France : information sur la question de savoir si la date figurant sur le certificat de réfugié émis par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) correspond à la date d'arrivée ou à la date d'émission du certificat
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 January 1995 |
| Citation / Document Symbol | FRA19071.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, France : information sur la question de savoir si la date figurant sur le certificat de réfugié émis par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) correspond à la date d'arrivée ou à la date d'émission du certificat, 1 January 1995, FRA19071.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6acf920.html [accessed 17 September 2023] |
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La DGDIR ne dispose actuellement d'aucune information sur le sujet mentionné ci-dessus.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Sources consultées
Ambassade de France, Ottawa.
Haut-Commissariat pour les réfugiés, Genève.
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