Kenya : la possibilité pour un ressortissant rwandais de revendiquer le statut de réfugié au Kenya

Selon un rapport sur le Kenya publié sur l'Internet par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en septembre 1999,

le Comité national d'éligibilité chargé d'interroger les personnes en quête d'asile, qui avait été supprimé en 1992, a été reconstitué mi- 1998. Fin juin 1999, 30 cas avaient été examinés et avaient fait l'objet d'une décision. Le HCR continue à déterminer le statut des réfugiés dans le cadre de son mandat.

Selon un autre rapport sur la politique kényenne sur les réfugiés publié sur l'Internet par le HCR,

Bien que le Gouvernement du Kenya n'ait pas encore adopté de législation nationale sur les réfugiés, les Somaliens et les Soudanais obtiennent le statut de réfugié de prime abord. Pour toutes les autres nationalités, les demandes d'asile font l'objet d'un examen individuel (2001).

Voici quelques extraits d'un rapport sur le Kenya publié par le US Committee for Refugees.

[Traduction]

RAPPORT SUR LES PAYS : Kenya

[ ...]

Le Kenya a accueilli des centaines de milliers de réfugiés au cours des années 1990, mais ce pays n'a pas de législation sur les réfugiés. Les réfugiés n'ont pas de statut juridique au Kenya.

[ ...]

Un rapport d'évaluation non officiel, daté d'octobre 1999, commandé par le HCR, indique que les autorités kényennes avaient « tendance à ne porter qu'un intérêt limité à la situation des réfugiés ». Selon le rapport, cette situation ne crée pas un milieu très propice à la protection et à la sécurité des réfugiés ».

[ ...]

Le HCR a terminé la présélection des demandeurs d'asile Rwandais à la fin de 1998, mais l'examen de près de 2 000 de ces cas par le gouvernement kényen n'était toujours pas terminé à la fin de 1999. Le HCR considère que 3 000 Rwandais sont des réfugiés. Environ 1 000 Rwandais ont revendiqué le statut de réfugié en 1999, mais le HCR a rejeté ou fermé la plupart des nouveaux dossiers, un grand nombre de requérants ne s'étant pas présentés à leur entrevue relative à la détermination du statut de réfugié. Environ 120 réfugiés Rwandais ont quitté le Kenya grâce à l'aide internationale en vue de se réinstaller à l'étranger.

Ce qui suit est un extrait de la loi kényenne sur l'immigration :

[Traduction]

LOI SUR L'IMMIGRATION

ANNEXE – CATÉGORIES DE PERMIS D'ENTRÉE

CATÉGORIE M :

Réfugié qui, craignant avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ne veut se réclamer de la protection du pays dont il a la nationalité ou, s'il n'a pas de nationalité et se trouve pour une raison donnée hors du pays où il avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner, ainsi que toute femme ou tout enfant de plus de treize ans de ce réfugié (Kenya 1967).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Kenya. 1967. The Immigration Act [y compris les modifications apportées jusqu'en 1972]. (REFLEG/REFWORLD)

Nations Unies. 2001. Haut Commissariat pour les Réfugiés. Appel global : Kenya en bref. [Date de consultation : 18 avr. 2001]

_____. Septembre 1999. Le Monde : Afrique : Kenya. [Date de consultation : 10 avr. 2001]

U.S. Committee for Refugees. 2000. World Refugee Survey, 2000: Country Report: Kenya. [Date de consultation : 18 avr. 2001]