Arménie : admissibilité à la citoyenneté arménienne d'une femme russe dont les parents sont arméniens, qui est née en Azerbaïdjan et qui a vécu en Arménie de 1989 à 1992; traitement en Arménie des personnes d'origine arménienne nées en Azerbaïdjan
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 5 September 2000 |
| Citation / Document Symbol | AMN35208.F |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Arménie : admissibilité à la citoyenneté arménienne d'une femme russe dont les parents sont arméniens, qui est née en Azerbaïdjan et qui a vécu en Arménie de 1989 à 1992; traitement en Arménie des personnes d'origine arménienne nées en Azerbaïdjan, 5 September 2000, AMN35208.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3df4bedc10.html [accessed 17 September 2023] |
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Selon le consul de l'ambassade de la République d'Arménie, conformément à la loi arménienne sur la citoyenneté, tout étranger de plus de 18 ans dont les parents sont arméniens est admissible à la citoyenneté arménienne sous réserve qu'il réside en Arménie au moment de faire sa demande de citoyenneté. Dans le cas présent, c'est-à-dire celui d'une femme russe dont les parents sont arméniens, qui est née en Azerbaïdjan et qui a vécu en Arménie de 1989 à 1992, cette dernière ne serait pas admissible à la citoyenneté arménienne puisqu'elle ne semble pas résider à l'heure actuelle en Arménie.
Aucune information sur le traitement en Arménie des personnes d'origine arménienne nées en Azerbaïdjan n'a pu être trouvée par la Direction des recherches. Pour de l'information sur la situation des droits de la personne en Arménie, veuillez consulter sur l'Internet le rapport publié par le Conseil de l'Europe en mai 2000 intitulé Demande d'adhésion de l'Arménie au Conseil de l'Europe.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information..
Références
Ambassade de la République d'Arménie. 1er septembre 2000. Correspondance reçue du consul.
Commission des questions politiques, Conseil de l'Europe. Demande d'adhésion de l'Arménie au Conseil de l'Europe. 23 mai 2000. Strasbourg : Conseil de l'Europe.
Autres sources consultées
Bases de données de la CISR
Sites Internet, y compris :
Conseil de l'Europe
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
Human Rights Watch
Amnesty International
FIDH
Moteurs de recherche, y compris :
Metacrawler
Northernlight.com