Russie : informations indiquant si le gouvernement a introduit un nouveau modèle de carnet de travail depuis 1998
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 6 June 2000 |
| Citation / Document Symbol | RUS34488.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Russie : informations indiquant si le gouvernement a introduit un nouveau modèle de carnet de travail depuis 1998, 6 June 2000, RUS34488.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ad6680.html [accessed 17 September 2023] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Aucune information sur l'introduction en Russie d'un nouveau modèle de carnet de travail depuis 1998 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.
Il est à noter qu'une représentante du Groupe Helsinki de Moscou a déclaré le 25 mai 2000 qu'à sa connaissance, il n'y a pas eu d'introduction d'un nouveau modèle de carnet de travail.
De plus, le site Internet du ministère russe des Revenus a publié électroniquement un décret sur les modifications apportés aux carnets de travail de 1973 à 1990 seulement.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
Groupe Helsinki de Moscou. 25 mai 2000. Correspondance.
Union soviétique. 6 septembre 1973. Décret No 656 sur les Livres de Travail des ouvriers et employés. < http://www.nlog.ru/law/index.shtml > [Date de consultation : 26 mai 2000]
Autres sources consultées
Bases de données de la CISR
World News Connection (WNC)
Lettre envoyée à l'ambassade de la Russie, sans réponse.
Des essais d'appeler téléphoniquement l'ambassade