Pologne : réglementation visant les employés d'entreprises d'armement pour l'obtention d'un passeport et la permission de voyage à l'étranger
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 3 April 1990 |
| Citation / Document Symbol | POL5027 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Pologne : réglementation visant les employés d'entreprises d'armement pour l'obtention d'un passeport et la permission de voyage à l'étranger, 3 April 1990, POL5027, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6acf350.html [accessed 17 September 2023] |
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Aucune information spécifique aux employés d'entreprises d'armement n'est actuellement disponible au Centre de documentation de la CISR à Ottawa, mais une récente mise à jour de la réglementation s'appliquant aux Polonais désirant voyager à l'étranger indique que l'octroi d'un passeport peut être refusé pour des raisons de sécurité nationale [ Affaires extérieures du Canada, Emigration/Family Visit Regulations - Eastern Europe, (Ottawa: AEC, message télécopié du 19 mars 1990), p.7.]. Un document détaillé au sujet de la réglementation polonaise sur les voyages fait référence aux raisons de sécurité permettant à l'Etat d'empêcher le départ de leurs citoyens en refusant l'émission de passeports dans le cas où le requérant présente un danger pour la sécurité de l'Etat ou s'il est en possession de renseignements confidentiels [ Voir en annexe un message télécopié en provenance du Ministère des Affaires extérieures du Canada, février 1990.]. Selon le rapport du Secrétariat d'Etat des Etats Unis d'Amérique sur les droits de la personne (édition 1989), de plus, la plupart des Polonais faisant une demande de passeport l'obtiennent, cependant que les criminels, les personnes qui ont eu accès à des secrets militaires ou à tout autre secret susceptible de mettre en danger la sécurité de l'Etat, et les militants actifs de l'opposition peuvent être privés de passeports [ U.S. Department of State, Country Reports on Human Rights Practices for 1988 (Washington: Government Printing Office, 1989), p.1154-1155.].
NOTES