France : corroboration de l'information sur la durée du service national telle qu'indiquée dans The Europa World Yearbook 1991 et sur les modifications apportées au Code du service national relatives aux insoumis et aux objecteurs de conscience depuis 1990
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 18 February 1993 |
| Citation / Document Symbol | FRA13272 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, France : corroboration de l'information sur la durée du service national telle qu'indiquée dans The Europa World Yearbook 1991 et sur les modifications apportées au Code du service national relatives aux insoumis et aux objecteurs de conscience depuis 1990, 18 February 1993, FRA13272, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ace648.html [accessed 17 September 2023] |
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Selon le Quid 1993 une modification a été apportée au Code du service national le 7 octobre 1991 réduisant la durée du service militaire à dix mois (1992, 1910). Cette information a également été corroborée par un représentant de l'Ambassade de France à Ottawa et par une représentante d'Amnesty International à Londres (18 févr. 1993; 19 févr. 1993). Cette dernière ajoute qu'en décembre 1991 le service civil est passé de 24 mois à 20 mois (19 févr. 1993). Le document d'Amnesty International ci-joint, intitulé Amnesty International Concerns in Europe : November 1991 - April 1992, fait état de ces modifications aux Code du service national (juin 1992, p. 21).
Selon le représentant de l'Ambassade de France à Ottawa et la représentante d'Amnesty International à Londres, aucune modification n'a été apportée au Code du service national sur les dispositions pénales et disciplinaires pour les insoumis et les objecteurs de conscience depuis 1990 et 1991. Le Quid 1993 fait état d'une modification au Code du service militaire, le 29 mars 1984, introduisant le service civil pour les objecteurs de conscience (1992, 1910).
Pour plus d'information sur les peines encourues en cas d'insoumission et sur le traitement des objecteurs de conscience, veuillez consulter les documents ci-joints ainsi que le document d'Amnesty International intitulé Conscientious Objection to Military Service publié en janvier 1991, disponible à votre Centre de documentation.
La DGDIR ne possède actuellement aucune information supplémentaire sur ce sujet.
Références
Ambassade de France, Ottawa. 18 février 1993. Entretien téléphonique avec un représentant.
Amnesty International, Londres. 19 février 1993. Entretien téléphonique avec une représentante.
Amnesty International. Juin 1992. Amnesty International Concerns in Europe : November 1991 - April 1992. (AI Index : 01/03/92). Londres : Amnesty International.
. Janvier 1991. Conscientious Objection to Military Service. (AI Index : POL 31/01/91). Londres : Amnesty International Publications.
Quid 1993. 1992. Dominique et Michèle Frémy. Paris : éditions Robert Laffont.
Documents annexés
Amnesty International. Nvembre 1991. Amnesty International Concerns in Europe : May - October 1991. (AI Index : 01/03/92). Londres : Amnesty International.
. Juin 1992. Amnesty International Concerns in Europe : November 1991 - April 1992. (AI Index : 01/03/92). Londres : Amnesty International.
. Décembre 1992. Amnesty International Concerns in Europe : November 1991 - April 1992. (AI Index : 01/04/92). Londres : Amnesty International.
Quid 1993. 1992. Dominique et Michèle Frémy. Paris : éditions Robert Laffont.