République démocratique du Congo (RDC) : information actuelle sur les personnes homosexuelles ainsi que le traitement qui leur est réservé par le gouvernement et par la population en général
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 11 August 2000 |
| Citation / Document Symbol | RDC35203.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du Congo (RDC) : information actuelle sur les personnes homosexuelles ainsi que le traitement qui leur est réservé par le gouvernement et par la population en général, 11 August 2000, RDC35203.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ad7414.html [accessed 17 September 2023] |
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Aucune information actuelle portant sur les personnes homosexuelles en République démocratique du Congo (RDC) n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.
Selon des informations publiées en 1998 et 1999 par des organismes de défense des droits des personnes homosexuelles, on apprend qu'en RDC, « l'homosexualité est interdite en tant que crime contre la vie de famille punissable, en 1994, « d'au moins 6 mois jusqu'à 5 ans de prison; de 3 mois à 5 ans de détention en maison de correction et amendes si avec des mineurs [et qu'il n'existe pas] d'information à l'effet d'un changement faisant suite au changement de régime politique survenu le 17 mai 1997 » (K6 alliance 1998). The International Lesbian and Gay Association (ILGA) signale, de son côté, que [traduction] « le comportement homosexuel est illégal » en RDC (ILGA 23 avr. 1999).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste d'autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
The International Gay and Lesbian Association (IGLA). 23 avril 1999. " World Legal Survey. Country: Zaire."
K6 Alliance. 24 juillet 1998. Statut de l'homosexualité dans les 192 pays indépendants existants.
Autres sources consultées
Africa Confidential 1999- juin 2000.
Africa Research Bulletin 1999-2000.
L'Autre Afrique juin 1998-1999.
ASADHO. 1999-200. Rapports annuels. Versions électroniques.
Country Reports. 1998-2000.
Dossier de pays du Centre des recherches : ZAR/RDC. 1999-à ce jour.
Info-Congo/Kinshasa 1999-juin 2000.
Jeune Afrique 1999-juillet 2000.
Keesing's Record of World Events 1999-mai 2000.
La Lettre hebdomadaire de la FIDH 1999-2000.
NewAfrican 1999-1999.
Le nouvel Afrique-Asie 1999-avril 2000.
World News Connection (WNC).
Sites Internet, y compris :
Africa Intelligence.
Amnesty International Online.
Human Rights Watch Online.
International Crisis Group (ICG).
Panafrican News Agency (PANA).
Observatoire de l'Afrique centrale.
La Voix des sans voix (VSV)
Moteurs de recherche, y compris :
Les tentatives de joindre des sources orales ont été infructueuses.