politiques (Tribune de la gestion publique 1996). L'ombudsman peut s'occuper de cas individuels ou mener des enquêtes, mais il ne le fait pas très souvent (ibid.).

Lodzinski écrit que les questions de nationalité ne figurent pas parmi les principales préoccupations de l'ombudsman et que ce dernier, à ce jour, ne s'est pas occupé de causes importantes en matière de discrimination ethnique (sept. 1999, 14). Cependant, il fait également observer que de récents rapports du Bureau de l'ombudsman font état de préoccupations concernant l'intolérance à l'égard des Roms. On y commente plus particulièrement les manifestations qui ont eu lieu à Mlawa en 1991 (ibid.), durant lesquelles on a détruit les maisons de plusieurs Roms et blessé un certain nombre de Roms (Country Reports 1991, 1992, 1203). L'ombudsman a saisi le ministère de l'Éducation et le Ministère de la justice de plaintes au sujet de l'éducation des enfants roms, et il a protesté contre la création de classes romes ghettoïsées en 1992. En outre, il a interjeté appel dans une cause liée à une agression survenue à Radom en 1998 (Stankiewicz 13 janv. 2000). La Direction des recherches n'avait pas pu obtenir plus d'information au sujet de cette agression au moment de la publication de cette réponse approfondie.

Stankiewicz a indiqué que le Bureau de l'ombudsman constitue une voie de recours possible pour les individus qui désirent porter plainte, mais qu'on ne le considère pas toujours comme efficace (13 janv. 2000). Il faut cependant ajouter que bien souvent, aucun recours ne s'offre à l'ombudsman; il peut essayer d'intervenir, mais dans bien des cas cela reste sans résultat (ibid.).

Mirga ne savait pas si des organisations romes défendaient à ce moment des causes de Roms par l'entremise du Bureau de l'ombudsman (12 janv. 2000). Selon lui, le Bureau de l'ombudsman représente une voie de recours valable pour les personnes qui ont des plaintes à formuler à l'endroit des institutions (ibid.). Il a ajouté que le Bureau de l'ombudsman est bien connu de la population en général, ainsi que des chefs de file roms, mais il ne croyait pas que la population rome était bien informée à son sujet (ibid.).

Selon le ministère de l'Intérieur, on a observé un changement important dans l'attitude de l'État envers les Roms (déc. 1999, 3). Le Ministère fait observer que l'on a aboli les anciennes politiques qui restreignaient la liberté de mouvement, mentionnant à titre d'exemple un règlement de 1964 qui imposait à tous les Roms l'obligation de s'enregistrer auprès des autorités en donnant une adresse permanente, de faire prendre leurs empreintes digitales et de se faire délivrer des cartes d'identité (ibid., 2–3).

La Pologne n'a pas de politique globale à l'égard de la population rome du pays (Mirga s.d.; ministère de la Culture 10 janv. 2000, 3). Le ministère de la Culture attribue l'absence d'une telle politique à la réorientation générale dont a fait l'objet au milieu de 1989 la politique à l'égard des minorités, ainsi qu'à l'absence de représentation concertée de la communauté rome (ibid.). Selon Bartosz, le fractionnement de la communauté rome de Pologne, le nombre élevé de petites organisations qui bien souvent ne collaborent pas entre elles et l'absence d'une élite instruite expliquent pourquoi la communauté rome n'a pas bien réussi à créer se donner une voix unifiée sur le plan politique et à adopter une position cohérente à l'égard des autorités (s.d.).

Cette réponse approfondie a été préparée essentiellement à partir d'entrevues avec des sources orales et à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

À propos de certaines sources

Adam Andrasz

Adam Andrasz est le président du Centre de la culture rome de Pologne, qui est établi à Tarnow. Son groupe constitue l'une des plus anciennes organisations romes d'Europe, et il fait office d'ombudsman pour le Congrès national rom. Il a récemment rédigé un rapport sur les Roms de Pologne qui a été soumis au ministère de l'Intérieur de la Pologne.

Adam Bartosz

Adam Bartosz est un ethnologue non rom qui a été secrétaire de l'Association des Roms, à Tarnow, pendant 20 ans. Il est directeur du Musée ethnographique polonais, qui présente une exposition permanente sur la culture rome.

Roman Kwiatkowski

Roman Kwiatkowski est président de l' Association du peuple rom in Poland[1] , qui est établie à Oswiecim (Auschwitz). Cette association a plus d'une douzaine de bureaux dans les différentes régions du pays. Elle aide les Roms à obtenir l'accès aux services sociaux, et elle leur fournit des conseils juridiques.

Andrzej Mirga

Andrzej Mirga est un Rom polonais qui est actuellement président du Conseil consultatif rom (Roma Advisory Council) dans le cadre du Projet sur les relations ethniques (Project on Ethnic Relations) réalisé à Princeton, et coprésident du Groupe de spécialistes sur les Roms/tziganes du Conseil de l'Europe. Ethnographe de profession, il enseigne actuellement à l'Université Rutgers, dans le cadre du Programme des langues et littératures slaves et de l'Europe de l'Est (Program in Slavic and East European Languages and Literatures). Il se spécialise dans les questions d'établissement des Roms et de culture rome.

Stanislaw Stankiewicz

Stanislaw Stankiewicz est rédacteur en chef du journal Rrom p-o Drom, chef du Conseil des roms polonais, établi à Bialystok, et vice-président de l'Union internationale des Roms.

Références

Andrasz, Adam, président du Centre de la culture rome de Pologne, Tarnow. 18 janvier 2000. Entretien téléphonique.

Bartosz, Adam, directeur du Musée ethnigraphique polonais, Tarnow. 15 janvier 2000. Entretien téléphonique.

_____. S.d. "The Social and Political Situation of the Roma Community in Poland."

Country Reports on Human Rights Practices for 1991. 1992. Département d'État des États-Unis, Washington, DC : United States Government Printing Office.

Ethnologue: Languages of the World. 1996. 13th ed. Dirigé par Barbra F. Grimes. Dallas : Summer Institute of Linguistics.

Département pour la culture des minorités nationales (Department for Culture of National Minorities), ministère de la Culture et du patrimoine national (Ministry of Culture and National Heritage), Pologne, s.d. 10 janvier 2000. « Romanies (Gypsies) in Poland ».

_____. S.d. « Funding of Roma Culture Sphere by the Department of National Minorities Culture (Ministry of Culture and National Heritage)».

Département de la citoyenneté (Department of Citizenship), ministère des Affaires internes et de l'Administration (Ministry of Internal Affairs and Administration, Poland). December 1999. « Roma in Poland: The Main Problems Affecting Them and the Policy of the Authorities »

Kwiatkowski, Roman, président de l'Association du peuple rom de Pologne, Oswiecim. 18 janvier 2000. Entretien téléphonique.

Lodzinski, Slawomir. Septembre 1999. The Protection of National Minorities in Poland. Varsovie : Helsinki Foundation for Human Rights.

Mirga, Andrzej, président du Conseil consultatif rom (Roma Advisory Council) au Projet sur les relations ethniques (Project on Ethnic Relations) à Princeton, New Jersey. 12 janvier 2000. Entretien téléphonique.

_____. s.d. « Report on Education of Romani Children in Poland » (titre transmis). Information fournie à la Direction des recherches.

Public Management Forum [Paris]. 1996. Vol. II, no 3. Piotr Przybysz. « Polish Ombudsman Works for a Democratic Society ».

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 14 septembre 1999. Vol. 1, no 16. Poland, Belarus and Ukraine, « Poland: What Do Poles Know and Think About Ethnic Minorities? » [Date de consulation : 10 janv. 2000]

Stankiewicz, Stanislaw. 13 janvier 2000, Bialystok. Entretien téléphonique.

Stowarzyszenie « Nigdy Wiecej ». 16 novembre 1999. Correspondance.

Transitions [Prague]. Septembre 1997. Jeremy Drucker. « Present But Unaccounted For ».

Warsaw Voice. 26 septembre 1999. No 39 (570). « Love Thy Neightbor ». [Date de consultation : 4 janv. 2000]

Les recherches documentaires menées lors de la préparation de ce document ont révélé que l'Association du peuple rom de Pologne, dirigée par Roman Kwiatkowski – une des sources citées dans ce document – fait actuellement l'objet d'une enquête concernant la mauvaise gestion de fonds reliés à des paiements faits à des survivants de l'holocauste. M. Kwiatkowski a nié toutes les allégations faites à son endroit. Afin de ne pas nuire à l'enquête, on a décidé de ne pas divulguer l'information qu'il a fournie. Cependant, la Direction des recherches pense qu'elle se doit d'aviser le lecteur de la tenue de l'enquête sur ces allégations de façon qu'il puisse en tenir compte.