États-Unis : institution ou personne qui s'occuperait d'un enfant de citoyenneté américaine (né aux É.-U.) de parents apatrides s'il devait retourner seul aux É.-U.; dangers et difficultés auxquels l'enfant serait exposé et procédure qui permettrait à des parents apatrides de demeurer en sol américain avec leur enfant né aux États-Unis
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 28 July 2000 |
| Citation / Document Symbol | USA35076.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, États-Unis : institution ou personne qui s'occuperait d'un enfant de citoyenneté américaine (né aux É.-U.) de parents apatrides s'il devait retourner seul aux É.-U.; dangers et difficultés auxquels l'enfant serait exposé et procédure qui permettrait à des parents apatrides de demeurer en sol américain avec leur enfant né aux États-Unis, 28 July 2000, USA35076.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ad668.html [accessed 17 September 2023] |
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Au cours d'un entretien téléphonique le 27 juillet 2000, l'attaché en matière d'immigration de l'ambassade des États-Unis à Ottawa a affirmé que, d'une part, des parents apatrides ne pourraient en aucun cas demeurer aux États-Unis avec leur enfant de moins de 18 ans né en sol américain. D'autre part, si l'enfant a moins de 18 ans, les autorités américaines trouveraient difficile de séparer l'enfant de ses parents, même s'il est né aux États-Unis, car les parents gardent toujours l'autorité parentale. Dans ces cas, les autorités examineraient différents aspects de la question, telle la garde de l'enfant, etc.
En ce qui a trait aux dangers et difficultés auxquels un enfant serait exposé s'il rentrait seul aux États-Unis, l'attaché a signalé que cet aspect n'avait pas de pertinence étant donné que les autorités américaines trouveraient difficile de séparer l'enfant de ses parents.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Ambassade des États-Unis, Ottawa. 24 juillet 2000. Entretien avec l'attaché en matière d'immigration